Rapports annuels sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation

Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ».

• Rapport annuel pour l’exercice de 2022 à 2023 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel pour l’exercice de 2021 à 2022 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel pour l’exercice de 2020 à 2021 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2019 à 2020 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »