Vaccination contre la COVID-19 pour les gestionnaires de la fonction publique fédérale

Sur cette page :

Responsabilités des gestionnaires

En vertu de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19, en tant que gestionnaire vous êtes responsable de :

  • Veiller à ce que vos employés sachent comment soumettre leur attestation de vaccination et toute donnée ou information connexe requise dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC);
  • Examiner les attestations de vaccination et toutes les données ou informations connexes saisies par vos employés, afin de vérifier que les renseignements saisis sont conformes aux exigences de la politique;
  • Répondre aux demandes d’adaptation des employés au cas par cas en vertu de la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, incluant :
    • informer l’employé de ses obligations;
    • recueillir les informations pertinentes et consulter les experts de leur organisation;
    • décider si l’obligation de prendre des mesures d’adaptation s’applique et informer l’employé de la décision;
    • mettre en œuvre la décision en déterminant les mesures appropriées, au besoin, qui peuvent inclure des tests de dépistage obligatoires;
    • documenter le processus.
  • Appuyer les responsabilités de votre administrateur général liées à la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes du gouvernement du Canada, notamment en :
  • Maintenir un environnement de travail respectueux, productif, inclusif et équitable.

Détermination des demandes d’adaptation

Prendre une décision éclairée

En tant que gestionnaire, vous :

  • Devez évaluer chaque demande d’adaptation au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au lieu de travail, et toujours conformes aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada, et ce, le plus tôt possible pour laisser un maximum de temps pour les discussions, ou pour l’obtention des documents supplémentaires;
  • Devriez consulter des experts à l’interne ou les directives concernant les mesures d’adaptation, y compris en ce qui concerne toute conséquence connexe (sécurité, technologie, financière , etc.), au besoin;
  • Devez prendre les demandes de mesures d’adaptation en considération, peu importe la date à laquelle vous les recevez.

Mise en œuvre des mesures d’adaptation quand elles sont justifiées

Étant donné les considérations liées à la santé publique, le choix des mesures d’adaptation doit aussi garantir la sécurité du milieu de travail et le respect des obligations liées à la protection de la vie privée.

Mise en œuvre

Vous devez sans tarder informer votre employé de la décision concernant la demande d’adaptation, lui en expliquer les fondements, la mesure d’adaptation qui sera adoptée, le cas échéant, et les moyens qui seront pris pour la mettre en œuvre :

  • Consultez votre employé au sujet de la meilleure marche à suivre pour expliquer les mesures d’adaptation à toute personne qui en sera touchée, au besoin.
  • S’il a été décidé que la mesure d’adaptation n’est pas justifiée, vous devez traiter la situation comme celle d’un employé qui refuse d’être vacciné. La date de la décision relative à la demande d’adaptation sera la date d’entrée en vigueur afin de déterminer le calendrier des étapes de suivi.

Gestion de l’information

  • Documentez le processus d’adaptation, faites état des documents à l’appui fournis et de la décision (y compris la mesure d’adaptation, le cas échéant), et exposez toute mesure de suivi prise conformément aux normes du ministère et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Seules les personnes ayant besoin de connaître la mesure d’adaptation à mettre en œuvre en seront informées.

Soutiens

Des ressources, du soutien et de la formation sont disponibles pour aider les gestionnaires à se préparer à avoir des conversations difficiles en toute confiance :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :