Fournit des conseils pratiques et axés sur le risque pour aider les ministères et organismes fédéraux à explorer et à adopter l’intelligence artificielle (IA) agentive de façon responsable en mettant en œuvre les mesures de gouvernance, de protection et de surveillance appropriées.
Complète l’orientation et les instruments existants du gouvernement du Canada en traitant des possibilités, des mesures de contrôle et des risques particuliers associés aux systèmes d’IA agentive qui nécessitent des considérations supplémentaires en matière de gouvernance qui vont au-delà du matériel couvert dans le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative, les principes duquel continuent d’être entièrement respectés.
Pour respecter les engagements énoncés dans la Déclaration des dirigeants du G7 sur l’IA pour la prospérité, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec le Réseau d’intelligence artificielle (IA) du G7 et Impact Canada, a participé au Grand défi IAgouv du G7. L’événement a permis de sélectionner sept bénéficiaires de financement afin de récompenser le potentiel de leurs solutions d’IA visant à régler des problèmes réels auxquels le secteur public est confronté.
Cette version du Registre de l’IA du GC est un produit minimum viable (PMV), c’est-à-dire une version préliminaire ne comportant que des fonctionnalités et un contenu de base, utilisée pour recueillir des commentaires. Il a été élaboré à partir de sources d’information existantes, notamment les évaluations de l’incidence algorithmique, les demandes d’accès à l’information, les réponses aux questions parlementaires, les fichiers de renseignements personnels et le répertoire des services du gouvernement du Canada.
Cette version de PMV du Registre de l’IA du GC sera utilisée pour engager les partenaires et le public sur le contenu et les fonctions qu’ils souhaiteraient voir dans les versions futures. La rétroaction sera utilisée pour concevoir une version améliorée du Registre de l’IA du GC qui remplacera le PMV et sera mis à jour régulièrement.
Conformément à cet engagement, le Canada a créé le Réseau IA du G7 (RIAG) pour mettre en lien les spécialistes des pays membres et collaborer à la réalisation d’objectifs communs aux retombées mesurables et utiles. Le RIAG permettra également au Canada d’organiser le Grand défi IAgouv du G7 visant à régler les enjeux urgents dans le secteur public des pays membres.
À compter du , le RIAG participera à une série de réunions qui prendra fin en . Ces réunions permettront de planifier les « labos de solutions rapides » afin d’accélérer l’adoption concrète de l’IA au gouvernement. De plus, le RIAG élaborera un recueil de solutions de sources ouvertes et une feuille de route pour étendre la portée des solutions d’IA dans le secteur public.
La Directive a été modifiée à la suite du quatrième examen de l’instrument, fondé sur les commentaires de spécialistes au sein et à l’extérieur du gouvernement fédéral.
Les principales modifications apportées à la Directive ont pour but d’améliorer la transparence des systèmes et leurs incidences, de renforcer la responsabilisation de la haute direction, de rehausser les essais et la surveillance et d’accroître la cohérence dans l’ensemble des politiques.
L’outil d’évaluation de l’incidence algorithmique a été révisé afin d’appuyer les modifications apportées à la Directive. Parmi les principaux changements effectués dans l’outil, mentionnons l’ajout de questions détaillées sur les systèmes, les algorithmes et les incidences, ainsi que de plus d’espace pour expliquer les incidences et les mesures d’atténuation des systèmes.
La Stratégie décrit comment le gouvernement du Canada peut fournir des services de classe mondiale à ses clients, protéger sa population et ses intérêts, créer un lieu de travail plus innovant et plus efficace, et accélérer la découverte scientifique au profit de tous.
Le Canada a signé la Convention-cadre, qui établit un cadre juridique international commun pour gérer les risques que l’intelligence artificielle (IA) fait peser sur les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit.
Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux et nationaux pour soutenir le développement et l’utilisation responsables de l’IA tout en protégeant les personnes et les collectivités.
Publication du rapport « Ce que nous avons entendu » sur les consultations concernant la stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale ()
Le rapport résume ce que nous avons entendu lors de consultations approfondies et contribuera à faire progresser la transformation numérique du gouvernement vers des systèmes modernes et intégrés qui répondent aux besoins des Canadiens.
Contient des conseils à l’intention des ministères pour les aider à se conformer à la Directive sur la prise de décisions automatisée (section 6.3.5) et appuie les spécialistes qui entreprennent un examen par les pairs.
Définit le processus d’examen par les pairs, propose des rôles et des responsabilités et indique les pratiques exemplaires pour améliorer la cohérence et la robustesse des examens.
Cette publication complète le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative. Elle présente aux fonctionnaires des pratiques exemplaires ainsi que des choses à faire et à ne pas faire lorsqu’ils utilisent les outils d’IA générative dans leur travail quotidien
L’intelligence artificielle (IA) offre un potentiel énorme pour améliorer la productivité, l’efficacité et la qualité des services que le gouvernement fédéral fournit aux Canadiens. Afin de s’assurer que l’IA est adoptée de façon responsable, inclusive et sécuritaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore une stratégie en matière d’IA pour le gouvernement du Canada
La deuxième version du Guide tient compte de la rétroaction des parties prenantes externes visées (universitaires, agents négociateurs et industrie), et traite des questions provenant des institutions fédérales.
Parmi les principaux changements ayant été apportés, on compte des définitions améliorées pour les principes PRETES, de nouvelles sections sur les responsabilités des institutions fédérales et des exigences en matière de documentation, et des ajouts dans la foire aux questions.
Approbation de l’approche partagée des Nations numériques envers l’intelligence artificielle au sein du gouvernement ()
L’approche partagée d’origine a été élaborée en 2018 par des pays membres, y compris le Canada
L’approche partagée mise à jour vient reconfirmer l’engagement collectif envers l’élaboration et la mise en œuvre d’approches en matière de gouvernance de l’IA dans le secteur public, afin de refléter les principes fondamentaux de la transparence, de la responsabilisation et de l’équité procédurale
Fournit des orientations aux institutions fédérales dans leur utilisation de l’IA générative
Comprend une vue d’ensemble de l’IA générative, identifie les limites et les préoccupations litées à son utilisation, propose des principes « PRETES » pour son utilisation de manière responsable, et tient compte de certaines considérations politiques et pratiques exemplaires
La Directive a été modifiée à la suite du troisième examen de l’instrument
Les modifications principales incluent une portée élargie et de nouvelles mesures pour les explications, une vérification des biais, la gouvernance des données, l’ACS+ et un examen par les pairs
L’évaluation de l’incidence algorithmique a été mise à jour pour appuyer les modifications à la directive. Ceci comprend de nouvelles questions concernant les raisons pour l’automatisation, et l’incidence sur les personnes en situation de handicap
Mobilisation de plus de 30 groupes d’intervenants, y compris des institutions fédérales, des universités, des organisations de la société civile, des gouvernements d’autres compétences, et des organisations internationales
La mobilisation comprenait des tables rondes avec le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle du GC, la Commission canadienne des droits de la personne, le Conseil de gouvernance numérique, des agents négociateurs, des réseaux pour les employés fédéraux visés par l’équité, et des représentants de collectivités fonctionnelles pertinentes du GC
Lancement officiel de la Directive sur la prise de décisions automatisée pendant la deuxième journée de l’IA.
Dîner-causerie avec le groupe des entrepreneurs du GC ()
Consultations à Toronto et Montréal sur la directive et l’évaluation de l’incidence algorithmique
Intervenants externes, notamment l’UQAM, ICRA, Osgoode Hall Law School, AI Impact Alliance (AiiA) et autres
Consultation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ()
Séance avec groupe de travail sur l’IA du ministère de la Justice ()
Groupe de travail sur l’IA du ministère de la Justice créé; chargé de fournir des avis et une orientation sur les questions juridiques
25 représentants multisectoriels, notamment des secteurs des droits de la personne, de la propriété intellectuelle, du secteur commercial, d’IRCC, d’EDSC et du SCT
Journée de l’IA ()
120 participants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement
Lancement du groupe de travail sur les politiques entourant l’IA ()
Organisé par AMC en vue de l’élaboration de politiques ministérielles sur l’IA
Séance de conception de la directive – Horizons de politiques ()
Atelier interministériel pour discuter de l’élaboration de la directive
Représentants du SCT, d’IRCC, d’ISDE et d’EDSC
Séance de lancement avec les ministères ()
Atelier organisé avec plus de 100 participants
Participants : SCT, IRCC, MPO, AAC, ASFC, conseils de financement, AMC, EDSC, CNRC, PCH, SC, RNCan, Conseil des arts du Canada, ARC, ISDE, Horizons de politiques et SPC
Rédaction de la directive ( à )
Politique contraignante du SCT axée sur l’automatisation des décisions
Rédaction du livre blanc sur l’IA ( à )
Élaboré dans un environnement ouvert avec plusieurs experts en la matière du milieu universitaire, de la société civile et du gouvernement
