Utilisation d'« autres congés payés (699) » dans la fonction publique

Le gouvernement du Canada a pris des mesures exceptionnelles pour freiner la pandémie de la COVID‑19 et pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et de la population en général. Tout comme le gouvernement a agi rapidement pour mettre en place des mesures visant à protéger les employés au secteur privé et les industries, nous avons agi rapidement pour mettre en œuvre des mesures visant à soutenir les employés fédéraux pendant cette situation sans précédent.

La majorité des fonctionnaires a pu travailler la plupart du temps pendant la pandémie. En même temps, certains fonctionnaires ont éprouvé des difficultés à travailler, soit parce qu’ils étaient malades ou risquaient de l’être, qu’ils n’avaient pas de services de garde d’enfants, ou qu’ils ne pouvaient pas accéder à leur réseau de TI.

La catégorie « autres congés payés (699) » est une catégorie de congé payé accordé aux employés à la discrétion de la direction pour des situations qui ne sont pas déjà couvertes par les autres catégories de congé et normalement lorsque les employés ne peuvent pas se présenter au travail pour des raisons indépendantes de leur volonté. Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, certains employés utilisent cette catégorie de congé uniquement lorsque toutes les options ont été épuisées, par exemple dans les cas où aucune disposition ne peut être prise pour la garde des enfants ou lorsque des modalités de travail flexibles ne sont pas possibles.

Le pouvoir discrétionnaire de la direction d’accorder un congé payé dans des circonstances exceptionnelles est une disposition qui existe dans la fonction publique depuis des décennies. Datant du Règlement du service civil de 1962, ce type de disposition sur les congés discrétionnaires précède même les conventions collectives. Tout comme le gouvernement fédéral, de nombreuses provinces et territoires, dont l’Ontario, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick, continuent d’offrir un mélange de régimes de travail souples et de congés pour permettre aux employés de s’occuper de leurs enfants. L’utilisation des congés peut varier de quelques heures à des heures à temps plein, selon les circonstances.

Cette catégorie de congé a apporté un soutien important aux fonctionnaires fédéraux dans tout le pays en cas de besoin, par exemple lorsqu’ils n’ont pas pu travailler en raison de catastrophes naturelles, comme des inondations, des tempêtes de verglas ou des incendies de forêt, ou en raison de circonstances inhabituelles, notamment lorsque certains ont été bloqués à l’étranger à la suite de l’éruption volcanique survenue en Islande. Dans chaque cas, les employés ont bénéficié d’un congé en fonction de leurs besoins, puis sont retournés au travail dès qu’ils en ont eu la possibilité.

Résumé

La ligne de tendance indique une réduction constante et systématique du nombre d’employés utilisant la catégorie de congé « autres congés payés (699) » au cours de la période visée, vers un retour à un statut de travail normal.

En date du , cette réduction est estimée à 93 % du pic. Cela représente également une réduction de 96 % du nombre d’heures de congé 699 approuvées.

Les données fournies reflètent les informations provenant de 86 organisations (sur 89) à compter du , et évolueront au fur et à mesure que les organisations feront l’entrée des congés pour toute période située entre le et le .

Collectivement, ces organisations emploient 99 % de l’ensemble des employés du secteur public. Au sein de ces organisations, environ 39 % de l’effectif (123 654 employés) ont été autorisés à prendre un congé 699 de toute durée entre le et le .

Le nombre total d’heures de congé représente environ 21,31 millions pour les organisations incluses dans cet ensemble de données.

En raison de la longueur de la période visée, les figures 3 et 4 montrent l’utilisation mensuelle. Les totaux hebdomadaires sont disponibles dans les versions texte sous les figures.

Figure 1 : Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données
Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Figure 1 : Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données
  Pourcentage d'employés
N’ayant pas pris de congé 61 %
Ayant pris un congé 39 %
Figure 2 : Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données
Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données. Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle
Figure 2 : Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données
  Nombre d'employés
Les employés de toutes les organisations de la fonction publique fédérale (tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) à partir du .
Nombre total d’employés considérés 319 600
Nombre total d’employés dans les organisations incluses dans cet ensemble de données 317 636

Nombre d’organisations incluses dans cet ensemble de données

86

sur 89 organisations

Nombre d’employés ayant demandé le congé 699 pour les organisations incluses dans cet ensemble de données

124K

Nombre total d’heures approuvées du congé 699

21,31M

Nombre moyen d’heures de congé approuvées par employé des organisations incluses dans cet ensemble de données

67

Figure 3 : Total des employés distincts ayant été approuvés un congé 699
Total des employés distincts ayant été approuvés un congé 699. Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle
Figure 3 : Total des employés distincts ayant été approuvés un congé 699
Fin de semaine Employés distincts prenant un congéFootnote *
15/03/2020 1 704
22/03/2020 48 769
29/03/2020 51 502
05/04/2020 59 504
12/04/2020 49 331
19/04/2020 47 594
26/04/2020 48 218
03/05/2020 52 371
10/05/2020 42 676
17/05/2020 39 225
24/05/2020 34 827
31/05/2020 39 787
07/06/2020 31 475
14/06/2020 30 434
21/06/2020 29 931
28/06/2020 26 140
05/07/2020 23 073
12/07/2020 19 854
19/07/2020 16 320
26/07/2020 14 923
02/08/2020 14 793
09/08/2020 10 866
16/08/2020 10 715
23/08/2020 10 374
30/08/2020 10 390
06/09/2020 10 655
13/09/2020 7 781
20/09/2020 8 639
27/09/2020 7 791
04/10/2020 8 229
11/10/2020 6 723
18/10/2020 5 495
25/10/2020 6 206
01/11/2020 5 746
08/11/2020 5 008
15/11/2020 3 120
22/11/2020 3 007
29/11/2020 3 242
06/12/2020 2 990
13/12/2020 2 490
20/12/2020 3 127
27/12/2020 2 361
03/01/2021 1 538
10/01/2021 3 934
17/01/2021 3 173
24/01/2021 3 262
31/01/2021 3 311
07/02/2021 2 605
14/02/2021 2 450
21/02/2021 2 261
28/02/2021 2 395
07/03/2021 2 256
14/03/2021 2 055
21/03/2021 2 137
28/03/2021 2 161
04/04/2021 1 816
Figure 4 : Nombre total d’heures de congé 699 approuvées
Nombre total d’heures de congé 699 approuvées. Version textuelle ci-dessous:
Figure 4 - Version textuelle
Figure 4 : Nombre total d’heures de congé 699 approuvées
Fin de semaine Nombre total d’heures de congé approuvéesFootnote **
15/03/2020 10 575
22/03/2020 1 298 116
29/03/2020 1 487 866
05/04/2020 1 750 539
12/04/2020 1 125 317
19/04/2020 1 038 757
26/04/2020 1 260 792
03/05/2020 1 558 535
10/05/2020 979 167
17/05/2020 916 507
24/05/2020 660 380
31/05/2020 1 216 035
07/06/2020 638 416
14/06/2020 646 233
21/06/2020 602 090
28/06/2020 530 535
05/07/2020 654 316
12/07/2020 399 104
19/07/2020 320 899
26/07/2020 320 311
02/08/2020 402 298
09/08/2020 184 991
16/08/2020 190 870
23/08/2020 190 147
30/08/2020 190 573
06/09/2020 246 680
13/09/2020 137 951
20/09/2020 168 307
27/09/2020 140 619
04/10/2020 207 577
11/10/2020 149 199
18/10/2020 112 940
25/10/2020 104 078
01/11/2020 128 487
08/11/2020 124 529
15/11/2020 58 854
22/11/2020 60 536
29/11/2020 61 322
06/12/2020 62 736
13/12/2020 108 809
20/12/2020 57 939
27/12/2020 45 355
03/01/2021 35 663
10/01/2021 77 745
17/01/2021 64 450
24/01/2021 64 514
31/01/2021 74 198
07/02/2021 55 195
14/02/2021 52 107
21/02/2021 47 979
28/02/2021 63 813
07/03/2021 54 993
14/03/2021 42 697
21/03/2021 39 476
28/03/2021 39 969
04/04/2021 45 383

Ensemble de données 1 : Utilisation d’« autres congés payés (699) » par organisation »

Définitions, inclusions et exclusions

Veuillez svp prendre note : les données contenues dans ce tableau de bord sont incomplètes et continuent d’évoluer au fur et à mesure que des informations supplémentaires sont reçues des organisations pour la période de référence identifiée.

Employés distincts :
Nombre d’employés dont le congé 699 a été approuvé (les employés ayant plusieurs entrées de congé ne sont comptés qu’une seule fois).
Heures :
Nombre d’heures de congé 699 approuvées pour les organisations incluses dans cet ensemble de données.
Nombre d’organisations incluses dans cet ensemble de données :
Nombre total d’organisations incluses dans cet ensemble de données.
Nombre d’employés ayant demandé le congé 699 pour les organisations incluses dans cet ensemble de données :
Nombre d’employés distincts qui ont été approuvés pour le congé 699 depuis le 15 mars 2020.
Pourcentage d’employés dont le congé 699 a été approuvé pour toutes les organisations incluses dans cet ensemble de données :
Proportion du total des employés ayant été approuvés pour le congé 699 parmi les organisations incluses dans cet ensemble de données.
Nombre moyen d’heures de congé approuvées par employé des organisations incluses dans cet ensemble de données :
Nombre total d’heures de congé approuvées répartis sur le nombre total d’employés des organisations incluses dans cet ensemble de données.
Population :
Employés de toutes les organisations de la fonction publique fédérale (tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) à partir du .
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