Évaluation de la réglementation et résultats

Rapports

• Rapports annuels sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Plans et rapports prospectifs à l’échelle du gouvernement

Examens législatifs et réglementaires

• Rapport sur l’examen interne de la Loi sur la réduction de la paperasse

Rapports « Ce que nous avons entendu »

• Consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : suivre le rythme du changement
• Mobilisation sur l’Examen réglementaire de l’économie bleue
• Consultations menées auprès des intervenants concernant la version provisoire d’un outil d’évaluation de la compétitivité
• Consultations auprès des intervenants sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux
• Rapport sur la modernisation de la réglementation

Feuilles de route réglementaires

De la première série d’examens réglementaires ciblés

• Feuille de route réglementaire pour le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture
• Feuille de route réglementaire pour le secteur de la santé et des sciences biologiques
• Feuille de route réglementaire pour le secteur des transports
• Feuille de route réglementaire pour le secteur de l’infrastructure

De la deuxième série d’examens réglementaires ciblés

• Feuille de route réglementaire pour les technologies propres
• Feuille de route réglementaire pour la numérisation et la neutralité technologique
• Feuille de route réglementaire pour les normes internationales

De la troisième série d’examens réglementaires ciblés

• Feuille de route réglementaire pour l’économie bleue

Rapports archivés

• Pour consulter des rapports archivés et d’autres documents, veuillez visiter la page web sur le Système de réglementation fédéral du Canada du GCwiki.