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Concevoir des services éthiques

Concevoir des services éthiques

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Qu’est-ce que la conception de services éthiques?

La conception de services éthiques comprend la création et la prestation de services qui répondent aux besoins des utilisateurs et procurent des avantages au public de manière ouverte, transparente, équitable, sûre et inclusive. Il incombe au gouvernement du Canada de concevoir et d’offrir des services qui, non seulement tiennent compte des obstacles linguistiques, géographiques, technologiques et socio-économiques, mais qui atténuent également les éventuels préjugés à tous les stades du cycle de vie de la prestation de services et aux jalons de prise de décision.

Pourquoi est-ce important?

La conception de services éthiques est essentielle pour instaurer la confiance, protéger les utilisateurs, se conformer à la réglementation, atténuer les risques et contribuer positivement à la société. Elle garantit que les services sont offerts de manière responsable et équitable, ce qui comporte des avantages à long terme pour les utilisateurs et les organisations.

Comment procéder?

Voici les étapes suggérées pour la conception de services éthiques. Selon où vous en êtes dans votre processus, vous n’aurez peut-être pas besoin de suivre toutes les étapes.  

Découvrir
  • Prennez connaissance de vos obligations. Déterminez la réglementation et les politiques pertinentes qui s’appliquent à la gestion de l’information, aux droits de la personne, aux valeurs et à l’éthique, à l’utilisation responsable des technologies, à la protection de la vie privée et à la sécurité, et prenez-en connaissance. Le fait de connaître vos obligations vous permettra d’assurer l’équité, la transparence, le respect de la vie privée et la responsabilisation.
  • Consultez vos experts en réglementation. Tout au long de votre processus (découvrir, concevoir, tester, surveiller et itérer), consultez les responsables de la sécurité, les spécialistes de la diversité et de l’inclusion, les services juridiques et les experts en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Ils vous aideront à respecter les exigences réglementaires, à atténuer les préjugés et à prendre des décisions équitables.
  • Consultez vos experts en matière de protection de la vie privée. Si votre service nécessite le traitement de renseignements personnels, vous devez consulter les responsables de la protection de la vie privée afin de déterminer s’il faut mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour recenser et atténuer les risques en matière de protection de la vie privée avant le déploiement.
  • Considérez si l’intelligence artificielle (IA) peut vous aider. Étudiez la manière dont l’IA peut être appliquée à votre produit, en veillant à vous renseigner sur les capacités et les limites des outils afin de les évaluer de manière critique.
  • Effectuez des recherches sur l’expérience utilisateur (EU). Consultez des personnes d’origines diverses qui seraient directement touchées par le déploiement de votre produit afin de mesurer les répercussions sur différents groupes de population.
  • Soyez au courant des obstacles à l’accès et éliminez-les. Prenez connaissance des obstacles à l’accès qui peuvent exister pour les utilisateurs et éliminez-les.
  • Réalisez une évaluation de l’impact algorithmique. Procédez à une évaluation pour comprendre et gérer les risques liés à l’utilisation de systèmes de décision automatisés pour prendre ou étayer des décisions ayant une incidence sur les droits, les privilèges ou les intérêts des clients.
  • Effectuez une analyse des risques. Effectuez une analyse des risques afin de déterminer les enjeux potentiels et d’atténuer les conséquences négatives pour les utilisateurs. 
  • Établissez un plan de gestion des données. Établissez un plan de gestion des données pour traiter les renseignements personnels et autres informations sensibles tout au long de leur cycle de vie, y compris la fin du cycle de vie. Veillez à ce que les données soient pertinentes, exactes, actualisées et conservées de façon à étayer la prise de décisions fiables fondées sur des données. Consultez l’Orientation sur la qualité des données pour de plus amples renseignements sur la gestion de la qualité des données afin qu’elles répondent aux besoins et aux objectifs des utilisateurs.
  • Assurez-vous qu’un organe consultatif est en place. Avant de développer votre produit, assurez-vous que vous disposez d’un organe consultatif composé d’un groupe diversifié d’experts indépendants chargés d’examiner les considérations éthiques et de formuler des recommandations tout au long du cycle de développement de votre produit.
Concevoir
  • Développez des prototypes. Développez des prototypes et des maquettes, en veillant à ce que les considérations éthiques soient intégrées dans la conception, telles que l’inclusivité, l’équité, l’accessibilité et la diversité. 
  • Ajoutez des technologies renforçant la protection de la vie privée et la sécurité. Pour protéger les renseignements et empêcher tout accès non autorisé, mettez en place des mesures telles que des identifiants d’utilisateurs de confiance, des mots de passe complexes, la minimisation des données, la dépersonnalisation, l’authentification multifactorielle (AMF) et le chiffrement dans votre produit. 
  • Choisissez des fournisseurs ayant des pratiques responsables. Choisissez des fournisseurs éthiques capables de démontrer qu’ils connaissent et peuvent respecter vos obligations imposées par les politiques et les lois et d’autres obligations en garantissant que les services sont efficaces, accessibles, transparents, équitables et inclusifs. Pour ce faire, consultez le spécialiste des approvisionnements de votre ministère pour faire en sorte que toutes les exigences sont satisfaites.
  • Adoptez des produits adaptés à la tâche. Assurez-vous que votre utilisation des outils et vos choix technologiques répondent à un besoin opérationnel.  
  • Soyez transparent. Soyez transparent sur la manière dont vous utilisez les renseignements personnels. Donnez des explications sur l’autorité législative qui régit l’utilisation de ces renseignements et sur la façon dont votre produit recueille, utilise, conserve et traite les données des utilisateurs. Dites à vos utilisateurs dans quelles circonstances vous employez l’IA pour développer le produit. Indiquez également les mesures prises pour lutter contre les préjugés et garantir des résultats équitables pour tous. La transparence contribue à renforcer la confiance envers le service.
  • Intégrez des mécanismes de rétroaction de la part des utilisateurs. Ajoutez un mécanisme de rétroaction à votre service, comme un sondage, afin que les utilisateurs puissent donner de la rétroaction. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez cerner les problèmes et veiller à ce que votre produit réponde aux différents besoins. Cette façon de procéder favorise la transparence et la responsabilisation.
  • Effectuez une analyse comparative entre les sexes de plus (ACS Plus). À chaque étape du processus (découvrir, concevoir, tester, surveiller et itérer), effectuez une ACS Plus pour que votre approche relative au développement, à la livraison et à l’évaluation de votre produit soit plus inclusive.
Tester
  • Testez les préjugés involontaires. Avant le lancement et après le déploiement, testez votre produit et vos données pour cibler les préjugés potentiels dans les algorithmes, les jeux de données et les interfaces utilisateur afin de garantir l’équité et l’inclusivité. 
  • Effectuez des tests de convivialité. Effectuez des tests de convivialité auprès de groupes diversifiés concernant différentes utilisations afin de déterminer les problèmes éthiques potentiels, tels que l’exclusion et la discrimination. Les tests de convivialité permettent de s’assurer que votre service répond aux exigences en matière de langues officielles et d’accessibilité.
  • Utilisez la rétroaction des utilisateurs. Recueillez la rétroaction des utilisateurs de façon continue afin de cerner et de traiter les problèmes éthiques au fur et à mesure qu’ils se posent. Consultez votre équipe chargée des valeurs et de l’éthique pour rédiger des questions portant sur les principes éthiques.
Surveiller et itérer
  • Surveillez votre produit en continu. Avant et après le lancement, testez régulièrement le système et surveillez votre produit en continu, y compris les données recueillies, le modèle et les résultats. Vous pourrez ainsi répertorier les problèmes qui doivent être résolus.
  • Mesurez les principes éthiques. Intégrez des indicateurs de rendement clés (IRC) pour suivre l’évolution des principes éthiques et rechercher des indicateurs de préjugés.
  • Réalisez des audits réguliers. Effectuez régulièrement des audits et des évaluations de votre produit en fonction des normes liées à l’éthique, à l’accessibilité, à la sécurité et à la protection de la vie privée.
  • Gérez les risques. Élaborez des mesures pour gérer les risques et les conséquences négatives. 
  • Assurez une formation continue. Assurez une formation continue aux membres de l’équipe qui portent principalement sur les défis éthiques, les pratiques exemplaires et les obligations réglementaires.
  • Effectuez des itérations continues. Répétez ce processus (découvrir, concevoir, tester, surveiller et itérer) au fur et à mesure que vous en apprenez davantage sur l’évolution des besoins de vos utilisateurs.

Resources

Principes

Les principes de conception éthique à adopter dans l’élaboration de votre produit.  

  • Autonomie de l’utilisateur
  • Équité
  • Inclusivité
  • Transparence
  • Confidentialité et sécurité
  • Accessibilité
  • Responsabilisation
Considérations
Outils et ressources
Études de cas
Talent
  • Expertise juridique
  • Expertise en matière de protection de la vie privée
  • Conception inclusive
  • Accessibilité
  • Approvisionnement numérique
Instruments de politique du GC

Lois

Politiques

Directives, lignes directrices et normes

Communautés de pratique et formation du GC

Communautés de pratique du GC

Formation

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2025-01-08