Ligne du temps du travail hybride dans la fonction publique

Activités passées et à venir concernant la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride commun dans la fonction publique fédérale.

Le 9 septembre 2024
- Date de la mise en œuvre complète du modèle de travail hybride commun actualisé annoncé en mai 2024.

Le 3 septembre 2024
- Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet et le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada font part des progrès réalisés dans la préparation de la mise en œuvre du modèle de travail hybride actualisé.

Le 1er mai 2024
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) apporte des modifications à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail qui exige des fonctionnaires de l’administration publique centrale de travailler à leur lieu de travail au moins 3 jours par semaine d’ici le 9 septembre 2024. De plus, les cadres devront être sur place au moins 4 jours par semaine également à partir de cette date.
- La secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et la dirigeante principale des ressources humaines présentent leurs attentes aux administrateurs généraux et administratrices générales concernant la mise en œuvre de l’orientation actualisée.

Le 23 juin 2023
- Plusieurs agents négociateurs et l’employeur ont signé des lettres d’entente sur le télétravail en dehors des conventions collectives. Ces lettres confirment la compréhension commune du télétravail entre les agents négociateurs et l’employeur. L’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et la Directive sur le télétravail continuent de s’appliquer.

Le 31 mars 2023
- Date de la mise en œuvre complète du modèle de travail hybride commun annoncé en décembre 2022.

Le 16 janvier 2023
- L’introduction progressive du modèle de travail hybride commun commence.
- Les organisations de l’administration publique centrale qui ne l’ont pas déjà fait commencent à passer au modèle hybride commun.

Le 15 décembre 2022
- Le SCT annonce la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride commun dans l’ensemble de l’administration publique centrale qui exigera des fonctionnaires de travailler sur place au moins 2 à 3 jours par semaine, ou de 40 à 60 % de leur horaire normal. Il s’agit du nouveau et du premier point de référence pour le fonctionnement de la majorité des fonctionnaires depuis avant la pandémie (alors que le point de référence était le travail sur place à temps plein).
- Afin de permettre aux ministères et aux fonctionnaires d’effectuer une transition en douceur vers un modèle de travail hybride commun, la mise en œuvre progressive a commencé le 16 janvier 2023 et a été complétée le 31 mars 2023.
- Consultez l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.

Août 2022
- Le SCT demande de l’information à l’administration publique centrale sur ses mises à l’essai du travail hybride à ce jour.

Juin 2022
- L’obligation de vaccination pour les voyageurs intérieurs, les employés du secteur des transports et les employés fédéraux est suspendue.
- La greffière du Conseil privé présente ses attentes aux administrateurs généraux et administratrices générales concernant un effectif fédéral hybride et encourage les organisations à mettre à l’essai des modèles de travail hybrides.

Mai 2022
- Le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada met à jour ses directives en matière de santé au travail pour tenir compte de l’évolution de la situation liée à la COVID-19. La mise à jour des directives indique que les ministères et les organismes peuvent revenir à l’occupation complète des immeubles en utilisant les pratiques de prévention appropriées en milieu de travail.

Février 2022
- Le Programme de santé au travail de la fonction publique met à jour ses directives sur la COVID-19 afin de permettre d’augmenter le taux d’occupation des lieux de travail fédéraux tout en continuant de tenir compte de l’évolution des mesures de santé publique liées à la pandémie.
- Les ministères et organismes sont encouragés à commencer à élaborer leurs plans pour accroître l’occupation des immeubles et passer à un modèle de travail hybride qui répond le mieux à leurs besoins opérationnels.
- La présidente du Conseil du Trésor publie une déclaration au sujet de l’évolution de la situation en matière de santé publique.

Décembre 2021
- Le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada met à jour ses directives en matière de santé au travail, en tenant compte de l’évolution des mesures de santé publique liées au variant Omicron de la COVID-19. Ces nouvelles directives demandent aux ministères et aux organismes de suspendre toute augmentation prévue de l’occupation de leurs locaux, de revoir les niveaux d’occupation actuels et de considérer d’avoir un recours accru au travail à distance. La présidente du Conseil du Trésor publie une déclaration sur l’évolution de la situation en matière de santé publique.

Novembre 2021
- Le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada publie de nouvelles directives en matière de santé au travail qui allègent les restrictions liées à la COVID-19 dans les milieux de travail fédéraux. La présidente du Conseil du Trésor publie une déclaration sur les nouvelles directives.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore des Lignes directrices sur l’optimisation d’un effectif hybride pour aider les organisations à mettre en œuvre une approche de travail hybride tout en continuant de favoriser un effectif diversifié, inclusif et productif afin de produire des résultats pour les Canadiennes et Canadiens.

Octobre 2021
- Le premier ministre annonce la vaccination obligatoire des employés fédéraux et des secteurs des transports sous réglementation fédérale.

Décembre 2020
- Santé Canada autorise le premier vaccin contre la COVID-19, faisant le premier pas vers la protection des Canadiens et Canadiennes et l’assouplissement des restrictions.

Juin 2020
- La première déclaration sur l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 pour les lieux de travail fédéraux est publiée.
- Le Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions, qui appuie un assouplissement graduel, sécuritaire et durable des restrictions liées à la COVID-19 sur les lieux de travail fédéraux est publié.

Le 16 mars 2020
- La pandémie de COVID-19 force le gouvernement du Canada à suspendre le travail sur place dans la plupart des lieux de travail fédéraux.
- À titre de mesure temporaire, la fonction publique fédérale adopte un modèle opérationnel de travail à distance par nécessité dans le cadre duquel la majorité des fonctionnaires travaillent de leur domicile à temps plein.

Avant mars 2020
- La grande majorité des fonctionnaires partout au pays travaillent à temps plein à leur lieu de travail désigné. Des modalités de travail souples, comme le télétravail, sont offertes, mais elles sont en grande partie exceptionnelles et souvent temporaires.

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