Utilisation d'« autres congés payés (699) » dans la fonction publique

Le gouvernement du Canada a pris des mesures exceptionnelles pour freiner la pandémie de la COVID‑19 et pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et de la population en général. Tout comme le gouvernement a agi rapidement pour mettre en place des mesures visant à protéger les employés au secteur privé et les industries, nous avons agi rapidement pour mettre en œuvre des mesures visant à soutenir les employés fédéraux pendant cette situation sans précédent.

La majorité des fonctionnaires a pu travailler la plupart du temps pendant la pandémie. En même temps, certains fonctionnaires ont éprouvé des difficultés à travailler, soit parce qu’ils étaient malades ou risquaient de l’être, qu’ils n’avaient pas de services de garde d’enfants, ou qu’ils ne pouvaient pas accéder à leur réseau de TI.

La catégorie « autres congés payés (699) » est une catégorie de congé payé accordé aux employés à la discrétion de la direction pour des situations qui ne sont pas déjà couvertes par les autres catégories de congé et normalement lorsque les employés ne peuvent pas se présenter au travail pour des raisons indépendantes de leur volonté. Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, certains employés utilisent cette catégorie de congé uniquement lorsque toutes les options ont été épuisées, par exemple dans les cas où aucune disposition ne peut être prise pour la garde des enfants ou lorsque des modalités de travail flexibles ne sont pas possibles.

Le pouvoir discrétionnaire de la direction d’accorder un congé payé dans des circonstances exceptionnelles est une disposition qui existe dans la fonction publique depuis des décennies. Datant du Règlement du service civil de 1962, ce type de disposition sur les congés discrétionnaires précède même les conventions collectives. Tout comme le gouvernement fédéral, de nombreuses provinces et territoires, dont l’Ontario, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick, continuent d’offrir un mélange de régimes de travail souples et de congés pour permettre aux employés de s’occuper de leurs enfants. L’utilisation des congés peut varier de quelques heures à des heures à temps plein, selon les circonstances.

Cette catégorie de congé a apporté un soutien important aux fonctionnaires fédéraux dans tout le pays en cas de besoin, par exemple lorsqu’ils n’ont pas pu travailler en raison de catastrophes naturelles, comme des inondations, des tempêtes de verglas ou des incendies de forêt, ou en raison de circonstances inhabituelles, notamment lorsque certains ont été bloqués à l’étranger à la suite de l’éruption volcanique survenue en Islande. Dans chaque cas, les employés ont bénéficié d’un congé en fonction de leurs besoins, puis sont retournés au travail dès qu’ils en ont eu la possibilité.

Résumé

La ligne de tendance indique une réduction constante et systématique du nombre d’employés utilisant la catégorie de congé « Autres congés payés » (code 699) au cours de la période visée, vers un retour à un statut de travail normal.

En date du , cette réduction est estimée à 88 % du pic. Cela représente également une réduction de 95 % du nombre d’heures de congé 699 approuvées.

Les données fournies reflètent les informations provenant de 86 organisations (sur 89) à compter du , et évolueront au fur et à mesure que les organisations feront l’entrée des congés pour toute période située entre le et le .

Collectivement, ces organisations emploient 99 % de l’ensemble des employés du secteur public. Au sein de ces organisations, environ 39 % de la main-d’œuvre (117 386 employés) ont été autorisés à prendre un congé 699 de toute durée entre le 15 mars et le .

Le nombre total d’heures de congé représente environ 19,87 millions pour les organisations incluses dans cet ensemble de données.

En raison de la longueur de la période visée, les figures 3 et 4 montrent l’utilisation mensuelle. Les totaux hebdomadaires sont disponibles dans les versions texte sous les figures.

Figure 1 : Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données
Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Figure 1 : Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données
  Pourcentage d'employés
N’ayant pas pris de congé 61 %
Ayant pris un congé 39 %
Figure 2 : Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données
Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données. Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle
Figure 2 : Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données
  Nombre d'employés
Les employés de toutes les organisations de la fonction publique fédérale (tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) à partir du 30 novembre 2020.
Nombre total d’employés considérés 305 827
Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données 303 957

Nombre d’organisations incluses dans cet ensemble de données

86

sur 89 organisations

Nombre d’employés ayant demandé le congé 699 pour les organisations incluses dans cet ensemble de données

117K

Nombre total d’heures approuvées du congé 699

19,87M

Nombre moyen d’heures de congé approuvées par employé des organisations incluses dans cet ensemble de données

65

Figure 3 : Total des employés distincts ayant été approuvés un congé 699
Total des employés distincts ayant été approuvés un congé 699. Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle
Figure 3 : Total des employés distincts ayant été approuvés un congé 699
Fin de semaine Employés distincts prenant un congéFootnote *
15/03/2020 1 707
22/03/2020 49 111
29/03/2020 51 916
05/04/2020 59 146
12/04/2020 48 840
19/04/2020 47 249
26/04/2020 47 779
03/05/2020 51 771
10/05/2020 42 266
17/05/2020 38 941
24/05/2020 34 620
31/05/2020 39 317
07/06/2020 31 308
14/06/2020 30 258
21/06/2020 29 567
28/06/2020 25 798
05/07/2020 22 585
12/07/2020 19 495
19/07/2020 16 091
26/07/2020 14 539
02/08/2020 14 394
09/08/2020 10 741
16/08/2020 10 542
23/08/2020 10 121
30/08/2020 10 284
06/09/2020 10 425
13/09/2020 7 706
20/09/2020 8 379
27/09/2020 7 695
04/10/2020 7 982
11/10/2020 6 570
18/10/2020 5 383
25/10/2020 6 142
01/11/2020 5 483
08/11/2020 4 856
15/11/2020 2 982
22/11/2020 2 893
29/11/2020 3 081
06/12/2020 1 034
Figure 4 : Nombre total d’heures de congé 699 approuvées
Nombre total d’heures de congé 699 approuvées. Version textuelle ci-dessous:
Figure 4 - Version textuelle
Figure 4 : Nombre total d’heures de congé 699 approuvées
Fin de semaine Nombre total d'heures de congé approuvéesFootnote **
15/03/2020 10 599
22/03/2020 1 304 005
29/03/2020 1 499 138
05/04/2020 1 718 556
12/04/2020 1 114 128
19/04/2020 1 031 972
26/04/2020 1 249 654
03/05/2020 1 537 971
10/05/2020 967 757
17/05/2020 908 159
24/05/2020 656 040
31/05/2020 1 184 308
07/06/2020 631 710
14/06/2020 635 575
21/06/2020 579 199
28/06/2020 519 113
05/07/2020 619 563
12/07/2020 389 231
19/07/2020 311 508
26/07/2020 303 766
02/08/2020 382 040
09/08/2020 177 037
16/08/2020 184 978
23/08/2020 182 491
30/08/2020 184 413
06/09/2020 233 444
13/09/2020 132 118
20/09/2020 142 252
27/09/2020 134 612
04/10/2020 195 977
11/10/2020 145 048
18/10/2020 106 934
25/10/2020 101 415
01/11/2020 120 363
08/11/2020 104 969
15/11/2020 53 155
22/11/2020 54 129
29/11/2020 51 329
06/12/2020 13 364

Ensemble de données 1 : Utilisation d’« autres congés payés (699) » par organisation »

Définitions, inclusions et exclusions

Veuillez svp prendre note : les données contenues dans ce tableau de bord sont incomplètes et continuent d’évoluer au fur et à mesure que des informations supplémentaires sont reçues des organisations pour la période de référence identifiée.

Employés distincts :
Nombre d’employés dont le congé 699 a été approuvé (les employés ayant plusieurs entrées de congé ne sont comptés qu’une seule fois).
Heures :
Nombre d’heures de congé 699 approuvées pour les organisations incluses dans cet ensemble de données.
Nombre d’organisations incluses dans cet ensemble de données :
Nombre total d’organisations incluses dans cet ensemble de données.
Nombre d’employés ayant demandé le congé 699 pour les organisations incluses dans cet ensemble de données :
Nombre d’employés distincts qui ont été approuvés pour le congé 699 depuis le 15 mars 2020.
Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données :
Proportion du total des employés ayant été approuvés pour le congé 699 parmi les organisations incluses dans cet ensemble de données.
Nombre moyen d’heures de congé approuvées par employé des organisations incluses dans cet ensemble de données :
Nombre total d’heures de congé approuvées répartis sur le nombre total d’employés des organisations incluses dans cet ensemble de données.
Population :
Employés de toutes les organisations de la fonction publique fédérale (tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) à partir du 30 novembre 2020.
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