Modernisation de la réglementation
Examens réglementaires ciblés, examens des stocks, coopération réglementaire et Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.
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Examens réglementaires ciblés
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Activités de coopération en matière de réglementation
Rationalisation des exigences réglementaires dans les différentes juridictions
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Centre d’innovation en matière de réglementation
Promouvoir une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire afin de soutenir l’innovation et la compétitivité
Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Biographies, termes de référence, ordres du jour, résumés des réunions, et recommandations
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Loi sur la réduction de la paperasse
Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation
Éliminer les obstacles et les exigences désuètes qui empêchent les changements réglementaires.
Rapport sur la modernisation du système réglementaire du Canada
Rétroaction sur les domaines de travail pour améliorer le système de réglementation au Canada.
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