Gouvernance de l’information et des données

La gouvernance de l’information et des données est une discipline qui oriente et appuie une gestion efficace et efficiente de l’information au sein d’une organisation, de la planification à l’élaboration des systèmes jusqu’à l’élimination de l’information ou sa préservation à long terme.

Au gouvernement du Canada (GC), l’information et les données sont protégées en vertu d’un mandat public et elles sont gérées comme un élément d’actif stratégique, de manière à ce que la valeur en soit maximisée au profit de l’ensemble de la population canadienne.

Sur cette page

Exigences liées à la gouvernance de l’information et aux données

Politiques

Politique sur les services et le numérique

La section 4.3 de cette politique présente les mesures en matière de gestion de l’information et des données que doivent prendre les administrateurs généraux et les administratrices générales du GC pour offrir des services numériques efficaces. Plusieurs directives, normes et lignes directrices relèvent de cette politique. Des instruments de politiques, nouveaux ou révisés, seront publiés sur le site Web de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor une fois qu’ils seront approuvés.

Directives

Directive sur les services et le numérique

La section 4.3 de cette directive présente les mesures en matière de gestion de l’information et des données que doivent prendre les agents et agentes du ministère pour offrir des services numériques de façon efficace.

Directive sur le gouvernement ouvert

Cette directive vise à maximiser la communication de l’information et des données du GC à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et des citoyennes et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.

Normes

Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données (Annexe J de la Directive sur les services et le numérique)

Cette norme vise à garantir que les systèmes du GC qui gèrent l’information et les données sont configurés pour les gérer de façon efficace et sécuritaire, que ce soit de manière indépendante ou parallèle.

Normes référentielles relatives aux métadonnées (Annexe K de la Directive sur les services et le numérique)

Ces normes prévoient des directives sur la présentation de l’information et des données du GC pour uniformiser la terminologie, les codes, les valeurs, les formats et les champs.

Norme pour la gestion des métadonnées (Annexe L de la Directive sur les services et le numérique)

Cette norme prévoit des directives sur la gestion des métadonnées de l’information et des données du GC.

Norme sur les données géospatiales

Cette norme soutient la gérance et l’interopérabilité des données en veillant à ce que les ministères et les organismes puissent accéder aux données géospatiales, les utiliser et les échanger de façon efficace et efficiente pour favoriser l’exécution des programmes et la prestation des services.

Orientations sur la gouvernance de l’information et les données

Ligne directrice sur les services et le numérique

Cette ligne directrice soutient le GC à mettre en œuvre la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique du Conseil du Trésor en fournissant des conseils, des considérations et de meilleures pratiques.

Orientation à l’intention des employés fédéraux : rudiments de la gestion de l’information

Cette orientation vous aidera à :

  • acquérir des notions élémentaires liées à la gestion de l’information et des documents;
  • mettre ces notions en pratique;
  • constater rapidement les avantages immédiats et à long terme qu’ils procurent lorsque vous les intégrez à votre façon de traiter l’information.

Votre institution a peut-être adopté d’autres pratiques et procédures. Nous vous encourageons à consulter votre gestionnaire et des spécialistes en gestion de l’information, au besoin.

Orientation sur l’évaluation des besoins en matière de métadonnées

Ce document établit des critères pour aider les fonctionnaires des ministères à évaluer leurs besoins en matière de métadonnées.

Orientation sur la gestion du cycle de vie des métadonnées

Ce document établit des critères pour aider les fonctionnaires des ministères à gérer efficacement les métadonnées en tenant compte du cycle de vie de l’information et des données.

Orientation sur la prescription de normes référentielles sur les métadonnées

Ce document établit des critères pour aider les fonctionnaires des ministères à déterminer les normes référentielles sur les métadonnées qu’ils approuveront et mettront officiellement en place au sein des ministères, surtout en ce qui concerne les normes référentielles sur les métadonnées qui ont été élaborées par des organisations externes.

Orientation sur la qualité des données

Cette orientation offre un vocabulaire commun aux fonctionnaires des ministères pour mieux comprendre les notions liées à la qualité des données et fournit des conseils sur l’application concrète de ces notions.

Orientation sur l’évaluation de l’état de préparation à la gestion des données selon les principes de données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR)

La présente orientation fournit des conseils de base aux fonctionnaires des ministères sur la façon d’évaluer l’état de préparation de leur ministère à la gestion des données selon les principes directeurs de données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (les principes FAIR).

Autres orientations sur l’information et la gouvernance des données

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi d’autres orientations traitant de la gestion de l’information et de la gouvernance des données afin de répondre aux questions fréquemment posées ou aux nouveaux défis en matière de gestion de l’information auxquels sont confrontés de nombreux ministères.

Participation

Si vous êtes membre de la fonction publique fédérale et désirez participer aux discussions sur l’information et les données, joignez-vous à la Communauté de pratique sur les données et l’information sur GCXÉhange (accessible uniquement sur le réseau du GC). 

Demandes de renseignements

Pour en savoir plus sur la gouvernance de l’information et des données, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Liens connexes

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2024-07-26