Modernisation de la réglementation

Examens réglementaires ciblés, examens des stocks, coopération réglementaire et Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

Services et renseignements

Loi sur la réduction de la paperasse

Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

Examens réglementaires ciblés

Examens des réglementations et pratiques existantes, feuilles de route réglementaires

Coopération en matière de réglementation

Rationalisation des exigences réglementaires dans les différentes juridictions

Centre d’innovation en matière de réglementation

Promouvoir une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire afin de soutenir l’innovation et la compétitivité

Parlons des règlements fédéraux (temporairement indisponible)

Consultations sur les façons dont nous pouvons améliorer le système de réglementation fédéral du Canada

Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation

Éliminer les obstacles et les exigences désuètes qui empêchent les changements réglementaires.

Commentaires sur les règlements projetés

Soumettre des commentaires sur les règlements projetés, consulter les plus récents règlements projetés

Évaluation réglementaire et résultats

Rapports, plans d'action et mesure de la performance

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Biographies, termes de référence, ordres du jour, résumés des réunions, et recommandations

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