Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, Femmes et Égalité des genres Canada

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique, chaque année, l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies en vue d’assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus des Plans ministériels et des Rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’ACS Plus

Gouvernance

À la fois outil et processus d’analyse, l’ACS Plus permet de cerner quels groupes sont touchés par le problème ou la situation faisant l’objet d’une initiative, et d’adapter celle-ci pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées (pour plus de détails sur cet outil intersectionnel, consulter la section des définitions dans le corps du Rapport sur les résultats ministériels). L’ACS Plus est obligatoire dans le cadre des processus décisionnels clés, ce qui comprend les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. Dans le cadre du document Réponses de la direction et Plan d’action concernant l’ACS déposé en novembre 2022, le gouvernement s’est engagé à renforcer la mise en œuvre et la transparence générales de l’ACS Plus.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) appuie la gouvernance en matière d’ACS Plus en exerçant un leadership de façon à assurer la collaboration des ministères et organismes fédéraux et ainsi faire avancer les priorités du gouvernement touchant la diversité et l’inclusion. Dans le cadre de ce travail, FEGC joue un rôle de secrétariat et de conseiller auprès de plusieurs comités, groupes de travail et autres organes pour qu’ils puissent améliorer l’intégration de l’ACS Plus afin que les politiques publiques soient davantage fondées sur des données probantes.

En sa qualité de centre d’expertise, la Direction de l’ACS Plus de FEGC fournit des conseils sur l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus dans les initiatives ministérielles et appuie la championne ou le champion de l’ACS Plus du Ministère dans ses efforts pour promouvoir le renforcement des capacités. La Direction appuie également plusieurs organes de gouvernance :

• Le Comité directeur de l’ACS Plus de FEGC et les organismes centraux assurent l’intégration de l’ACS Plus dans les processus décisionnels du gouvernement et fournissent une orientation à cet égard;
• Le Comité interministériel des responsables de la coordination de l’ACS Plus favorise la coordination et la collaboration entre les praticiennes et praticiens de l’ACS Plus;
• Le Réseau des championnes et champions de l’ACS Plus, dirigé par la championne ou le champion de l’ACS Plus de FEGC, défend l’ACS Plus dans tous les secteurs fédéraux;
• Le Comité consultatif sur l’apprentissage sur l’ACS Plus et le Groupe de travail sur le renforcement de la capacité en matière d’ACS Plus sont axés sur la satisfaction des besoins en apprentissage des fonctionnaires fédéraux en ce qui concerne l’ACS Plus;
• Le Forum des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine, coprésidé par la ministre Ien, fait progresser l’ACS Plus en ce qui concerne le genre et la diversité dans les administrations FPT.

En outre, FEGC assure le suivi de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement, à l’aide de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. Cette enquête a permis de cerner les domaines de progrès, notamment l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein consacrés à l’ACS Plus et d’organismes qui surveillent la mise en œuvre ou les répercussions de l’ACS Plus (92 % lors de l’enquête portant sur l’exercice 2022-2023, contre 82 % lors l’enquête précédente, qui visait l’exercice 2019-2020).

Capacité

En tant que centre d’expertise pour la promotion de l’égalité des genres et le soutien à l’application de l’ACS Plus, FEGC s’efforce de :

• promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil intersectionnel pouvant faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion;
• fournir des conseils, mettre au point des outils et de la formation, et soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux;
• contribuer aux pratiques reposant sur des données probantes, y compris celles liées à l’élaboration de politiques et de programmes et à la budgétisation fondée sur le sexe.

Les résultats de la version 2023 de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus montrent des progrès continus sur le plan de la mise en œuvre. Bien que le pourcentage de ministères et d’organismes utilisant le cours en ligne sur l’ACS Plus ait légèrement diminué (93 %, contre 95 % en 2019-2020), l’Enquête a montré une utilisation accrue d’autres outils et ressources de FEGC. Le recours aux outils et ressources du site Web de FEGC à l’appui de l’ACS Plus est passé à 93 % (en hausse de 8 %), l’utilisation du site GCpédia de FEGC est maintenant de 89 % (en hausse de 2 %), et 85 % des répondantes et répondants ont fait appel à la communauté de pratique de l’ACS Plus sur GCconnex, gérée par FEGC (soit une hausse de 4 %).

L’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus de 2023 a également fait état d’une application améliorée de l’ACS Plus à diverses étapes du cycle d’élaboration des politiques. Le pourcentage de ministères appliquant l’ACS Plus « toujours ou presque toujours » à toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques a augmenté, les plus fortes augmentations ayant été observées aux étapes « Analyse et recherche » et « Prise de décisions » (en hausse de 20 % dans les deux cas) ainsi qu’à « Évaluation des politiques ou des programmes » (en hausse de 23 %). De même, les progrès sont évidents dans l’éventail des domaines fonctionnels où l’ACS Plus est intégrée. Le nombre de ministères ayant déclaré que l’ACS Plus est intégrée à un domaine particulier a augmenté dans le cas de 11 domaines fonctionnels sur 13 (ces domaines vont de la recherche à l’approvisionnement, en passant par les consultations et les services de première ligne), et les augmentations les plus importantes ont été observées dans les domaines de l’approvisionnement (en hausse de 18 %), des ressources humaines (en hausse de 16 %), de même que des services de première ligne et de la GI/TI (en hausse de 13 % chacun).

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En 2023-2024, 12,5 équivalents temps plein étaient affectés au soutien de l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres

FEGC fait avancer l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, économique et politique, en exerçant un leadership, en offrant un soutien et en assurant la coordination de politiques et de programmes ciblés. Il entreprend des recherches, recueille et analyse des données, et sensibilise la population aux questions liées à l’égalité des genres au moyen d’activités de rayonnement et de mobilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que le Canada s’est fixés en matière d’égalité des genres, ce qui comprend la promotion de la budgétisation fondée sur le sexe, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et, avec ses partenaires, sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Nom du programme : Action communautaire et innovation

Objectifs du programme : Dans le cadre du programme Action communautaire et innovation, FEGC fournit des subventions et des contributions aux organismes pour leur permettre de mettre en œuvre des projets conçus pour faire avancer l’égalité des genres et pour entraîner un certain changement systémique dans les facteurs sous-jacents qui perpétuent les inégalités à l’échelle locale, régionale et nationale.

Population cible : Bien que l’ensemble de la population canadienne bénéficie d’une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, soit les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, les personnes autochtones, les personnes racisées, les jeunes, les personnes sans statut, réfugiées, immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans le Nord ou dans une région éloignée ou rurale, les personnes ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats pour des groupes démographiques précis

Tous les projets approuvés en 2023­-24 bénéficieront à l’ensemble de la population canadienne (plutôt qu’à des sous-groupes particuliers), mais 58 % bénéficieront aux personnes 2ELGBTQI+, 32 % bénéficieront aux Autochtones et 23 % bénéficieront aux personnes racisées.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Nom du programme : Expertise et information

Objectifs du programme : Dans le cadre de son programme d’expertise et d’information, FEGC fournit des outils, une expertise et des conseils pour : 1) aider les organisations fédérales et les organismes centraux à préparer leurs présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor; 2) renforcer la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral à réaliser une ACS Plus à toutes les étapes d’élaboration des politiques et d’exécution des programmes, ce qui comprend la budgétisation fondée sur le sexe; 3) aider les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales, les organisations du secteur privé et les organismes de la société civile qui souhaitent faire progresser l’égalité des genres au moyen de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; et 4) accroître la sensibilisation du public au moyen d’activités de rayonnement destinées à la population.

Population cible : Bien que l’ensemble de la population canadienne bénéficie d’une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, soit les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, les personnes autochtones, les personnes racisées, les jeunes, les personnes sans statut, réfugiées, immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans le Nord ou dans une région éloignée ou rurale, les personnes ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats pour des groupes démographiques précis

Tous les projets approuvés en 2023-2024 bénéficieront à l’ensemble de la population canadienne (plutôt qu’à des sous-groupes particuliers), mais 58 % bénéficieront aux personnes 2ELGBTQI+, 32 % bénéficieront aux Autochtones et 23 % bénéficieront aux personnes racisées.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Sources d’information supplémentaires

• Rapport de la vérificatrice générale sur l’ACS Plus (Rapport 3 — Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus);
• Réponses de la direction et Plan d’action concernant l’ACS Plus;
• Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) : Tous ensemble – Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques
• Réponse du gouvernement au rapport du comité SOCI

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En 2023-2024, le Ministère a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des outils d’établissement de rapports adaptés à chacun des programmes de subventions et de contributions dont il est responsable. Ces outils ont été conçus pour renforcer la collecte de données sur les projets et permettre au Ministère de faire le suivi des indicateurs et de collecter systématiquement les données pertinentes dans un format qui a grandement amélioré sa capacité à analyser les renseignements recueillis. En outre, les outils d’établissement de rapports ont été révisés de façon à ce que les données recueillies soient ventilées par facteur identitaire et social, ce qui permettra de suivre les résultats pour ces groupes de population. Ces données seront accessibles dès 2024-2025.

Le Ministère recueille des renseignements relatifs aux activités qu’il finance à l’aide de rapports d’étape et finaux annuels. Les données recueillies et les recherches financées permettent au Ministère de se pencher sur l’intersectionnalité et de désagréger les données par facteurs identitaires afin d’assurer une compréhension globale des problèmes qui peuvent être vécus différemment par certains groupes, comme les Autochtones; les femmes et les filles; les hommes et les garçons; les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, non binaires, queers ou bispirituelles (2ELGBTQI+); les minorités visibles; les personnes qui vivent dans des collectivités du Nord, rurales ou éloignées; les personnes en situation de handicap; les enfants et les jeunes; les personnes ayant un faible revenu; les personnes nouvellement arrivées et les personnes immigrantes au Canada; les minorités religieuses; et les personnes âgées. Ces données et ces recherches orientent les initiatives de FEGC et du gouvernement du Canada en renforçant l’ACS Plus tout au long du cycle de vie de celles-ci. Elles permettent également au Ministère de surveiller les répercussions de ses initiatives sur diverses populations et de rendre des comptes à cet égard.

Définitions