À propos des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées
Le dirigeant principal de l’information du Canada établit les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées afin de garantir que les données du gouvernement du Canada (GC) sont présentées de façon uniforme dans tous les systèmes et les jeux de données.
Pour obtenir une liste de ces normes référentielles, veuillez consulter la Liste des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées.
Sur cette page
Contexte
Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées prévoient des directives sur la présentation des données du GC pour uniformiser la terminologie, les codes, les valeurs, les formats et les champs.
La présentation uniforme des données permet d’améliorer la qualité de celles-ci et de faire en sorte qu’elles soient faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables. Cette présentation uniforme permet de réduire les redondances et les inexactitudes et d’aider le GC à :
- simplifier les processus;
- échanger efficacement des données;
- prendre des décisions fondées sur des preuves solides;
- offrir de meilleurs services;
- réduire les coûts.
Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées tiennent compte des priorités énoncées dans les publications suivantes :
- Politique sur les services et le numérique;
- Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale;
- Ambition numérique du Canada;
- Normes relatives au numérique;
- Plan d’action sur les données désagrégées;
- Stratégie intégrée en matière de ressources humaines et de paye.
Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées sont établies en vertu de l’Annexe K de la Directive sur les services et le numérique. Les ministères présentés à la section 6 de la Directive doivent appliquer ces normes à leurs systèmes et jeux de données.
Processus d’élaboration
Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées sont définies par les ministères, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les ministères mettent à profit leur expertise sur différents sujets qu’ils ont acquis auprès de communautés de pratique sur les données à l’échelle régionale, nationale et internationale.
Si le SCT détermine qu’une norme proposée peut être appliquée partout au GC, cette norme est ensuite présentée aux groupes suivants aux fins d’examen (liens accessibles uniquement sur le réseau du GC) :
- Groupe de travail sur l’architecture des données et la gestion des données de référence;
- Sous-comité sur les normes en matière de données du Conseil des dirigeants principaux des données;
- Conseil des dirigeants principaux des données;
- Comité des sous-ministres adjoints sur les données et l’information.
Une fois que ces groupes ont recommandé ou approuvé la norme proposée, celle-ci est soumise à l’approbation du dirigeant principal de l’information du Canada.
Pour de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour élaborer des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées, veuillez consulter le Processus d’approbation intégrée du GC pour les produits de la CPDI sur la page GCÉchange de la Communauté de pratique sur les données et l’information (accessible uniquement sur le réseau du GC).
Rôles et responsabilités
Dans cette section
Cette section décrit les principaux rôles qui visent à maintenir une gouvernance et une gestion efficaces des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées. Elle présente :
- les responsabilités précises de l’intendant et du gardien des normes référentielles relatives aux données;
- le rôle du Groupe de travail sur l’architecture des données et la gestion des données de référence, du Conseil des dirigeants principaux des données et du Comité des SMA sur les données et l’information.
Ensemble, ces rôles permettent d’assurer une intendance cohérente, d’harmoniser les objectifs stratégiques et de coordonner la prise de décision à l’échelle de l’organisation.
Intendants et gardiens des normes référentielles relatives aux données
Chaque norme référentielle relative aux données et aux métadonnées relève d’un intendant et d’un gardien. Un intendant désigne un ministère ou un groupe de plusieurs ministères qui est responsable des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées ou possède une expertise en la matière. Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du SCT agit à titre de gardien de la norme référentielle relative aux données.
Intendant des normes référentielles relatives aux données
Le BDPI du SCT, en tant que gardien, dirige l’élaboration des normes en tant qu’instruments de politique. Les intendants s’assurent que la norme est bien définie, actualisée et adaptée au gouvernement. Les intendants peuvent rédiger une ébauche des normes relatives aux données ou aux métadonnées qui sert de fondement aux instruments politiques sur les normes référentielles relatives aux données établies par le Conseil du Trésor. Les intendants peuvent également formuler des exigences techniques sur les normes. Il incombe ensuite aux ministères de mettre en place les normes référentielles.
Les intendants collaborent étroitement avec les gardiens tout au long du cycle de vie des normes. Ce partenariat s’assure que les normes correspondent aux priorités organisationnelles en matière de données, respectent les exigences liées à l’interopérabilité et répondent aux besoins des ministères.
Les principales responsabilités des intendants consistent :
- à examiner et à mettre à jour les normes régulièrement ou pour répondre à des besoins émergents;
- à présenter le calendrier sur les mises à jour des normes référentielles;
- à donner des conseils et des orientations pour faciliter la mise en œuvre des normes, le cas échéant.
Gardien de normes référentielles relatives aux données
Les gardiens sont responsables des instruments de politique sur les normes référentielles relatives aux données ou aux métadonnées. Dans le cadre du processus d’élaboration, les gardiens aident les intendants à rédiger, à réviser et à coordonner la publication des normes référentielles.
Les gardiens offrent un soutien stratégique et opérationnel aux intendants tout au long du cycle de vie des normes référentielles. Par exemple, ils donnent des conseils sur l’harmonisation des politiques, assurent la cohérence entre les normes et contribuent à l’élaboration de rapports et de documents complémentaires.
Les principales responsabilités des gardiens consistent :
- à rédiger et à tenir à jour les instruments de politique, les procédures et les modèles relatifs aux normes référentielles;
- à veiller à ce que chaque norme soit élaborée et mise à jour de manière cohérente, transparente et concertée;
- à examiner et à valider les ébauches des normes pour qu’elles soient conformes aux priorités et aux cadres du GC.
Organes de gouvernance
Groupe de travail sur l’architecture des données et la gestion des données de référence
Le Groupe de travail relève de la Communauté de pratique sur les données et l’information (CPDI). Il réunit des spécialistes de l’information et des données pour faciliter l’optimisation des données et la gestion de l’information en tant qu’actifs stratégiques à l’échelle du GC.
Le Groupe de travail joue un rôle consultatif essentiel lors des premières étapes de l’élaboration des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées. Il donne de la rétroaction sur les normes proposées pour veiller à ce qu’elles correspondent aux architectures existantes, aux modèles de données intégrées et aux priorités élargies du GC en matière de numérique et de données.
Conseil des dirigeants principaux des données (CDPD)
Le CDPC offre une tribune aux dirigeants principaux des données des ministères et au dirigeant principal des données du Canada pour discuter des questions relatives aux données qui concernent le GC. Il incombe au CDPC d’examiner, de valider et de recommander des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées aux fins d’approbation par le Comité des SMA sur les données et l’information. Le CDPC veille à ce que les normes cadrent avec les priorités de l’organisation, facilitent l’interopérabilité et améliorent la qualité des données dans l’ensemble du GC.
Sous-comité sur les normes en matière de données du CDPC
Le Sous-comité offre du soutien au CDPC en :
- examinant en profondeur l’ébauche des normes;
- donnant des conseils sur des questions techniques et des considérations en matière de politiques;
- formulant des recommandations sur les normes destinées au CDPC.
Le Sous-comité veille à ce que ces normes soient réalistes et adaptées et qu’elles aient un grand champ d’application pangouvernemental.
Comité des SMA sur les données et l’information
Le Comité des SMA, organe de gouvernance de la haute direction, est responsable de la gouvernance de l’information et des données au sein du GC. Sa création témoigne de l’engagement en faveur d’une approche pangouvernementale coordonnée de la gestion des données en tant qu’actif stratégique.
Le Comité des SMA est chargé d’examiner et d’approuver les normes référentielles proposées relatives aux données et aux métadonnées en vue de leur adoption à l’échelle de l’organisation. Il doit également veiller à ce que ces normes concordent avec les priorités du GC et les besoins des ministères.
Participation
La communauté sur les données et l’information joue un rôle central à l’égard de l’élaboration et de l’évolution des normes référentielles. Cette communauté :
- propose de nouvelles normes à l’aide du formulaire de demande et consulte d’autres ressources sur les Normes référentielles relatives aux données - GCpedia;
- participer à des consultations sur la page GCÉchange de la CPDI Communauté de pratique sur les données et l’information;
- contribue à la rédaction collaborative et donne de la rétroaction au moyen du répertoire GitHub des normes référentielles (accessible uniquement sur le réseau du GC) (le répertoire GitHub est un outil permettant de mettre à jour les normes référentielles);
- suggère des mises à jour de la Norme référentielle relative aux données sur les noms et les codes des organisations du GC (accessible uniquement sur le réseau du GC).
Si vous êtes membre de la fonction publique fédérale et désirez participer aux discussions sur les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées, joignez-vous au Groupe de travail sur l’architecture des données et la gestion des données de référence sur GCÉchange (accessible uniquement sur le réseau du GC).
Demandes de renseignements
Pour en savoir plus sur les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées et l’interprétation des exigences, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.
Liens connexes
Pour en apprendre davantage sur la gestion efficace de l’information et des données au sein de votre organisation, veuillez vous reporter à la page Gouvernance de l’information et des données du GC.