Bureau de réduction du fardeau administratif

Bureau de réduction du fardeau administratif

Accélérer la réduction du fardeau administratif, suivre et communiquer les résultats, et améliorer la responsabilisation et la transparence du système de réglementation.

Services et renseignements

À propos du Bureau

Qui nous sommes, ce que nous faisons

Examen du fardeau administratif

Examens du fardeau administratif réglementaire qui pèse sur les ministères et organismes fédéraux

Examens horizontaux

Examens thématiques sur les possibilités à l’échelle du système de réglementation de réduire les obstacles réglementaires

Loi sur la réduction de la paperasse

Contrôler le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Évaluation de la réglementation et résultats

Rapports, plans d’action, plans prospectifs de la réglementation, et mesure du rendement

Nouvelles

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2025-12-03