Cadre de résultats attendus du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
Le cadre des résultats attendus sera passé en revue annuellement.
Les points suivants sont les résultats finaux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS)Note de bas de page 1 . Ils représentent les objectifs du plan d’action dans son ensemble. Les cadres des résultats attendus des initiatives fédérales, provinciales et territoriales devraient être harmonisés avec lesdits résultats.
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
Résultats finaux communs :
1. Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ont de meilleurs résultats sociaux, économiques et en matière de santé et de justice
2. La violence fondée sur le sexe est réduite
Activités provinciales-territoriales
Cadres de mesure du rendement à l’échelle des initiatives
Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe
Cadres de mesure du rendement à l’échelle des initiatives
Le cadre des résultats attendus sera appuyé par les plans de mise en œuvre des provinces et territoires. Lorsque cela est approprié et faisable, les partenaires des provinces et territoires recueilleront des données désagrégées pour permettre la communication des résultats auprès de diverses populations. FEGC rendra compte des progrès nationaux annuels par rapport aux objectifs du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS ainsi qu’aux résultats décrits ci-dessous, en partenariat avec les provinces et territoires. Les rapports annuels mettront l’accent sur la contribution collective des partenaires des provinces et territoires, ainsi que sur les actions fédérales. L’objectif du cadre des résultats attendus est de suivre les progrès par rapport aux objectifsNote de bas de page 2 du PAN pour mettre fin à la VFS dans une perspective nationale, plutôt que par rapport aux jalons provinciaux et territoriaux. Le cadre donne suite à un engagement pris par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux dans le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, consistant à élaborer un cadre des résultats attendus plus exhaustif pour effectuer un suivi des résultats et des répercussions des initiatives.
Notez que, sur le plan historique, les incidences de violence fondée sur le sexe étaient largement sous-signalées. Par conséquent, si les activités du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS sont couronnées de succès, une augmentation temporaire du nombre de cas pourrait être signalée au moyen d’un grand nombre des indicateurs énumérés ci-dessous, car la confiance des victimes ou des personnes survivantes à l’égard des services de police et du système judiciaire augmenterait, ainsi que la disponibilité de mesures de soutien pour les personnes à risque ou victimes de VFS.
Extrants annuels
Les extrants annuels rendent compte du travail national annuel sur la mise en œuvre des initiatives dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS.
| Extrant | Indicateur de rendement | Source de données | Responsabilité | Base | Cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Extrant 1 Programmes, ressources, mesures de soutien, partenariats | [IR 1] Nombre de ressources fourniesNote de bas de page3 | Rapport annuel | Provinces et territoires | La base de référence sera établie en septembre 2024, à la suite du premier cycle de rapports d’avancement. | La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. |
| Extrant 1 Programmes, ressources, mesures de soutien, partenariats | [IR 2] Nombre de partenariats établis, selon le type de partenaireNote de bas de page4 | Rapport annuel | Provinces et territoires | La base de référence sera établie en septembre 2024, à la suite du premier cycle de rapports d’avancement. | La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. |
Résultats à court terme
Les résultats à court terme permettent de surveiller dans quelle mesure les initiatives qui reçoivent un financement fédéral dans le cadre du Plan d’action national atteignent leurs publics cibles. Les sources des indicateurs associés à ce résultat sont à l’échelle locale ainsi que provinciale ou territoriale.
| Résultat | Indicateur de rendement | Source de données | Responsabilité | Base | Cible |
|---|---|---|---|---|---|
| [RA 1] Les publics visésNote de bas de page5 ont accès aux ressources, programmes et mesures de soutien. | [IR 1.1] Nombre de personnes ayant accèsNote de bas de page6 aux ressources, aux programmes et aux mesures de soutien fournis par le financement de la province ou du territoire. | Rapport annuel | Provinces et territoires | La base de référence sera établie en septembre 2024, à la suite du premier cycle de rapports d’avancement. | La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. |
| [RA 2] Les peuples autochtones ont accès à des ressources, des programmes et des mesures de soutien culturellement pertinentes. |
[IR 2.1] Pourcentage de projets desservant les partenaires autochtones qui ont indiqué fournir des ressources, des programmes et des mesures de soutien qui sont culturellement appropriés. [IR 2.2] Pourcentage de projets financés par le biais du PAN pour mettre fin à la VFS qui sont dirigés par des Autochtones. |
Rapport annuel | Provinces et territoires | La base de référence sera établie en septembre 2024, à la suite du premier cycle de rapports d’avancement. | La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. |
Résultats à moyen terme
Ces résultats permettent de surveiller dans quelle mesure les initiatives financées dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS peuvent changer les perceptions et la compréhension au fil du temps, et de déterminer si les publics visés appliquent ce qu’ils ont appris des activités financées.
Les « connaissances relatives à la violence fondée sur le sexe et la sensibilisation à celle-ci » sont une vaste catégorie de connaissances et de compétences qui peuvent être utilisées pour prévenir la violence fondée sur le sexe, soutenir les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou exposées à ce risque, ou aider les victimes ou les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe à se rétablir. Voici des exemples de connaissances relatives à la violence fondée sur le sexe et de sensibilisation à celle-ci :
Pilier 1 – Combler les lacunes relatives à la sensibilisation aux programmes et aux services de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les collectivités.
Pilier 2 – Promouvoir, auprès de populations particulières, des campagnes de sensibilisation du public axées sur les données probantes afin de prévenir la violence fondée sur le sexe.
Pilier 4 – Investir et s’associer à des organismes et des collectivités dirigées par des Autochtones pour développer l’éducation publique, sensibiliser et accroître la responsabilisation du public et du gouvernement pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques vécus par les peuples autochtones, en soulignant les contributions importantes des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Pilier 5 – Soutenir la sensibilisation et les programmes pour changer les normes et attitudes sociales afin de renforcer l’équité, et tenir compte des expériences et des besoins uniques des personnes 2ELGBTQI+.
Pour en savoir plus sur les piliers, veuillez consulter le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
| Résultat | Indicateur de rendement | Source de données | Responsabilité | Base | Cible |
|---|---|---|---|---|---|
| [RA 3] Les personnes adoptent une mentalitéNote de bas de page7 * en vue de prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe | [IR 3.1] Pourcentage de personnes déclarant être d’accord et/ou en désaccord avec les déclarations d’attitudes et de comportements positifs liés à la violence fondée sur le sexe | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (pas d’accord) : Femmes – 10 % Hommes – 16 % La violence entre partenaires peut être excusée si les gens se mettent tellement en colère qu’ils perdent le contrôle (d’accord) : Femmes – 6 % Hommes – 9 % Il est compréhensible que quelqu’un réagisse violemment s’il soupçonne son partenaire d’avoir une liaison (d’accord) : Femmes – 16 % Hommes – 20 % Les gens ont le droit de vérifier à tout moment qui leur partenaire a appelé ou à qui leur partenaire a envoyé des messages texte (d’accord) : Femmes – 18 % Hommes – 27 % |
Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (pas d’accord) : Femmes – moins de 10 % Hommes – moins de 16 % La violence entre partenaires peut être excusée si les gens se mettent tellement en colère qu’ils perdent le contrôle (d’accord) : Femmes – moins de 6 % Hommes – moins de 9 % Il est compréhensible que quelqu’un réagisse violemment s’il soupçonne son partenaire d’avoir une liaison (d’accord) : Femmes – moins de 16 % Hommes – moins de 20 % Les gens ont le droit de vérifier à tout moment qui leur partenaire a appelé ou à qui leur partenaire a envoyé des messages texte (d’accord) : Femmes – moins de 18 % Hommes – moins de 27 % |
| [IR 3.2] Pourcentage de personnes qui ont été victimes de violence fondée sur le sexe au moyen de violences physiques ou sexuelles au cours des 12 derniers mois, qui ont été amenées à se sentir responsables de l’incident par les services d’aide aux victimes. | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Partenaires intimes : Femmes – 4,3 % Hommes – S. O. Partenaires non intimes : Femmes – 8,3 % Hommes – S. O. |
Partenaires intimes : Femmes – moins de 4 % Hommes – S. O. Partenaires non intimes : Femmes – moins de 8 % Hommes – S. O. |
|
| [RA 4] La sensibilisation du public visé en matière de violence fondée sur le sexe pour prévenir et lutter contre la violence fondée sur le sexe est accrue. | [IR 4.1] Pourcentage de parties prenantesNote de bas de page8 ciblées indiquant que leur sensibilisation en matière de VFS a augmenté grâce à de nouvelles initiatives. | Rapport annuel | Provinces et territoires | La base de référence sera établie en septembre 2024, à la suite du premier cycle de rapports d’avancement. | La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. |
| [RA 5] Les partenaires autochtones ont la capacité de prévenir et de traiter la VFS. | [IR 5.1] Pourcentage de partenaires autochtones qui ont signalé une augmentation de la capacité pour prévenir et traiter la VFS. | Rapport annuel | Provinces et territoires | La base de référence sera établie en septembre 2024, à la suite du premier cycle de rapports d’avancement. | La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. |
Résultats communs à long terme
Des résultats à long terme ont été élaborés afin d’être en mesure de surveiller les répercussions des initiatives sur les personnes qui ont été touchées par la violence fondée sur le sexe ou qui risquent de l’être. Les sources des indicateurs à long terme sont au niveau de la population.
| Résultat | Indicateur de rendement | Source de données | Responsabilité | Base | Cible |
|---|---|---|---|---|---|
| [RA 6] Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou exposées à ce risque et leurs familles sont mieux soutenues | [IR 6.1] Pourcentage d’incidents de violence sexuelle déclarés par la police, au cours des 12 derniers mois | Statistique Canada – Déclaration uniforme de la criminalité (statistiques sur les crimes déclarés par la police) | Gouvernement du Canada |
34 242 agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) 90 incidents pour 100 000 habitants |
Diminution de 1 %, d’une année sur l’autre |
| [IR 6.2] Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant indiqué avoir été agressée, au cours des 12 derniers mois, qui a déclaré n’avoir utilisé aucun service disponible pour obtenir de l’aide parce qu’elle ne se sentait pas soutenue, par type d’agression (physique ou sexuelle). | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Partenaire intime : Femmes – 14,8 % Hommes – S. O. Partenaires non intimes : Femmes – 4,9 % Hommes – 6,8 % |
Partenaires intimes : Femmes : moins de 10 % Hommes : S. O. Partenaires non intimes : Femmes – moins de 4 % Hommes – moins de 6 % |
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| [IR 6.3] Pourcentage de la population âgée de 15 ans à avoir auto rapporté une victimisation violente au cours des 12 derniers mois, qui a indiqué avoir contacté ou utilisé des services pour obtenir de l’aide et a obtenu un résultat positif grâce à cette communication. | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Partenaire intime : Femmes – 88,5% Hommes – S.O. Partenaire non intime : Femmes – 85,0% Hommes – S.O. |
Partenaire intime : Femmes : plus de 90,0 % Hommes : S.O. Partenaire non intime Femmes : plus de 87,0 % Hommes : S.O. |
|
| [RA 7] Les déterminants sociaux et économiques qui contribuent à la violence fondée sur le sexe sont améliorés | [IR 7.1] Pourcentage de travailleurs occupant un emploi à temps plein | Statistique Canada : Enquête sur la population active | Gouvernement du Canada |
Femmes – 75,4 % Hommes – 87,6 % |
Progression annuelle vers la parité entre les genres |
| [IR 7.2] Pourcentage de femmes salariées, par groupe professionnel | Statistique Canada : Enquête sur la population active | Gouvernement du Canada |
Classification professionnelle Total, toutes les professions : Hommes - 52,5 % Femmes - 47,5 % Professions de gestion : Hommes - 64,6 % Femmes - 35,4 % Professions des affaires, de la finance et de l’administration : Hommes - 32,3 % Femmes - 67,7 % Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées : Hommes - 75,6 % Femmes - 24,4 % |
Progression annuelle vers la parité entre les genres | |
| [IR 7.3] Taux de violence familiale signalée | Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité | Gouvernement du Canada |
Toutes les :victimes – 273 pour 100 000 habitants Femmes victimes – 363 pour 100 000 habitants Hommes victimes – 183 pour 100 000 habitants |
Moins de 270/100 000 | |
| [IR 7.4] Pourcentage de personnes vivant dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire modérée ou sévère | Statistique Canada : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes | Gouvernement du Canada |
Arrangement de vie Total, tous les modes de vie : Sécurité alimentaire - 87,3 % Insécurité alimentaire, marginale - 4,0 % Femmes vivant seules : Sécurité alimentaire - 83,8 % Insécurité alimentaire, marginale - 4,1 % Hommes vivant seuls : Sécurité alimentaire - 83,3 % Insécurité alimentaire, marginale - 4,7 % Couples sans enfant : Sécurité alimentaire - 94,3 % Insécurité alimentaire, marginale - 2,3 % Couples avec enfant(s) de moins de 18 ans : Sécurité alimentaire - 88,2 % Insécurité alimentaire, marginale - 4,4 % Mères seules avec enfant(s) de moins de 18 ans : Sécurité alimentaire - 66,9 % Insécurité alimentaire, marginale - 8,0 % Parents seuls de sexe masculin avec enfant(s) de moins de 18 ans : Sécurité alimentaire - 78,4 % Insécurité alimentaire, marginale - 5,3 % Autres modes de vie : Sécurité alimentaire - 86,2 % Insécurité alimentaire, marginale- 4,5 % |
Réduction d’une période à l’autre de l’insécurité alimentaire | |
| [IR 7.5] Pourcentage de la population canadienne ayant des besoins impérieux de logement | Société canadienne d’hypothèques et de logement : Enquête canadienne sur le logement | Gouvernement du Canada |
Caractéristique démographique Total, toutes caractéristiques : Hommes - 9,8 % Femmes - 11,4 % Personnes non immigrantes : Hommes - 8,4 % Femmes - 9,7 % Personnes immigrantes : Hommes - 14,6 % Femmes - 16,6 % Population des minorités visibles : Hommes - 17,2 % Femmes - 18,3 % Identités autochtones : Hommes - 18,5 % Femmes - 21,0 % Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord) : Hommes - 21,7 % Femmes - 24,5 % Métis : Hommes - 12,8 % Femmes - 15,4 % Inuks (Inuits) : Hommes - 40,1 % Femmes -39,4 % |
Diminution d’une période à l’autre du pourcentage de la population ayant des besoins impérieux en matière de logement |
Résultats finaux
Les résultats finaux représentent le degré de changement le plus élevé et indiquent comment les initiatives financées dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS peuvent contribuer à un changement de l’état, des conditions ou du bien-être des bénéficiaires finaux. Les indicateurs à l’échelle de la population pour les résultats finaux comprennent ceux qui ont été approuvés par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine, et les indicateurs restants reflètent l’étendue des résultats indiqués dans le cadre des résultats.
| Résultat | Indicateur de rendement | Source de données | Responsabilité | Base | Cible |
|---|---|---|---|---|---|
| [RA 8] La violence fondée sur le genre est réduite | [IR 8.1] Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant déclaré avoir subi de la violence entre partenaires intimes, au cours des 12 derniers mois* | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Tous les genres – 11,8 % Femmes – 12,1 % |
Moins de 12 %. |
| [IR 8.2] Nombre de victimes d’homicides entre partenaires intimes* | Statistique Canada – Enquête sur les homicides | Gouvernement du Canada |
Tous les genres – 90 Femmes – 77 Hommes – 22 |
Réduction d’une année sur l’autre du nombre de victimes | |
| [IR 8.3] Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant déclaré avoir été agressée sexuellement ou physiquement, au cours des 12 derniers mois* | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Tous les genres – 2,5 % Femmes – 3,6 % Hommes – 1,3 % |
Moins de 3 % | |
| [IR 8.4] Pourcentage de la population âgée de plus de 15 ans ayant subi des violences psychologiques/émotionnelles de la part d’un partenaire au cours des 12 derniers mois* | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Femmes : 11,9 % Hommes : 11,2 % |
Moins de 11 % | |
| [RA 9] Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe constatent une amélioration de leurs résultats économiques, sociaux et en matière de santé et de justice | [IR 9.1] Pourcentage de victimes de violence entre partenaires intimes déclarant être en bonne, très bonne ou excellente santé | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Femmes : 85,0 % Masculin : 87,1 % |
Supérieur à 90 % |
| [IR 9.2] Ratio d’endettement, par type de famille | Statistique Canada : Comptes du bilan national | Gouvernement du Canada | 177,1 (Remarque : Ratio de la dette au revenu disponible) | Moins de 175 | |
| [IR 9.3] Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui a subi une agression sexuelle au cours des 12 derniers mois et a déclaré n’avoir pas changé son comportement en conséquence | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Femmes : 31 % Hommes : 29,4 % |
Augmentation d’une période à l’autre du pourcentage de victimes ne signalant aucun changement de comportement | |
| [IR 9.4] Pourcentage de la population de plus de 15 ans qui a signalé une victimisation avec violence à la police et qui a indiqué que parler à la police valait leur temps et leurs efforts | Statistique Canada – Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | Gouvernement du Canada |
Partenaire intime : Femmes - 64,1 % Hommes - S.O. Partenaire non intime : Femmes - 71,8 % Hommes - 78,3 % |
Partenaire intime : Femmes : plus de 66,0 % Hommes : S.O.
Partenaire non intime Femmes : plus de 73,0 % Hommes : plus de 80,0 % |
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