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Aides radio à la navigation maritime 2026 : Partie 3 : Services de trafic maritime

Table des matières

Aides radio à la navigation maritime 2026
(PDF, 14,5 Mo)

Cette partie du document vise à expliquer au personnel de bord les procédures en matière de rapports que doivent suivre les bâtiments lorsqu’ils entrent ou ont l’intention d’entrer dans une zone de services de trafic maritime (STM). Si un bâtiment entre dans une zone STM depuis l’extérieur des eaux canadiennes, le capitaine doit s’assurer qu’un plan de navigation est soumis au moins 24 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes. De plus, dans les eaux canadiennes, il existe des exigences en matière de rapports basées sur la localisation géographique, telles qu’énoncées dans le Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275), ses annexes applicables et le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

Notification préalable à l’arrivée

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime (DORS/2004-144) (RSTM) exige qu’une notification préalable à l’arrivée soit soumise 96 heures avant l’entrée dans les eaux canadiennes. Les renseignements sur le format du message et les coordonnées à utiliser se trouvent dans la Partie 4. Ce type de rapport n’est pas soumis aux exigences en matière de rapports des STM.

Avis d’arrivée aux États-Unis – Côte Ouest

Conformément au Titre 33 du Code of Federal Regulations (CFR), Partie 160 (datant du 28 février 2003), un avis d’arrivée (Notice of Arrival, NOA) doit être soumis 96 heures avant l’arrivée aux États-Unis, directement au National Vessel Movement Center (NVMC) de la United States Coast Guard, par l’une des méthodes suivantes :

Courriel : sans@nvmc.uscg.gov
Téléphone : 1-800-708-9823
Télécopieur : 1-800-547-8724

L’avis électronique d’arrivée ou de départ (electronic notice of arrival/departure; e-NOAD) est disponible sur le site Web du NVMC.

3.1 Responsabilités de la Garde côtière canadienne

Il n’est pas dans les intentions de la Garde côtière canadienne (GCC) de diriger la navigation ou les manœuvres des bâtiments à partir d’une station côtière, sauf dans le cadre de l’autorité qui lui est conférée par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada pour gérer le trafic maritime; le capitaine demeure responsable de la navigation sécuritaire de son bâtiment.

Conformément à l’article 41 de la Loi sur les océans, le ministre responsable des services de la Garde côtière désigne des agents des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) pour assurer la prestation des STM en vertu du paragraphe 126(2) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Un officier des SCTM peut, à l’égard du bâtiment faisant partie d’une catégorie réglementaire et se trouvant dans une zone STM ou sur le point d’y entrer :

  1. donner au bâtiment une autorisation de mouvement lui permettant d’entrer dans cette zone, d’en sortir ou d’y naviguer;
  2. donner comme directive au capitaine, au pilote ou à la personne responsable du quart à la passerelle de fournir toute information pertinente à l’égard du bâtiment tel que précisé dans la directive;
  3. donner comme directive au bâtiment d’utiliser dans ses communications avec les stations côtières ou les autres stations de bâtiments les fréquences radio précisées dans la directive;
  4. donner comme directive au bâtiment, à l’heure à laquelle se produit un événement, entre les heures où il se produit ou avant ou après l’événement, tel que précisé dans la directive :
    1. de quitter une zone STM;
    2. de quitter un secteur dans une zone STM précisée dans la directive ou de ne pas y entrer; ou
    3. de se rendre à un endroit dans la zone STM précisée dans la directive, ou d’y demeurer.

Les traversiers et autres bâtiments effectuant des trajets réguliers peuvent demander une modification des exigences et conditions, conformément à l’article 127 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Des dérogations officielles aux exigences en matière de rapports ne seront accordées que lorsque des dispositions de rechange permettant de fournir les renseignements essentiels auront été prises et lorsque la procédure ou la pratique équivalente sera jugée aussi sécuritaire que celle exigée par la réglementation.

Tout bâtiment remplaçant temporairement ou définitivement un autre bâtiment auquel une dérogation a été accordée peut se prévaloir de la même dérogation. Cette information doit être communiquée aux SCTM.

Les dérogations officielles peuvent être obtenues en soumettant une demande écrite au surintendant régional approprié des SCTM de la Garde côtière canadienne (voir la section 1.7 de la présente publication).

3.2 Radiocommunications maritimes

Les procédures radiotéléphoniques utilisées pour communiquer avec un centre des SCTM sont celles spécifiées par l’Union internationale des télécommunications dans le Manuel à l’usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite.

Le capitaine d’un bâtiment doit s’assurer qu’il est en mesure de maintenir une communication directe avec les SCTM lorsqu’il navigue à l’intérieur d’une zone STM.

Une veille d’écoute continue doit être maintenue sur la fréquence radio du secteur STM approprié, comme indiqué à la Partie 3 du présent document. L’équipement radio doit se situer :

  1. dans un endroit permettant d’optimiser sa sécurité et son accessibilité opérationnelle;
  2. dans un emplacement accessible depuis le poste de commandement du bâtiment et permettant son utilisation;
  3. dans un endroit permettant la surveillance et l’envoi de signaux de détresse ou d’alertes de détresse à partir du poste depuis lequel le bâtiment est normalement dirigé.

Si un bâtiment n’est pas équipé d’une installation radio supplémentaire, la veille d’écoute continue peut être interrompue pour une courte période pendant que la radio est utilisée pour transmettre ou recevoir des communications sur une autre fréquence radio VHF.

Toutes les communications doivent être exprimées au moyen du système de 24 heures et :

  1. si le bâtiment effectue un voyage international, respecter le temps universel coordonné (UTC);
  2. si le bâtiment effectue un autre type de voyage, respecter l’heure locale de la zone dans laquelle il navigue.

Les appels concernant la sécurité de la navigation sur les fréquences désignées du secteur STM ne doivent pas dépasser une minute et doivent contenir des renseignements correspondant aux exigences de sécurité de la situation.

3.2.1 Difficultés de radiocommunications maritimes

Lorsqu’un bâtiment, pour toute raison autre qu’une panne de l’équipement radio de bord, est incapable d’établir une communication directe avec un officier des SCTM pour obtenir l’autorisation requise ou est incapable de maintenir une communication directe avec un officier des SCTM après avoir reçu une autorisation, le capitaine peut néanmoins poursuivre sa route. Il doit cependant prendre toutes les mesures raisonnables pour communiquer avec un officier des SCTM dès que possible et obtenir l’autorisation.

Lorsque des difficultés de communication liées aux langues utilisées surviennent, l’anglais doit être utilisé, et les phrases normalisées de communication maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) (résolution A.918(22), 2001) doivent être suivies, ce qui comprend également l’utilisation de marqueurs de message.

3.2.2 Défaillance de l’équipement du bâtiment

En cas de défaillance de l’équipement à bord empêchant le bâtiment d’établir ou de maintenir une communication directe avec un officier des SCTM, le bâtiment doit :

  1. dans le cas où il se trouve dans un port ou une zone de mouillage où l’équipement peut être réparé, y demeurer jusqu’à ce qu’il puisse établir la communication;
  2. dans le cas contraire, lorsqu’il est possible de le faire de façon sécuritaire, naviguer jusqu’au port ou à la zone de mouillage raisonnablement sûr qui est situé le plus près sur sa route et y demeurer jusqu’à ce qu’il puisse établir la communication.

3.3 Autorisation de mouvement

  1. Une autorisation de mouvement est une autorisation accordée pour qu’un bâtiment puisse procéder sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation.
  2. Une autorisation de mouvement repose sur l’analyse par un officier des SCTM d’un plan de navigation, du trafic connu, des voies navigables et des conditions de sécurité.
  3. Une autorisation de mouvement ne supprime pas la nécessité d’obtenir d’autres autorisations exigées par d’autres lois.
  4. Si un facteur en fonction duquel l’autorisation de mouvement a été accordée change au détriment de la sécurité de la navigation, l’autorisation de mouvement peut être retardée ou d’autres conditions peuvent y être ajoutées.

3.4 Modèle de rapport standard des STM

Voici le modèle de rapport standard des STM à utiliser pour tous les rapports des STM; les exigences relatives aux indicatifs applicables dépendent du type de rapport.

Indicatif Fonction Renseignements requis
A Identité du bâtiment Nom du bâtiment, état du pavillon, indicatif d’appel, numéro d’identification du bâtiment (numéro de l’OMI), numéro d’identité du service mobile maritime
B Moment du rapport Un groupe de six chiffres (les deux premiers chiffres indiquant le jour du mois, les quatre derniers indiquant les heures et les minutes) en UTC (sauf si le bâtiment ne traverse qu’un seul fuseau horaire)
C Position (latitude et longitude) Un groupe de quatre chiffres indiquant la latitude en degrés et minutes, suivi de N (nord) ou S (sud), et un groupe de cinq chiffres indiquant la longitude en degrés et minutes, suivi de E (est) ou W (ouest)
D Position (géographique) Relèvement vrai (trois premiers chiffres) et distance en milles nautiques à partir d’un point de repère clairement identifié
E Cap du bâtiment Un groupe de trois chiffres (vraie route)
F Vitesse du bâtiment Un groupe de trois chiffres en nœuds et dixièmes de nœuds
G Dernier port Nom du dernier port d’escale
H Entrée/départ Date et heure (comme indiqué en [B]), et entrée ou départ (comme indiqué en [C] ou [D])
I Destination, et date et heure d’arrivée prévues Nom du port, et date et heure d’arrivée prévues (comme indiqué en [B])
J Pilote Indiquer si un pilote est à bord ou la date et l'heure prévues pour l’embarquement d'un pilote (comme indiqué en [B])
K Sortie Date/heure (comme indiqué en [B]) et position du point de sortie (comme indiqué en [C] ou [D]) ou position lors de l’arrivée à la destination du bâtiment
L Route Route prévue
N Prochain rapport Date et heure (comme indiqué en [B]) et/ou position (comme indiqué en [C] ou [D]) du prochain rapport
O Tirant d’eau Groupe de quatre chiffres indiquant le tirant d’eau statique actuel maximal, en mètres et centimètres
P Cargaison Brève description de la cargaison et renseignements détaillés sur toutes les cargaisons dangereuses et les substances et gaz nocifs qui pourraient mettre en danger des personnes ou l’environnement (polluants) (voir les exigences détaillées en matière de production de rapports).
Q Défauts, dommages, défaillances, limites Brève description des défauts, dommages, défaillances ou autres limites (voir les exigences détaillées en matière de production de rapports).
R Pollution, marchandises dangereuses perdues en mer Brève description du type de pollution (hydrocarbure, produits chimiques, etc.) ou des marchandises dangereuses perdues en mer, y compris la position (comme indiqué en [C] ou [D]) (voir les exigences détaillées en matière de production de rapports).
S Conditions météorologiques Brève description des conditions météorologiques et de l’état de la mer (y compris la glace)
T Agent Nom et coordonnées du représentant autorisé ou du propriétaire du bâtiment, ou des deux, pour la transmission de renseignements (voir les exigences détaillées en matière de production de rapports)
U Type de bâtiment et taille Renseignements détaillés sur le type de bâtiment et sa longueur, sa largeur, son tonnage, etc., selon les exigences.
V Personnel médical Brève description du médecin, de l’assistant médical, de l’infirmier ou du personnel ayant une formation médicale
W Personnes à bord Nombre de personnes à bord
X Remarques Tout autre renseignement (voir les exigences détaillées en matière de production de rapports)
Y Transmission Demande de transmission du rapport à un autre système
Z Fin du rapport Aucun autre renseignement requis

3.5 Exigences en matière de rapports pour les zones STM de l’Ouest

3.5.1 Application

Le Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275) s’applique aux bâtiments suivants qui s’apprêtent à entrer dans une zone STM telle que décrite à l’Annexe 1, à en sortir ou à y naviguer :

  1. les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
  2. les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment si la jauge brute combinée est de 500 ou plus;
  3. les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses ou qui remorquent ou poussent un tel bâtiment.

3.5.1.1 Application supplémentaire

Les sections 3.5.2.2 à 3.5.2.6 s’appliquent également aux bâtiments suivants :

  1. le bâtiment d’une longueur de 20 m ou plus, à l’exception des bâtiments suivants :
    1. l’embarcation de plaisance d’une longueur de moins de 30 m,
    2. le bâtiment de pêche d’une longueur de moins de 24 m et d’une jauge brute d’au plus 150;
  2. le bâtiment qui remorque ou pousse un autre bâtiment ou un objet autre qu’un engin de pêche, à moins que le bâtiment et l’autre bâtiment ou l’objet ne soient dans une aire de flottage de billes et que, selon le cas :
    1. la longueur combinée du bâtiment et de l’autre bâtiment ou de l’objet ne soit de 45 m ou plus,
    2. la longueur de l’autre bâtiment ou de l’objet ne soit de 20 m ou plus.

3.5.2 Exigences en matière de rapports

3.5.2.1 Plan de navigation (PN) – Rapport de 24 heures (applicable uniquement aux bâtiments décrits à la section 3.5.1)

  1. Le rapport doit être effectué 24 heures avant que le bâtiment entre dans une zone STM à partir de l’extérieur des eaux canadiennes, y compris l’Alaska, ou dès que possible si l’heure d’arrivée estimée du bâtiment est moins de 24 heures après le départ de son dernier port d’escale.
  2. Des renseignements doivent être fournis pour tous les indicatifs figurant dans le modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication).
  3. Toutes les références temporelles doivent être exprimées en temps universel coordonné (UTC), sauf si le bâtiment ne traverse qu’un seul fuseau horaire.
  4. Le Système collaboratif de gestion des voyages doit être utilisé pour obtenir et soumettre le rapport de 24 heures du plan de navigation ou il peut être soumis par courriel au :

    Centre des SCTM de Prince Rupert
    vts.rupert@innav.gc.ca
    +1-250-627-3071

Exigences détaillées relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM :

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité;
  2. le type et la quantité de tout hydrocarbure transporté en vrac dans la cale du bâtiment;
  3. le type et la quantité de tout hydrocarbure à décharger depuis la cale du bâtiment ou à charger dans cette dernière, au port ou à l’installation maritime.

Indicatif [Q], ce qui comprend :

  1. tout ce qui concerne le bâtiment ou sa machinerie, son équipement, ses cartes et ses publications nautiques, ou les circonstances pouvant affecter négativement la navigation normale.

Indicatif [R], ce qui comprend :

  1. tout rejet ou risque de rejet dans l’eau d’un polluant provenant du bâtiment, et tout dommage subi par le bâtiment qui pourrait causer un tel rejet.

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, son représentant autorisé ou son propriétaire;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, son agent ou propriétaire canadien ou américain.

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969/1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;
  2. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures;
  3. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac;
  4. la date d’expiration du certificat d’aptitude et du certificat de conformité;
  5. la date d’expiration du certificat de gestion de la sécurité, relatif au code international de gestion de la sécurité (code ISM);
  6. la date d’expiration du document de conformité au code ISM;
  7. la date d’expiration du certificat de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute – connu sous le nom de certificat de la Convention sur les hydrocarbures de soute;
  8. la date d’expiration du certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas d’enlèvement d’épaves.

3.5.2.2 PN – Autres

La présente section décrit les situations dans lesquelles un PN doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-2, 3-5, 3-8 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.5.2.2.1 PN – Entrée dans une zone STM de l’Ouest
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment n’entre dans une zone STM de l’Ouest (sauf si un bâtiment a déjà obtenu une autorisation relative à la section 3.5.2.1).
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [H], [I], [N], [P], [Q], [R], [T]

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité;
  2. le type et la quantité de tout hydrocarbure transporté en vrac dans la cale du bâtiment;
  3. le type et la quantité de tout hydrocarbure à décharger depuis la cale du bâtiment ou à charger dans cette dernière, au port ou à l’installation maritime.
3.5.2.2.2 PN – Manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment commence une manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation dans une zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [X]

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. une description de la manœuvre prévue.
3.5.2.2.3 PN – Départ d’un poste d’amarrage dans une zone STM de l’Ouest
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment quitte un poste d’amarrage situé dans une zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [I], [L], [N], [P], [Q], [R], [X]

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité;
  2. le type et la quantité de tout hydrocarbure transporté en vrac dans la cale du bâtiment;
  3. le type et la quantité de tout hydrocarbure à décharger depuis la cale du bâtiment ou à charger dans cette dernière, au port ou à l’installation maritime.
3.5.2.2.4 PN – Faisant route selon les situations décrites
  1. Juste avant qu’un bâtiment ne se mette en route dans une zone STM, après l’une des situations suivantes :
    1. le bâtiment s’est échoué;
    2. le bâtiment s’est arrêté en raison d’une panne du système de propulsion principal ou d’un appareil à gouverner;
    3. le bâtiment a été impliqué dans un abordage.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W], [X]
    (Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W] ne sont pas requis si les renseignements n’ont pas changé.)

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité;
  2. le type et la quantité de tout hydrocarbure transporté en vrac dans la cale du bâtiment;
  3. le type et la quantité de tout hydrocarbure à décharger depuis la cale du bâtiment ou à charger dans cette dernière, au port ou à l’installation maritime.

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, son représentant autorisé ou son propriétaire;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, son agent ou propriétaire canadien ou américain.

L’indicatif [X] comprend :

  1. la description de la situation.

3.5.2.3 Rapport de position (RP)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RP doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-2, 3-5, 3-8 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.5.2.3.1 RP – Arrivée à un point d’appel
  1. Lors de l’arrivée à un point d’appel tel que décrit dans la section sur les zones STM de l’Ouest (voir la section 3.5.3 du présent document pour de plus amples renseignements).
  2. Le RP doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]
3.5.2.3.2 RP – Manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation
  1. Dès que possible après une manœuvre qui pourrait être susceptible de nuire à la sécurité de la navigation dans une zone STM.
  2. Le RP doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]
3.5.2.3.3 RP – Au départ d’un poste d’amarrage dans une zone STM de l’Ouest
  1. Immédiatement avant le départ du bâtiment d’un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]

3.5.2.4 Rapport final (RF)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RF doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-2, 3-5, 3-8 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.5.2.4.1 RF – Arrivée à un poste d’amarrage dans une zone STM de l’Ouest
  1. À l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage situé dans une zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
3.5.2.4.2 RF – Sortie d’une zone STM de l’Ouest
  1. Immédiatement avant que le bâtiment quitte une zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
    (Remarque : Ce rapport n’est pas requis si le bâtiment entre dans une autre zone STM.)

3.5.2.5 Autres rapports

Les paragraphes suivants présentent les situations dans lesquelles d’autres rapports doivent être déposés, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-2, 3-5, 3-8 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de l’un ou l’autre des éléments suivants, le rapport doit comprendre les indicatifs [A], [B], [C] ou [D] et [X] du modèle de rapport standard des STM, et les renseignements détaillés de la situation doivent être indiqués à l’indicatif [X] :
    1. un incendie ou une explosion à bord du bâtiment;
    2. l’implication du bâtiment dans un abordage, un échouement ou une collision;
    3. un contact avec le fond imprévu, sans que le bâtiment s’échoue;
    4. toute défectuosité de la coque du bâtiment, du système de propulsion principal, de l’appareil à gouverner, de l’ancre ou de l’équipement requis en vertu du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
    5. la navigabilité du bâtiment qui est compromise;
    6. la cargaison du bâtiment qui se déplace ou tombe par-dessus bord en tout ou en partie;
    7. un autre bâtiment qui semble en difficulté;
    8. tout obstacle à la navigation;
    9. toute aide à la navigation défectueuse, endommagée, manquante ou déplacée;
    10. toutes conditions météorologiques ou tout état des glaces qui compromettent la sécurité de la navigation;
    11. la présence de tout polluant dans l’eau;
    12. la présence d’un bâtiment qui pourrait entraver le mouvement d’autres bâtiments;
    13. l’identification des risques suivants pour la santé et le bien-être des personnes à bord du bâtiment, dont l’équipage :
      1. catégorie non utilisée actuellement;
    14. l’identification des risques suivants pour la sécurité maritime ou le milieu marin :
      1. catégorie non utilisée actuellement.

3.5.2.6 Rapport de déroutement (RD)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RD doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais pour le dépôt. Les tableaux 3-2, 3-5, 3-8 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, après que le capitaine a pris connaissance de tout changement important dans les renseignements communiqués précédemment.
  2. Le RD doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], ainsi que tout autre indicatif pour lequel des renseignements ont été modifiés.

3.5.3 Zones STM de l’Ouest et points d’appel

Les zones STM de l’Ouest comprennent les eaux décrites à l’annexe 1 du Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275) et détaillées dans les sections suivantes de la présente publication :

3.5.3.1 Zone STM de Victoria

Figure 3-1 Zone STM de Victoria – Secteur 1

Figure 3-1 Zone STM de Victoria – Secteur 1 décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-1 Zone STM de Victoria – Secteur 1

La carte représentée dans la figure 3-1 est celle du secteur 1 de la zone STM de Victoria, comme décrit en détail dans les trois tableaux suivants : tableau 3-1, tableau 3-2 et tableau 3-3.

Figure 3-2 - Zone STM de Victoria – Secteurs 2 et 3

Figure 3-2 - Zone STM de Victoria – Secteurs 2 et 3 décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-2 - Zone STM de Victoria – Secteurs 2 et 3

La carte représentée dans la figure 3-2 est celle des secteurs 2 et 3 de la zone STM de Victoria, comme décrit en détail dans les trois tableaux suivants : tableau 3-1, tableau 3-2 et tableau 3-3.

Figure 3-3 - Zone STM de Victoria – Secteur 4

Figure 3-3 - Zone STM de Victoria – Secteur 4 décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-3 Zone STM de Victoria – Secteur 4

La carte représentée dans la figure 3-3 est celle du secteur 4 de la zone STM de Vancouver, tel que décrit en détail dans les trois tableaux suivants : tableau 3-1, tableau 3-2 et tableau 3-3.

Tableau 3-1 – Secteurs et limites de la zone STM de Victoria
Secteur Limites
1 Toutes les eaux canadiennes au nord de et comprises à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la ligne du rivage de l’Île Vancouver, par 48°34’58”N 124°40’00”W; vers le sud longeant le méridien de longitude 124°40’00”W, jusqu’à un point qui croise la frontière internationale; de là, suivant la frontière internationale vers l’est et le nord passant par les eaux connues sous le nom de détroit Juan de Fuca, Haro Strait, Boundary Passage, et détroit de Georgia, jusqu’à un point qui croise le littoral canadien, par 49°00’00”N 123°05’20”W; de là, jusqu’au feu de Roberts Bank, par 49°05’16”N 123°18’31.5”W; de là, jusqu’au feu de Sandheads, par 49°06’23”N 123°18’04”W; de là, jusqu’au feu du brise-lames de Iona, par 49°12’18”N 123°15’50”W; de là, dans une direction de 270°(vrai) pendant 6.6 milles marins jusqu’à 49°12’18”N 123°25’53”W; de là, dans une direction de 000° (vrai) pendant 8.15 milles marins jusqu’au feu de Cape Roger Curtis, par 49°20’24”N 123°25’53”W; de là, dans une direction de 303°(vrai) pendant 4.8 milles marins jusqu’à Gower Point, par 49°23’01”N 123°32’06”W; de là, suivant la ligne du rivage jusqu’à une ligne joignant le feu de la Reception Point, par 49°28’15.9”N 123°53’12”W; au feu de Merry Island, par 49°28’03.5”N 123°54’40”W; au feu de Ballenas Island, par 49°21’02”N 124°09’32”W; à Cottam Point, par 49°18’57”N 124°12’45”W.
2 Toutes les eaux canadiennes du bras Sud ou bras principal du fleuve Fraser à l’est du feu de Sandheads, par 49°06’23”N 123°18’04”W; jusqu’à une ligne orientée 090° (vrai) à partir de Shoal Point, par 49°11’45”N 122°54’51”W, jusqu’à la rive sud opposée.
3 Toutes les eaux canadiennes comprises au nord et à l’est d’une ligne tracée à partir du feu du brise-lames de Iona, par 49°12’18”N 123°15’50”W; de là, dans une direction de 270°(vrai) pendant 6.6 milles marins jusqu’à la position 49°12’18”N 123°25’53”W; de là, dans une direction de 000° (vrai) pendant 8.15 milles marins jusqu’au feu de Cape Roger Curtis, par 49°20’24”N 123°25’53”W; de là, dans une direction de 303° (vrai) pendant 4.8 milles marins jusqu’à Gower Point, par 49°23’01”N 123°32’06”W; y compris toutes les eaux de Howe Sound et de Burrard Inlet.
4 Toutes les eaux canadiennes délimitées au sud par une ligne tracée à partir du feu de la Reception Point, par 49°28’15.9”N 123°53’12”W; jusqu’au feu de Merry Island, par 49°28’03.5”N 123°54’40”W; au feu de Ballenas Island, par 49°21’02”N 124°09’32”W; à Cottam Point, par 49°18’57”N 124°12’45”W, et délimitées au nord par une ligne joignant Cape Sutil, à la position 50°52’ 34.23”N 128°3’7.24”W, à Mexicana Point 50°54’51.96”N 127°59’58.04”W, et de là à Cape Caution 51°09’50”N 127°47’06”W.
Tableau 3-2 – Identification et fréquences pour les zones STM de Victoria
Secteur Identification Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Seattle » (Points d’appel 1, 3, 5 et 8) 05A 156.25
1 « Trafic Victoria » 11 156.55
2 « Trafic Victoria » 74 156.725
3 « Trafic Victoria » 12 156.6
4 « Trafic Victoria » 71 156.575

Remarque : Les responsables du trafic à Seattle et Victoria, secteurs 1, 2 et 3, surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de systèmes d’identification automatique. Les responsables du trafic à Victoria, secteur 4, surveillent la navigation dans la zone de STM en se servant de systèmes d’identification automatique.

Tableau 3-3 – Points d’appel pour les zones STM de Victoria
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1 Changement

Limite de zone

Une ligne orientée vers le nord le long du méridien 124°40’00”W à partir de la frontière internationale jusqu’au littoral de l’île de Vancouver.

Administré par le Centre de trafic maritime de Seattle et Prince Rupert (STMC).

 Une ligne allant vers le nord et joignant les positions 48°28’36”N 124°40’00”W et 48°34’58”N 124°40’00”W.
3 Changement

Race Rocks

Une ligne orientée 090°-270° (Vrai) passant par le feu de Race Rocks.

Administré par le Centre de trafic maritime de Seattle et Victoria (STMC).

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par la position 48°17’54”N 123°31’54”W.
4 1

Bouée « VH »

Une ligne orientée 000°-180° (Vrai) passant par la bouée « VH ».

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par la position 48°22’32”N 123°23’29”W.
5 Changement

Hein Bank

Une ligne joignant les positions du feu de Hein Bank et les positions du feu de Cattle Point, et de San Juan Island.

Administré par le Centre de trafic maritime de Seattle et Victoria (STMC).

 Une ligne joignant les positions : 48°22’00”N 123°02’01”W et 48°27’03”N 122°57’45”W.
6 1

Turn Point

3 milles marins avant d’atteindre le feu de Turn Point.

 Un cercle dont le centre est situé à la position 48°41’20”N 123°14’10”W
Rayon de 3 milles marins.
7 1

East Point

Une ligne joignant les positions du feu d’East Point, de Saturna Island et du feu de Patos Island.

Les navigateurs sont encouragés à se rapporter à 3 milles marins du feu East Point lorsqu’ils entrent ou sortent de Boundary Pass.

 Une ligne joignant les positions : 48°47’00”N 123°02’42”W et 48°47’24”N 122°58’13”W.
8 Changement

Patos Island

Une ligne joignant le feu de Patos Island et le feu Alden Bank et une bouée à gong « A ».

Administré par le Centre de trafic maritime de Seattle et Victoria (STMC).

 Une ligne joignant les positions : 48°47’24”N 122°58’13”W et 48°50’24”N 122°52’32”W.
9 1

Portlock Point

À Portlock Point.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par la position 48°49’41”N 123°21’02”W.
10 1

Peile Point

Au feu de Peile Point.

 Une ligne orientée 045°-225° (vrai) passant par la position 48°51’00”N 123°24’14”W.
11 1

Active Pass

Aux abords du détroit de Georgia, 3 milles marins au nord-est du feu de Georgina Point.

Entrée dans le détroit de Georgia après avoir reçu l’autorisation de franchir l’Active Pass.

 Un arc dont le centre est situé à la position 48°52’ 24.5”N 123°17’24.5”W.
Rayon de 3 milles marins.
12 Changement

SandHeads

Au feu de Sandheads.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par la position 49°06’23”N 123°18’04”W.
12A 2

Woodward Island
(forêt de la Couronne)

Au feu de Woodward Island à l’extrémité nord-est de l’île.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par la position 49°06’23.5”N 123°07’29.5”W.
12B 2

La Farge

À l’usine de ciment La Farge.

 Une ligne orientée 157°-337° (vrai) passant par la position 49°09’16.5”N 123°00’15”W.
12C Changement

Shoal Point

Limite de zone

À Shoal Point.

Limite du secteur 2 – Trafic Victoria.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par la position 49°11’45”N 122°54’51”W.
13 1

Porlier Pass Ouest

3 milles marins avant l’entrée dans le Porlier Pass ou après la sortie du passage.

 Un arc dont le centre est situé sur le feu à secteurs du rocher Virago L.F.289.3 à la position 49°00’46.5”N 123°35’29.5”W Rayon de 3 milles marins sur une ligne de relèvement à partir du large orientée 350° (vrai) jusqu’à 130° (vrai).
14 1

Porlier Pass Est

3 milles marins avant l’entrée dans le Porlier Pass ou après la sortie du passage.

 Un arc dont le centre est situé sur le feu à secteurs de Virago Rock L.F. 289.3 à position 49°00’46.5”N 123°35’29.5”W Rayon de 3 milles marins sur une ligne de relèvement à partir du large orientée 180° (vrai) - 265°(vrai).
15 A Changement

Iona

Une ligne franc sud du feu du brise-lames Iona croisant la ligne formée avec le Cape Roger Curtis (15B).

 Une ligne joignant les positions : 49°12’18”N 123°15’50”W et 49°12’18”N 123°25’53”W.
15B Changement

Cape Roger Curtis

Une ligne franc sud de Cape Roger Curtis croisant la ligne formée avec le feu du brise-lames Iona (15A).

 Une ligne joignant les positions : 49°12’18”N 123°25’53”W et 49°20’24”N 123°25’53”W.
15C Changement

Gower Point

Une ligne joignant les positions de Cape Roger Curtis et de Gower Point.

 Une ligne joignant les positions : 49°20’24”N 123°25’53”W et 49°23’01”N 123°32’06”W.
16 3

Halkett Point

Une ligne joignant les positions de Halkett Point et le continent à un point au sud de la Lions Bay.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) à partir de 49°26’43”N 123°19’12”W jusqu’à la ligne de rivage de la terre ferme.
17 3

Grace Island

Une ligne joignant les positions du feu de Grace Island et le continent à l’extrémité sud de Langdale.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) à partir de 49°25’50”N 123°26’48”W jusqu’à la ligne de rivage de la terre ferme.
18 3

Cowan Point

Point Atkinson

Une ligne joignant les positions du feu de Cowan Point sur Bowen Island et du feu de Point Atkinson sur le continent.

 Une ligne joignant les positions : 49°20’08.5”N 123°21’34.5”W et 49°19’50”N 123°15’48”W.
19 3

Dundarave

2 milles marins à l’ouest du pont Lions Gate.

Seuls les navigateurs faisant route vers l’est ont à communiquer leur position.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par la bouée « QB ». 49°19’02.5”N 123°12’00”W.
20 3

Vanterm

Une ligne joignant les positions à l’extrémité ouest des Vancouver Ocean Terminals et l’extrémité est de la cale sèche de la société Burrard Yarrows Corporation.

Les bâtiments qui partent recevront les informations de trafic de First Narrows à Vanterm (point d’appel 20).

Les bâtiments partant à l’ouest du point d’appel 20 recevront les informations de trafic de First Narrows au moment du départ.

Les bâtiments à la sortie doivent signaler leur position quand ils atteignent Burnaby Shoal. Les informations sur le trafic maritime à jour seront émises au besoin.

 Une ligne orientée 358°-178° (vrai) joignant les positions 49°17’23”N 123°04’33”W et 49°18’21”N 123°04’37”W.
21 3

Berry Point

Une ligne orientée 000°-180° (Vrai) à partir du feu de Berry Point et croisant le littoral nord sur la rive opposée.

Seuls les navigateurs faisant route vers l’ouest doivent signaler leur position.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) à partir de la position 49°17’43”N 122°59’09”W.
22 3

Roche Point

Au feu de Roche Point.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par 49°18’02.5”N 122°57’17”W.
23 1

Entrance Island

Five Fingers Island

Une ligne joignant les positions du feu d’Entrance Island et de Five Fingers Island.

 Une ligne joignant les positions : 49°12’34”N 123°48’25”W et 49°13’53”N 123°54’52”W.
24 Changement

Ballenas Island

Merry Island

Welcome Passage

Une ligne joignant les positions du feu de Ballenas Island et du feu de Merry’s Island; de là jusqu’au feu de Reception Point.

Si les navigateurs font route vers le nord, ils doivent indiquer si leur route passe par le détroit Malaspina via Epsom Point ou Welcome Passage, Sabine Channel, Stevens Passage, Ouest de Sisters Island ou Ballenas Channel.

 Une ligne joignant les positions : 49°28’15.9”N 123°53’12”W et 49°28’03.5”N 123°54’40”W et 49°21’02”N 124°09’32”W, et 49°18’57”N 124°12’45”W.
25 4

Cape Lazo

Powell River

Une ligne joignant les positions du feu de Cape Lazo et le brise-lames de Powell River et le feu de South Entrance.

Lorsqu’ils font route vers le sud, les navigateurs doivent indiquer si leur route traverse le détroit Malaspina via Epsom Point ou Welcome Passage, Sabine Channel, Stevens Passage, Ouest de Sisters Island ou Ballenas Channel.

 Une ligne joignant les positions : 49°42’24.5”N 124°51’41.5”W et 49°51’36.9”N 124°33’05.7”W.
26 4

Cape Mudge

Au feu de Cape Mudge.

S’ils font route vers le nord, les navigateurs doivent signaler leur HPA pour Steep Island et pour le feu de Maud Island.

 Une ligne orientée 090°- 270° (vrai) passant par 49°59’56”N 125°11’38”W.
27 4

Steep Island

Au feu de Steep Island.

S’ils font route vers le nord, les navigateurs doivent signaler leur HPA pour Separation Head et mettre à jour leur HPA pour le feu de Maud Island en cas de changement.

 Une ligne orientée 050°-230° (vrai) passant par 50°04’45”N 125°15’06”W.
28 4

Separation Head.

À Separation Head.

S’ils font route vers le sud, les navigateurs doivent signaler leur HPA pour Steep Island et mettre à jour leur HPA pour le feu de Maud Island en cas de changement.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 50°10’51”N 125°21’02”W.
29 4

Cinque Island

Feu de Cinque Island.

S’ils font route vers le sud, les navigateurs doivent signaler leur HPA pour Separation Head et pour le feu de Maud Island.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 50°17’44”N 125°23’59.5”W.
30 4

Ripple Point

Feu de Ripple Point.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par 50°22’05”N 125°34’42”W.
31 4

Vansittart Point

Feu de Vansittart Point.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par 50°22’37”N 125°44’31”W.
32 4

Fanny Island

Feu de Fanny Island.

 Une ligne orientée 045°-225° (vrai) passant par 50°27’13”N 125°59’30”W.
33 4

Boat Bay

Feu de Boat Bay.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par 50°31’11”N 126°34’37”W.
34 4

Lizard Point

Feu de Lizard Point.

Si les navigateurs font route vers le nord à Lizard Point, ils doivent indiquer s’ils vont passer par Goletas Channel, Gordon Channel, Ripple Passage ou Richards Channel.

 Une ligne orientée 045°-225° (vrai) passant par 50°40’17.5”N 126°53’36”W.
35 4

Lewis Point

Feu de Lewis Point.

 Une ligne orientée 000°-180° (vrai) passant par 50°33’07”N 126°51’10”W.
36 4

Pulteney Point

3milles marins au nord du feu de Pulteney Point.

Si les navigateurs font route vers le sud, ils doivent appeler 3 milles marins avant le feu de Pulteney Point.

Si les navigateurs font route vers le nord, ils doivent appeler au feu Pulteney Point et doivent indiquer s’ils vont passer par Goletas Channel, Gordon Channel, Ripple Passage ou Richards Channel.

 Un arc dont le centre est situé à la position 50°37’51”N 127°09’12”W.
Rayon de 3 milles marins.
37 4

Doyle Island

Feu de Doyle Island.

 Une ligne orientée 045°-225° (vrai) passant par 50°48’20”N 127°27’32”W.
38 4

Pine Island

Feu de Pine Island

 Une ligne orientée 045°-225° (vrai) passant par 50°58’33”N 127°43’35”W.
39 Changement

Cape Caution

Cape Sutil

Une ligne joignant les positions du feu de Cape Caution et Mexicana Point; de là, jusqu’à Cape Sutil. Si les navigateurs font route vers le sud à Cape Caution, ils doivent indiquer s’ils vont passer par Scott Channel, Goletas Channel (Nahwitti Bar), Gordon Channel (Pine Island), Bolivar Passage, Ripple Passage ou Richards Channel.

 Une ligne joignant les positions : 51°09’50”N 127°47’06”W; 50°54’51.96”N 127°59’58.04”W et 50°52’34.23”N 128°3’7.24”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, sauf si les bâtiments se déplacent dans un seul fuseau horaire. La zone STM de l’Ouest utilise l’heure du Pacifique (HP).

3.5.3.2 Zone STM de Prince Rupert

Figure 3-4 - Zone STM de Prince Rupert – Nord – Secteur 1

Figure 3-4 - Zone STM de Prince Rupert – Nord – Secteur 1 décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-4 Zone STM de Prince Rupert – Nord – Secteur 1

La carte représentée dans la figure 3-4 est celle du secteur 1 de la zone STM nord de Prince Rupert, tel que décrit en détail dans les trois tableaux suivants : tableau 3-4, tableau 3-5 et tableau 3-6.

Figure 3-5 - STM de Prince Rupert – Nord – Secteur 2

Figure 3-5 STM de Prince Rupert – Nord – Secteur 2 décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-5 STM de Prince Rupert – Nord – Secteur 2

La carte représentée dans la figure 3-5 est celle du secteur 2 de la zone STM nord de Prince Rupert, tel que décrit en détail dans les trois tableaux suivants : tableau 3-4, tableau 3-5 et tableau 3-6.

Tableau 3-4 – Secteurs et limites de la zone STM de Prince Rupert – Nord
Secteur Limites
1 Toutes les eaux canadiennes au nord de l’île de Vancouver à partir d’une ligne joignant le feu de Cape Caution 51°09’50”N 127°47’06”W, en passant par Mexicana Point 50°54’51.96”N 127°59’58.04”W, de là jusqu’à Cape Sutil à la position 50°52’34.23”N 128°3’7.24”W. Ensuite, suivant la ligne de côte vers le nord-ouest jusqu’à Cape Scott; une ligne tirée dans une direction de 281°(vraie) depuis la position 50°46’57”N 128°25’32”W jusqu’à la position 50°52’00”N 129°05’00”W, en suivant une ligne tirée dans une direction de 220°(vraie) jusqu’à la limite des eaux territoriales; et de là, vers le nord en suivant la limite des eaux territoriales jusqu’à la position 54°11’00”N 133°23’00”W, puis vers le nord sur une ligne tirée dans une direction de 090°(vraie) jusqu’à Cape Knox sur Graham Island à la position 54°11’00”N 133°05’00”W et jusqu’à la limite des eaux territoriales, mais sans inclure les eaux décrites dans le secteur 2 ou les îlots du continent et les voies extérieures de la couverture VHF.
2 Toutes les eaux canadiennes délimitées au nord par une ligne allant de Bareside Point par 53°54’12”N 130°16’31”W; de là vers Swede Point par 53°53’16”N 130°15’35”W. Puis le long du littoral de Pitt Island jusqu’à la position 53°48’03”N 129°58’31”W; de là vers la position 53°48’41.4”N 129°57’07.9”W; puis vers le nord en suivant le littoral du continent jusqu’au point 54°09’38”N 129°57’37”W; de là jusqu’à la position 54°11’53”N 129°58’51”W; puis en direction nord en suivant le littoral du continent jusqu’au point 54°37’57”N 130°26’31”W; de là vers la position 54°38’02”N 130°26’31”W; puis en direction nord le long du littoral ouest de Maskelyne Island jusqu’à Maskelyne Point 54°38’55”N 130°26’488”W; de là vers Wales Point 54°38’55”N 130°26’42”W; puis vers l’ouest le long de la côte de Wales Islands à 54°42’06”N 130°31’47”W; de là en direction de la position 54°42’25”N 130°36’55”W; puis vers l’ouest le long de la frontière internationale jusqu’au feu de Cape Muzon au point 54°39’48”N 132°41’30”W; puis vers le sud-ouest jusqu’à la position 54°20’00”N 133°22’00”W, puis en suivant la limite des eaux territoriales vers le sud jusqu’à la position 54°11’00”N 133°23’00”W; de là en direction de l’est à 90°(vrai) jusqu’au Cape Knox sur Graham Island jusqu’au point 54°11’00”N 133°05’00”W; de là vers l’est le long du littoral de Graham Island jusqu’à Rose Spit au point 54°11’12.5”N 131°38’43”W; de là vers le sud-est jusqu’à Seal Rocks au point 54°00’00”N 130°47’26”W; de là vers Oval Point sur Porcher Island au point 53°56’24”N 130°43’15”, et de là vers l’est, en suivant le littoral de Porcher Island jusqu’à Bareside Point.
Tableau 3-5 – Identification et fréquences pour la zone STM de Prince Rupert – Nord
Secteur Identification Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Prince Rupert » 11 156.55
2 « Trafic Prince Rupert » 71 156.575
Tableau 3-6 – Points d’appel pour la zone STM de Prince Rupert – Nord
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1A Changement

Cape Caution

Cape Sutil

Une ligne joignant les positions du feu de Cape Caution et Mexicana Point; de là, jusqu’à Cape Sutil.

 Une ligne de 51°09’50”N 127°47’06”W à 50°54’ 51.96”N 127°59’58.04”W et jusqu’à 50°52’34.23”N 128°3’7.24”W.
1B 1

Dugout Rocks

Une ligne reliant les positions du feu de Dugout Rocks et de Cape Calvert.

Les navigateurs se dirigeant vers le détroit de Fitz Hugh doivent signaler leur HPA à Dugout Rocks.

 Une ligne joignant les positions : 51°22’01.5”N 127°48’23.5”W et 51°25’04”N 127°54’16”W.
1C 1

Pearl Rocks

Une ligne reliant les positions de Pearl Rocks et l’île la plus au sud de Sorrow Islands et de là jusqu’au Cape Calvert.

Les navigateurs se dirigeant vers le détroit de Queen Charlotte via le Passage North doivent signaler leur HPA à Pearl Rocks.

 Une ligne joignant les positions : 51°22’00”N 128°00’12”W et 51°24’33”N 127°55’18”W de là vers la position 51°25’04”N 127°54’16”W.
2 1

Fog Rocks

Feu de Fog Rocks.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 51°58’21”N 127°55’02”W.
3 1

Walker Island

Feu de Walker Island / Lama Passage.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 52°05’58”N 128°06’55”W.
4 1

Barba Point

Une ligne reliant Barba Point et Boscowitz Point.

 Une ligne joignant les positions : 52°16’11”N 127°44’55”W et 52°16’06”N 127°47’00”W.
5 1

Idol Point

Une ligne reliant les positions du feu de Idol Point jusqu’à Graven Point.

 Une ligne joignant les positions : 52°14’19”N 128°16’31”W et 52°15’27”N 128°13’19”W.
6 1

Freeman Point

Feu de Freeman Point.

Si les navigateurs se dirigent vers le nord, ils doivent signaler leur HPA au feu de Boat Bluff et à Ditmars Point.

Les navigateurs doivent indiquer s’ils veulent traverser Hiekish Narrows.

 Une ligne orientée 090°-270°(vrai) passant par 52°33’11.5”N 128°29’18”W.
7 1

Ditmars Point

Ditmars Point.

S’ils se dirigent vers le sud, les navigateurs doivent signaler leur HPA au feu de Boat Bluff et à Freeman Point.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 52°43’48”N 128°34’12”W.
8 1

Griffin Point

Feu de Griffin Point.

S’ils se dirigent vers le sud, les navigateurs doivent signaler s’ils veulent traverser Hiekish Narrows.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 53°03’56”N 128°32’54”W.
9 1

Kingcome Point

Une ligne reliant les positions du feu de Kingcome Point et d’Angler Cove.

 Une ligne joignant les positions : 53°17’57”N 128°54’23”W et 53°18’44”N 128°53’17”W.
10 1

Money Point

Feu de Money Point.

Les navigateurs se dirigeant vers Kitimat doivent signaler leur HPA au feu d’Emilia Island.

 Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 53°22’55”N 129°09’50”W.
11 1

Sainty Point

Une ligne joignant les positions du feu de Sainty Point et de Yolk Point.

S’ils se dirigent vers le nord, les navigateurs doivent signaler leur HPA au feu de Tom Island et au feu de Pitt Island.

 Une ligne joignant les positions : 53°22’18”N 129°18’40”W et 53°21’47”N 129°20’00”W.
12 1

Feu de Pitt Island.

Feu de Pitt Island.

S’ils se dirigent vers le sud, les navigateurs doivent signaler leur HPA au feu de Tom Island et au feu de Sainty Point.

 Une ligne orientée 045°-225° (vrai) passant par 53°42’00”N 129°48’38”W.
13A Changement

Baker Inlet

Une ligne traversant Grenville Channel à partir du feu Baker Inlet.

 Une ligne orientée 052°-232° (vrai) passant par 53°48’41.4”N 129°57’07.9”W.
13B Changement

Swede Point

Une ligne traversant l’Ogden Channel et joignant Bareside Point et Swede Point.

 Une ligne joignant les positions : 53°54’12”N 130°16’31”W et 53°53’16”N 130°15’35”W.
14A 2

Lawyer Islands

Une ligne reliant les positions de Hunt Point et des Lawyer Islands.

 Une ligne joignant les positions : 54°06’11”N 130°24’54”W et 54°06’36”N 130°20’12”W.
14B 2

Genn Islands

Une ligne reliant les positions des Lawyer Islands et de Hazel Point.

 Une ligne joignant les positions : 54°06’36”N 130°20’12”W et 54°07’03”N 130°14’39”W.
15 A 2

Petrel Rock

Une ligne partant de Digby Island allant jusqu’à Kinahan Island Ouest.

 Une ligne orientée 180° (vrai) à partir de 54°15’33”N 130°25’00”W; jusqu’à 54°12’30”N 130°25’00”W.
15B 2

Greentop Islet

Une ligne allant de Kinahan Island Ouest jusqu’à une position près de Greentop Islet.

 Une ligne joignant les positions : 54°12’30”N 130°25’00”W et 54°10’40”N 130°25’00”W.
15C 2

Holland Rock

Une ligne allant d’une position près de Greentop Islet et jusqu’à Kitson Island.

 Une ligne joignant les positions : 54°10’40”N 130°25’00”W et 54°10’40”N 130°19’00”W.
16 2

Lucy Islands

Une ligne allant du feu de Lucy Islands jusqu’à Tugwell Island.

 Une ligne joignant les positions : 54°17’46”N 130°36’25”W et 54°19’10”N 130°30’54”W.
17 2

Pillsbury Point

Une ligne joignant les positions de Pillsbury Point et de Tobey Point.

 Une ligne joignant les positions : 54°17’58”N 130°21’05”W et 54°17’58”N 130°22’55”W.
18 2

Edye Passage

Un arc de 3 milles marins centré sur Table Point. Les navigateurs sont encouragés à signaler leur présence à Gull Island en entrant ou sortant d’Edye Passage.

 Un arc centré sur 54°03’49”N 130°31’55”W. Rayon de 3 milles marins à partir du relèvement 137° (vrai) du large jusqu’au relèvement 233° (vrai).
19 2

Wales Point

Une ligne reliant les positions de Wales Point jusqu’à Maskelyne Point.

 Une ligne joignant les positions : 54°42’17”N 130°28’33”W et 54°38’55”N 130°26’42”W.
20 A 2

Butterworth Rocks

Une ligne partant du feu de Jacinto Point jusqu’au feu de Butterworth Rocks et de là jusqu’au feu de Seal Rocks.

Les navigateurs doivent signaler leur route s’ils ne passent pas par le Brown Passage.

 Une ligne joignant les positions : 54°34’47”N 131°04’30”W et 54°14’08”N 130°58’30”W de là, jusqu’à 54°00’00”N 130°47’26”W.
20B Changement

Seal Rocks

Une ligne reliant les positions du feu de Seal Rocks jusqu’à Oval Point sur Porcher Island.

 Une ligne joignant les positions : 54°00’00”N 130°47’26”W et 53°56’24”N 130°43’15”W.
21 Changement

Rose Spit

Seal Rocks

Une ligne reliant les positions de Rose Spit et le feu de Seal Rock.

 Une ligne joignant les positions : 54°11’12.5”N 131°38’43”W et 54°00’00”N 130°47’26”W.
22 2

Rose Spit

Une ligne allant de la position 000° (vrai) à partir de Rose Spit jusqu’à la frontière internationale.

 Une ligne orientée 000° (vrai) à partir de 54°11’12.5”N 131°38’43”W jusqu’à la frontière internationale.
23 2

Frontière internationale

Entrée Dixon

Une ligne suivant la frontière internationale entre l’Alaska, les É.-U. et la Colombie-Britannique au Canada entre le feu de Cape Muzon et de Wales Island.

Les navigateurs doivent signaler si leur route passe par le Holiday Passage, le Oriflamme Passage ou Main Passage quand ils franchissent Chatham Sound.

 Une ligne joignant les positions : 54°39’48”N 132°41’30”W et 54°42’25”N 130°36’55”W.
24 2

Limite de zone

Une ligne allant du feu de Cape Muzon, s’étendant sur un arc vers le sud-ouest en suivant la limite des eaux territoriales jusqu’à la position 54°11’00”N 133°28’34.6”W.

 Une ligne allant de la position 54°39’48”N 132°41’30”W jusqu’à la position 54°20’00”N 133°22’00”W puis jusqu’à la position 54°11’00”N 133°23’00”W le long de la limite des eaux territoriales.
25 Changement

Cape Knox

Une ligne s’étendant d’une direction de 270° (vrai) à partir du Cape Knox jusqu’à la limite des eaux territoriales.

 Une ligne s’étendant d’une direction de 270° (vrai) à partir de la position 54°11’00”N 133°05’00”W jusqu’à la limite des eaux territoriales.
26 1

Tasu Sound

Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant du feu de Davidson Point jusqu’à la limite des eaux territoriales. Les navigateurs doivent signaler quand ils atteignent Davidson Point au moment où ils entrent dans Tasu Sound ou en sortent.

 Une ligne orientée 220° (vrai) à partir de 52°44’32”N 132°06’42”W jusqu’à la limite des eaux territoriales.
27 1

Cape St. James

Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant du feu de Cape St. James jusqu’à la limite des eaux territoriales.

 Une ligne orientée 220° (vrai) à partir de 51°56’10”N 131°00’52”W jusqu’à la limite des eaux territoriales.
28 1

McInnes Island

Cape St. James

Une ligne reliant les positions du feu de McInnes Island et du feu de Cape St. James.

 Une ligne joignant les positions : 52°15’42”N 128°43’13”W et 51°56’10”N 131°00’52”W.
29 1

Cape Mark

McInnes Island

Une ligne allant du feu de Cape Mark jusqu’au feu de McInnes Island.

 Une ligne joignant les positions : 52°08’59”N 128°32’18”W et 52°15’42”N 128°43’13”W.
30 1

Bonilla Island

Sandspit

Une ligne reliant les positions du feu de Bonilla Island et le radiophare aéronautique de Sandspit.

 Une ligne joignant les positions : 53°29’34”N 130°38’09”W et 53°15’10”N 131°48’48”W.
31 1

Lawn Point

Un arc de 3 milles marins centré sur Lawn Point.

 Un arc centré sur 53°25’29.7”N 131°54’50.2”W. Rayon de 3 milles marins, à partir du relèvement 180° (vrai) du large jusqu’au relèvement 000° (vrai).
32 1

White Rocks

Une ligne reliant les positions du feu de Browning Entrance et du feu de Hankin Rock.

 Une ligne joignant les positions : 53°38’05”N 130°33’48”W et 53°42’28”N 130°24’36”W.
33 1

Duckers Islands

Une ligne reliant les positions du feu des Duckers Islands jusqu’au feu de Dupont Island.

S’ils se dirigent vers le nord, les navigateurs doivent indiquer s’ils vont passer par Squally Channel ou Whale Channel.

 Une ligne joignant les positions : 52°55’31.4”N 129°11’28.5”W et 52°56’23.3”N 129°26’10.2”W.
34 1

Wilson Rock

Une ligne traversant Laredo Channel et passant par Wilson Rock.

 Une ligne orientée 232°-052° (vrai) passant par 52°40’00”N 128°57’55”W.
35 Changement

Île Triangle

Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant de Triangle Island jusqu’à la limite des eaux territoriales.

 Une ligne orientée 220° (vrai) à partir de 50°52’00”N 129°05’00”W et 50°42’11”N 129°18’00”W.
36 Changement

Cape Scott

Une ligne joignant les positions du feu de Cape Scott et de Triangle Island.

 Une ligne joignant les positions : 50°46’57”N 128°25’32”W et 50°52’00”N 129°05’00”W.

Toutes les heures sont exprimées en temps universel coordonné (doivent être données en heures UTC, sauf si les bâtiments se déplacent dans un seul fuseau horaire. La zone STM de l’Ouest utilise l’heure normale du Pacifique (HNP) ou l’heure avancée du Pacifique (HAP).

Figure 3-6 - Zone STM de Prince Rupert – Sud – Secteur 1

Figure 3-6 - Zone STM de Prince Rupert – Sud – Secteur 1 décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-6 - Zone STM de Prince Rupert – Sud – Secteur 1

La carte illustrée à la figure 3-6 est celle de la zone STM sud de Prince Rupert, telle que décrite en détail dans les trois tableaux suivants : tableau 3-7, tableau 3-8 et tableau 3-9.

Tableau 3-7 – Secteurs et limites de la zone STM de Prince Rupert – Sud
Secteur Limites
1 Toutes les eaux canadiennes limitées par une ligne tracée à partir de : 48°28’36”N 124°40’00”W et allant vers le nord en suivant la limite des eaux territoriales jusqu’à la position 50°42’11”N 129°18’00”W; de là suivant une ligne orientée 040° (vrai) jusqu’à Triangle Island 50°52’00”N 129°05’00”W puis jusqu’à Cape Scott 50°46’57”N 128°25’32”W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 50°40′15″ N,128°21′40″ W puis jusqu’à 50°38′18.2″ N, 128°19′40″ W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 50°26′38″ N, 128°02′43.5″ W, passant par 50°19′28″ N, 127°58′30″ W puis par 50°13′14″ N, 127°47′54″ W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 50°07′49.45″ N, 127°42′35.77″ W, passant par 49°59′49″ N, 127°27′06.5″ W et 49°51′35″ N, 127°09′00″ W puis 49°44′57″ N, 126°58′54″ W et 49°37′09.13″ N, 126°49′33″ W jusqu’à Estevan Point (49°23′00″ N, 126°32′34″ W), puis de 49°17′03″ N, 126°13′44″ W jusqu’à 49°05′22″ N, 125°52′55″ W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 49°01′54″ N, 125°19′26.5″ W puis jusqu’à 48°58′10.3″ N, 125°19′21.7″ W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 48°58′45.35″ N, 125°11′01.67″ W, puis 48°57′24.5″ N, 125°01′50″ W, puis jusqu’à 48°59′03.5″ N, 124°57′44.65″ W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à Port Alberni (49°14′01″ N, 124°48′38″ W); de là suivant la ligne du rivage jusqu’à Cape Beale (48°47′11″ N, 125°12′58″ W) et jusqu’à Pachena Point (48°43′20″ N, 125°05′51″ W); de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 48°40′11.5″ N, 124°51′29″ W puis jusqu’à 48°40′00″ N, 124°51′00″ W; de là suivant la ligne du rivage jusqu’à 48°34′58″ N, 124°40′00″ W; de là vers le sud afin de croiser la frontière internationale par 48°28′36″ N, 124°40′00″ W.
Tableau 3-8 – Identification et fréquences pour la zone STM de Prince Rupert – Sud
Secteur Identification Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Prince Rupert » 74 156.725

Remarque : Les responsables du trafic à Prince Rupert surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de systèmes d’identification automatique.

Tableau 3-9 – Points d’appel pour la zone STM de Prince Rupert – Sud
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1 1 Limite de zone Une ligne orientée vers le nord le long du méridien 124°40’00’’W à partir de la frontière internationale jusqu’au littoral de l’île de Vancouver. Administré par le Centre de trafic maritime de Seattle et Prince Rupert (STMC). –
2 1 Cape Beale Une ligne reliant le feu de Cape Beale et le feu Amphitrite Point. Les navigateurs doivent indiquer s’ils vont passer par Trevor Channel, Imperial Eagle Channel ou Loudoun Channel. Une ligne joignant les positions : 48°47’13”N 125°12’51”W et 48°55’17”N 125°32’23”W.
3 1 Chup Point Une ligne reliant les positions de Chup Point et de Mutine Point. Une ligne joignant les positions : 48°57’20”N 125°01’37”W et 48°56’33”N 125°01’06”W.
4 1 Ten Mile Point Une ligne orientée sur 256° (vrai) allant du feu de Ten Mile Point jusqu’à la rive opposée de Alberni Inlet. Une ligne joignant les positions : 49°03’34”N 124°50’22”W et 49°03’20.5”N 124°51’44”W.
5 1 Dunsmuir Point Une ligne orientée sur 090° (vrai) allant du feu de Dunsmuir Point jusqu’à la rive opposée de Alberni Inlet. Une ligne joignant les positions : 49°09’16”N 124°48’26”W et 49°09’16”N 124°47’42”W.
6 1 Amphitrite Point Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant du feu de Amphitrite Point jusqu’à la limite des eaux territoriales. Une ligne joignant les positions : 48°55’17”N 125°32’23”W et 48°46’06”N 125°44’02”W.
7 1 Estevan Point Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant du feu de Estevan Point jusqu’à la limite des eaux territoriales. Une ligne orientée sur 220° (vrai) joignant les positions : 49°23’00”N 126°32’32”W et 49°13’47”N 126°44’25.5”W.
8 1 Nootka Sound Une ligne reliant les positions du feu d’Estevan Point et de Bajo Point. Une ligne joignant les positions : 9°23’00”N 126°32’32”W et 49°37’06”N 126°49’35”W.
9 1 Esperanza Inlet Une ligne reliant les positions de Ferrer Point et de Tatchu Point. Une ligne joignant les positions : 49°44’57”N 126°58’54”W et 49°51’35”N 127°08’56”W.
10 1 Solander Island Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant du feu de Solander Island jusqu’à la limite des eaux territoriales. Une ligne joignant les positions : 50°06’40.5”N 127°56’17”W et 49°57’26”N 128°08’16”W.
11 1 Kains Island (Quatsino Sound) Une ligne reliant les positions de Kwakiutl Point et de Cape Parkins. Une ligne joignant les positions : 50°21’09”N 127°59’27.5”W et 50°26’38”N 128°02’43.5”W.
12 1 Cape Scott Triangle Island Une ligne orientée sur 281° (vrai) allant du feu de Cape Scott et passant par Cox et Lanz Islands jusqu’à Triangle Island. Une ligne orientée sur 281° (vrai) joignant les positions : 50°46’57”N 128°25’32”W et 50°52’00”N 129°05’00”W.
13 1 Limite de zone Une ligne orientée sur 220° (vrai) allant de Triangle Island jusqu’à la limite des eaux territoriales. Une ligne orientée 220° (vrai) à partir de 50°52’00”N 129°05’00”W et 50°42’11”N 129°18’00”W.

Toutes les heures doivent être données en temps UTC, sauf si les bâtiments se déplacent dans un seul fuseau horaire. La zone STM de l’Ouest utilise l’heure normale du Pacifique (HNP) ou l’heure avancée du Pacifique (HAP).

3.5.4 Accord du service coopératif de gestion du trafic maritime

Figure 3-7 - Système coopératif de gestion du trafic maritime Canada/États-Unis

Figure 3-7 - Système coopératif de gestion du trafic maritime Canada/États-Unis décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-7 - Système coopératif de gestion du trafic maritime Canada/États-Unis

La carte intitulée « Système coopératif de gestion du trafic maritime Canada/États-Unis » décrit la zone d’opération par centre pour Victoria, Seattle et Prince Rupert.

En 1979, en vertu d’un accord officiel, les gardes côtières du Canada et des États-Unis ont établi le système coopératif de gestion du trafic maritime (CVTS) pour la région du détroit de Juan de Fuca. Cet accord a pour but de fournir un système coopératif de gestion du trafic maritime dans les eaux applicables afin d’améliorer le déplacement sécuritaire et rapide du trafic maritime tout en réduisant au minimum le risque de pollution pour le milieu marin.

Il est obligatoire de participer au système de trafic coordonné par les Centres de trafic de Prince Rupert, Seattle et Victoria dans les eaux territoriales du Canada et des États-Unis. La zone d’opération STMC est délimitée comme suit : 124°40W au sud le long de la côte de l’État de Washington jusqu’à 48°00N, puis à l’ouest jusqu’à 125°15W et au nord jusqu’à 48°35’45”N. Les bâtiments entrants doivent communiquer avec Trafic Prince Rupert sur le canal VHF 74 (156,725 MHz) soit à 48°00N ou à 125°15W avant d’entrer dans la zone du dispositif de séparation du trafic. Un service d’information fournissant par exemple l’identité du bâtiment, sa destination ou d’autres renseignements obtenus avec les rapports et capteurs des STM, est disponible sur demande en dehors de la zone STM.

3.5.4.1 Approches de la côte Ouest à destination du détroit de Juan de Fuca – Trafic Prince Rupert

Les STM à partir du point 124º40’00’’W dans le détroit de Juan de Fuca vers l’ouest jusqu’au point 125°15’00’’W, et croisant au sud le parallèle 48°00N à partir de la côte Ouest de l’État de Washington, sont fournis par la GCC au Centre des SCTM de Prince Rupert, situé à Prince Rupert (Colombie-Britannique).

Toutes les communications avec les bâtiments dans ces secteurs seront effectuées sur la fréquence VHF 74 (156.725 MHz).

3.5.4.2 Détroit de Juan de Fuca – Trafic Seattle

Les STM dans le secteur englobant toutes les eaux du Canada et des États-Unis à partir du méridien de longitude 124°40’00”W qui coupe les littoraux du Canada et des États-Unis, puis s’oriente vers l’est en traversant le détroit de Juan de Fuca, y compris toutes les eaux situées au sud et à l’est d’une ligne partant de Church Point jusqu’au feu de Race Rocks à l’intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, va jusqu’au feu de Hein Bank et jusqu’à la bouée à cloche à Cattle Point, et au sud d’une ligne partant de Patos Island jusqu’à la bouée lumineuse « A » à gong d’Alden Bank et au nord du 49e parallèle, y compris les eaux américaines entourant Gulf Island, sont fournis par la Garde côtière des États-Unis à partir du Centre STM de Puget Sound situé à Seattle (WA) (Trafic Seattle).

Toutes les communications avec les bâtiments dans ces secteurs seront effectuées sur la fréquence VHF 05A (156.250 MHz).

3.5.4.3 Détroit de Haro et ses approches, Passage Boundary, partie sud du détroit de Georgia – Trafic Victoria

Les STM dans le secteur comprenant toutes les eaux du Canada et des États-Unis au nord et à l’est d’une ligne partant de Church Point jusqu’au feu de Race Rocks et jusqu’à l’intersection de la frontière internationale Canada/États-Unis jusqu’au feu de Hein Bank et la bouée à cloche à Cattle Point y compris tout le détroit de Haro, le Passage Boundary et la partie sud du détroit de Georgia sont fournis par la Garde côtière canadienne à partir du centre des SCTM de Victoria situé dans la baie Patricia, en Colombie-Britannique (Trafic Victoria).

Toutes les communications avec les bâtiments dans ces secteurs seront effectuées sur la fréquence VHF 11 (156.55 MHz).

3.6 Exigences en matière de rapports pour les zones STM de l’Est

Figure: Zones de services de trafic maritime de l'Est du Canada décrite ci-dessous
Description texte de la Figure: Zones de services de trafic maritime de l'Est du Canada

Cette carte présente les zones de services de trafic maritime de l'Est du Canada. Les eaux conformes à la réglementation de la zone STM de l’Est sont mises en évidence en bleu. Des rectangles de différentes tailles indiquent les zones STM locales à Port aux Basques, St. John’s et Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador), ainsi qu’en Nouvelle-Écosse, au détroit de Canso et à Halifax, et au Nouveau-Brunswick, à Saint John. Une zone STM est également présente dans le détroit de Northumberland, qui sépare l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

3.6.1 Application

Le Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275) s’applique exclusivement aux bâtiments suivants qui s’apprêtent à entrer dans une zone STM telle que décrite à l’Annexe 2, à en sortir ou à y naviguer :

  1. les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
  2. les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment si la jauge brute combinée est de 500 ou plus;
  3. les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses ou qui remorquent ou poussent un tel bâtiment.

3.6.2 Exigences en matière de rapports

3.6.2.1 Plan de navigation (PN) – Rapport de 24 heures

  1. Le rapport doit être effectué 24 heures avant que le bâtiment entre dans une zone STM à partir de l’extérieur des eaux canadiennes ou dès que possible si l’heure d’arrivée estimée du bâtiment est moins de 24 heures après le départ de son dernier port d’escale.
  2. Des renseignements doivent être fournis pour tous les indicatifs figurant dans le modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication).
  3. Toutes les références temporelles doivent être exprimées en temps universel coordonné (UTC), sauf si le bâtiment ne traverse qu’un seul fuseau horaire.
  4. Le Système collaboratif de gestion des voyages doit être utilisé pour obtenir et soumettre le rapport de 24 heures du plan de navigation ou il peut être soumis par courriel au :

    Centre des SCTM de Halifax
    HLXECAREG1@innav.gc.ca
    Téléphone : +1-902-426-3909

Exigences détaillées relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM :

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité.

Indicatif [Q], ce qui comprend :

  1. tout ce qui concerne le bâtiment ou sa machinerie, son équipement, ses cartes et ses publications nautiques, ou les circonstances pouvant affecter négativement la navigation normale.

Indicatif [R], ce qui comprend :

  1. tout rejet ou risque de rejet dans l’eau d’un polluant provenant du bâtiment, et tout dommage subi par le bâtiment qui pourrait causer un tel rejet.

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, son représentant autorisé ou son propriétaire;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, son agent ou propriétaire canadien ou américain.

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969/1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;
  2. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures;
  3. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac;
  4. la date d’expiration du certificat d’aptitude et du certificat de conformité;
  5. la date d’expiration du certificat de gestion de la sécurité, relatif au code international de gestion de la sécurité (code ISM);
  6. la date d’expiration du document de conformité au code ISM;
  7. la date d’expiration du certificat de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute – connu sous le nom de certificat de la Convention sur les hydrocarbures de soute;
  8. la date d’expiration du certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas d’enlèvement d’épaves.

3.6.2.2 PN – Autres

La présente section décrit les situations dans lesquelles un PN doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.6.2.2.1 PN – Départ d’un poste d’amarrage dans une zone STM de l’Est
  1. Plus d’une heure, mais pas plus de deux heures, avant que le bâtiment quitte un poste d’amarrage situé dans la zone STM de l’Est (telle que décrite à l’Annexe 2).
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [H], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S] (si nécessaire), [T], [W],
    (Remarque : Ce rapport n’est pas requis lorsque le bâtiment se rend à un autre poste d’amarrage dans le même port.
    Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [S], [T], [W], [X] ne sont pas requis si les renseignements correspondants n’ont pas changé depuis la déclaration précédente du plan de navigation.)

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité.

Indicatif [Q], ce qui comprend :

  1. tout ce qui concerne le bâtiment ou sa machinerie, son équipement, ses cartes et ses publications nautiques, ou les circonstances pouvant affecter négativement la navigation normale.

Indicatif [R], ce qui comprend :

  1. tout rejet ou risque de rejet dans l’eau d’un polluant provenant du bâtiment, et tout dommage subi par le bâtiment qui pourrait causer un tel rejet.

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, son représentant autorisé ou son propriétaire;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, son agent ou propriétaire canadien ou américain.

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969/1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;
  2. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures;
  3. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac;
  4. la date d’expiration du certificat d’aptitude et du certificat de conformité;
  5. la date d’expiration du certificat de gestion de la sécurité, relatif au code international de gestion de la sécurité (code ISM);
  6. la date d’expiration du document de conformité au code ISM;
  7. la date d’expiration du certificat de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute – connu sous le nom de certificat de la Convention sur les hydrocarbures de soute;
  8. la date d’expiration du certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas d’enlèvement d’épaves.
  1. Pour les bâtiments quittant un port basé au Québec, dans le golfe du Saint-Laurent, le PN doit être envoyé au :

    Centre des SCTM Les Escoumins
    Téléphone : +1-418-233-3483
    Télécopieur : +1-418-233-3299
    Courriel : ecareg.escoumins@innav.gc.ca

3.6.2.2.2 PN – Faisant route selon les situations décrites
  1. Juste avant qu’un bâtiment ne se mette en route dans une zone STM, après l’une des situations suivantes :
    1. le bâtiment s’est échoué;
    2. le bâtiment s’est arrêté en raison d’une panne du système de propulsion principal ou d’un appareil à gouverner;
    3. le bâtiment a été impliqué dans un abordage.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W], [X]
    (Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W] ne sont pas requis si les renseignements n’ont pas changé.)

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la description de la situation.

3.6.2.3 Rapport de position (RP)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RP doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.6.2.3.1 RP – Entrée dans une zone STM de l’Est
  1. Immédiatement après que le bâtiment est entré dans la zone STM de l’Est.
  2. Le RP doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [E], [F], [H], [I], [N]
    (Remarque : Ce rapport n’est pas requis si le bâtiment est entré à partir d’une zone STM locale de l’Est.)

3.6.2.4 Rapport final (RF)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RF doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.6.2.4.1 RF – Arrivée à un poste d’amarrage dans une zone STM de l’Est
  1. À l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage situé dans une zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
3.6.2.4.2 FR – Sortie d’une zone STM de l’Est
  1. Immédiatement avant que le bâtiment quitte une zone STM de l’Est.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
    (Remarque : Ce rapport n’est pas requis si le bâtiment entre dans une autre zone STM.)

3.6.2.5 Autres rapports

La présente section décrit les situations dans lesquelles d’autres rapports doivent être déposés, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de l’un ou l’autre des éléments suivants, le rapport doit comprendre les indicatifs [A], [B], [C] ou [D] et [X] du modèle de rapport standard des STM, et les renseignements détaillés de la situation doivent être indiqués à l’indicatif [X] :
    1. un incendie ou une explosion à bord du bâtiment;
    2. l’implication du bâtiment dans un abordage, un échouement ou une collision;
    3. un contact avec le fond imprévu, sans que le bâtiment s’échoue;
    4. toute défectuosité de la coque du bâtiment, du système de propulsion principal, de l’appareil à gouverner, de l’ancre ou de l’équipement requis en vertu du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
    5. la navigabilité du bâtiment qui est compromise;
    6. la cargaison du bâtiment qui se déplace ou tombe par-dessus bord en tout ou en partie;
    7. un autre bâtiment qui semble en difficulté;
    8. tout obstacle à la navigation;
    9. toute aide à la navigation défectueuse, endommagée, manquante ou déplacée;
    10. toutes conditions météorologiques ou tout état des glaces qui compromettent la sécurité de la navigation;
    11. la présence de tout polluant dans l’eau;
    12. la présence d’un bâtiment qui pourrait entraver le mouvement d’autres bâtiments;
    13. l’identification des risques suivants pour la santé et le bien-être des personnes à bord du bâtiment, dont l’équipage :
      1. catégorie non utilisée actuellement;
    14. l’identification des risques suivants pour la sécurité maritime ou le milieu marin :
      1. catégorie non utilisée actuellement.

3.6.2.6 Rapport de déroutement (RD)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RD doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais pour le dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication indiquent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, après que le capitaine a pris connaissance de tout changement important dans les renseignements communiqués précédemment.
  2. Le RD doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], ainsi que tout autre indicatif pour lequel des renseignements ont été modifiés.

3.7 Exigences en matière de rapports pour les zones STM locales de l’Est

3.7.1 Application

Le Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275) s’applique aux bâtiments suivants qui s’apprêtent à entrer dans une zone STM telle que décrite à l’Annexe 3, à en sortir ou à y naviguer :

  1. les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
  2. les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment si la jauge brute combinée est de 500 ou plus;
  3. les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses ou qui remorquent ou poussent un tel bâtiment.

3.7.1.1 Application supplémentaire

Les sections 3.7.2.2 à 3.7.2.6 de la présente publication s’appliquent également aux bâtiments suivants :

  1. le bâtiment d’une longueur de 20 m ou plus, à l’exception des bâtiments suivants :
    1. l’embarcation de plaisance d’une longueur de moins de 30 m,
    2. le bâtiment de pêche d’une longueur de moins de 24 m et d’une jauge brute d’au plus 150;
  2. le bâtiment qui remorque ou pousse un autre bâtiment ou un objet autre qu’un engin de pêche, à moins que le bâtiment et l’autre bâtiment ou l’objet ne soient dans une aire de flottage de billes et que, selon le cas :
    1. la longueur combinée du bâtiment et de l’autre bâtiment ou de l’objet soit de 45 m ou plus,
    2. la longueur de l’autre bâtiment ou de l’objet soit de 20 m ou plus.

3.7.2 Exigences en matière de rapports

3.7.2.1 Plan de navigation (PN) – Rapport de 24 heures (applicable uniquement aux bâtiments décrits à la section 3.7.1)

  1. Le rapport doit être effectué 24 heures avant que le bâtiment entre dans une zone STM à partir de l’extérieur des eaux canadiennes ou dès que possible si l’heure d’arrivée estimée du bâtiment est moins de 24 heures après le départ de son dernier port d’escale.
  2. Des renseignements doivent être fournis pour tous les indicatifs figurant dans le modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication).
  3. Toutes les références temporelles doivent être exprimées en temps universel coordonné (UTC), sauf si le bâtiment ne traverse qu’un seul fuseau horaire.
  4. Le Système collaboratif de gestion des voyages doit être utilisé pour obtenir et soumettre le rapport de 24 heures du plan de navigation ou il peut être soumis par courriel au :

Centre des SCTM de Halifax
HLXECAREG1@innav.gc.ca
Téléphone : +1-902-426-3909

Exigences détaillées relatives aux indicatifs du modèle de rapport standard des STM :

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toutes les marchandises dangereuses, indiquées par quantité totale de chaque classe de l’OMI à bord, ou tout polluant, transportés sur le bâtiment ou sur un bâtiment remorqué ou poussé par celui-ci, y compris la quantité.

Indicatif [Q], ce qui comprend :

  1. tout ce qui concerne le bâtiment ou sa machinerie, son équipement, ses cartes et ses publications nautiques, ou les circonstances pouvant affecter négativement la navigation normale.

Indicatif [R], ce qui comprend :

  1. tout rejet ou risque de rejet dans l’eau d’un polluant provenant du bâtiment, et tout dommage subi par le bâtiment qui pourrait causer un tel rejet.

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, son représentant autorisé ou son propriétaire;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, son agent ou propriétaire canadien ou américain.

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969/1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;
  2. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures;
  3. la date d’expiration du certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac;
  4. la date d’expiration du certificat d’aptitude et du certificat de conformité;
  5. la date d’expiration du certificat de gestion de la sécurité, relatif au code international de gestion de la sécurité (code ISM);
  6. la date d’expiration du document de conformité au code ISM;
  7. la date d’expiration du certificat de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute – connu sous le nom de certificat de la Convention sur les hydrocarbures de soute;
  8. la date d’expiration du certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas d’enlèvement d’épaves.

3.7.2.2 Plan de navigation (PN) – autre

La présente section décrit les situations dans lesquelles un PN doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.7.2.2.1 PN – Entrée dans une zone STM locale de l’Est
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment n’entre dans une zone STM locale de l’Est.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [H], [I], [N], [P]
    (Remarque : Ce rapport n’est pas requis lorsque le bâtiment a déjà obtenu une autorisation dans le cadre de la section 3.6.2.1 ou 3.7.2.1).
3.7.2.2.2 PN – Manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment commence une manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation dans une zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [X]

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. une description de la manœuvre prévue.
3.7.2.2.3 PN – Appareillage dans une zone STM locale de l’Est
  1. Au moins 15 minutes avant le départ du bâtiment d’un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [G], [I], [P]
3.7.2.2.4 PN – Faisant route selon les situations décrites
  1. Immédiatement avant qu’un bâtiment fasse route dans une zone STM dans les situations suivantes :
    1. le bâtiment s’est échoué;
    2. le bâtiment a dû s’arrêter en raison d’une panne du système principal de propulsion ou d’un gouvernail;
    3. le bâtiment a été impliqué dans un abordage.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W], [X]
    (Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W] ne sont pas requis si les renseignements n’ont pas changé.)

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la description de la situation.

3.7.2.3 Rapport de position (RP)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RP doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.7.2.3.1 RP – Arrivée à un point d’appel (PA)
  1. À l’arrivée à un point d’appel tel que décrit dans la section Zone STM locale de l’Est (voir la section 3.7.3 de la présente publication pour plus de détails).
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]
3.7.2.3.2 RP – Fin de la manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation
  1. Dès que possible après la manœuvre dans une zone STM susceptible de nuire à la sécurité de la navigation.
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]
3.7.2.3.3 RP – Au départ du poste d’amarrage dans la zone STM locale de l’Est
  1. Immédiatement avant le départ du bâtiment d’un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]

3.7.2.4 Rapport final (RF)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RF doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.7.2.4.1 RF – Arrivée au poste d’amarrage dans une zone STM locale de l’Est
  1. À l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
3.7.2.4.2 RF – Sortie de la zone STM locale de l’Est
  1. Immédiatement avant que le bâtiment quitte une zone STM locale.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
    (Remarque : Ce compte rendu n’est pas requis si le bâtiment entre dans une autre zone STM.)

3.7.2.5 Autres comptes rendus

La présente section décrit les situations dans lesquelles un compte rendu doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de l’un ou l’autre des éléments suivants, le compte rendu doit inclure les indicatifs [A], [B], [C] ou [D] et [X] du modèle de rapport standard des STM, et les détails de la situation doivent être indiqués à [X] :
    1. un incendie ou une explosion à bord du bâtiment;
    2. l’implication du bâtiment dans un abordage, échouement ou talonnage;
    3. le bâtiment entre en contact imprévu avec le fond sans s’échouer;
    4. toute défectuosité de la coque du bâtiment, des appareils de propulsion principale, des appareils à gouverner, de l’ancre et de tout équipement requis en vertu du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
    5. la navigabilité du bâtiment est affectée;
    6. la cargaison du bâtiment se déplace ou tombe par-dessus bord en tout ou en partie;
    7. un autre bâtiment qui se trouve apparemment en difficulté;
    8. tout obstacle à la navigation;
    9. toute aide à la navigation défectueuse, endommagée, manquante ou déplacée;
    10. toutes conditions météorologiques ou tout état des glaces qui compromettent la sécurité de la navigation;
    11. la présence de tout polluant dans l’eau;
    12. la présence d’un bâtiment qui pourrait entraver le mouvement d’autres bâtiments;
    13. les risques suivants identifiés pour la santé et le bien-être des personnes à bord du bâtiment, dont l’équipage.
      1. Catégorie non utilisée actuellement
    14. les risques cernés suivants pour la sécurité maritime ou le milieu marin :
      1. Catégorie non utilisée actuellement

3.7.2.6 Rapport de déroutement (RD)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RD doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Les tableaux 3-11, 3-14, 3-17, 3-20, 3-23, 3-26, 3-29, 3-32 et 3-35 de la présente publication détaillent les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible après que le capitaine a pris connaissance de tout changement important dans l’information précédemment déclarée.
  2. Le RD doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], et tout autre indicatif pour lequel des renseignements ont été modifiés.

3.7.3 Zones STM locales de l’Est et points d’appel

Les zones STM locales de l’Est comprennent les eaux décrites à l’annexe 3 du Règlement sur les zones STM (DORS 2025-275) et détaillées dans les sections suivantes de la présente publication :

3.7.3.1 Zone de services de trafic maritime de la baie Placentia

Figure 3-8 - Zone de SCTM de la baie Placentia

Figure 3-8 - Zone de SCTM de la baie Placentia décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-8 - Zone de SCTM de la baie Placentia

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime de la baie de Placentia telle que décrite en détail dans le tableau 3-10, le tableau 3-11 et le tableau 3-12.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM de la baie Placentia sont exprimées d’après le NAD83.

La zone STM de la baie Placentia comprend toutes les eaux canadiennes entre une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) à partir de Bass Point, par 46°55’05”N 055°15’55”W; et une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) à partir du phare de Cape St. Mary’s, par 46°49’22”N 054°11’49”W.

Tableau 3-10 – Secteurs et limites de la zone STM de la baie Placentia
Secteur Limites
1 La limite extérieure de la zone et une ligne tracée dans une direction de 101°-281° (vrai) passant par la position 47°08’05”N 054°30’00”W et s’étendant jusqu’à la rive.
2 La limite intérieure du secteur 1 et la rive nord de la zone.
Tableau 3-11 – Identification et fréquences de la zone STM de la baie Placentia
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Placentia » 14 156.7
2 « Trafic Placentia » 12 156.6

Remarque : Les responsables du trafic à Placentia surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de systèmes d’identification automatique (SIA).

Tableau 3 12 – Points d’appel pour la zone STM de la baie Placentia
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1W 1 - - Une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) depuis Bass Point,
par 46°55’05”N 055°15’55”W, jusqu’à la limite des eaux canadiennes.
1S 1 - - Une ligne longeant la limite des eaux territoriales canadiennes à partir de la position 46°39’55”N 055°15’55”W, jusqu’à la position
46°31′02″ N 054°11′49″ W.
1E 1 - - Une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) depuis le feu de Cape St. Mary’s, 46°49’22”N 054°11’49”W, jusqu’à la limite des eaux canadiennes.
1A 1 - Entrant Une position à 46°45’25”N 054°37’44”W.
2A 1 - Entrant Une position à 46°49’46”N 054°33’30”W.
3A 1 - Entrant Une position à 46°57’52”N 054°25’41”W.
4A 2 - Entrant Une position à 47°03’21.1 N 054°20’17.9”W.
5A 2 - Entrant Une position à 47°12’22”N 054°12’08”W.
1B 1 - Sortant Une position à 46°49’18”N 054°46’15”W.
2B 1 -- Sortant Une position à 46°53’20”N 054°40’56”W.
3B 1 - Sortant Une position à 47°00’44”N 054°31’18”W.
4B 1 - Sortant Une position à 47°08’07”N 054°21’38”W.
5B 2 - Sortant Une position à 47°13’54”N 054°15’24”W.
6 2 - - Une ligne tirée dans une direction de 101°-281° (vrai) passant par 47°23’01”N 054°05’13”W et s’étendant jusqu’à la rive.
7 2 - - Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) passant par 47°31’55”N 054°00’32”W et s’étendant jusqu’à la rive.
8 2 - - Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) passant par 47°37’01”N 054°01’53”W et s’étendant jusqu’à la rive.
9 2 - - Une ligne tirée dans une direction de 090°-270°(vrai) passant par 47°42’35”N 054°03’22”W et s’étendant jusqu’à la rive.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM de la baie Placentia utilise l’heure normale de Terre-Neuve (HNTN) ou l’heure avancée de Terre-Neuve (HATN).

3.7.3.2 Zone de services de trafic maritime (STM) de St. John’s

Figure 3-9 - Zone STM de St. John’s

Figure 3-9 - Zone STM de St. John’s décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-9 - Zone STM de St. John’s

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime de St. John's telle que décrite en détail dans les tableaux 3-13, 3-14 et 3-15.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM de St. John’s sont exprimées d’après le NAD83.

La zone STM de St. John’s comprend toutes les eaux canadiennes entre une ligne tirée dans une direction de 090° (vrai) du phare de Cape St. Francis, 47°48’32”N 052°47’09.6”W et une ligne tirée dans une direction de 090° (vrai) du feu de Bull Head par 47°18’39”N 052°44’52”W, y compris le port de St. John’s.

Table 3-13 - Secteur et limites de la zone STM de St. John’s
Secteur Limites
1 Une ligne tirée depuis Cape St. Francis, 47°48’31.5”N 052°47’09.6”W, vers l’est jusqu’à la limite des eaux territoriales à la position 47°48’29.5”N 052°25’30.1”W; de là le long de la limite des eaux territoriales jusqu’à la position 47°18’36.3”N 052°25’14.8”W, de là, vers l’ouest jusqu’à North Head, 47°18’38”N 052°44’46”W.
Table 3-14 - Identification et fréquences pour la zone STM de St. John’s
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic St. John’s » 11 156.55

Remarque : Les responsables du trafic de St. John’s surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de SIA.

Table 3-15 - Points d’appel pour la zone STM de St. John’s
Numéro Secteur Nom Description géographique
1N 1 Cape St-Francis Une ligne tirée de la position 47°48’31.5”N 052°47’09.6”W jusqu’à la limite des eaux territoriales canadiennes à la position 47°48’29.5”N 052°25’30.1”W.
1E 1 Limite est de la zone Ligne longeant la limite des eaux territoriales canadiennes de la position 47°48’29.5”N 052°25’30.1”W à la position 47°18’36.3”N 052°25’14.8”W.
1S 1 North Head Une ligne tirée de la position 47°18’38”N 052°44’46”W jusqu’à la limite des eaux territoriales canadiennes à la position 47°18’36.3”N 052°25’14.8”W.
2N 1 Torbay Point Une ligne tirée de la position 47°39’56.2”N 052°40’05”W à la limite des eaux territoriales canadiennes à 47°39’54.8”N 052°21’46.3”W.
2S 1 Motion Head Une ligne tirée de la position 47°26’11”N 052°39’33.2”W jusqu’à la limite des eaux territoriales canadiennes à la position 47°26’09.5”N 052°20’50.9”W.
3 1 2 milles marins au large de St. John’s Un arc dont le centre est le phare de Fort Amherst, 47°33’47.9”N 052°40’49.6”W, et reliant les points 47°35’39.8”N 052°39’45.2”W; 47°33’35.4”N 052°37’53.2”W et 47°31’49.5”N 052°40’20.3”W.
4 1 Fort Amherst Une position sur l’alignement de 47°33’56.2”N 052°40’48.2”W, passant par le phare de Fort Amherst à la position 47°33’47.9”N 052°40’49.6”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM de St. John’s utilise l’heure normale de Terre-Neuve (HNTN) ou l’heure avancée de Terre-Neuve (HATN).

3.7.3.3 Zone STM de Port aux Basques

Figure 3-10 - Zone STM de Port aux Basques

Figure 3-10 - Zone STM de Port aux Basques décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-10 - Zone STM de Port aux Basques

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime du Port aux Basques telle que décrite en détail dans les tableaux 3-16, 3-17 et 3-18.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM de Port aux Basques sont exprimées d’après le NAD83.

La zone STM de Port aux Basques comprend toutes les eaux canadiennes adjacentes aux côtes ouest et sud-ouest de Terre-Neuve délimitée par une ligne tirée dans une direction de 232° (vrai) à partir du feu de Cape Ray, par 47°37’17.1”N 059°18’16.8”W et une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) à partir du feu de Rose Blanche Point, par 47°35’57”N 58°41’30”W.

Table 3-16 - Secteurs et limites de la zone STM de Port aux Basques
Secteur Limites
1 À partir de Cape Ray, à 47°37’04”N 059°18’05”W, longeant la limite entre les zones de pêche 1 et 4, jusqu’à la position 47°29’56”N 059°32’20.4”W; de là le long d’un arc dont le centre est la position 47°43’07”N 059°05’59.7”W, et reliant les points suivants : 47°28’18.1”N 059° 30’21.7”W; 47°26’48.2”N 059°28’10”W; 47°25’27.1”N 059°25’46.3”W; 47°24’15.6”N 059°23’12.1”W; 47°23’14.4”N 059°20’28.6”W; 47°22’24”N 0059°17’37.4”W; de là, le long de la limite des eaux territoriales canadiennes jusqu’à la position 47°23’37.3”N 58°42’01.9”W; de là dans une direction 000° (vrai) à Rose Blanche Point, par 47°36’06.5”N 58°41’40.4”W.
Table 3-17 - Identification et fréquences pour la zone STM de Port aux Basques
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Port aux Basques » 11 156.55

Remarque : Les responsables du trafic à Port aux Basques surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de systèmes d’identification automatique (SIA).

Table 3-18 - Points d’appel pour la zone STM de Port aux Basques
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1 1 Cape Ray Au large de Cape Ray De Cape Ray, à 47°37’04”N 059°18’05”W, le long de la limite entre les zones de pêche 1 et 4, jusqu’à la position 47°29’56”N 059°32’20.4”W.
2 1 Limite sud Croisant la
limite sud de la zone		 Un arc, centré sur la position 47°43’07”N 059°05’59.7”W, et reliant les points suivants : 47°29’56”N 059° 32’20.4”W, 47° 28’18.1”N 059° 30’21.7”W, 47° 26’48.2”N 059°28’10”W, 47° 25’27.1”N 059° 25’46.3”W, 47° 24’15.6”N 059° 23’12.1”W, 47° 23’14.4”N 059° 20’28.6”W, 47°22’24”N 059° 17’37.4”W; - de là, le long de la limite des eaux territoriales canadiennes jusqu’à la position 47°23’37.3”N 058°42’01.9”W.
3 1 Rose Blanche Au large de Rose Blanche Point Une ligne tirée dans une direction à 180° (vrai) de Rose Blanche Point, à la position 47°36’06.5”N 058°41’40.4”W, jusqu’à la limite des eaux canadiennes à 47°23’37.3”N 058°42’01.9”W.
4 1 Route du traversier Traversant la route recommandée du traversier reliant
Port aux Basques (T.-N.-L.)
à North Sydney (Nouvelle-Écosse).		 Une ligne tracée depuis la position 47°33’00”N 059°07’27.4”W à la limite sud de la zone à la position 47°22’09”N 059°16’26.6”W.
5 1 5 milles marins au large de Channel Head 5 milles marins au large de Channel Head Un arc centré sur la position 47°33’57”N 059°07’24.5”W,
Dans un rayon de 5 milles marins, et s’étendant d’une rive à l’autre, reliant les points suivants : 47°35’09.7”N 059°00’14.4”W et 47°28’57”N 059°07’24.5”W et 47°36’02.8”N 059°14’07”W.
6 1 2 milles marins au large de Channel Head 2 milles marins au large de Channel Head Un arc centré sur la position 47°33’57”N 059°07’24.5”W,
Dans un rayon de 2 milles marins, et s’étendant d’une rive à l’autre, reliant les points suivants : 47°34’27”N 059°04’32.8”W, 47°31’57”N 059°07’24.5”W et 47°34’12.2”N 059°10’20.4”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM de Port aux Basques utilise l’heure normale de Terre-Neuve (HNTN) ou l’heure avancée de Terre-Neuve (HATN).

3.7.3.4 Zone STM du Port d’Halifax et ses approches

Figure 3-11 - Zones STM du Port d’Halifax et ses approches

Figure 3-11 - Zones STM du Port d’Halifax et ses approches décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-11 - Zones STM du Port d’Halifax et ses approches

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime du port et des approches d'Halifax, telle que décrite en détail dans les tableaux 3-19, 3-20 et 3-21.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM du Port d’Halifax et ses approches sont exprimées d’après le NAD83.

La zone STM du port d’Halifax et ses approches comprend toutes les eaux canadiennes contenues dans une zone délimitée par une ligne tirée à partir de Point Pennant, par 44°25’53.8”N 063°38’56.5”W à la position 44°17’41.3”N 063°35’09.6”W; à la limite territoriale canadienne à 44°14’02”N 063°30’50.3”W; de là, le long de la limite territoriale du Canada jusqu’à une position à 44°22’43.5”N 063°13’48.5”W, et de là, le long d’une ligne menant à Petpeswick (Collies) Head, 44°40’43.3”N 063°09’44.2”W.

Table 3-19 - Secteurs et limites de la zone STM du port d’Halifax et ses approches
Secteur Limites
1 La limite extérieure de la zone, et une ligne reliant des positions de Hartlen Point, par 44°35’20.5”N 063°27’05.8”W; à la position 44°30’13.8”N 063°28’46.7”W; de là, à la bouée lumineuse « H1 » de Duncan Reef, par 44°29’36”N 063°30’34”W, et de là, à la rive ouest de Duncan Reef, par 44°29’36”N 063°31’28.1”W.
2 La limite intérieure du secteur 1 et la ligne du rivage au nord et à l’ouest de la limite intérieure du secteur 1.
Table 3-20 - Identification et fréquences pour la zone STM du port d’Halifax et ses approches
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Halifax » 14 156.7
2 « Trafic Halifax » 12 156.6

Remarque : Les responsables du trafic à Halifax surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de SIA.

Table 3-21 - Points d’appel pour la zone STM du port d’Halifax et ses approches
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1A 1 - Limite. Entrée de la voie de circulation. Une position à 44°27’35.6”N 063°12’42.6”W.
2A 1 - Trafic entrant seulement. Une position à 44°27’39.3”N 063°19’37.6”W.
1B 1 - Limite. Sortie de la voie de circulation. Une position à 44°23’42.7”N 063°13’35.2”W.
1C 1 - Limite. Entrée de la voie de circulation. Une position à 44°18’13.2”N 063°19’57.3”W.
2C 1 - Trafic entrant seulement. Une position à 44°22’44.6”N 063°23’21”W.
1D 1 - Limite. Sortie de la voie de circulation. Une position à 44°15’46.2”N 063°24’26.4”W.
2D 1 - Trafic sortant seulement. Une position à 44°24’14”N 063°28’09.1”W.
1E 1 - Limite. Entrée de la voie de circulation. Une position à 44°14’47.8”N 063°31’44.4”W.
1F 1 - Limite. Sortie de la voie de circulation. Une position à 44°17’07”N 063°34’29”W.
1S 1 - Limite ouest de la zone. Une ligne reliant les positions suivantes : 44°25'53.8"N 063°38'56.5"W et 44°17'41.3"N 063°35'09.6"W.
1Y 1 - Limite est de la zone. Une ligne reliant les positions suivantes : 44°40’43.3”N 063°09’44.2”W et 44°28’42.3”N 063°12’27.6”W.
3D 1 - Trafic sortant seulement. Une position à 44°28’12.6”N 063°29’45.9”W.
4C 2 Inner Automatic entrant Bâtiments entrant. Les navigateurs doivent indiquer
si leur route passe à l’est ou à l’ouest de la bouée Neverfail Shoal.		 Une position à 44°31’31.9”N 063°30’31.6”W.
4D 2 Inner Automatic sortant Les navigateurs doivent indiquer leur route
et l’HPA à au point d’appel 3D.		 Une position à 44°31’15.2”N 063°31’16.1”W.
5 2 Neverfail Shoal - Une ligne reliant les positions suivantes :
44°34′47.8″ N 063°27′34″ W;
44°33’23.2”N 063°31’51.9”W et
44°32′59.3″N 063°33′04.6″ W
6 2 Feu de Maugher Beach Bâtiments sortant. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l’est ou à l’ouest de la bouée Neverfail Shoal. Une ligne reliant les positions suivantes : 44°36’07.7”N 063°32’02.5”W et 44°35’50.2”N 063°33’04.7”W.
7 2 Ives Knoll Bâtiments entrant. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l’est ou à l’ouest de Georges Island. Une ligne reliant la bouée lumineuse « HT2 »,
par 44°37′50.2″N 063°32′44.7″W;
44°37′33.9″N 063°33′34.7″W
8 2 Indian Point - Une ligne reliant les positions suivantes : 44°37’37.9”N 063°31’48.8”W et 44°37’59.1”N 063°31’31.8”W.
9 2 Route du traversier Bâtiments sortant. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l’est ou à l’ouest de Georges Island. Une ligne reliant les positions suivantes : 44°39’47.3”N 063°34’09.9”W et 44°39’23.7”N 063°34’38.4”W.
10 2 Bedford
Basin		 - Une ligne reliant les positions suivantes : 44°40’18.9”N 063°37’25.6”W et 44°41’22.6”N 063°36’58.3”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM du port d’Halifax et ses approches utilise l’heure normale de l’Atlantique (HNA) ou l’heure avancée de l’Atlantique (HAA).

3.7.3.5 Zone STM du détroit de Canso et ses approches Est

Figure 3-12 - Zone STM du détroit de Canso et approches de l’extrémité est

Figure 3-11 - Zone STM du détroit de Canso et approches de l’extrémité est décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-12 - Zone STM du détroit de Canso et approches de l’extrémité est

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime du détroit de Canso et des approches orientales, telle que décrite en détail dans les tableaux 3-22, 3-23 et 3-24.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM du détroit de Canso et ses approches Est sont exprimées d’après le NAD83.

Table 3-22 - Secteur et limites de la zone STM pour le détroit de Canso et ses approches de l’extrémité est
Secteur Limites
1 Toutes les eaux canadiennes situées au sud de la porte nord de l’écluse du canal de Canso, par 45°38’58.2”N 061°24’57.3”W, contenues dans la zone délimitée par une ligne reliant les positions 45°38’23.3”N 060°29’15.3”W; 45°25’48.8”N 060°29’34”W. et la limite territoriale canadienne à 45°24’09.3”N 060°29’34.3”W; de là, le long de la limite territoriale du Canada jusqu’à la position 45°18’19.8”N 060°35’03.7”W; et de là, le long d’une ligne menant au cap de Canso à 45°18’21.8”N 060°56’16.3”W.
Table 3-23 - Identification et fréquences pour la zone STM du détroit de Canso et de ses approches est
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Canso » 14 156.7

Remarque : Les responsables du trafic de Canso surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de SIA.

Table 3-24 - Points d’appel pour la zone STM du détroit de Canso et de ses approches est
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1Y 1 - - Une ligne à partir de la position 45°38’23.3”N 060°29’15.3”W jusqu’à la position
45°25′48.8″ N 060°29′34″W.
1A 1 - Entrée de la voie de circulation entrante Une ligne à partir de la position 45°25’48.8”N 060°29’34”W jusqu’à la limite territoriale canadienne à 45°24’9.3”N 060°29’34.3”W.
1B 1 - Sortie de la voie de circulation sortante Une ligne à partir de la position 45°23’43.9”N 060°29’58.3”W, le long de la limite territoriale du Canada, à 45°22’09”N 060°31’27.8”W.
1C 1 - Entrée de la voie de circulation entrante Une ligne à partir de la position 45°20’53”N 060°32’39.5”W. le long de la limite territoriale du Canada, à 45°18’36.8”N 060°34’47.7”W.
1D 1 - Sortie de la voie de circulation sortante Une ligne à partir de la position 45°18’20.1”N 060°36’30.3”W, jusqu’à la position
45°18′20.8″N 060°41′06.3″W.
1E 1 - Sortie de la voie de circulation sortante Une ligne à partir de la position 45°18’20.8”N 060°41’06.3”W jusqu’à la position
45°18′21.3″N 060°46′04.2″W.
1S 1 - - Une ligne à partir de la position 45°18’21.3”N 060°46’04.2”W jusqu’à la position
45°18′21.8″N 060°56′16.3″W.
2A 1 - Voie de circulation entrante Une position à 45°24’40.3”N 060°41’39.3”W.
2B 1 - Voie de circulation sortante Une position à 45°23’17”N 060°41’39.3”W.
3A 1 - Voie de circulation entrante Une position à 45°24’32.5”N 060°50’16.3”W.
3B 1 - Voie de circulation sortante Une position à 45°23’24.5”N 060°50’16.3”W.
4A 1 - Voie de circulation entrante Une position à 45°24’24.3”N 060°58’45.3”W.
4B 1 - Voie de circulation sortante Une position à 45°23’24.3”N 060°58’45.3”W.
5S 1 - - Une ligne à partir de la position 45º21’08.3”N 061º13’49.3”W jusqu’à la position
45º25’05.8”N 061º07’10.9”W.
5B 1 - Voie de circulation sortante Une position à partir de 45º25’14.2”N 061º06’57.0”W.
5A 1 - Voie de circulation entrante Une position à partir de 45º25’31.3”N 061º06’28.1”W.
5Y 1 - - Une ligne à partir de la position 45º28’31.3”N 061º01’25.3”W jusqu’à la position
45º25’37.8”N 061º06’17.4”W.
6S 1 - - Une ligne à partir de la position 45º20’58.3”N 061º21’43.4”W jusqu’à la position
45º28’07.2”N 061º10’49.8”W.
6B 1 - Voie de circulation sortante Une position à 45º28’15.2”N 061º10’26.0”W.
6A 1 - Voie de circulation entrante Une position à 45º28’37.8”N 061º10’03.4”W.
6Y 1 - - Une ligne à partir de la position 45º31’15.3”N 061º05’59.5”W jusqu’à la position
45º28’42.0”N 061º09’56.4”W.
7 1 Bouée C14 - Une ligne à partir de la position 45°34’42.3”N 061°15’52.6”W jusqu’à la position
45°31′13.8″N 061°15′40.4″ W
8 1 Critchett Point - Une ligne à partir de la position 45°33’34.3”N 061°19’03.4”W jusqu’à la position
45°32′52.3″N 061°19′44.4″W.
9 1 Bouée C26 - Une ligne à partir de la position 45°36’23.2”N 061°22’14.3”W jusqu’à la position
45°36′15.2″N 061°23′13.2″W.
10 1 Porte de l’écluse nord du canal - La porte de l’écluse nord du canal de Canso, par
45°38′58.2″N 061°24′57.3″W

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM du détroit de Canso et ses approches est utilise l’heure normale de l’Atlantique (HNA) ou l’heure avancée de l’Atlantique (HAA).

3.7.3.6 Zone STM du détroit de Northumberland

Figure 3-13 - Zone STM du détroit de Northumberland

Figure 3-13 - Zone STM du détroit de Northumberland décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-13 - Zone STM du détroit de Northumberland

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime du détroit de Northumberland telle que décrite en détail dans les tableaux 3-25, 3-26 et 3-27.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM du détroit de Northumberland sont exprimées d’après le NAD83.

Table 3-25 - Secteur et limites de la zone STM pour le détroit de Northumberland
Secteur Limites
1 Toutes les eaux du détroit de Northumberland s’étendant vers l’ouest à partir d’une ligne tirée entre Cape Cliff (Nouvelle-Écosse) par 45°52’42.3”N 063°27’59.3”W., et Rice Point (Île-du-Prince-Édouard) par 46°07’47.9”N 063°13’18.3”W., jusqu’à une ligne tirée entre Fagan Point (Nouveau-Brunswick) par 46°13’41.8”N 064°13’42”W., jusqu’au Cape Egmont (Île-du-Prince-Édouard) par 46°24’04.8”N 064°08’05.3”W.
Table 3-26 - Identification et fréquences de la zone STM pour le détroit de Northumberland
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Northumberland » 12 156.6

Remarque : Les responsables du trafic de Northumberland surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de SIA.

Table 3-27 - Points d’appel pour la zone STM du détroit de Northumberland
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1 1 Limite de la zone est Une ligne reliant les positions suivantes :
Cape Cliff (Nouvelle-Écosse) et
Rice Point (Île-du-Prince-Édouard).		 Une ligne reliant les positions suivantes : 45°52’42.3”N 063°27’59.3”W et 46°07’47.9”N 063°13’18.3”W.
2 1 Zone de sécurité de l’approche est Une ligne reliant les positions suivantes :
Cape Tormentine (N.-B.) et
Cape Traverse (Île-du-Prince-Édouard).		 Une ligne reliant les positions suivantes : 46°07’24.6”N 063°46’56.5”W et 46°13’51.2”N 063°38’58”W.
3 1 Zone de sécurité de l’approche ouest Une ligne reliant les positions suivantes :
Spence Cove (N.-B.) et
Gordon Cove (Ï.-P.-É.)		 Une ligne reliant les positions suivantes : 46°09’15.3”N 063°54’21.6”W et 46°17’34.1”N 063°43’53.1”W.
4 1 Limite de la zone ouest Une ligne reliant les positions suivantes :
Fagan Point (N.-B.) et
Cape Egmont (Î.-P.-É.)		 Une ligne reliant les positions suivantes : 46°13’41.8”N 064°13’42”W et 46°24’04.8”N 064°08’05.3”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM du détroit de Northumberland utilise l’heure normale de l’Atlantique (HNA) ou l’heure avancée de l’Atlantique (HAA).

3.7.3.7 Zone STM de la baie de Fundy

Figure 3-14 - Zone STM de la baie de Fundy

Figure 3-13 - Zone STM de la baie de Fundy décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-14 - Zone STM de la baie de Fundy

Cette carte illustre la zone des services de trafic maritime de la baie de Fundy telle que décrite en détail dans les tableaux 3-28, 3-29 et 3-30.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM de la baie de Fundy sont exprimées d’après le NAD83.

La zone STM de la baie de Fundy comprend toutes les eaux canadiennes contenues dans la zone délimitée par une ligne tirée dans une direction de 270° (vrai) à partir de Chebogue Point à la position 43°43’54.3”N 066°07’08.0”W; de là, en passant par les positions suivantes :

Table 3-28 - Secteurs et limites de la zone STM de la baie de Fundy
Secteur Limites
1 La limite extérieure de la zone et une ligne reliant les positions suivantes : 45°03’29.2”N 066°27’32.8”W.; 44°53’14.6”N 066°36’00.1”W.; 44°43’08.8”N 066°44’16.6”W.; 44°36’38”N 065°56’28.7”W.
2 Depuis la limite intérieure du secteur 1 vers l’est jusqu’à une ligne reliant les positions 45°19’22.5”N 065°32’05.4”W.; et 44°56’54.3”N 065°15’49.4”W.; incluant les eaux du port de Saint Jean vers le nord jusqu’à une ligne reliant Pleasant Point, par 45°16’28.7”N 066°05‘47.1”W.; et Pokiok, par 45°16’38.3”N 066°05’34.5”W.
3 Toutes les eaux entourées par les rives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à l’est d’une ligne reliant les positions 45°19’22.5”N 065°32’05.4”W.; et 44°56’54.3”N 065°15’49.4”W.; ligne qui est définie comme étant la limite est du secteur 2.
Table 3-29 -Identification et fréquences pour la zone STM de la baie de Fundy
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Fundy » 14 156.7
2 « Trafic Fundy » 12 156.6
3 « Trafic Fundy » 71 156.575

Remarque : Les responsables du trafic de la baie de Fundy surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de SIA.

Table 3-30 - Points d’appel pour la zone STM de la baie de Fundy
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1A 1 - Entrée sud-ouest du dispositif de séparation du trafic Entrant Une position à 44°10’40.3”N 066°48’16”W.
1B 1 - Sortie sud-ouest du dispositif de séparation du trafic Sortant Une position à 44°16’09.3”N 066°53’54”W.
2A 1 - Trafic entrant seulement Une position à 44°19’11.4”N 066°34’12.4”W.
2B 1 - Circulation vers l’extérieur seulement Une position à 44°23’16.9”N 066°39’28”W.
3A 1 - Trafic entrant seulement Une position à 44°30’09.3”N 066°15’56.5”W.
3B 1 - Trafic sortant seulement Une position à 44°32’25.8”N 066°20’46”W.
4A 1 et 2 - Limite du secteur –
Trafic entrant seulement		 Une position à 44°38’53.3”N 066°12’43.9”W.
4B 2 - Trafic sortant seulement Une position à 44°50’17.8”N 066°14’19.5”W.
4C 2 - Trafic entrant seulement Une position à 44°44’49.1”N 066°10’32.7”W.
4D 1 et 2 - Limite du secteur –
Trafic sortant seulement		 Une position à 44°39’38.1”N 066°18’11.2”W.
4E 2 - Entrée et sortie du dispositif de séparation du trafic Une position à 44°49’38.3”N 066°23’40.2”W.
5A 2 - Sortie nord du dispositif de séparation du trafic –
Trafic entrant seulement		 Une position à 45°01’45.3”N 066°04’08.4”W.
5B 2 - Entrée nord du dispositif de séparation du trafic –
Trafic sortant seulement		 Une position à 45°02’45.3”N 066°09’35.4”W.
6 2 Feu et bouée lumineuse « J » à sifflet de Saint-Jean Harbour - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°13’30.4”N 066°05’45.1”W.; 45°12’55.3”N 066°02’36.9”W.;
45°12′59.3″N 066°00′28.2″W.
7 2 Partridge Island - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°14’10.3”N 066°03’12.1”W. et 45°14’20.3”N 066°00’07.9”W.
8 2 - - Une position à 45°15’30.3”N 066°03’31.3”W.
9 2 - - Une position à 45°16’10.9”N 066°04’24.9”W.
10 2 - - Une position à 45°16’00.5”N 066°05’39.1”W.
11 2 - - Une position à 45°15’51.5”N 066°02’37.6”W.
1C 1 - Limite extérieure – Secteur 1 Une ligne reliant les positions suivantes : 44°17’21.2”N 066°55’08”W et 44°22’30.2”N 067°18’58.1”W.
1E 1 - Limite extérieure – Secteur 1, chenal Grand Manan Une ligne reliant les positions suivantes : 44°22’30.2”N 067°18’58.1”W; 44°29’50.2”N 067°15’08.1”W;
44°35′30.2″ N. 067°08′13″ W
44°42′00.2″N, 066°58′22″W
44°46′35.6″N, 066°54′09.2″W
44°47′39.1″N, 066°53′07.5″W
1P 1 - Chenal Grand Manan Une ligne reliant les positions suivantes : 44°45′35.7″N, 066°50′01.9″W
et 44°45’37”N 066°50’03”W, et de là le long de la limite entre les zones de pêche 2 et 4 jusqu’à 44°47’39.1”N 066°53’07.5”W; de là, le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu’à 44°49’31.8”N 066°55’57.3”W, et le long de la prolongation de cette limite jusqu’à 44°50’16.8”N 066°57’05.2”W.
2P 1 - De Campobello Island jusqu’à
The Wolves		 Une ligne reliant les positions suivantes : 44°55’57.4”N 066°53’55.3”W et 44°56’09.8”N 066°44’04.3”W.
2R 1 - Sud-ouest de Wolf Island jusqu’à la limite du secteur Une ligne reliant les positions suivantes : 44°56’10.6”N 066°43’57.7”W et 44°53’14.6”N 066°36’00.1”W.
3Q 1 et 2 - Limite du secteur Une ligne reliant les positions suivantes : 44°43’08.8”N 066°44’16.6”W, 44°53’14.6”N 066°36’00.1”W,
45°03′29.2″N, 066°27′32.8″W
5R 2 - - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°03’00.3”N 066°10’58”W; 45°03’36.3”N 066°12’22”W;
45°07′06.7″N, 066°20′50.8″W
3P 1 - - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°02’19.6”N 066°48’31.1”W; 44°55’57.4”N 066°53’55.3”W.
4P 1 - Head Harbour Passage Une ligne reliant les positions suivantes : 44°56’48.5”N 066°58’14”W; 44°55’40.6”N 066°56’37.4”W.
5P 1 - Passamaquoddy Bay Une ligne reliant les positions suivantes : 45°04’17”N 066°55’12.6”W et une position sur la frontière entre le Canada et les États-Unis par 45°01’36.7”N 067°03’56.6”W.
1M 1 - Limite extérieure – Secteur 1 au sud-ouest de Brier Island Une ligne reliant les positions suivantes : 43°58’45.3”N 066°27’43”W; 44°09’30.3”N 066°47’01”W.
2M 1 - Entrée de St. Mary’s Bay Une ligne reliant les positions suivantes : 44°05’12”N 066°12’42,8”W; 44°12’08.3”N 066°23’09”W.
3M 1 - Extrémité sud du Petit Passage Un arc centré sur 44°22’21”N 066°12’12”W;
Rayon de 1½ milles marins, et s’étendant d’une rive à l’autre dans les eaux de St. Mary’s Bay, reliant les points suivants : 44°23’31.3”N 066°10’53.6”W; 44°21’15.2”N 066°10’46.4”W; et
44°21′19.9″N, 066°13′44.1″W
4M 1 - Extrémité nord du Petit Passage Un arc centré sur la position 44°24’14.5”N 066°12’55”W;
Rayon de 1½ milles marins, et s’étendant d’une rive à l’autre dans les eaux de la baie de Fundy. reliant les points suivants :
44°23’02.8”N 066°14’10.8”W; 44°25’19.6”N 066°14’21.7”W; et 44°25’21.9”N 066°11’31.8”W.
6M 2 - - Une ligne reliant les positions suivantes : 44°39’56.6”N 065°49’57.2”W et 45°01’30.3”N 066°02’46”W.
5U 2 - - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°08’02.3”N 065°50’56.9”W et 45°15’24.3”N 065°48’39.9”W.
1D 2 - Entrée/sortie de Digby Gut Un arc centré sur la position 44°42’38.8”N 065°46’23.9”W;
Rayon 2 milles marins et s’étendant d’une rive à l’autre dans les eaux de la baie de Fundy, reliant les points suivants : 44°41′03.7″N, 065°48′06.6″W
44°44’00.3”N 065°48’27.5”W et
44°43′09.9″N, 065°43′41.4″W
5S 2 - - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°01’30.3”N 066°02’46”W et 45°08’02.3”N 065°50’56.9”W.
8U 2 et 3 - Limites – Secteurs 2 et 3 Une ligne reliant les positions suivantes : 45°19’22.5”N 065°32’05.4”W et 44°56’54.3”N 065°15’49.4”W.
1L 1 - Limite extérieure – Secteur 1 à l’ouest de Yarmouth (Nouvelle-Écosse). Une ligne reliant les positions suivantes : 43°43’54.3”N 066°26’28”W et 43°58’45.3”N 066°27’43”W.
1Y 1 - Limite extérieure – zone STM de la baie de Fundy près de Yarmouth (N.-É.) Une ligne reliant les positions suivantes : 43°43’54.3”N 066°07’08”W et 43°43’54.3”N 066°26’28”W.
2Y 1 - Yarmouth Sound Un arc centré sur la position 43°46’57.3”N 066°09’29.5”W;
Rayon de 1½ mille marin, et s’étendant d’une rive à l’autre dans les eaux au large du détroit de Yarmouth, reliant les positions suivantes :
43°46′08.4″N, 066°07′45.2″W;
43°46’29.7”N 066°11’27.7”W et
43°48′24.5″N, 066°10′00.3″W

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM de la baie de Fundy utilise l’heure normale de l’Atlantique (HNA) ou l’heure avancée de l’Atlantique (HAA).

3.7.3.8 Fleuve Saint-Laurent

Figure 3-15a - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

Figure 3-15a - Zone STM du fleuve Saint-Laurent décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-15a - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

La zone des services de trafic maritime du Saint-Laurent qui s’étend du golfe Saint-Laurent jusqu’au port de Montréal est illustrée à l’aide de quatre cartes marines.

La première carte illustre une carte marine générale représentant la zone de trafic qui s’étend du golfe Saint-Laurent jusqu’à Montréal incluant la rivière Saguenay. Trois carrés A, B et C disposés en cascade dans une direction nord-est indiquent les cartes marines couvrant les différentes zones de trafic maritime situées le long de la voie maritime du Saint-Laurent. Le golfe du Saint-Laurent et la rivière Saint-Laurent y sont illustrés et inscrits en bleu et la terre en jaune. L’île d’Anticosti située au nord du golfe Saint-Laurent apparaît en jaune avec le nom de l’Île inscrit dessus.

Figure 3-15b - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

Figure 3-15b - Zone STM du fleuve Saint-Laurent décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-15b - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

La deuxième carte est l’illustration du carré A de la carte précédente qui représente la partie est de la zone de trafic maritime des Escoumins. Elle indique les limites de la zone qui sont du méridien 66 degrés Ouest à l’Est et la localité des Escoumins à l’ouest. La zone est aussi divisée en deux secteurs, soit le secteur 1 qui s’étend du méridien 66 degrés ouest jusqu’à la Pointe Manicouagan à l’ouest et une partie est du secteur 2 qui va de la Pointe Manicouagan jusqu’aux Escoumins. Les limites de secteurs sont représentées par des lignes pointillées de couleur magenta. Un dispositif de séparation de trafic indiquant les routes obligatoires que doivent suivre les navires qui transitent dans le secteur est représenté à l’aide d’une ligne en gras de couleur magenta qui sépare les navires montants des navires descendants. Des lignes pointillées de couleur magenta marquent les limites de ces corridors. Des flèches de couleur magenta indiquent le sens du trafic dans les corridors des zones de séparation de trafic. Le dispositif de séparation de trafic s’étend de la station de pilotage des Escoumins, indiqué par un losange magenta à l’intérieur d’un cercle, jusqu’au golfe St-Laurent. Les navires sont tenus de faire des rapports par radio VHF sur leur position au centre des services de communications et trafic maritimes (SCTM) des Escoumins aux points indiqués sur la carte par une icône qui est une combinaison d’un cercle alpha numéroté et d’un triangle orienté selon la direction du trafic, c’est-à-dire selon que le navire est en montant ou en descendant. Les ports de Sept-Îles et Port-Cartier sont indiqués sur la carte. Certains points d’appel ou points de rapport tels que Pointe-des-Monts, Pointe Manicouagan et Pointe-à-Boisvert sont indiqués sur la carte. Le centre SCTM des Escoumins est aussi indiqué sur la carte. Les points d’appel sont alpha numérotés d’est en ouest 1A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F, 1G le long du méridien 66 degrés ouest, 2A, 2B au large de la Pointe des Monts, 3A, 3B au large de la Pointe de Manicouagan, 4A, 4B au large de la Pointe au Boisvert, 5A et 5B à l’approche des Escoumins. À l’est de la Pointe Manicouagan sur terre représentée par la couleur jaune on lit Secteur 1 VHF Canal 14 qui signifie que dans ce secteur les navires sont tenus de garder l’écoute radio sur le canal VHF 14 et à l’ouest de la Pointe Manicouagan il est inscrit Secteur 2 VHF Canal 09 ce qui signifie que dans ce secteur les navires sont tenus de garder l’écoute sur le canal VHF 09. Au coin supérieur gauche de la carte, une légende explique la signification des signes et symboles utilisés sur la carte.

Figure 3-15a - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

Figure 3-15c - Zone STM du fleuve Saint-Laurent décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-15c - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

La troisième carte est l’illustration du carré B de la carte précédente qui représente la partie ouest de la zone de trafic maritime des Escoumins et la partie est de la zone de trafic maritime de Québec. La carte (B) représente la portion du fleuve St-Laurent qui s’étend de la Pointe au Boisvert jusqu’à l’Île aux Lièvres et le Fjord du Saguenay jusqu’au port de Chicoutimi. Une ligne pointillée passant par l’Île-Blanche délimite les zones de trafic maritime des Escoumins et de Québec. Les limites de secteurs sont représentées par des lignes pointillées. À l’est de l’île Blanche, les navires sont tenus de faire des rapports par radio VHF sur leur position au centre des services de communications et trafic maritimes (SCTM) des Escoumins aux points indiqués sur la carte par une icône qui est une combinaison d’un cercle alpha numéroté et d’un triangle orienté selon la direction du trafic, c’est-à-dire selon que le navire est en montant ou en descendant. À l’ouest de l’île Blanche, les navires sont tenus de faire des rapports par radio VHF sur leur position au centre des services de communications et trafic maritimes (SCTM) de Québec aux points indiqués sur la carte par une icône qui est une combinaison d’un cercle alpha numéroté et d’un triangle orienté selon la direction du trafic, c’est-à-dire selon que le navire est en montant ou en descendant. Le port de Chicoutimi dans le Saguenay est indiqué par des points sur la carte. Certains points d’appel ou points de rapport tels que Île-Blanche et Cap-aux-Oies sont indiqués sur la carte. À l’est de la ligne pointillée délimitant les deux zones de trafic sur terre représentée par la couleur jaune on lit Secteur 2 VHF Canal 09 qui signifie que dans ce secteur les navires sont tenus de garder l’écoute radio sur le canal VHF 09 et à l’ouest de la ligne il est inscrit Secteur 3 VHF Canal 12 ce qui signifie que dans ce secteur les navires sont tenus de garder l’écoute sur le canal VHF 12. Au coin inférieur droit de la carte, une légende explique la signification des signes et symboles utilisés sur la carte.

Figure 3-15a - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

Figure 3-15d - Zone STM du fleuve Saint-Laurent décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-15d - Zone STM du fleuve Saint-Laurent

La carte suivante est l’illustration détaillée de la carte (C) qui représente la partie ouest de la zone des services de trafic maritime (STM) de Québec et la zone des STM de Montréal. Dans le coin supérieur droit, on trouve la cartouche (B) qui a été décrite précédemment. La carte (c) représente la portion du fleuve St-Laurent qui s’étend de Saint-Charles-des-Grondines jusqu’au port de Montréal. Une ligne pointillée passant par Tracy détermine la limite ouest du secteur 4 et de la zone de service du trafic maritime de Québec et le début du secteur 5 de la zone STM de Québec. Une ligne pointillée passant par le port de Montréal détermine la limite ouest de la zone de service du trafic maritime. À l’est de Tracy, les navires sont tenus de faire des rapports par radio VHF sur leur position au centre des services de communications et trafic maritimes (SCTM) de Québec aux points indiqués sur la carte par une icône qui est une combinaison d’un cercle alpha numéroté et d’un triangle orienté selon la direction du trafic, c’est-à-dire selon que le navire est en montant ou en descendant. À l’ouest de Tracy les navires sont tenus de faire des rapports par radio VHF sur leur position au centre des services de communications et trafic maritimes (SCTM) de Québec aux points indiqués sur la carte par une icône qui est une combinaison d’un cercle alpha numéroté et d’un triangle orienté selon la direction du trafic, c’est-à-dire selon que le navire est en montant ou en descendant. Certains points d’appel ou points de rapport tels que Grondines, Batiscan, Cap-de-la-Madeleine, Yamachiche, Contrecœur, Cap Saint-Michel, Section 110 et CIP2 sont indiqués sur la carte. À l’est de la ligne pointillée délimitant le secteur 4 et 5 du trafic sur terre représentée par la couleur jaune on lit Secteur 4 VHF Canal 12 qui signifie que dans ce secteur les navires sont tenus de garder l’écoute radio sur le canal VHF 12 et à l’ouest de la ligne il est inscrit Secteur 5 VHF Canal 10 ce qui signifie que dans ce secteur les navires sont tenus de garder l’écoute sur le canal VHF 10. Au coin inférieur droit de la carte, une légende explique la signification des signes et symboles utilisés sur la carte.

La zone STM du fleuve Saint-Laurent comprend les eaux du fleuve Saint-Laurent qui s’étendent en amont du méridien de longitude 066°00’00 ouest jusqu’aux limites supérieures du port de Montréal, y compris la rivière Saguenay et d’autres rivières tributaires où les bâtiments entrent dans le fleuve Saint-Laurent ou en sortent entre les limites susmentionnées, mais à l’exclusion de la partie de la Voie maritime du Saint-Laurent entre l’écluse de Saint-Lambert jusqu’à une position à 650 mètres en aval du tronçon du pont Jacques-Cartier qui enjambe la Voie maritime.

Table 3-31 - Secteurs et limites de la zone STM du fleuve Saint-Laurent
Secteur Limites
1 Le méridien longitudinal traversant le fleuve Saint-Laurent à 066°00’00”W, et une ligne à la pointe de Manicouagan joignant les positions 49°06’04.3”N 068°11’39.7”W; 48°42’00”N 067°52’00”W (NAD83).
2 La limite intérieure du secteur 1 et une ligne à Cap du Basque joignant les positions 48°00’06”N 069°45’48”W; 47°58’25”N 069°37’51”W et 47°52’35”N 069°33’02”W, incluant la rivière Saguenay (NAD83).
3 La limite intérieure du secteur 2 et une ligne à Pointe St-Nicholas joignant les positions 46°42’07”N 071°26’47”W; et 46°43’38”N 071°27’33”W.
4 La limite intérieure du secteur 3 et une ligne à Tracy joignant les positions 46°00’48”N 073°09’49”W et 46°01’00”N 073°11’00”W.
5 La limite intérieure du secteur 4 et la limite amont de la zone.
Table 3-32 - Identification et fréquences pour la zone STM du fleuve Saint-Laurent
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Les Escoumins » 14 156.7
2 « Trafic Les Escoumins » 9 156.45
3 « Trafic Québec » 12 156.6
4 « Trafic Québec » 13 156.65
5 « Trafic Québec » 10 156.5

Remarque : Les responsables du trafic de Les Escoumins et de Québec surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de radars et de SIA.

Table 3-33 - Points d’appel pour la zone STM du fleuve Saint-Laurent
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
1 1 66W Limite de zone Méridien de longitude 066°00’00”W.
1A 1 66W Limite est de la zone – Entrant Une position à 50°05’30”N 066°00’00”W.
1B 1 66W Limite est de la zone – Sortant Une position à 50°01’25”N 066°00’00”W.
1C 1 66W Limite est de la zone – Entrant Une position à 49°59’20”N 066°00’00”W.
1D 1 66W Limite est de la zone – Sortant Une position à 49°52’30”N 066°00’00”W.
1E 1 66W Limite est de la zone – Entrant Une position à 49°38’40”N 066°00’00”W.
1F 1 66W Limite est de la zone – Sortant Une position à 49°34’25”N 066°00’00”W.
1G 1 66W Limite est de la zone – Entrant Une position à 49°26’15”N 066°00’00”W.
1H 1 66W Limite est de la zone – Sortant Une position à 49°22’00”N 066°00’00”W.
2 1 Pointe-des-Monts - Une ligne reliant les positions suivantes : 49°19’00”N 067°22’30”W et 48°55’18”N 067°16’18”W.
2A 1 Pointe-des-Monts Bâtiments montant Une position à 49°13’40”N 067°21’20”W.
2B 1 Pointe-des-Monts Bâtiments descendant Une position à 49°07’30”N 067°19’30”W.
3 1/2 Pointe Manicouagan - Une ligne reliant les positions suivantes : 49°06’04.3”N 068°11’39.7”W et 48°42’00”N 067°52’00”W.
3A 1/2 Pointe Manicouagan Limite du secteur – bâtiments montant Une position à 48°55’45”N 068°03’20”W.
3B 1/2 Pointe Manicouagan Limite du secteur – bâtiments descendant Une position à 48°52’20”N 068°00’00”W.
4 2 Pointe au Boisvert - Une ligne reliant les positions suivantes : 48°33’55”N 069°08’32”W et 48°19’42”N 068°50’18”W.
4A 2 Pointe au Boisvert Bâtiments montant Une position à 48°30’00”N 069°03’00”W.
4B 2 Pointe au Boisvert Bâtiments descendant Une position à 48°26’48”N 068°59’20”W.
5A 2 - Bâtiments montant Une position à 48°20’54”N 069°19’36”W.
5 2 Les Escoumins - Une ligne reliant les positions suivantes : 48°19’05”N 069°24’53”W et 48°08’05”N 069°11’14”W.
5B 2 Les Escoumins Bâtiments descendant seulement Une position à 48°15’00”N 069°20’00”W.
6 2 Phare du Haut-fond Prince - Une ligne reliant les positions suivantes : 48°09’36”N 069°39’00”W; 48°06’30”N 069°36’53”W; et 48°05’38”N 069°34’01”W et une ligne reliant les positions 48°04’10”N 069°33’19”W; et 48°03’04”N 069°25’29”W.
S1 2 Île St-Louis (rivière Saguenay) - Une ligne reliant les positions suivantes : 48°15’03”N 070°01’09”W et 48°15’45”N 070°01’00”W.
S2 2 Chicoutimi - Une position à 48°25’20”N 070°52’50”W.
7 2/3 Île Blanche Limites du secteur Une ligne reliant les positions suivantes : 48°00’06”N 069°45’48”W; 47°58’25”N 069°37’51”W; 47°52’35”N 069°33’02”W.
8 3 Cap-aux-Oies St-Roch - Une ligne reliant les positions suivantes : 47°29’18“N 070°13’55”W et 47°18’42”N 070°10’42”W.
9 3 Sault-au-Cochon / Beaujeu - Une ligne reliant les positions suivantes : 47°11’49”N 070°38’16”W et 47°05’12”N 070°25’30”W.
10 3 Saint-Laurent - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°51’33”N 071°00’16”W et 46°50’09”N 070°59’15”W.
11 3 Ste Pétronille
(Île d’Orléans)		 Bâtiments montant seulement Une ligne reliant les positions suivantes : 46°50’41.5”N 071°07’57”W et 46°49’42”N 071°07’42”W.
12 3 Québec - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°48’38”N 071°12’12”W et 46°48’27”N 071°11’18”W.
13 3 Sillery Bâtiments descendant seulement Une ligne reliant les positions suivantes : 46°46’19”N 071°14’37”W; et 46°45’50”N 071°13’50”W.
14 3/4 Saint-Nicolas Limites du secteur Une ligne reliant les positions suivantes : 46°42’07”N 071°26’47”W et 46°43’38”N 071°27’33”W.
15 4 Sainte-Croix - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°37’40”N 071°42’00”W et 46°40’09”N 071°42’16”W.
16 4 Grondines - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°35’14”N 072°02’26”W et 46°33’39”N 072°01’18”W.
17 4 Batiscan - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°30’02”N 072°14’47”O et 46°29’51”N 072°12’27”O.
18 4 Cap-de-la-Madeleine Bâtiments montant seulement Une ligne reliant les positions suivantes : 46°21’58.1”N 072°29’47.4”W et 46°21’47”N 072°28’04”W.
19 4 Pointe des Ormes - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°18’14”N 072°34’39”W et 46°17’24”N 072°34’15”W.
20 4 Port de Saint-François Bâtiments descendant seulement Une ligne reliant les positions suivantes : 46°16’21.5”N 072°37’10”W et 46°16’50”N 072°37’48.5”W.
21 4 Yamachiche - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°12’53”N 072°49’11.5”W et 46°12’28.9”N 072°48’55”W.
22 4 Île des Barques - Une ligne reliant les positions suivantes : 46°05’24”N 073°00’43”W et 46°05’08”N 073°00’13”W.
23 4/5 Tracy Limites du secteur Une ligne reliant les positions suivantes : 46°00’48”N 073°09’49“W et 46°01’00”N 073°11’00”W.
24 5 Contrecœur - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°49’55.3”N 073°16’55.7”W et 45°50’15”N 073°17’31”W.
25 5 Cap St-Michel - Une ligne reliant les positions suivantes : 45°44’05”N 073°26’40”W et 45°43’30”N 073°25’15”W.
26 5 Section 110 - Une position à 45°37’54”N 073°29’18”W.
27 5 Point d’appel 2 - Une position à 45°31’36”N 073°31’39”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM du fleuve Saint-Laurent utilise l’heure normale de l’Est (HNE) ou l’heure avancée de l’Est (HAE).

3.7.3.9 Détroit de Belle Isle – Zone STM volontaire

Figure 3-16 - Zone STM du détroit de Belle Isle – volontaire

Figure 3-16 - Zone STM du détroit de Belle Isle – volontaire décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-16 - Zone STM du détroit de Belle Isle – volontaire

Cette carte illustre la zone de services volontaires de trafic maritime du détroit de Belle Isle, telle que décrite en détail dans les tableaux 3-34, 3-35 et 3-36.

Remarque : Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM volontaire du détroit de Belle Isle sont exprimées d’après le NAD83.

La Garde côtière canadienne a établi une zone STM volontaire dans le détroit de Belle Isle, à Terre-Neuve.

La zone STM volontaire du détroit de Belle Isle comprend toutes les eaux du détroit de Belle Isle délimité par une ligne s’étendant depuis Double Island, au Labrador, par 52º15’30”N 055º32’55”W, jusqu’à Northeast Ledge, à Belle Isle, par 52º02’11.8”N 055º16’05.6”W, jusqu’à White Island, à Terre-Neuve, par 51º34’51”N 055º21’05”W; de là, vers l’ouest jusqu’au feu de Partridge Point, à Terre-Neuve, par 51º34’52.7”N 055º25’16.1”W; de là, vers l’ouest le long de la rive sud du détroit de Belle Isle jusqu’à Seal Island, à Terre-Neuve, par 51º17’16.2”N 056º45’51.8”W; de là, le long d’une ligne jusqu’à Forteau Light, au Labrador, par 51º28’10.2”N 056º57’12.1”W; et de là, vers l’est le long de la rive nord du détroit de Belle Isle jusqu’à Double Island, au Labrador, par 52º15’30”N 055º32’55”W.

Les bâtiments qui doivent se conformer au Règlement sur les zones de STM (DWRS 2025-275) sont priés de participer au système. Les bâtiments de pêche sont encouragés à maintenir une veille d’écoute ou à communiquer avec « Trafic Belle Isle » sur le canal 14 VHF pour obtenir des renseignements à jour sur les bâtiments en transit dans la zone STM volontaire du détroit de Belle Isle.

Table 3-34 - Secteur et limites pour la zone STM volontaire du détroit de Belle Isle
Secteur Limites
1

Limite est : Une ligne tirée depuis Double Island, au Labrador, par 52°15’30”N 055°32’55”W, jusqu’à Northeast Ledge, Belle Isle, par 052°02’11.8”N 055°16’05.6”W, jusqu’à White Island, Terre-Neuve, par 51°34’51”N 055°21’05”W; de là, vers l’ouest jusqu’au feu de Partridge Point, à Terre-Neuve, par 51°34’52.7”N 055°25’16.1”W.

Limite ouest : Une ligne reliant Seal Island, Terre-Neuve, par 51°17’16.2”N 056°45’51.8”W, jusqu’au feu Forteau, au Labrador, par 51°28’10.2”N 056°57’12.1”W.
Table 3-35 - Identification et fréquences pour la zone STM volontaire du détroit de Belle Isle
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Belle Isle » 14 156.7

Remarque : Les responsables du trafic de Belle Isle surveillent la navigation dans la zone STM en se servant de SIA.

Table 3-36 - Points d’appel pour la zone STM volontaire du détroit de Belle Isle
Numéro Secteur Description générale et conditions Description géographique
1A 1 Entrant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°50’29.2”N 055°18’14.6”W.
2A 1 Entrant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°48’23.8”N 055°38’36.3”W.
3A 1 Entrant Une position à 51°43’13.8”N 056°07’28.2”W.
4A 1 Entrant Une position à 51°33’50.9”N 056°29’59.4”W.
5A 1 Entrant Une position à 51°24’07.6”N 056°52’59”W.
1B 1 Sortant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°46’21.4”N 055°18’59.8”W.
2B 1 Sortant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°44’27.1”N 055°37’32.3”W.
3B 1 Sortant Une position à 51°39’53.9”N 056°03’54.3”W.
4B 1 Sortant Une position à 51°30’30.7”N 056°26’27.1”W.
5B 1 Sortant Une position à 51°20’46.4”N 056°49’29.8”W.
1C 1 Entrant (route de Belle Isle nord) Une position à 52°09’00.4”N 055°24’40.7”W.
2C 1 Entrant (route de Belle Isle nord) Une position à 51°54’27.4”N 055°45’53.0”W.
1D 1 Sortant (route de Belle Isle nord) Une position à 52°05’48.0”N 055°20’37.7”W.
2D 1 Sortant (route de Belle Isle nord) Une position à 51°51’47.3”N 055°41’04.1”W.

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone STM de Belle Isle utilise l’heure normale de Terre-Neuve (HNTN) ou l’heure avancée de Terre-Neuve (HATN).

3.8 Zone STM du Nord canadien et exigences en matière de rapports

Figure 3-17 -Services du trafic maritime – Zone STM du Nord canadien

Figure 3-17 - Services du trafic maritime – Zone STM du Nord canadien décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-17 - Services du trafic maritime – Zone STM du Nord canadien

Les zones de contrôle de la sécurité couvrent les eaux côtières du Nord du Canada à l’intérieur de la zone délimitée par le 60e parallèle de latitude nord, le 141e méridien de longitude ouest et la limite externe de la zone économique exclusive. Cela dit, là où la frontière internationale entre le Canada et le Groenland est inférieure à 200 milles marins au large des lignes de base de la mer territoriale du Canada, la frontière internationale sera substituée à cette limite externe.

La zone STM du Nord canadien comprend :

  1. les zones de contrôle de la sécurité la navigation prescrites par le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation;
  2. les eaux de la baie d’Ungava, de la baie d’Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation (par souci de clarté, les eaux de la baie Kugmallit et de la baie du MacKenzie sont considérées comme faisant partie de la zone STM du Nord; les bâtiments doivent soumettre un plan de navigation (PN) lorsqu’ils naviguent vers le nord de la rivière MacKenzie vers Tuktoyatuk ou la mer de Beaufort ou en direction nord à partir de la baie Shallow, et un rapport final lorsqu’ils naviguent en direction sud dans la baie Kugmallit jusqu’à la rivière MacKenzie au point milliaire 1081 (qui est désigné ainsi : baie Kittigazuit, livre des feux – bouée lumineuse 1816 Mo(A, 69 24'N 133 38'W).
  3. les eaux de la baie James;
  4. les eaux de la rivière Koksoak, de la baie d’Ungava à Kuujjuaq;
  5. les eaux de la baie aux Feuilles, de la baie d’Ungava à Tasiujaq;
  6. les eaux de la baie Chesterfield qui ne se trouvent pas dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et les eaux du lac Baker;
  7. les eaux de la rivière Moose, de la baie James à Moosonee.

Remarque : Les responsables de la zone STM du Nord canadien surveillent la navigation dans la zone en se servant de satellites et de SIA.

Description texte de la Figure 3-17a - Zones de contrôle de la sécurité couvrent les eaux côtières du Nord du Canada

Cette carte illustre les zones de contrôle de la sécurité maritime, qui couvrent les eaux côtières du nord du Canada dans la zone délimitée par le 60e parallèle de latitude nord, le 141e méridien de longitude ouest et la limite extérieure de la zone économique exclusive.

Les zones de contrôle de la sécurité couvrent les eaux côtières du Nord du Canada à l’intérieur de la zone délimitée par le 60e parallèle de latitude nord, le 141e méridien de longitude ouest et la limite externe de la zone économique exclusive. Cela dit, là où la frontière internationale entre le Canada et le Groenland est inférieure à 200 milles marins au large des lignes de base de la mer territoriale du Canada, la frontière internationale sera substituée à cette limite externe.

3.8.1 Application

Le Règlement sur les zones STM (DORS 2025-275) s’applique exclusivement aux bâtiments suivants qui sont sur le point d’entrer dans une zone STM, d’en sortir ou d’y naviguer, comme il est décrit à l’annexe 4 :

  1. les bâtiments d’une jauge brute de 300 tonneaux ou plus;
  2. les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment, lorsque les jauges brutes combinées des bâtiments est de 500 tonneaux ou plus;
  3. les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses ou qui remorquent ou poussent un tel bâtiment.

3.8.2 Exigences en matière de rapports

3.8.2.1 Plan de navigation (PN) – rapport de 24 heures

  1. Le rapport doit être effectué 24 heures avant que le bâtiment entre dans une zone STM à partir de l’extérieur des eaux canadiennes, ou dès que possible si l’heure d’arrivée estimée du bâtiment est moins de 24 heures après le départ de son dernier port d’escale.
  2. Des renseignements doivent être fournis pour tous les indicatifs figurant dans le modèle de rapport standard des STM (section 3.4 de la présente publication).
  3. Toutes les références temporelles doivent être exprimées en temps universel coordonné (UTC).
  4. Le Collaborative Voyage Management System (Système collaboratif de gestion des voyages) doit être utilisé pour obtenir et soumettre le rapport de 24 heures du plan de navigation ou il peut être soumis par courriel à :

Centre des SCTM d’Iqaluit (ouvert environ de la mi-mai à la mi-décembre)
Téléphone : 1-867-979-5724
Télécopieur : 1-867-979-4264
Télex (téléfax) : 063-15529
Identificateur télégraphique : NORDREG CDA
Courriel : IQANORDREG@innav.gc.ca

Centre des SCTM Les Escoumins (ouvert de la mi-décembre à la mi-mai environ)
Téléphone : 1-418-233-3483
Télécopieur : 1-418-233-3299
Courriel : IQANORDREG@innav.gc.ca

Exigences détaillées relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM :

Les indicatifs [O], [Q], [T] ne sont pas requis si l’entrée se fait directement à partir de la zone STM de l’Est.

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toute marchandise dangereuse, répertoriée par quantité totale de chaque classe OMI à bord, ou polluant, transporté(e) à bord du bâtiment ou à bord de tout bâtiment remorqué ou poussé par ce bâtiment, y compris la quantité

Indicatif [Q], ce qui comprend :

  1. tout ce qui concerne le bâtiment, ses machines, son équipement ou ses cartes marines et ses publications nautiques, et toute circonstance, qui nuisent à la navigation normale du bâtiment

Indicatif [R], ce qui comprend :

  1. tout déversement ou menace de déversement d’un polluant par le bâtiment dans l’eau, et tout dommage au bâtiment susceptible d’entraîner le déversement d’un polluant par le bâtiment dans l’eau

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, le représentant autorisé du bâtiment ou son propriétaire
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, le mandataire canadien ou américain de celui-ci ou son propriétaire

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la quantité totale d’hydrocarbures, utilisée comme carburant ou cargaison, exprimée en mètres cubes;
  2. la date d’expiration du Certificat de navire polaire et le nom de l’autorité qui a délivré le certificat, le cas échéant;
  3. la cote de glace du bâtiment et le nom de la société de classification qui a attribué la cote de glace, le cas échéant.
  4. l’attestation d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas d’enlèvement d’épaves.

3.8.2.2 Plan de navigation (PN) – autre

La présente section décrit les situations dans lesquelles un PN doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt.

3.8.2.2.1 PN – Appareillage de la zone STM du Nord
  1. Plus d’une heure, mais pas plus de deux heures avant le départ du bâtiment d’un poste d’amarrage dans la zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du compte rendu standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [H], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W], [X]
    (Remarque : Ce compte rendu n’est pas requis lorsque le bâtiment se déplace vers un autre poste d’amarrage dans le même port.
    Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [S], [T], [W] ne sont pas requis si les renseignements correspondants n’ont pas changé depuis le précédent compte rendu du plan de navigation.

Indicatif [P], ce qui comprend :

  1. toute marchandise dangereuse, répertoriée par quantité totale de chaque classe OMI à bord, ou polluant, transporté(e) à bord du bâtiment ou à bord de tout bâtiment remorqué ou poussé par ce bâtiment, y compris la quantité

Indicatif [Q], ce qui comprend :

  1. tout ce qui concerne le bâtiment, ses machines, son équipement ou ses cartes marines et ses publications nautiques, et toute circonstance, qui nuisent à la navigation normale du bâtiment

Indicatif [R], ce qui comprend :

  1. tout déversement ou menace de déversement d’un polluant par le bâtiment dans l’eau, et tout dommage au bâtiment susceptible d’entraîner le déversement d’un polluant par le bâtiment dans l’eau

Indicatif [T], ce qui comprend :

  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, le représentant autorisé du bâtiment ou son propriétaire;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, le mandataire canadien ou américain de celui-ci ou son propriétaire;

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la quantité totale d’hydrocarbures, utilisée comme carburant ou cargaison, exprimée en mètres cubes;
  2. la date d’expiration du Certificat de navire polaire et le nom de l’autorité qui a délivré le certificat, le cas échéant;
  3. la cote de glace du bâtiment et le nom de la société de classification qui a attribué la cote de glace, le cas échéant.
  4. la date d’expiration de l’attestation d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas d’enlèvement d’épaves.
3.8.2.2.2 PN – Dans les situations suivantes lorsque le bâtiment fait route
  1. Immédiatement avant qu’un bâtiment fasse route dans une zone STM dans les situations suivantes :
    1. le bâtiment s’est échoué;
    2. le bâtiment a dû s’arrêter en raison d’une panne du système principal de propulsion ou d’un gouvernail;
    3. le bâtiment a été impliqué dans un abordage.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W], [X]
    (Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W] ne sont pas requis si les renseignements n’ont pas changé.)

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la description de la situation.

3.8.2.3 Rapport de position (RP)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RP doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt.

3.8.2.3.1 RP – Entrée dans la zone STM du Nord canadien
  1. Immédiatement après l’entrée du bâtiment dans la zone STM du Nord canadien.
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [E], [F], [H], [I], [N], [S]
3.8.2.3.2 RP – Quotidien à 1600UTC
  1. Tous les jours à 1600UTC, si un bâtiment fait route dans la zone STM, à moins que les renseignements exigés par le Règlement 19-1 du chapitre V de la Convention SOLAS ne soient transmis conformément à ce Règlement (le bâtiment transmet les renseignements requis conformément au Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments (RISDB).
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [E], [F], [S]

3.8.2.4 Rapport final (RF)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RF doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt.

3.8.2.4.1 RF – Arrivée au poste d’amarrage dans la zone STM du Nord canadien
  1. À l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage dans la zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
3.8.2.4.2 RF – Sortie de la zone STM du Nord canadien
  1. Immédiatement avant que le bâtiment quitte la zone STM du Nord canadien.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]

3.8.2.5 Autres comptes rendus

La présente section décrit les situations dans lesquelles d’autres types de comptes rendus doivent être déposés, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de l’un ou l’autre des éléments suivants, le compte rendu doit inclure les indicatifs [A], [B], [C] ou [D] et [X] du modèle de rapport standard des STM, et les détails de la situation doivent être indiqués à [X] :
    1. un incendie ou une explosion à bord du bâtiment;
    2. l’implication du bâtiment dans un abordage, échouement ou talonnage;
    3. le bâtiment entre en contact imprévu avec le fond sans s’échouer;
    4. toute défectuosité de la coque du bâtiment, des appareils de propulsion principale, des appareils à gouverner, de l’ancre et de tout équipement requis en vertu du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
    5. la navigabilité du bâtiment est affectée;
    6. la cargaison du bâtiment se déplace ou tombe par-dessus bord en tout ou en partie;
    7. un autre bâtiment qui se trouve apparemment en difficulté;
    8. tout obstacle à la navigation;
    9. toute aide à la navigation défectueuse, endommagée, manquante ou déplacée;
    10. toutes conditions météorologiques ou tout état des glaces qui compromettent la sécurité de la navigation;
    11. la présence de tout polluant dans l’eau;
    12. la présence d’un bâtiment qui pourrait entraver le mouvement d’autres bâtiments;
    13. les risques suivants identifiés pour la santé et le bien-être des personnes à bord du bâtiment, dont l’équipage.
      1. Catégorie non utilisée actuellement
    14. les risques cernés suivants pour la sécurité maritime ou le milieu marin :
      1. Catégorie non utilisée actuellement

3.8.2.6 Rapport de déroutement (RD)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RD doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de tout changement important dans l’une ou l’autre des informations précédemment déclarées.
  2. Le RD doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], et tout autre indicatif pour lequel des renseignements ont été modifiés.

3.8.3 Zones du fleuve Mackenzie – Procédures relatives aux avis de sécurité maritime

Afin d’améliorer la sécurité de la navigation sur le fleuve Mackenzie, des zones dangereuses ont été désignées et des procédures de signalement ont été établies pour les bâtiments dans ces zones. En tout temps, les bâtiments peuvent obtenir de l’information sur tout trafic connu dans le fleuve Mackenzie en communiquant avec le SCTM Iqaluit.

À leur discrétion, les bâtiments qui transitent par les zones dangereuses (1 à 10) énumérées ci-dessous doivent diffuser un avis de sécurité comprenant leur position sur le C16 pour informer les autres bâtiments dans la zone :

  1. Du port de Wrigley jusqu’à la rivière Horn
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 0 et et leur sortir au point milliaire 65.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 65 et leur sortir au point milliaire 0.
  2. Head of the Line jusqu’à Fort Simpson
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 130 et leur sortir au point milliaire 205.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 205 et leur sortie au point milliaire 130.
  3. Camsell Bend jusqu’à Jones Landing
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 282 et leur sortir au point milliaire 325.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 325 et leur sortie au point milliaire 282.
  4. De Blackwater River jusqu’à la Old Fort Point
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 400 et leur sortir au point milliaire 480.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 480 et leur sortie au point milliaire 400.
  5. Rapides de Sans Sault
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 620 et leur sortir au point milliaire 645.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 645 et leur sortie au point milliaire 620.
  6. Rapides des Remparts
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 667 et leur sortir au point milliaire 680.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 680 et leur sortie au point milliaire 667.
  7. Chenal Oniak
    1. Les bâtiments signalent leur arrivée à l’entrée du chenal Oniak à partir des chenaux suivants : chenal Middle, chenal Luker et chenal East.
    2. Les bâtiments signalent leur sortie du chenal Oniak vers les chenaux suivants : chenal Middle, chenal Luker et chenal East.
  8. Chenal East – d’Inuvik à Tununuk
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée à la sortie d’Inuvik et leur sortie soit à l’entrée du chenal Oniak ou au point milliaire 1040.
    2. Les bâtiments montants en direction d’Inuvik signalent leur entrée au point milliaire 1040 ou à l’entrée du chenal Oniak et signalent leur arrivée à Inuvik.
  9. Chenal East – Kittigazuit
    1. Les bâtiments descendants signalent leur arrivée au point milliaire 1070 et leur sortie au point milliaire 1081.
    2. Les bâtiments montants signalent leur arrivée au point milliaire 1081 et leur sortie au point milliaire 1070.

S’ils le jugent bon, tout autre chenal étroit dans le delta du Mackenzie.

Tous les bâtiments doivent assurer une surveillance radio continue sur la fréquence d’appel et d’urgence de l’Ouest de l’Arctique 5803 kHz (SSB), à partir du moment où ils atteignent le premier point de compte rendu avant d’entrer dans une zone dangereuse jusqu’à ce qu’ils signalent leur sortir de la zone dangereuse.

Les appels d’avis de sécurité devraient comprendre les renseignements suivants :

  1. le nom du remorqueur et le nombre de chalands remorqués et s’ils sont chargés ou lèges;
  2. la direction du voyage, c.-à-d. vers le nord, vers le sud, etc.;
  3. la zone dangereuse;
  4. le point milliaire;
  5. l’heure;
  6. les observations.

Exemple :

Toutes stations, toutes stations, ici Kitikmeot, en direction sud avec 6 chalands chargés, entrant dans la zone 6 au point milliaire 680, à 1030 heure locale; heure prévue d’arrivée au point milliaire 660 à 1530 heure locale. À vous.

3.9 Voies navigables du bassin des Grands Lacs

Les eaux des Grands Lacs, leurs eaux de liaison et leurs affluents et les eaux du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert à Montréal (Québec).

  1. Les bâtiments effectuant un voyage dans le bassin des Grands Lacs doivent être équipés d’une radio VHF ou d’une radio VHF portative ayant une fonction ASN, si le bâtiment :
    1. a plus de 8 m de longueur,
    2. transporte plus de 6 passagers;
    3. est un remorqueur dont le remorquage, à l’exclusion du câble de remorque, mesure 20 m ou plus de longueur.
  2. En plus des exigences ci-dessus, les bâtiments suivants doivent être équipés d’une installation radio VHF supplémentaire :
    1. un bâtiment d’une jauge brute de 300 tonneaux ou plus;
    2. Bâtiment à passagers d’une longueur de 20 m ou plus qui effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées.
Figure 3-17b - Eaux du bassin des Grands Lacs et les eaux du fleuve Saint-Laurent décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-17b - Eaux du bassin des Grands Lacs et les eaux du fleuve Saint-Laurent

Cette carte illustre les eaux du bassin des Grands Lacs et les eaux du fleuve Saint-Laurent s'étendant à l'est jusqu'à Montréal. Elle vise à indiquer les radiofréquences que les navigateurs devraient écouter en fonction de l'emplacement de leur navire. Pour l'ensemble des Grands Lacs proprement dits, les navigateurs doivent s'assurer de garder l'écoute des canaux VHF 13 et 16 à la passerelle de leur navire. Le tableau indique les changements apportés aux exigences d'écoute des différentes zones du STM de haut niveau.

3.9.1 Veille radio – Voies navigables du bassin des Grands Lacs

Le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, annexe 4 décrit les voies radiotéléphoniques VHF à utiliser pour la veille radio et les appels relatifs à la sécurité de la navigation dans les voies navigables du bassin du Grand Lac. La puissance de transmission d’un appel relatif à la sécurité de la navigation sur la voie 13 dans le bassin des Grands Lacs ne doit pas dépasser 1 W, sauf dans les cas suivants, lorsque cette puissance ne doit pas dépasser 25 W :

  1. En cas d’urgence
  2. Le bâtiment visé par l’appel ne répond pas.
  3. Un appel est lancé dans des situations sans visibilité, notamment lorsque le bâtiment s’approche d’une courbe dans un chenal.
Table 3-37 - Exigences relatives à la veille radio VHF
Emplacement Écoute Remarques
Points d’appel #2 aux points d’appel #6 et 7
(voie maritime Beauharnois)		 Voie 14 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
Points d’appel #6 et 7 aux points d’appel #10 et 11
(voie maritime Eisenhower)		 Voie 12 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
Points d’appel #10 et 11 à Crossover Island (voie maritime Iroquois) Voie 11 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
De Crossover Island au Cape Vincent (voie maritime Clayton) Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie 13 utilisée pour les communications entre passerelles dans cette zone. Voie 12 utilisée pour les communications avec la voie maritime Clayton dans cette zone.
Du Cape Vincent à la moitié du lac Ontario (voie maritime Sodus) Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie 12 également utilisée pour les communications avec la voie maritime Sodus dans cette zone.
Moitié du lac Ontario au point d’appel #15
(voie maritime Newcastle)		 Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie 11 utilisée pour les communications avec la voie maritime Newcastle dans cette zone.
Point d’appel #15 et au point d’appel #16
(canal Welland)		 Voie 14 de la voie maritime et voie 16 Exemptions de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
Point d’appel #16 à Long Point Lac Érié (voie maritime Long Point) Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie 11 de la voie maritime Long Point
Long Point jusqu’au feu de la rivière Détroit
(lac Érié)		 Voie 13 entre passerelles et voie 16 Le centre des SCTM de Sarnia utilise la voie 12.
De la rivière Détroit au
feu du lac St. Clair		 Voie 13 entre passerelles et
voie 12 avec le Centre des SCTM		 Le Centre des SCTM de Sarnia surveillera la voie 16 au profit des bâtiments.
Feu du lac St. Clair à
la bouée lumineuse « 11 » du lac Huron		 Voie 13 entre passerelles et
Voie 11 avec le Centre des SCTM		 Le Centre des SCTM de Sarnia surveillera la voie 16 au profit des bâtiments.
Bouée lumineuse « 11 » du lac Huron
au feu de DeTour Reef, y compris Cove Island (lac Huron et la baie Georgienne)		 Voie 13 entre passerelles et voie 16 Le Centre des SCTM de Sarnia utilise la voie 11 sur le lac Huron.
Du feu de DeTour Reef au
feu de l’île Parisienne (rivière St. Mary’s)		 Voie 13 entre passerelles et voie 12 USCG Sault Ste -Marie (SOO Trafic) assure la veille de la voie 16 au profit des bâtiments.
Du feu de l’île Parisienne aux
lacs Supérieur et Michigan		 Voie 13 entre passerelles et voie 16 -

Remarques :

  1. Une installation radiotéléphonique portative VHF peut être utilisée pour répondre aux exigences de veille de la voie 13 lorsqu’un bâtiment est requis, par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, de n’être équipé que d’une seule installation.
  2. En résumé, les bâtiments doivent garder l’écoute permanente de la voie 13 entre passerelles à l’exception des zones de Saint-Lambert à Crossover Island et dans le canal Welland où l’écoute de la voie VHF appropriée à la Voie maritime est prescrite.
  3. L’écoute de la voie 16 doit être maintenue dans le bassin des Grands Lacs à l’exception de la zone s’étendant du feu de la rivière Détroit jusqu’à la bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron (Zone de Services de trafic maritime de Sarnia) et du feu DeTour Reef jusqu’au feu de l’Île Parisienne (St-Mary's River). Étant donné que les bâtiments maintiennent l’écoute de la voie 13 et de la fréquence SCTM appropriée dans cette zone, la veille de la voie 16 va être maintenue au profit des bâtiments par le centre des SCTM de Sarnia pour la zone de Services de trafic maritime de Sarnia et par le contrôle USCG de Sault pour la zone comprise entre le feu DeTour Reef et le feu de l’Île Parisienne.
  4. Bien que l’écoute de la voie 13 de passerelle à passerelle doive être maintenue en permanence, à l’exception de certaines zones, la veille sur la voie 16 peut être interrompue lorsque le bâtiment se rapporte à un point d’appel ou communique avec toute station du service mobile maritime sur une fréquence de travail appropriée.
  5. Lorsqu’un bâtiment désire entrer en contact soit avec les autorités portuaires, les stations de pilotage ou les responsables des ponts, la communication initiale doit s’effectuer sur la voie de travail appropriée.
  6. L’information contenue sur la carte et dans le narratif s’appuie sur les plus récents renseignements disponibles au moment de l’impression.

3.9.2 Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent

Conformément à l’article 99 de la Loi maritime du Canada, les bâtiments d’une jauge brute de plus de 300 tonneaux qui naviguent sur la voie navigable en eau profonde entre le port de Montréal et les Grands Lacs qui est construite et entretenue en vertu de l’Accord entre les États-Unis et le Canada pour la canalisation et l’aménagement hydro-électrique du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, signé le 19 mars 1941, y compris les écluses, les canaux et les installations entre le port de Montréal et le lac Érié, et généralement connue sous le nom de voie maritime du Saint-Laurent, doivent être conformes aux règlements et aux dispositions de la Manuel de la Voie maritime.

Les dispositions du Manuel de la Voie maritime peuvent être modifiées. Il est recommandé aux navigateurs de s’abonner au service gratuit de mise à jour du Manuel de la Voie maritime.

Figure 3-17c - Système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-17c - Système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent

Cette carte illustre le système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, de l'océan Atlantique jusqu'à l'embouchure du lac Supérieur, y compris les écluses de Saint-Lambert et de Côte-Sainte-Catherine, les écluses de Beauharnois, les écluses Eisenhower et Snell, les écluses Iroquois et les écluses du canal Welland.

3.9.3 Zone et secteurs STM de Sarnia

Sarnia est divisée en deux secteurs STM : Zone STM de Sarnia (obligatoire) et secteurs STM de Sarnia (facultatif).

3.9.3.1 Zone STM de Sarnia

La zone des Services de trafic maritime de Sarnia comprend les eaux allant de la bouée lumineuse « 11 » du lac Huron jusqu’aux bouées « 1 » dans les chenaux extérieurs est et ouest du lac Érié.

Les points d’appel NUMÉRIQUES indiquent qu’il s’agit de points d’appel obligatoires en vertu du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

3.9.3.2 Secteurs STM de Sarnia

Les zones de services de trafic maritime de Sarnia comprennent les eaux canadiennes du lac Huron, depuis le feu de DeTour Reef jusqu’à la bouée lumineuse « 11 » du lac Huron, et les eaux canadiennes du lac Érié, depuis les bouées « 1 » des chenaux extérieurs est et ouest jusqu’au feu de Long Point. Les bâtiments dans ces zones sont tenus de garder l’écoute sur la fréquence internationale de détresse, de sécurité et d’appels 156.800 MHz (voie 16).

Les points d’appel ALPHABÉTIQUES désignent les points d’appel volontaires dans les secteurs de services du trafic maritime de Sarnia.

Figure 3-18 - Zone et secteurs STM de Sarnia

Figure 3-18 - Zone et secteurs STM de Sarnia décrite ci-dessous
Description texte de la Figure 3-18 - Zone et secteurs STM de Sarnia

Cette carte illustre les eaux du sud du lac Huron, de la rivière St. Clair, du lac St. Clair, de la rivière Détroit et de l'ouest du lac Érié ainsi que la zone et les secteurs du Service du trafic maritime (STM) visés par le Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit. L'administration de ce règlement incombe au centre de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne situé à Sarnia, en Ontario. En amont de la bouée lumineuse no 11 du lac Huron se trouve le secteur de signalement volontaire du STM de Sarnia, qui relève de la région 1, et, comme l'indique la carte, les navires doivent faire rapport sur le canal VHF 11. Une ligne tracée à partir de ce point en direction sud jusqu'au feu du lac St. Clair, situé au milieu de celui-ci, délimite la zone de signalement obligatoire du STM de Sarnia, qui relève aussi de la région 1. La deuxième zone de signalement obligatoire du STM de Sarnia comprend les eaux entre le feu du lac St. Clair et le feu de la rivière Détroit, à la jonction de cette dernière et du lac Érié. Comme l'indique également la carte, dans cette zone, tout comme dans le secteur de signalement volontaire du STM de Sarnia de l'ouest du lac Érié, les navires doivent faire rapport sur le canal VHF 12.

3.9.3.3 Application

Dans les rivières St. Clair et Détroit, les navigateurs devraient se guider sur les dispositions de déclaration de la circulation du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

  1. La section de la rivière St. Clair et de la rivière Détroit s’applique à :
    1. tous les bâtiments dans les eaux canadiennes comprises entre le lac Érié et le lac Huron;
    2. tous les bâtiments canadiens dans les eaux américaines comprises d’une part, entre la bouée « 1 » des chenaux extérieurs est et ouest du lac Érié situées à l’entrée de la rivière Détroit et d’autre part, la bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron, y compris la Rouge River et le canal Short Cut, du feu « 1 » du Detroit Edison Cell jusqu’à la source des eaux navigables.
  2. Chaque bâtiment en transit dans la zone doit maintenir une veille continue et faire des rapports aux SCTM de Sarnia, à l’exception des bâtiments suivants :
    1. les bâtiments ne sont pas tenus d’être équipés d’une installation radio VHF ou d’un radiotéléphone VHF, conformément à la description de la partie 2 du RSN de 2020.
  3. Les restrictions et les interdictions de dépassement de la rivière Détroit ne s’appliquent pas aux bâtiments suivants :
    1. un bâtiment qui effectue le déglaçage, la recherche et le sauvetage ou l’entretien d’aides à la navigation qui répond aux critères suivants :
    2. est un bâtiment du gouvernement
    3. appartient au gouvernement des États-Unis et au service de celui-ci, ou
    4. est la possession exclusive du gouvernement des États-Unis;
    5. un bâtiment qui effectue des améliorations fluviales ou portuaires, s’il est exploité de manière sécuritaire et prudente et que d’autres bâtiments ont été avertis de ces opérations.
  4. Les eaux comprises entre le feu de jonction de la rivière St.Clair et la rivière Black et la bouée lumineuse « 1 » du lac Huron constituent une zone de circulation à sens unique avec les exigences de navigation énoncées dans la partie 3 du RNS 2020 et s’appliquent :
    1. aux bâtiments à propulsion mécanique mesurant 55 m ou plus de longueur;
    2. aux bâtiments à voile seulement mesurant 20 m ou plus de longueur;
    3. aux bâtiments remorqueurs;
    4. à des installations flottantes.

3.9.3.4 Plan de navigation (PN)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un PN doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Le tableau 3-39 de la présente publication détaille les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.9.3.4.1 PN – Entrée dans la zone et les secteurs STM de Sarnia
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment n’entre dans la zone et les secteurs STM de Sarnia.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [H], [I], [N], [P]
3.9.3.4.2 PN – Manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation
  1. Au moins 15 minutes avant que le bâtiment commence une manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation dans une zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [X]

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. une description de la manœuvre prévue.
3.9.3.4.3 PN – Appareillage dans la zone et les secteurs STM de Sarnia
  1. Au moins 15 minutes avant le départ du bâtiment d’un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [H], [I], [N], [P]
3.9.3.4.4 PN – Dans les situations suivantes lorsque le bâtiment fait route
  1. Immédiatement avant qu’un bâtiment fasse route dans une zone STM dans les situations suivantes :
    1. le bâtiment s’est échoué;
    2. le bâtiment a dû s’arrêter en raison d’une panne du système principal de propulsion ou d’un gouvernail;
    3. le bâtiment a été impliqué dans un abordage.
  2. Le PN doit inclure les indicatifs suivants tirés du modèle standard de compte rendu aux STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [I], [L], [N], [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W], [X]
    (Remarque : Les indicatifs [O], [P], [Q], [R], [S], [T], [W] ne sont pas requis si les renseignements n’ont pas changé.)

Indicatif [X], ce qui comprend :

  1. la description de la situation.

3.9.3.5 Rapport de position (RP)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RP doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Le tableaux 3-39 de la présente publication détaille les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.9.3.5.1 RP – Point d’appel
  1. À l’arrivée à un point d’appel tel que décrit dans la section Zone et secteurs STM de Sarnia (voir la section 3.9.3 de la présente publication pour plus de détails).
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]
3.9.3.5.2 RP – Fin de la manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation
  1. Dès que possible après la manœuvre dans une zone STM susceptible de nuire à la sécurité de la navigation.
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]
3.9.3.5.3 RP – Au départ du poste d’amarrage
  1. Immédiatement avant le départ du bâtiment d’un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le RP doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [N]

3.9.3.6 Rapport final (RF)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RF doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Le tableau 3-39 de la présente publication détaille les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

3.9.3.6.1 FR – Arrivée au poste d’amarrage/de mouillage dans la zone et les secteurs STM de Sarnia
  1. À l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage dans une zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
3.9.3.6.2 RF – Sortie de la zone et des secteurs STM de Sarnia
  1. Immédiatement avant que le bâtiment quitte une zone STM.
  2. Le RF doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], [K]
    (Remarque : Ce compte rendu n’est pas requis si le bâtiment entre dans une autre zone STM.)

3.9.3.7 Autres comptes rendus

La présente section décrit les situations dans lesquelles d’autres types de comptes rendus doivent être déposés, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Le tableau 3-39 de la présente publication détaille les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de l’un ou l’autre des éléments suivants, le compte rendu doit inclure les indicatifs [A], [B], [C] ou [D] et [X] du modèle de rapport standard des STM, et les détails de la situation doivent être indiqués à [X] :
    1. un incendie ou une explosion à bord du bâtiment;
    2. l’implication du bâtiment dans un abordage, échouement ou talonnage;
    3. le bâtiment entre en contact imprévu avec le fond sans s’échouer;
    4. toute défectuosité de la coque du bâtiment, des appareils de propulsion principale, des appareils à gouverner, de l’ancre et de tout équipement requis en vertu du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
    5. la navigabilité du bâtiment est affectée;
    6. la cargaison du bâtiment se déplace ou tombe par-dessus bord en tout ou en partie;
    7. un autre bâtiment qui se trouve apparemment en difficulté;
    8. tout obstacle à la navigation;
    9. toute aide à la navigation défectueuse, endommagée, manquante ou déplacée;
    10. toutes conditions météorologiques ou tout état des glaces qui compromettent la sécurité de la navigation;
    11. la présence de tout polluant dans l’eau;
    12. la présence d’un bâtiment qui pourrait entraver le mouvement d’autres bâtiments;
    13. les risques suivants identifiés pour la santé et le bien-être des personnes à bord du bâtiment, dont l’équipage.
      1. Catégorie non utilisée actuellement
    14. les risques cernés suivants pour la sécurité maritime ou le milieu marin :
      1. Catégorie non utilisée actuellement

3.9.3.8 Rapport de déroutement (RD)

La présente section décrit les situations dans lesquelles un RD doit être déposé, les exigences relatives aux indicatifs du modèle standard de compte rendu aux STM (section 3.4 de la présente publication) et les délais de dépôt. Le tableau 3-39 de la présente publication détaille les fréquences VHF qui peuvent être utilisées dans les secteurs STM.

  1. Dès que possible, une fois que le capitaine a pris connaissance de tout changement important dans l’une ou l’autre des informations précédemment déclarées.
  2. Le RD doit comprendre les indicatifs suivants tirés du modèle de rapport standard des STM :
    [A], [B], [C] ou [D], et tout autre indicatif pour lequel des renseignements ont été modifiés.

3.9.3.9 Zone et secteurs STM de Sarnia avec points d’appel

Table 3-38 - Secteurs et limites des zones et des secteurs STM de Sarnia
Secteur Limites
1 Les eaux du lac Huron, de la rivière St. Clair et du lac St. Clair à partir d’une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) passant par le feu DeTour Reef, par 45°56’54”N 083°54’12”W jusqu’à une ligne reliant le feu du lac St. Clair, par 42°27’54”N 082°45’18”O et la bouée lumineuse « 24 » du lac St. Clair, par 42°27’53”N 082°45’03”W.
2 Les eaux du lac St. Clair, de la rivière Détroit et du lac Érié à partir d’une ligne reliant le feu du lac St. Clair, par 42°27’54”N 082°45’18”W et la bouée lumineuse « 24 » du lac St. Clair, par 42°27’53”N 082°45’03”W jusqu’à une ligne orientée à 152° (vrai) à partir du feu de Long Point, par 42°32’55”N 080°02’57,4”O dans le lac Érié.
Table 3-39 - Identification et fréquences pour la zone STM et les secteurs STM de Sarnia
Secteur Identificateur Voie Fréquence (MHz)
1 « Trafic Sarnia » 11 156.55
2 « Trafic Sarnia » 12 156.6

Remarque : Les responsables du trafic à Sarnia surveillent la navigation dans la zone et les secteurs STM en se servant de radars et de SIA.

Table 3-40 - Points d’appel pour la zone et les secteurs STM de Sarnia
Numéro Secteur Nom Description générale et conditions Description géographique
A 1 DeTour

Au feu de DeTour Reef
pour les bâtiments en transit par la
Rivière St. Mary’s

 Pour les bâtiments en transit par la rivière St. Mary’s,
une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) jusqu’à 45°56’54”N 083°54’12”W.
A 1 Cordwood Point

À la bouée lumineuse « 1 » de Cordwood Point en provenance du lac Michigan ou en partance vers celui-ci.

Ces bâtiments devraient spécifier la Cordwood Point.

 Pour les bâtiments en provenance du lac Michigan ou en partance vers celui-ci,
une ligne reliant
45°56’54”N 083°54’12”W et
45°40′53″ N 84°18′05″ W
B 1 Great Duck Island

Une ligne reliant le feu de Great Duck Island et celui de Presque Isle.

 Une ligne allant de 45°38’30”N 082°57’48”W à 45°21’24”N 083°29’30”W.
C 1 Cove Island

Au feu de Cove Island
pour les bâtiments en provenance de la baie Georgienne
ou en partance vers celle-ci.

 Une ligne tirée en direction de 000° (vrai) à partir de
45°19′37″ N 081°44′07″ W
Contacter les SCTM de Sarnia sur la voie 26.
D 1 Harbor Beach Point Clark

Les navigateurs doivent préciser Point Clark lorsqu’ils suivent les routes de la baie Georgienne et la Harbor Beach à tous les autres moments.

 Une ligne reliant les positions suivantes : 43°50’42”N 082°37’54”W et 44°04’22.1”N 081°45’25.6”W.
1 1 30 minutes au nord de la bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron

30 minutes au nord des bouées lumineuses « 11 » et « 12 » du chenal du lac Huron (descendant seulement).

 -
E 1 Bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron

Bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron.

 Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) jusqu’à 43°05’25”N 082°24’38”W.
2 1 Feu « 7 » du chenal du lac Huron

Feu « 7 » du chenal du lac Huron
(descendant seulement).

 Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) jusqu’à 43°03’36”N 082°25’06”W.
3 1 Bouée lumineuse « 1 » du chenal du lac Huron

Bouée lumineuse « 1 » du lac Huron (montant seulement)

 Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) jusqu’à 43°00’37”N 082°24’53”W.
4 1 Black River

Au feu de jonction St. Clair/Black River

 Sur la rive nord de l’entrée de la rivière, par 42°58’24”N 082°25’12”W.
5 1 Feu amont de
Stag Island

Au feu amont de Stag Island
(montant seulement).

 Une ligne tirée dans une direction de 090° (vrai) à partir de
42°54′25″N, 082°27′57.5″W
6 1 Salt Dock

Feu de Salt Dock de Marine City.

 Une ligne tirée dans une direction de 110° (vrai) à partir de 42°41’16.8”N 082°30’20.5”W.
7 1 Feu « 23 »

Feu « 23 » de Grande Point
(descendant seulement).

 Une ligne reliant les positions suivantes : 42°35’07”N 082°33’23.5”W et 42°35’04”N 082°33’10”W.
8 1 Feu « 2 »

Une ligne reliant le feu « 2 » des sèches du canal St. Clair et le feu du pilier « X32/1 » du chenal St. Clair (montant seulement).

 Une ligne joignant les positions
42°31’06”N 082°41’12”W et
42°30′54″N, 082°41′08″W
9 Changement Feu du lac St. Clair

Feu du lac St. Clair.

 Une ligne joignant les positions
42°27’54”N 082°45’18”W et
42°27′53″N, 082°45′03″W.
10 2 Station Belle Isle

Feu de Belle Isle
(descendant seulement).

 Une ligne tirée dans une direction de 150° (vrai) à partir de
42°20′24″ N 082°57′36″W
10A 2 Rouge River

20 minutes avant d’entrer dans la Rouge River ou le Shortcut Canal ou d’en sortir.

 -
10B 2 Rouge River

Immédiatement avant d’entrer dans la Rouge River ou le Shortcut Canal ou d’en sortir.

 Une ligne joignant les positions
42°16’26”N 083°06’36”W et
42°16′31″N 083°06′33.5″W
11 2 Feu de Grassy Island

Feu de Grassy Island.

 Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) par 42°13’30”N 083°08’00”W.
12 2 Feu de la rivière Détroit

Feu de la rivière Détroit.

 Une ligne tirée dans une direction de 090°-270° (vrai) jusqu’à 42°00’01”N 083°08’30”W.
F 2 Southeast Shoal

Au feu de Southeast Shoal.

 Une ligne reliant les positions 41°54’33”N 082°30’36”W à 41°49’35”N 082°27’47”W; de là à 41°32’12”N 082 42’42”W.
G 2 Long Point

Une ligne reliant le feu de Long Point à la rive sud du lac Érié.

 Une ligne tirée dans une direction 152° (vrai) à partir de
42°32’55”N 080°02’58”W jusqu’à
42°14′35″ N 079°49′44″W

Toutes les heures doivent être données en heures UTC, à moins que le transit ne soit fait que dans un seul fuseau horaire. La zone et les secteurs STM de Sarnia utilisent l’heure normale de l’Est (HNE) ou l’heure avancée de l’Est (HAE).

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2026-03-27