À propos des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées

Sur cette page

• Contexte
• Processus d’élaboration
• Participation
• Demandes de renseignements
• Liens connexes

Contexte

Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées prévoient des directives sur la présentation des données du GC pour uniformiser la terminologie, les codes, les valeurs, les formats et les champs.

La présentation uniforme des données permet d’améliorer la qualité de celles-ci et de faire en sorte qu’elles soient faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables. En plus de réduire les redondances et les inexactitudes, ces normes aident le GC à :

• simplifier les processus;
• échanger efficacement des données;
• prendre des décisions fondées sur des preuves solides;
• offrir de meilleurs services;
• réduire les coûts.

Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées tiennent compte des priorités énoncées dans les publications suivantes :

• Politique sur les services et le numérique
• Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale
• Ambition numérique
• Normes relatives au numérique
• Plan d’action sur les données désagrégées
• Stratégie intégrée en matière de ressources humaines et de paye

Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées sont établies en vertu de l’Annexe K de la Directive sur les services et le numérique. Les ministères présentés à la section 6 de la Directive doivent appliquer ces normes à leurs systèmes et jeux de données.

Processus d’élaboration

Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées sont définies par les ministères, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les ministères mettent à profit leur expertise sur différents sujets qu’ils ont acquis auprès de communautés de pratique sur les données régionales, nationales et internationales.

Le personnel peut proposer une norme référentielle relative aux données ou aux métadonnées en envoyant un formulaire de participation au SCT.

Si le SCT détermine que la norme proposée peut être appliquée à l’échelle du GC, elle est ensuite présentée aux groupes suivants aux fins d’examen (liens accessibles uniquement sur le réseau du GC) :

• Groupe de travail sur l’architecture des données et la gestion des données de référence
• Sous-comité sur les normes en matière de données du Conseil des dirigeants principaux des données
• Conseil des dirigeants principaux des données
• Comité des sous-ministres adjoints sur les données et l’information

Une fois que ces groupes ont approuvé la norme proposée, celle-ci est soumise à l’approbation du dirigeant principal ou dirigeante principale de l’information du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour élaborer des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées, veuillez consulter le Processus d’approbation intégrée du GC pour les produits de la CPDI sur la page GCÉchange de la Communauté de pratique sur les données et l’information.

Participation

Si vous êtes membre de la fonction publique fédérale et désirez participer aux discussions sur les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées, joignez-vous au Groupe de travail sur l’architecture des données et la gestion des données de référence sur GCÉchange (accessible uniquement sur le réseau du GC). 

Demandes de renseignements

Pour en savoir plus sur les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées et l’interprétation des exigences, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Liens connexes

Pour en apprendre davantage sur la gestion efficace de l’information et des données au sein de votre organisation, veuillez vous reporter à la page Gouvernance de l’information et des données du GC.