Modernisation de la réglementation

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Examens réglementaires ciblés, examens des stocks, coopération réglementaire et Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

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Consultations sur les façons dont nous pouvons améliorer le système de réglementation fédéral du Canada

Centre d’innovation en matière de réglementation

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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

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Charte de Nations agiles

Vers un environnement qui appuie l’innovation et la concurrence sur la scène mondiale en matière de réglementation

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Loi sur la réduction de la paperasse

Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation

Éliminer les obstacles et les exigences désuètes qui empêchent les changements réglementaires.

Rapport sur la modernisation du système réglementaire du Canada

Rétroaction sur les domaines de travail pour améliorer le système de réglementation au Canada.

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