Maladie à coronavirus (COVID-19) : opérations du gouvernement

Sur cette page

Opérations du gouvernement pendant la pandémie de la COVID-19

À cause de l’éclosion de la COVID-19, de nombreuses équipes doivent axer leurs efforts sur le soutien des services critiques, alors qu’une grande partie des fonctionnaires doivent maintenant travailler à distance. Ces changements dérangeants, mais nécessaires, ont eu des répercussions sur la façon dont nous fournissons nos services et sur la vitesse à laquelle nous le faisons.

Le gouvernement du Canada a commencé à se pencher sur nos politiques et procédures pour établir ce qui doit être modifié à court terme pour faciliter la prestation des services.

Dans certains cas, cela pourrait signifier la prolongation de délais. Dans d’autres cas, cela pourrait signifier une modification temporaire des exigences afin de permettre aux ministères et organismes de s’adapter plus rapidement à notre nouvelle réalité. 

Planification de la continuité des activités

La Politique sur la sécurité du gouvernement exige que les ministères et organismes fédéraux mettent en place un plan de continuité des activités. En réponse à la COVID-19, certaines institutions fédérales ont déclenché leur plan de continuité des activités qui décrit comment elles traiteront les perturbations et assureront un niveau acceptable de prestation des services ou activités critiques.

Les plans comprennent des procédures pour aider un ministère ou un organisme à répondre, rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini de prestation des services (critiques) après une perturbation.

Votre agent ministériel de la sécurité dispose de l’information la plus récente sur le plan de continuité des activités de votre ministère.

Définition d’un service critique

Un « service critique » est un service qui, s’il était perturbé, entraînerait un degré élevé ou très élevé de préjudice pour la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens, ou pour le fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et leurs ressources de soutien connexes. Pour obtenir plus d’informations, il est conseillé de consulter la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Il convient de noter qu’à l’échelle fédérale, l’expression « service critique » est utilisée pour déterminer quels postes doivent continuer à assurer le service pendant une grève. Les accords sur les services critiques sont conclus avec les agents négociateurs. D’autres paliers de gouvernement peuvent l’utiliser d’une façon différente, par exemple pour désigner les activités requises en réponse à la COVID-19.

Souplesse dans les mesures de dotation liées à la COVID-19

L’évaluation de la compétence en langue seconde

Dès maintenant (et ce, jusqu’au 30 septembre 2020), la CFP a adopté de nouvelles mesures pour offrir plus de flexibilité dans la dotation de postes bilingues en réponse aux défis grandissants que pose la situation actuelle et qui affectent la capacité de la CFP a évalué la langue seconde des candidats. Ces mesures soutiennent que :

  • les administrateurs généraux sont exemptés de l’obligation d’utiliser les tests d’évaluation de la langue seconde (ELS) de la CFP;
  • les gestionnaires responsables de l’embauche peuvent effectuer eux-mêmes l’évaluation linguistique, à condition de respecter les principes directeurs pour des méthodes alternatives aux évaluations en langues secondes, établis par la CFP;
  • à l’instar d’une mesure prise pendant l’exercice de réduction du déficit, la CFP prolonge la période de validité des résultats de l’ELS qui datent de plus de 5 ans.
  • toutefois, la compétence dans la seconde langue officielle de la personne nommée doit être confirmée au moyen des tests d’évaluation de la langue seconde de la CFP dans les 12 mois suivant la nomination.

Gestion du rendement et évaluations du rendement

Le délai pour les évaluations du rendement des employés de 2019-2020 est suspendu.

De la même façon, l’administration de la rémunération au rendement pour les cadres et les non-cadres, sous réserve de toute convention collective ou d’exigences législatives, est également suspendue.

Les modifications apportées aux processus, aux délais et aux conseils seront communiquées au cours des prochaines semaines.  

Mises à jour et changements apportés aux opérations liées à la COVID-19

Tous les efforts nécessaires sont déployés pour assurer l’accessibilité de cette information. Si vous avez besoin d’information ou de documents dans un autre format, veuillez envoyer un courriel à questions@tbs-sct.gc.ca.

Titre Date
Politique intérimaire sur la protection de la vie privée 2020-06-18
Directive intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée 2020-06-18
Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée 2020-06-18
Maladie à coronavirus (COVID-19) – Dispositions offrant une certaine souplesse : Régime de retraite de la fonction publique 2020-04-28
Maladie à coronavirus (COVID-19) - Mesures temporaires, Régime de soins de santé de la fonction publique 2020-04-24
Renseignements à l’intention des spécialistes des ressources humaines : politiques de dotation et tests liés à COVID-19 (Commission de la fonction publique) 2020-03-30
Avis sur la Politique des marchés 2020-1 : réponse à la COVID-19 (Secrétariat du Conseil du Trésor) 2020-03-23
Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2020-01 : Orientation sur les délais découlant des mesures d’atténuation de l’incidence de la nouvelle maladie Coronavirus (COVID-19) sur les lieux de travail fédéraux 2020-03-20

Avec qui communiquer pour plus d’information

Si vous avez d’autres questions concernant les répercussions de la COVID-19 sur les dates et les délais des opérations du gouvernement ayant une incidence sur votre travail, veuillez vous adresser à votre gestionnaire. Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel à questions@tbs-sct.gc.ca.

Consultez Canada.ca/coronavirus pour de l’information à jour sur la COVID-19 ou composez 1‑833-784-4397, la ligne d’information du gouvernement du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :