Vaccination contre la COVID-19 pour les gestionnaires de la fonction publique fédérale
Suspension de l'exigence de vaccination
À compter du 20 juin 2022, l’exigence de vaccination pour l’administration publique centrale (APC), y compris la GRC, n’est plus en vigueur. À partir de cette date, les employés de l’APC ne seront plus tenus d’être vaccinés comme condition d’emploi.
Sur cette page :
Responsabilités des gestionnaires
En vertu de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19, en tant que gestionnaire vous êtes responsable de :
- Veiller à ce que vos employés sachent comment soumettre leur attestation de vaccination et toute donnée ou information connexe requise dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC);
- Examiner les attestations de vaccination et toutes les données ou informations connexes saisies par vos employés, afin de vérifier que les renseignements saisis sont conformes aux exigences de la politique;
- Répondre aux demandes d’adaptation des employés au cas par cas en vertu de la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, incluant :
- informer l’employé de ses obligations;
- recueillir les informations pertinentes et consulter les experts de leur organisation;
- décider si l’obligation de prendre des mesures d’adaptation s’applique et informer l’employé de la décision;
- mettre en œuvre la décision en déterminant les mesures appropriées, au besoin, qui peuvent inclure des tests de dépistage obligatoires;
- documenter le processus.
- Appuyer les responsabilités de votre administrateur général liées à la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes du gouvernement du Canada, notamment en :
- respectant les responsabilités attribuées aux cadres et aux hauts fonctionnaires qui gèrent des programmes ou des activités nécessitant la création, la collecte, ou le traitement de renseignements personnels en vertu de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée;
- veillant à ce qu’ils connaissent et respectent les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Politique sur la protection de la vie privée et de ses instruments connexes.
- Maintenir un environnement de travail respectueux, productif, inclusif et équitable.
Détermination des demandes d’adaptation
Les mesures d’adaptation qui ont été mises en place et les demandes toujours à l’étude, en raison de la Politique de vaccination, prendront fin le 20 juin 2022.
Prendre une décision éclairée
En tant que gestionnaire, vous :
- Devez évaluer chaque demande d’adaptation au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au lieu de travail, et toujours conformes aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada, et ce, le plus tôt possible pour laisser un maximum de temps pour les discussions, ou pour l’obtention des documents supplémentaires;
- Devriez consulter des experts à l’interne ou les directives concernant les mesures d’adaptation, y compris en ce qui concerne toute conséquence connexe (sécurité, technologie, financière , etc.), au besoin;
- Devez prendre les demandes de mesures d’adaptation en considération, peu importe la date à laquelle vous les recevez.
Mise en œuvre des mesures d’adaptation quand elles sont justifiées
Étant donné les considérations liées à la santé publique, le choix des mesures d’adaptation doit aussi garantir la sécurité du milieu de travail et le respect des obligations liées à la protection de la vie privée.
Mise en œuvre
Vous devez sans tarder informer votre employé de la décision concernant la demande d’adaptation, lui en expliquer les fondements, la mesure d’adaptation qui sera adoptée, le cas échéant, et les moyens qui seront pris pour la mettre en œuvre :
- Consultez votre employé au sujet de la meilleure marche à suivre pour expliquer les mesures d’adaptation à toute personne qui en sera touchée, au besoin.
- S’il a été décidé que la mesure d’adaptation n’est pas justifiée, vous devez traiter la situation comme celle d’un employé qui refuse d’être vacciné. La date de la décision relative à la demande d’adaptation sera la date d’entrée en vigueur afin de déterminer le calendrier des étapes de suivi.
Gestion de l’information
- Documentez le processus d’adaptation, faites état des documents à l’appui fournis et de la décision (y compris la mesure d’adaptation, le cas échéant), et exposez toute mesure de suivi prise conformément aux normes du ministère et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Seules les personnes ayant besoin de connaître la mesure d’adaptation à mettre en œuvre en seront informées.
Soutiens
Des ressources, du soutien et de la formation sont disponibles pour aider les gestionnaires à se préparer à avoir des conversations difficiles en toute confiance :
- Commission de la santé mentale du Canada : Astuces pour s’adresser à une personne en crise à l’heure de la COVID-19
- Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail : Soutenir les employés et les équipes
- École de la fonction publique du Canada : Gérer les conversations difficiles (W009)
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