Gestion de l’information et des données du gouvernement du Canada
La gestion de l’information et des données est une discipline qui oriente et appuie une gestion efficace et efficiente de l’information au sein d’une organisation, de la planification à l’élaboration des systèmes jusqu’à l’élimination de l’information ou sa préservation à long terme. Au gouvernement du Canada, l’information et les données sont protégées en vertu de mandat public et elles sont gérées comme un élément d’actif stratégique, de manière à ce que la valeur en soit maximisée au profit de l’ensemble de la population canadienne.
Stratégie
La Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale soutient les priorités pangouvernementales et vise à façonner le paysage des initiatives fédérales, nationales et internationales liées au numérique et aux données en complétant et en améliorant l’Ambition numérique du gouvernement du Canada. La Stratégie s’appuie sur le thème de l’Ambition numérique « Services et programmes numériques axés sur les données » en mettant l’accent sur maximiser la valeur publique des données et des informations, tout en protégeant la vie privée et en faisant preuve de transparence.
Instruments de politique
La Politique sur les services et le numérique et les instruments de politique connexes constituent un ensemble de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a déterminé qu’il était nécessaire d’établir de nouvelles exigences pour les instruments de politique sur la gestion de l’information et de revoir ceux en vigueur qui relèvent de la Politique sur les services et le numérique. Les nouveaux instruments ou les instruments révisés seront affichés sur le site Web de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor dès qu’ils sont approuvés.
Directives
- Directive sur les services et le numérique
- Cette directive décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.
- Directive sur le gouvernement ouvert
- Cette directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
Normes
- Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données (Annexe J de la Directive sur les services et le numérique)
- Cette norme vise à garantir que les systèmes du gouvernement du Canada qui gèrent l’information et les données sont configurés pour les gérer de façon efficace et sécuritaire, que ce soit de manière indépendante ou parallèle.
- Norme pour la gestion des métadonnées (Annexe L de la Directive sur les services et le numérique)
- Cette norme prévoit des directives sur la gestion des métadonnées de l’information et des données du gouvernement du Canada pour atteindre les résultats attendus en vue d’offrir un gouvernement numérique à la population canadienne.
- Norme sur les données géospatiales
- Cette norme consiste à appuyer la gérance et l’interopérabilité des données en veillant à ce que les ministères et les organismes puissent accéder aux données géospatiales, les utiliser et les échanger de façon efficace et efficiente pour favoriser l’exécution des programmes et la prestation des services.
Ressources
Ligne directrice sur les services et le numérique
Cette ligne directrice a pour objectif d’aider le gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique du Conseil du Trésor. Elle fournit des conseils, des éléments à prendre en considération et des pratiques exemplaires pour faciliter la mise en œuvre.
Ligne directrice à l’intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l’information
La Ligne directrice à l’intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l’information a été élaborée à l’intention de tous les employés fédéraux et elle peut s’appliquer dans le cadre de divers environnements.
Votre institution a peut-être adopté d’autres pratiques et procédures. Nous vous encourageons à consulter votre gestionnaire et des spécialistes en gestion de l’information, au besoin.
Cette ligne directrice vous aidera à :
- acquérir des notions élémentaires liées à la gestion de l’information et des documents;
- mettre ces notions en pratique;
- constater rapidement les avantages immédiats et à long terme qu’ils procurent lorsque vous les intégrez à votre façon de traiter l’information.
Orientation sur l’évaluation des besoins en matière de métadonnées
Ce document établit des critères pour aider les fonctionnaires des ministères à évaluer leurs besoins en matière de métadonnées, conformément à la section L.2.2.1 de la Norme pour la gestion des métadonnées (Annexe L de la Directive sur les services et le numérique).
Orientation sur la gestion du cycle de vie des métadonnées
Ce document établit des critères pour aider les fonctionnaires des ministères à gérer efficacement les métadonnées en tenant compte du cycle de vie de l’information et des données, conformément à la section L.2.2.4 de la Norme pour la gestion des métadonnées (Annexe L de la Directive sur les services et le numérique) et à la section J.2.2.4 de la Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données (Annexe J de la Directive sur les services et le numérique).
Orientation sur la prescription de normes référentielles sur les métadonnées
Ce document établit des critères pour aider les fonctionnaires des ministères à déterminer les normes référentielles sur les métadonnées qu’ils approuveront et mettront officiellement en place au sein des ministères, surtout en ce qui les normes référentielles sur les métadonnées qui ont été élaborées par des organisations externes.
Orientation sur la qualité des données
Cette orientation offre un vocabulaire commun aux fonctionnaires des ministères pour mieux comprendre les notions liées à la qualité des données et fournit des conseils sur l’application concrète de ces notions, conformément aux sections 4.3.1.1 et 4.3.2.1 de la Politique sur les services et le numérique, à la section 4.3.1.3 de la Directive sur les services et le numérique et aux sections 6.3.1, 6.3.3 et 6.3.4 de la Directive sur la prise de décision automatisée.
Autres orientations sur l’information et la gouvernance des données
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi d’autres orientations traitant de la gestion de l’information et de la gouvernance des données afin de répondre aux questions fréquemment posées ou aux nouveaux défis en matière de gestion de l’information auxquels sont confrontés de nombreux ministères.
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