Examens horizontaux du fardeau administratif
Dans la foulée de l’examen du fardeau administratif, le Bureau de réduction du fardeau administratif procédera à cinq examens horizontaux du fardeau administratif portant essentiellement sur des enjeux et des obstacles importants. Ces examens permettront de cerner les possibilités à l’échelle du système de simplifier les règlements et de réduire les coûts pour la population et les entreprises du Canada.
Le Bureau de réduction du fardeau administratif est à la recherche de rétroaction sur ces examens. Si vous avez soumis des commentaires lors de l’examen de la paperasserie administrative ou lors des consultations sur la réglementation que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a tenues précédemment, ces commentaires seront pris en compte dans le cadre des examens et vous n’avez pas à les soumettre à nouveau.
Enjeux
Chaque examen horizontal du fardeau administratif visera l’un des enjeux suivants :
- Favoriser l’efficacité de la réglementation dans le cadre des examens de projets : cet examen visera à trouver des moyens de réduire le fardeau administratif et d’améliorer le système de réglementation afin d’accroître l’efficacité de l’examen des grands projets, ce qui appuiera les efforts déployés par le Bureau des grands projets.
- Accélérer la mise en marché des produits : cet examen permettra de cerner les possibilités de réduire la durée, le chevauchement ou la complexité des processus réglementaires qui retardent la mise en marché de produits nouveaux ou novateurs.
- Réduire les obstacles à la productivité des entreprises : cet examen portera sur les contraintes réglementaires et administratives qui nuisent à la productivité et les solutions pour y remédier, comme l’allègement des exigences relatives à la production de rapports, à la collecte de données, à d’autres processus et à l’administration.
- Soutenir le commerce international et améliorer l’efficacité aux frontières : cet examen portera sur les possibilités d’accélérer le recensement des obstacles réglementaires ou des inefficacités qui ont une incidence aux frontières.
- Améliorer la prestation des services de réglementation : cet examen visera les efforts déployés pour offrir des services de réglementation transparents, efficaces et prévisibles et l’amélioration de l’expérience des parties qui doivent s’orienter dans le système de réglementation.
Nous voulons connaître votre opinion
Du au , nous travaillerons avec les intervenants et les entités réglementées afin de trouver des moyens pratiques de réduire le fardeau administratif lié à chacun des cinq enjeux. L’objectif est l’amélioration continue du système de réglementation canadien de façon à le simplifier, à en accroître la transparence, à favoriser la croissance économique et l’innovation, et à continuer de protéger la santé, la sécurité et le bien-être de la population canadienne et de l’environnement.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations qui, selon vous, devraient être pris en compte dans les examens horizontaux, veuillez envoyer un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.
Avis de confidentialité
Les renseignements auxquels nous avons accès par l’entremise des commentaires, des demandes ou des lettres que vous envoyez à l’adresse de courriel figurant dans la présente page (regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca) sont recueillis par le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques en vue de servir aux examens réglementaires et à l’engagement des intervenants.
Vos renseignements personnels seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938). Ils peuvent également être communiqués aux autres ministères ou organismes fédéraux à des fins compatibles avec les examens réglementaires.