Soutien offert aux organismes de réglementation fédéraux

Le Centre d’innovation en matière de réglementation travaille en collaboration avec divers partenaires afin d’aider les organismes de réglementation fédéraux qui souhaitent réaliser des expérimentations réglementaires, proposer des bacs à sable ou examiner d’autres nouvelles approches.

Il fournit un soutien, des outils, de la formation et du financement aux organismes de réglementation afin de les aider à mettre en œuvre ces approches novatrices. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ou obtenir les modèles de demande de financement à l’intention des organismes de réglementation, consultez la page GCWiki du Centre d’innovation en matière de réglementation.

Pour obtenir de l’aide sur une question particulière, veuillez communiquer avec le Centre à l’adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.