Bilan annuel de 2017-2018

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Message de la ministre

Aujourd’hui, je suis fière de faire état des progrès réalisés à ce jour et de souligner les efforts considérables déployés par les collectivités et les personnes alors que nous célébrons le premier anniversaire d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS).

En 2016, notre gouvernement a reçu le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie sur la VFS. C'est avec fierté que je peux affirmer que nous l'avons fait. Ma prédécesseure, l’honorable Patty Hajdu, a passé de nombreux mois en voyage d'un bout à l'autre du pays pour écouter des Canadiennes et des Canadiens — des universitaires, des expertes et experts, des gens qui interviennent en première ligne, ainsi que des personnes qui ont elles-mêmes survécu à la VFS. Ces consultations ont mené à l'adoption d'une approche pangouvernementale pour mettre fin à la VFS, approche orientée par le militantisme populaire et l’action féministe.

Depuis 2017, nous avons investi près de 200 millions de dollars pour mettre en œuvre des mesures qui correspondent aux trois piliers de la Stratégie : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, ainsi que la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Voici quelques exemples de ces mesures : 40 000 engagements à mettre fin à la VFS; création ou réparation de 7 000 places dans des refuges à travers le Canada; modifications au Code criminel pour clarifier certains aspects du droit en matière d'agression sexuelle concernant le consentement, ainsi que les infractions de violence conjugale; et lancement de la première enquête nationale sur la VFS au Canada. Les investissements inscrits au budget de 2018 serviront, entre autres, à prévenir la violence amoureuse chez les adolescentes et adolescents, à concevoir ou consolider des initiatives de prévention du harcèlement, y compris celui qui se fait en ligne, de même qu’à outiller le milieu de la santé pour que ses professionnelles et professionnels puissent offrir des soins appropriés aux victimes. Nous avons aussi changé nos méthodes afin de faciliter l’accès des organismes à nos possibilités de financement et pour que celles-ci contribuent à leur pérennité. Nous avons aussi pris des mesures pour remédier aux manques de services qui touchent certaines populations notamment les femmes autochtones, les personnes allosexuelles et les femmes en situation de handicap.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce jour à faire reculer la VFS au Canada, et qui continuent de consacrer temps et énergie à cette lutte. Cela comprend les membres de mon Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la VFS, qui déploient des efforts formidables en ce sens. À l’aube d’une nouvelle année, je tiens aussi à remercier les personnes survivantes pour leur courage et, enfin, je salue le travail des militantes et militants de première ligne, la fondation sur laquelle repose tout cet édifice. Je me réjouis à l’idée de continuer à œuvrer avec chacun et chacune pour mettre fin à la VFS au Canada.

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Bilan annuel de 2017-2018

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, une stratégie instaure un plan d’action fédéral pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS).

La Stratégie est une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la VFS, c’est-à-dire toute violence contre une personne en raison de son sexe, de son identité sexuelle ou de son genre présumé. Elle vient s’ajouter aux initiatives fédérales en cours et assurer la coordination des programmes déjà en place.

Pilier I : prévention

La VFS découle d’une culture qui dévalorise les femmes, les filles et la féminité, et qui porte aussi sur d’autres segments de la population, notamment les personnes allosexuelles, un jugement malavisé. Cette culture problématique est perpétuée entre autres par les plaisanteries sexistes, les propos désobligeants et les contenus médiatiques qui réduisent les femmes et les filles à l’état d’objets.

Considérant ces faits, l’adolescence apparaît comme un moment crucial pour enseigner aux jeunes les connaissances et les compétences nécessaires pour nouer et entretenir des relations saines, exemptes de violence. D’autant plus que près de la moitié (47 %) de toutes les agressions sexuelles sont commises contre des jeunes femmes de 15 à 24 ans. 

^{Footnote 1} Il faut tout d'abord offrir des lieux propices au dialogue, de même que sensibiliser les jeunes aux attitudes et comportements à changer.

Il faudra du temps pour remédier aux causes fondamentales de la VFS et l’éliminer, car un changement social sera nécessaire. Pour le préparer, nous avons discuté cette année avec des jeunes, qui nous ont aidés à établir les grandes lignes du dialogue national que nous prévoyons de lancer sur la VFS. Nos discussions avec eux continuent d’orienter les priorités et les mesures de la Stratégie sur la VFS et à faire en sorte que les voix de l’avenir au Canada — celles de la jeunesse — soient entendues et respectées.

• En décembre 2017, l’Agence de la santé publique du Canada a invité des organismes à présenter des propositions pour faire progresser des programmes et des initiatives visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes.
• Le Programme d’aide à l’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada finance des organismes qui offrent des activités de formation, des ateliers et des programmes hyperlocaux de prévention de la violence. Le Centre des programmes pour immigrants du YMCA a récemment produit du matériel pédagogique et promotionnel très complet sur le sujet qui a été distribué au personnel de première ligne et à divers groupes communautaires lors de séances de formation des formatrices et formateurs, pour élargir l'accès aux ressources. La clientèle des programmes hyperlocaux et des services d’aiguillage pour les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants a aussi accès à la programmation en matière de VFS offerte dans le cadre du Programme d’établissement.

Pilier II : soutien aux personnes survivantes et à leur famille

Au cours de la dernière année, de nombreuses personnes survivantes ont raconté leur expérience personnelle de la VFS, notamment les familles qui ont participé aux audiences communautaires et à la collecte de déclarations dans le cadre l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ce fut une période de changement marquée par l'extraordinaire courage de ces personnes venues témoigner de leur vécu.

Les familles touchées par la disparition ou le meurtre d’une des leurs, ainsi que le mouvement MoiAussi, ont mis en lumière la nécessité d’améliorer le soutien offert aux personnes survivantes et à leur famille, ainsi qu’aux fournisseurs de services, afin de mieux répondre aux nombreux besoins des diverses populations victimes de VFS. Dans la foulée de ces récentes divulgations, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes communautaires ont constaté une forte augmentation de la demande de services.

Des spécialistes et des parties prenantes ont souligné que l’augmentation de la demande a engendré d'autres problèmes de capacité et de ressources – ce que la Stratégie tente de régler avec le plus récent appel de concepts dans le cadre du nouveau Programme sur la VFS de CFC. Ainsi, l’appel de concepts Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille ouvre aux organismes une possibilité de financement plus accessible et plus durable que les appels de propositions traditionnels de CFC. Le processus comprend deux étapes, c’est-à-dire que les organismes demandeurs qui réussissent à l’étape du concept recevront une petite subvention pour l’élaboration d’une proposition complète. Les organismes admissibles pourront recevoir jusqu’à un million de dollars sur cinq ans par la suite pour la mise en œuvre de leur projet.

Sachant que certaines populations vivant au Canada connaissent des niveaux disproportionnés de violence et qu’elles ont davantage de problèmes d'accès aux services, la Stratégie place les personnes survivantes au cœur de ses activités. En collaboration avec les parties prenantes, la Stratégie cherche à répondre aux besoins particuliers des personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leur collectivité et d'autres populations mal desservies, comme les personnes qui sont particulièrement vulnérables à la VFS ou qui doivent surmonter des obstacles pour obtenir du soutien, ce qui comprend les enfants et les jeunes, les femmes des minorités ethnoculturelles, les personnes allosexuelles (y compris les non-binaires), les femmes réfugiées, nouvellement arrivées ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les femmes en situation de handicap.

• CFC s'est engagé à investir 20 millions de dollars pour soutenir le secteur de la VFS, afin qu’il puisse élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien offert aux personnes survivantes mal desservies, notamment les femmes autochtones et leur collectivité. Après avoir écouté des spécialistes, des personnes ayant survécu à la VFS et des parties prenantes de partout au pays à l’été 2016, la ministre a annoncé en janvier 2018 un appel de concepts afin de renforcer le secteur et combler les lacunes dans le soutien offert aux personnes survivantes dans le cadre du nouveau Programme de financement de la lutte contre la VFS.
• Une cinquantaine de femmes de tous les horizons et provenant de toutes les provinces et tous les territoires ont participé au symposium pancanadien Parlons femmes et logement. Le symposium a permis de connaître leur vécu — y compris celui de survivantes de violence conjugale — et de cerner leurs besoins actuels ainsi que les difficultés qu’elles doivent surmonter pour se trouver un logement. Le symposium a été organisé conjointement par Condition féminine Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le ministère de l’Emploi et du Développement social.
• La Stratégie nationale sur le logement, lancée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, aidera à réduire l’itinérance et à améliorer l’accès à des logements de qualité. Dans le but de répondre aux besoins des femmes et des enfants qui fuient la violence familiale, la Société créera ou réparera 4 000 places de refuges, ce qui en portera à 7 000 le nombre total de places en refuge. La Stratégie a également les objectifs suivants :
  • veiller à ce qu’au moins le tiers des investissements dans le cadre de la Stratégie aillent à des projets axés spécifiquement sur les besoins des femmes et des filles;
  • accorder la priorité aux femmes et aux enfants qui fuient la violence;
  • mener des recherches ciblées sur les besoins des femmes en matière de logement;
  • tenir un symposium annuel sur le logement et les femmes pour éclairer l’évolution de la Stratégie nationale sur le logement;
  • continuer d’intégrer proactivement l’analyse comparative entre les sexes au cycle des programmes de la Stratégie;
  • contribuer à réduire de moitié l’itinérance chronique au cours de la prochaine décennie.
• Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé un financement de plus de 4 123 000 $ sur cinq ans pour le Centre canadien de la protection de l’enfance et de 857 000 $ par année par la suite. Le financement permettra au Centre de poursuivre son travail essentiel de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. De plus, Sécurité publique Canada s’est engagé à verser 93 616 $ supplémentaires à l’appui de la création d’un réseau de personnes survivantes, pour permettre aux victimes de communiquer entre elles et de concevoir des ressources adaptées à leurs besoins.
• L’Agence de la santé publique du Canada a investi plus de six millions de dollars sur cinq ans dans la prestation et la mise à l’essai d’interventions visant à promouvoir la santé des personnes qui ont survécu à la maltraitance infantile ou aux violences d’un ou une partenaire intime.
• L’Agence finance la prestation de conseils, d’un programme d’études et de ressources à l’échelle nationale dans le cadre du projet Violence, Evidence, Guidance, Action (VEGA), lequel vise à renforcer la capacité des prestataires de services de santé et de services sociaux à intervenir en toute sécurité quand surviennent des violences entre partenaires intimes, quand des enfants sont exposés à de telles violences ou quand ceux-ci sont victimes de maltraitance.
• En collaboration avec les services d’aide aux victimes des provinces et des territoires, Justice Canada a appuyé la création d'unités de liaison pour l'information à l'intention des familles dans chaque province et territoire. Chaque unité constitue une équipe coordonnée, qui intervient directement, d’une manière respectueuse des spécificités culturelles et sans jamais perdre de vue les traumatismes subis, auprès des membres de la famille de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées afin de s’assurer qu’ils et elles ont accès à tous les renseignements disponibles sur leur proche disparue ou assassinée.

Pilier III : réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins

Une mauvaise expérience avec les services de police et d’autres professionnelles et professionnels du système judiciaire peut causer d'autres traumatismes aux personnes survivantes et décourager les autres de signaler des crimes. Puisque les taux de certaines formes de VFS, notamment les agressions sexuelles, sont demeurés obstinément élevés de 2004 à 2014^{Footnote 1}, il est évident qu’il faut en faire davantage. La façon dont le système juridique et judiciaire traite la VFS peut être améliorée. Pour réduire l’incidence de la VFS et accroître la confiance des personnes survivantes dans ce système, il faut tenir compte des besoins et du vécu des personnes survivantes. Pour ce faire, il faut opérer un virage et faire place à une meilleure prise en compte des spécificités culturelles et des traumatismes dans les pratiques. Il faut aussi offrir de la formation et des ressources aux professionnelles et professionnels qui travaillent dans l’appareil juridique, ainsi qu’à une variété de prestataires de services.

Les faibles taux de signalement d’agressions sexuelles au Canada demeurent un problème grave. Par exemple, on estime que pour 100 agressions sexuelles au Canada, seulement cinq sont signalées à la police (5 %).

^{Footnote 1} Le gouvernement poursuit ses consultations avec des spécialistes sur les pratiques exemplaires afin d’améliorer la déclaration de ces cas, notamment les efforts de collaboration déployés par certaines organisations policières et des associations communautaires afin de mieux soutenir les personnes survivantes de violence sexuelle. Par exemple, les membres du Conseil consultatif sur la Stratégie de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe ont travaillé, et continuent de le faire, avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour offrir une aide utile à l’examen des agressions sexuelles effectué par la GRC.

• La GRC a examiné 2 225 dossiers d’agression sexuelle dans la foulée du dossier que consacrait le Globe and Mail aux « affaires non fondées » — et les examens se poursuivent. De plus, suivant la publication de son rapport La voie à suivre : Plan d'action de la GRC sur l'examen des plaintes d'agression sexuelle et le soutien aux victimes, la GRC s'est engagée à former une unité nationale pour assurer la formation, l'orientation et la surveillance des enquêtes sur les agressions sexuelles, ainsi qu’à collaborer avec les divisions pour mettre sur pied des comités d'examen des enquêtes, s'il y a lieu, afin de fournir des conseils et une orientation dans les affaires d'agression sexuelle.
• À titre de partenaire de l’Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, la GRC reçoit des fonds annuels à verser à ses détachements, à des organismes communautaires sans but lucratif ainsi qu'aux partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux afin d’aider les collectivités à intervenir en cas de violence familiale. Le Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC cherche à encourager les efforts de prévention dans les collectivités, à appuyer la tenue de conférences, de séminaires, d'exposés ou d'ateliers qui aident à sensibiliser le public à la violence dans les relations et la famille, ainsi que les activités qui aident les victimes de violence familiale ou de violence dans une relation amoureuse, et des initiatives qui favorisent la formation du personnel responsable des enquêtes sur les agressions sexuelles. En février 2018, la GRC a lancé un appel officiel de demandes de financement dans le cadre de l'Initiative.
• En juin 2017, le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi fait de l’identité de genre (identité sexuée) un motif illicite de distinction en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il fait également de la violence fondée sur l’identité de genre un crime haineux en vertu du Code criminel.
• En janvier 2018, une collaboration entre le Service correctionnel du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et l’organisme Prisoners' Legal Services a entraîné des changements aux mesures d’adaptation pour les personnes transgenres détenues dans le système carcéral fédéral du Canada.
• Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-51, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, qui propose un certain nombre de réformes visant à clarifier et à renforcer les lois canadiennes sur les agressions sexuelles.
• Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-75, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, qui propose un certain nombre de réformes pour améliorer la sécurité des victimes et clarifier et renforcer le droit criminel dans le contexte de la violence conjugale et des agressions sexuelles.
• Le ministère de la Justice a accordé plus de 12 millions de dollars sur trois ans au Fonds fédéral d'aide aux victimes pour des projets visant à améliorer les interventions du système de justice pénale dans les cas d'agressions sexuelles contre des adultes. Ce financement est à la disposition des provinces et des territoires, des administrations municipales, des Premières Nations, des organismes professionnels de la justice pénale et des organisations non gouvernementales. Quatre gouvernements provinciaux ont utilisé ce financement pour créer ou améliorer des projets-pilotes visant à fournir des avis juridiques indépendants aux victimes de violence sexuelle.
• Le ministère de la Justice a organisé un Échange de connaissances sur la réponse du système de justice pénale aux agressions sexuelles contre les adultes. Cette activité a permis de discuter des expériences actuelles liées aux taux de signalement, d’accusation et de poursuite pour les agressions sexuelles, ainsi que d'examiner les pratiques prometteuses au Canada et dans d’autres administrations de common law.
• Le budget de 2017 a annoncé un financement accru de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 500 000 $ par année par la suite au Conseil canadien de la magistrature, ce qui comprend des fonds pour la formation, l’éthique et la conduite des juges. En 2017, le ministère de la Justice a versé près de 100 000 $ supplémentaire à l’Institut national de la magistrature pour perfectionner les connaissances de l'ensemble des juges. La formation portera sur la violence fondée sur le sexe, y compris les agressions sexuelles et la violence familiale.
• Emploi et Développement social Canada a publié le rapport Consultations publiques sur le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail - Ce que nous avons entendu, et il dirige l'élaboration du projet de loi C-65, qui vise à modifier le Code canadien du travail afin que les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris la Colline du Parlement, soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.
• Du 27 mai au 2 juin 2018, le ministère de la Justice a souligné la Semaine des victimes et des survivants d’actes criminels de 2018. Cette année, le thème de la Semaine était Transformer la culture ensemble. La VFS était le thème du symposium fédéral tenu le 28 mai 2018 pour lancer la Semaine. Des présentations en plénière et des ateliers sur des sujets tels que la violence conjugale, la violence sexuelle et la violence contre les personnes allosexuelles étaient prévus à l’ordre du jour.

Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Dès sa mise sur pied à l'automne 2018, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe sera le pivot de la Stratégie et le responsable de la coordination, de la collecte de données, de la recherche, de la préparation des rapports et de la mobilisation des connaissances sur le contenu lié à la VFS.

Pour que les personnes, les organismes et les collectivités intéressés puissent accéder à de l’information et à des données pertinentes en temps opportun, le Centre rassemblera les ressources et la recherche sur une plateforme unique. Il fournira également une plateforme consultable en ligne rassemblant les données probantes et l’information en provenance de différentes sources sur les expériences vécues de VFS, les moyens de la prévenir et d'y remédier, ainsi que des liens vers les possibilités de financement offertes par les gouvernements. Après sa création, le Centre continuera d'évoluer en fonction des commentaires qu'il recevra des utilisatrices et utilisateurs, et de prendre de l’ampleur pour inclure des sources d'information plus variées et des outils adaptés de mobilisation des connaissances.

Il nous faut comprendre le vécu varié de différentes personnes au Canada qui sont victimes de VFS ou risque de l’être pour être en mesure de la prévenir et de la contrer. Bien que d’importants travaux aient été réalisés pour faire progresser les connaissances sur la VFS, il y a encore des lacunes dans les données sur des sujets comme l’évolution de la violence entre partenaires intimes, le vécu de diverses populations et des enjeux comme les mutilations génitales féminines, la violence assistée par la technologie et la violence dans les fréquentations amoureuses. Sans cette information, il nous est impossible de déterminer les mesures à prendre pour de remédier aux lacunes existantes dans l’aide offerte.

Pour combler ces lacunes, CFC collabore avec Statistique Canada à trois enquêtes nationales qui permettront de recueillir des données et des renseignements essentiels sur le harcèlement sexuel et la violence fondée sur le sexe dans les espaces publics et privés, les établissements d'enseignement postsecondaires et les milieux de travail. CFC élabore également un programme de recherche qualitative afin de mieux saisir les expériences vécues par les personnes et il étudie les possibilités de partenariat avec des organismes autochtones de recherche et de collecte de données pour établir et mettre en œuvre un plan de collecte de données sur la VFS dans les réserves.

• La première enquête nationale récurrente sur la VFS au Canada a été lancée en avril 2018 et les rapports provisoires sont attendus en 2019.
• Grâce aux travaux de Statistique Canada, on a relevé des lacunes importantes dans les connaissances disponibles sur des aspects clés de la VFS (cyberharcèlement, agressions sexuelles déclarées par la police et agressions sexuelles autodéclarées) et certaines populations vulnérables (notamment les femmes en situation de handicap, ainsi que les femmes immigrantes ou membres d’une minorité visible).
• Des initiatives visant à mieux comprendre le problème et les solutions possibles ont été mises de l’avant, comme la recherche-intervention de l’Agence de la santé publique du Canada sur les pratiques prometteuses visant à promouvoir de saines relations amoureuses saines à l'adolescence.

Prochaines étapes

Au fur et à mesure qu'évolue la Stratégie, il nous incombe à toutes et tous de tirer parti de ce formidable élan et du changement culturel en cours. Il s’agit d’une occasion unique d’apporter des changements tangibles, qui contribueront réellement à améliorer la vie de divers segments de la population, y compris les femmes et les filles, au Canada comme à l’étranger. Cette année, durant sa présidence canadienne du G7, le Canada a travaillé activement à promouvoir les droits des femmes et des filles, de même qu’à apporter des solutions au problème de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe. L’une des réalisations en ce sens est la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et sur le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers du numérique, qui a été adoptée à l’unanimité et qui insiste en particulier sur la prévention des violences sexuelles ou fondées sur le sexe facilitées par la technologie, la protection des victimes de ces violences et l’engagement de poursuites contre les coupables de telles violences. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, il est encourageant de constater que des mesures sont prises par divers secteurs, industries et gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde.

Le Canada milite depuis longtemps pour une plus grande égalité entre les sexes. Des suffragettes aux femmes autochtones à l’origine du mouvement qui a conduit au lancement de l’Enquête nationale, le militantisme féministe a joué – et continue de jouer – un rôle crucial dans l’évolution de notre histoire. Alors que nous entamons la deuxième année de la Stratégie, le gouvernement poursuivra ses partenariats avec des organismes communautaires de défense des droits ainsi que des militantes et militants pour accroître la sensibilisation, multiplier les interventions et intensifier l'élan visant à mettre fin à la VFS.