Vous refusez d’être vacciné contre la COVID-19

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Divulguer votre statut vaccinal

L’employeur a l’obligation générale de garantir la santé et la sécurité de ses employés sur le lieu de travail.

Tous les employés de l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC), doivent être entièrement vaccinés. Cette exigence s’applique que vous soyez en télétravail ou que vous travailliez à distance ou sur place.

La date limite pour soumettre les attestations est passée. Toutefois, si vous revenez d’un congé, vous êtes tenu de soumettre votre attestation dans les deux semaines suivant la date de votre retour.

Comme le précise la Politique sur la vaccination contre la COVID-19, si vous refusez de divulguer votre statut ou si vous refusez d’être complètement vacciné, vous serez placé en congé administratif non payé.

Cette mesure s’appliquera dans les cas suivants :

  • vous refusez d’être vacciné;
  • vous ne voulez pas attester de votre statut vaccinal;
  • vous n’avez pas reçu votre première dose de vaccin ou soumis votre demande d’adaptation avant le 15 novembre 2021;
  • votre gestionnaire a déterminé que l’obligation d’adaptation ne s’applique pas, et vous n’êtes toujours pas vacciné.

Si vous n’avez pas reçu votre deuxième dose dans les dix semaines suivant la première, vous serez réputé avoir refusé d’être vacciné.

Conséquences de la non-vaccination ou de la non-attestation

Si vous refusez d’être vacciné ou de divulguer votre statut vaccinal, vous serez informé de ne pas vous présenter au travail ou de travailler à distance. Vous serez placé en congé non payé et on ne vous assignera pas d’heures de travail.

Si vous avez reçu la première dose d’une série de deux doses, vous êtes tenu d’informer votre gestionnaire de la date de votre première dose. Vous disposerez d’une période allant jusqu’à 10 semaines pour recevoir votre deuxième dose. Après 10 semaines, si vous n’avez pas reçu votre deuxième dose, vous serez placé en congé non payé.

Une fois que vous aurez reçu votre première dose, vous pourrez soit retourner sur le lieu de travail en vous soumettant aux tests de dépistage obligatoires, soit travailler à distance, soit faire du télétravail, selon ce que déterminera votre gestionnaire.

Renforcer la confiance dans les vaccins

Une séance de formation sur la vaccination contre la COVID-19, élaborée par Santé Canada, est mise à la disposition de tous les employés sur GCcampus afin de leur fournir des renseignements fiables et faisant autorité sur la vaccination contre la COVID-19. Elle fournit les meilleures informations disponibles, approuvées par l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, sur les vaccins et leur fonctionnement.

Cette séance est obligatoirement être suivie par tous les employés non vaccinés ou n’ayant pas fourni une attestation.

Points à considérer en cas de congé non payé

Régimes de retraite

Les cotisations et les prestations des régimes de retraite du secteur public peuvent être affectées par un congé non payé (CNP). Les régimes de retraite du secteur public ont des dispositions en place pour les participants en congé non payé.

De plus amples renseignements sont disponibles, le cas échéant:

Régimes d’avantages sociaux

Les régimes d’assurance collective sont également touchés par les congés non payés. Le Centre des services de paye de la fonction publique ou le bureau de paye de votre organisation peut vous fournir des renseignements sur votre régime d’avantages sociaux.

Consultez vos régimes d’avantages sociaux pour obtenir de plus amples renseignements :

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