Bureau de réduction du fardeau administratif
Bureau de réduction du fardeau administratif
Accélérer la réduction du fardeau administratif, suivre et communiquer les résultats, et améliorer la responsabilisation et la transparence du système de réglementation.
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Examen du fardeau administratif
Examens du fardeau administratif réglementaire qui pèse sur les ministères et organismes fédéraux
Loi sur la réduction de la paperasse
Contrôler le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Évaluation de la réglementation et résultats
Rapports, plans d’action, plans prospectifs de la réglementation, et mesure du rendement
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