Exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements
Politiques et Directive du Cabinet
La Directive du Cabinet présente les attentes et les exigences du gouvernement du Canada quant à l’élaboration, à la gestion et à l’examen des règlements fédéraux.
Données sur le fardeau administratif
Inventaire actualisé et publié chaque année des exigences des règlements fédéraux imposant un fardeau administratif.
Mesures de contrôle du fardeau de la réglementation imposé aux entreprises
Politiques appuyant l’engagement d’atténuer l’augmentation du fardeau réglementaire pesant sur les entreprises, énoncé dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.
Lignes directrices, outils archivées
- Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »Archivé
- Tenir compte de l’impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l’élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprisesArchivé
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéralArchivé
- Guide sur l’amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementairesArchivé
- Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementaleArchivé
- Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementationArchivé
- Guide du processus d’élaboration des règlements fédérauxArchivé
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementationArchivé
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationalesArchivé
- Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d’évaluationArchivé
- Guide de rédaction du REIRArchivé
- Guide sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’interprétation.Archivé
- Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faiblesArchivé
- Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevésArchivé
- Formulaire d’énoncé de triageArchivé
- Liste de vérification de la Lentille des petites entreprisesArchivé
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementationArchivé
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l’ensemble du gouvernementArchivé
- Rapport annuel de 2014-2015 sur l’application de la règle du « un pour un »Archivé
- Fiche d’information - Adoption d’une loi sur la règle du « un pour un »Archivé
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