Modernisation de la réglementation

Modernisation de la réglementation

Examens réglementaires ciblés, examens des stocks, coopération réglementaire et Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

Services et renseignements

Examen réglementaire ciblé

Examen réglementaire ciblé des exigences et des pratiques, et feuilles de route réglementaires

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Biographies, termes de référence, ordres du jour, résumés des réunions, et recommandations

Activités de coopération en matière de réglementation

Rationalisation des exigences réglementaires dans les différentes juridictions

Centre d’innovation en matière de réglementation

Promouvoir une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire afin de soutenir l’innovation et la compétitivité

Rapport sur la modernisation du système réglementaire du Canada

Rétroaction sur les domaines de travail pour améliorer le système de réglementation au Canada.

Charte des Nations agiles

Une entente internationale pour créer un environnement qui soutient l’innovation et un environnement concurrentiel mondial en matière de réglementation

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