Progression de l’IA au gouvernement
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Publication du rapport « Ce que nous avons entendu » sur les consultations concernant la stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale (30 janvier 2025)
- Le rapport résume ce que nous avons entendu lors de consultations approfondies et contribuera à faire progresser la transformation numérique du gouvernement vers des systèmes modernes et intégrés qui répondent aux besoins des Canadiens.
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Publication du Guide sur l’examen par les pairs des systèmes décisionnels automatisés (7 janvier 2025)
- Contient des conseils à l’intention des ministères pour les aider à se conformer à la Directive sur la prise de décisions automatisée (section 6.3.5) et appuie les spécialistes qui entreprennent un examen par les pairs.
- Définit le processus d’examen par les pairs, propose des rôles et des responsabilités et indique les pratiques exemplaires pour améliorer la cohérence et la robustesse des examens.
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Publication de « L’IA générative dans votre travail au quotidien » (15 octobre 2024)
- Cette publication complète le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative. Elle présente aux fonctionnaires des pratiques exemplaires ainsi que des choses à faire et à ne pas faire lorsqu’ils utilisent les outils d’IA générative dans leur travail quotidien
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Consultation publique sur la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale (16 septembre – 31 octobre 2024)
- L'intelligence artificielle (IA) offre un potentiel énorme pour améliorer la productivité, l'efficacité et la qualité des services que le gouvernement fédéral fournit aux Canadiens. Afin de s'assurer que l'IA est adoptée de façon responsable, inclusive et sécuritaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore une stratégie en matière d'IA pour le gouvernement du Canada
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Publication du Guide sur la portée de la Directive sur la prise de décisions automatisée (27 juin 2024)
- Fournit des informations supplémentaires pour aider les ministères à évaluer si leurs systèmes automatisés sont visés par la Directive
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Mises à jour apportées au Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (20 février 2024)
- La deuxième version du Guide tient compte de la rétroaction des parties prenantes externes visées (universitaires, agents négociateurs et industrie), et traite des questions provenant des institutions fédérales.
- Parmi les principaux changements ayant été apportés, on compte des définitions améliorées pour les principes PRETES, de nouvelles sections sur les responsabilités des institutions fédérales et des exigences en matière de documentation, et des ajouts dans la foire aux questions.
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Approbation de l’approche partagée des Nations numériques envers l’intelligence artificielle au sein du gouvernement (13 novembre 2023)
- L’approche partagée d’origine a été élaborée en 2018 par des pays membres, y compris le Canada
- L’approche partagée mise à jour vient reconfirmer l’engagement collectif envers l’élaboration et la mise en œuvre d’approches en matière de gouvernance de l’IA dans le secteur public, afin de refléter les principes fondamentaux de la transparence, de la responsabilisation et de l’équité procédurale
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Publication du Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (6 septembre 2023)
- Fournit des orientations aux institutions fédérales dans leur utilisation de l’IA générative
- Comprend une vue d’ensemble de l’IA générative, identifie les limites et les préoccupations litées à son utilisation, propose des principes « PRETES » pour son utilisation de manière responsable, et tient compte de certaines considérations politiques et pratiques exemplaires
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Mises à jour apportées à la Directive sur la prise de décisions automatisée (25 avril 2023)
- La Directive a été modifiée à la suite du troisième examen de l’instrument
- Les modifications principales incluent une portée élargie et de nouvelles mesures pour les explications, une vérification des biais, la gouvernance des données, l’ACS+ et un examen par les pairs
- L’évaluation de l’incidence algorithmique a été mise à jour pour appuyer les modifications à la directive. Ceci comprend de nouvelles questions concernant les raisons pour l’automatisation, et l’incidence sur les personnes en situation de handicap
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Mobilisation des intervenants concernant le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (avril – novembre 2022)
- Mobilisation de plus de 30 groupes d’intervenants, y compris des institutions fédérales, des universités, des organisations de la société civile, des gouvernements d’autres compétences, et des organisations internationales
- La mobilisation comprenait des tables rondes avec le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle du GC, la Commission canadienne des droits de la personne, le Conseil de gouvernance numérique, des agents négociateurs, des réseaux pour les employés fédéraux visés par l’équité, et des représentants de collectivités fonctionnelles pertinentes du GC
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Mises à jour apportées à la Directive sur la prise de décisions automatisée (1 avril 2021)
- La Directive a été modifiée en fonction des commentaires ayant été reçus de la part des intervenants
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Conformité à la Directive sur la prise de décisions automatisée (1 avril 2020)
- Tous les nouveaux systèmes décisionnels automatisés doivent désormais se conformer à la Directive
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Lancement de la Directive sur la prise de décisions automatisée (4 mars 2019)
- Lancement officiel de la Directive sur la prise de décisions automatisée pendant la deuxième journée de l’IA.
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Dîner-causerie avec le groupe des entrepreneurs du GC (12 octobre 2018)
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Consultations à Toronto et Montréal sur la directive et l’évaluation de l’incidence algorithmique
- Intervenants externes, notamment l’UQAM, ICRA, Osgoode Hall Law School, AI Impact Alliance (AiiA) et autres
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Consultation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (18 septembre 2018)
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Séance avec groupe de travail sur l’IA du ministère de la Justice (12 juin 2018)
- Groupe de travail sur l’IA du ministère de la Justice créé; chargé de fournir des avis et une orientation sur les questions juridiques
- 25 représentants multisectoriels, notamment des secteurs des droits de la personne, de la propriété intellectuelle, du secteur commercial, d’IRCC, d’EDSC et du SCT
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Journée de l’IA (28 mai 2018)
- 120 participants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement
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Lancement du groupe de travail sur les politiques entourant l’IA (16 février 2018)
- Organisé par AMC en vue de l’élaboration de politiques ministérielles sur l’IA
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Séance de conception de la directive – Horizons de politiques (13 février 2018)
- Atelier interministériel pour discuter de l’élaboration de la directive
- Représentants du SCT, d’IRCC, d’ISDE et d’EDSC
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Séance de lancement avec les ministères (22 janvier 2018)
- Atelier organisé avec plus de 100 participants
- Participants : SCT, IRCC, MPO, AAC, ASFC, conseils de financement, AMC, EDSC, CNRC, PCH, SC, RNCan, Conseil des arts du Canada, ARC, ISDE, Horizons de politiques et SPC
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Rédaction de la directive (octobre 2017 à mars 2019)
- Politique contraignante du SCT axée sur l’automatisation des décisions
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Rédaction du livre blanc sur l’IA (octobre 2016 à octobre 2017)
- Élaboré dans un environnement ouvert avec plusieurs experts en la matière du milieu universitaire, de la société civile et du gouvernement
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