Maladie à coronavirus (COVID-19) : Vos droits et responsabilités à titre d’employé

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Vos droits à titre d’employé

En tant qu’employé, vous êtes toujours tenu de vous présenter au travail malgré le contexte de la pandémie de COVID-19.

En tant qu’employé, vous êtes toujours tenu de vous présenter au travail malgré le contexte de la pandémie de la COVID-19. Toutefois, les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que si le travail répond à la définition de service critique et qu’il nʼest pas possible de l’effectuer à distance.

Vous avez des droits précis liés à vos conditions de travail et dispositions en matière de congés qui sont décrits dans les conventions collectives et les politiques du Conseil du Trésor. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre ces dispositions, veuillez examiner votre programme ministériel de santé et sécurité au travail ou en parler à votre gestionnaire ou représentant syndical. Vous pouvez obtenir des renseignements généraux sur vos droits aux termes de la partie II du Code canadien du travail auprès du Programme du travail.

La collecte de vos informations personnelles de santé et de voyage

Étant donné que la COVID-19 constitue un danger pour la santé publique qui peut se manifester au travail, en vertu du Code canadien du travail, votre employeur peut vous demander de fournir des informations concernant la COVID-19, dans la mesure où elles sont directement liées à la garantie de la santé et de la sécurité des employés sur le lieu de travail.

Compte tenu de ces exigences, lʼemployeur peut demander les informations suivantes :

  1. si vous présentez des symptômes de COVID-19 sur le lieu de travail (afin qu’on puisse vous demander de rentrer chez vous pour vous isoler et vous mettre en congé de maladie)
  2. si vous subissez un test de COVID-19 et le résultat de ce test, et si vous étiez présent sur le lieu de travail alors que vous étiez potentiellement infecté
  3. si vous avez été en contact étroit avec une personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19, vous devrez suivre les directives de votre autorité locale de santé publique
  4. votre statut vaccinal

Enfin, votre employeur peut assurer un suivi avec vous pour garantir un retour au travail lorsqu’il est sûr de le faire.

Vos responsabilités à titre d’employé

Vous avez la responsabilité de vous informer en consultant les informations fournies par les autorités sanitaires et par votre employeur, telles que le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) : Mise à jour sur l’épidémie. Vous êtes tenu de suivre les directives de votre direction concernant les procédures de déclaration au travail et de santé au travail dans le cadre de la COVID-19.

L’article 126 du Code canadien du travail (le Code) définit les obligations de tous les employés, quel que soit leur poste dans l’organisation. Vos fonctions comprennent, entre autres : 

  • l’utilisation de l’équipement de sécurité qui vous a été fourni
  • le respect de toutes les instructions de lʼemployeur concernant la santé et la sécurité des employés
  • la coopération avec toute personne exerçant une fonction prévue par le Code

Si vous présentez des symptômes de COVID-19 ou d’autres maladies respiratoires (fièvre, toux et difficultés respiratoires), vous devez en informer votre responsable, porter un masque médical si possible, rentrer chez vous si vous êtes au bureau et suivre les conseils des autorités locales de santé publique. Pour éviter de transmettre le virus à vos collègues et clients, si vous présentez des symptômes de COVID-19 ou d’autres maladies respiratoires (fièvre, toux et difficultés respiratoires), vous avez le devoir de respecter les directives de votre employeur et des responsables locaux de la santé publique et de rester chez vous tant que vous présentez des symptômes ou tant que les autorités locales de santé publique vous le demandent.

Les employés doivent également signaler à lʼemployeur toute circonstance sur un lieu de travail susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des employés ou dʼautres personnes sur le lieu de travail. Ils doivent notamment signaler leur propre exposition potentielle à la COVID-19 qui a causé ou est susceptible de causer une maladie à l’employé ou à toute autre personne.

Vos responsabilités à titre de gestionnaire

En vertu du Code canadien du travail, lʼemployeur (représenté par le gestionnaire/superviseur) est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses employés. À ce titre, lʼemployeur a l’obligation d’enquêter et de signaler les cas confirmés de COVID-19 afin de prévenir la récurrence de l’exposition.

En vertu du Code, les employés ont également un rôle à jouer pour assurer leur propre santé et sécurité au travail ainsi que la santé et la sécurité au travail des autres employés et de toute personne susceptible dʼêtre affectée par leurs actes ou omissions. Cela inclut les membres du public qui visitent un lieu de travail fédéral.

Le Programme du travail dʼEmploi et Développement social Canada a créé une brochure, la brochure 2A - Obligations de lʼemployeur et de l’employé, qui décrit les obligations de lʼemployeur et des employés en vertu du Code.

Les lois et les politiques exigent que les gestionnaires offrent à leurs employés un environnement de travail sain et sécuritaire. Dans le contexte de la COVID-19, les gestionnaires doivent se tenir au courant des instructions, des directives et des conseils du Programme de santé au travail de la fonction publique, de Santé Canada et de leur propre organisation.

Les gestionnaires peuvent obtenir des conseils auprès de leur coordonnateur ministériel de la santé et de la sécurité au travail concernant les processus et les procédures de prévention, mais ils doivent au moins se familiariser avec leurs responsabilités et les procédures ministérielles en ce qui concerne le droit d’un employé de refuser un travail dangereux et/ou une plainte en matière de santé et de sécurité. Ces processus sont énoncés dans le Code canadien du travail et sont expliqués sur la page Web dʼEmploi et Développement social Canada consacrée à la santé et à la sécurité au travail.

Si les gestionnaires ont besoin d’aide pour déterminer comment ils doivent exercer leurs fonctions, le comité ministériel de la politique de SST, le comité ministériel du lieu de travail ou le représentant en matière de santé et de sécurité peuvent aider à évaluer le lieu de travail et aider les gestionnaires à appliquer les conseils fournis par l’Agence de la santé publique du Canada et le Programme de santé au travail de la fonction publique (Santé Canada).

Modification des horaires de travail

De nombreuses conventions collectives prévoient des flexibilités que les dirigeants peuvent appliquer s’ils exigent que les employés travaillent selon un horaire différent. Il est conseillé aux ministères d’examiner chaque convention collective applicable au cas par cas et de tirer parti des flexibilités disponibles. Bien que la consultation obligatoire des agents négociateurs ne soit pas prescrite dans toutes les conventions collectives, les gestionnaires sont encouragés à collaborer avec les représentants syndicaux de manière transparente pour traiter des situations particulières.

Dans les cas où les ministères ne trouvent pas suffisamment de souplesse dans la convention collective pour répondre aux besoins opérationnels, il leur est conseillé de communiquer avec le secrétariat du Conseil du Trésor à questions@tbs-sct.gc.ca.

Employés rentrés récemment de voyage

Il faut respecter les directives en matière de santé au travail de la fonction publique et tenir compte de toutes les instructions et directives locales, provinciales/territoriales, et propres à chaque collectivité. Veuillez consulter la page Web  Maladie à coronavirus (COVID-19) : Conseils aux voyageurs pour les informations les plus récentes.

Si un employé a reçu l’instruction de s’isoler

Il peut arriver qu’un employé vous contacte pour vous indiquer que les autorités sanitaires locales lui ont demandé de s’isoler. Dans ce cas, l’employé doit suivre les conseils des autorités locales de santé publique quant à la nécessité de s’isoler et/ou de se soumettre à des tests.

Si l’employé était sur le lieu de travail récemment et que vous craignez que dʼautres employés y soient exposés, travaillez avec les coordinateurs de la santé et de la sécurité au travail de votre département pour déterminer les mesures à prendre sur le lieu de travail. En tout temps, la vie privée du travailleur doit être respectée.

Un employé travaillant sur place présente des symptômes ou reçoit un diagnostic de COVID-19

Ces lignes directrices générales sont fournies pour les ministères et les organismes, mais elles doivent être adaptées à la réalité du milieu de travail de chaque organisation.

  • consultez l’autorité de santé publique compétente afin d’obtenir des conseils sur les prochaines étapes
  • si l’employé est ou était sur le lieu de travail et qu’un fournisseur de soins de santé confirme que l’employé est ou était infecté par la COVID-19, en vertu du Code canadien du travail, cela constituerait un danger pour le lieu de travail
  • contactez votre équipe de santé et de sécurité au travail. Elle devrait partager les informations avec dʼautres services qui pourraient être installés dans le même bâtiment
  • contactez le Centre national d’appels de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour vous assurer que les zones touchées sont nettoyées conformément à leur protocole
  • informez les agents négociateurs locaux par l’entremise de votre comité de santé et de sécurité au travail ou du représentant en santé et sécurité qu’un employé qui a récemment été sur le lieu de travail et présente des symptômes ou a été testé positif pour la COVID-19 et informez-les des mesures prises et du plan d’action à venir
  • déterminez si vous devez informer ou non vos employés de la situation et de la direction qu’ils doivent prendre
  • quelle que soit la personne que vous décidez d’informer, tenez-la au courant en cas de changement d’information
  • signalez les cas confirmés de COVID-19 au SCT au moyen de l’outil de suivi COVID-19

Communications lorsqu’une personne travaillant sur place présente des symptômes ou reçoit un diagnostic de COVID-19

À moins qu’il ne soit démontré qu’il est nécessaire d’identifier la personne sur la base des conseils du responsable de la santé publique, il devrait normalement suffire, à des fins de santé et de sécurité, de déclarer qu’une personne (non nommée) se trouvait sur le lieu de travail et que cette personne était infectée, présentait des symptômes ou avait été exposée au virus. L’accent devrait être mis sur l’application de protocoles de confinement des infections.

S’il s’agit d’un petit milieu de travail, de sorte que l’information qu’une personne, dans le cas de la COVID-19, soit infectée/présente des symptômes/ait été exposée, permettrait d’identifier cette personne, la direction pourrait faire en sorte que l’information soit de nature plus générale (par exemple une personne dans la zone ou à l’étage, plutôt qu’une personne dans son unité).

Veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP ou l’équipe des relations de travail de votre ministère pour obtenir d’autres directives sur le traitement des renseignements personnels des employés.

Les employés doivent surveiller eux-mêmes leur état de santé pour détecter les symptômes, en particulier la fièvre, la toux et les difficultés respiratoires.

Rappelez à tous les employés de continuer à suivre toutes les mesures de prévention établies sur le lieu de travail.

Un employé travaillant à distance présente des symptômes ou reçoit un diagnostic de COVID-19

  • si un employé présente des symptômes de COVID-19 et qu’il vit avec d’autres personnes, dites-lui de rester dans une pièce séparée ou de garder une distance de 2 mètres
  • les employés doivent consulter l’autorité de santé publique compétente afin d’obtenir des conseils sur les prochaines étapes
  • les employés doivent suivre les conseils des responsables de la santé publique
  • ils doivent contacter leur gestionnaire
  • le gestionnaire signalera les cas confirmés au Secrétariat du Conseil du Trésor au moyen de l’outil de suivi COVID-19
  • il n’y a pas de mesures à prendre du point de vue de la santé et sécurité au travail car cette situation ne survient pas sur le lieu de travail placé sous l’autorité de l’employeur

Communications lorsqu’une personne travaillant à distance présente des symptômes ou reçoit un diagnostic de COVID-19

  • une communication peut être nécessaire ou non dans cette situation
  • contactez votre équipe des ressources humaines pour plus de conseils.
  • l’employé doit signaler les cas confirmés au Secrétariat du Conseil du Trésor au moyen de l’outil de suivi COVID-19

L’anxiété et le stress des employés

Dans de telles circonstances, il est naturel de ressentir divers niveaux d’anxiété.

Les gestionnaires et superviseurs doivent informer les employés des services qui sont offerts pour les aider, soit le Programme d’aide aux employés (PAE), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ou votre coordonnateur ministériel (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou les Services organisationnels spécialisés (SOS) accessibles à l’échelle du pays.

Pour plus d’informations, consultez le site COVID-19 et la santé mentale au travail.

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