Modernisation de la réglementation

Examens réglementaires ciblés, examens des stocks, coopération réglementaire et Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

Services et renseignements

Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

Examens des réglementations et pratiques existantes, feuilles de route réglementaires

Rationalisation des exigences réglementaires dans les différentes juridictions

Promouvoir une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire afin de soutenir l’innovation et la compétitivité

Consultations sur les façons dont nous pouvons améliorer le système de réglementation fédéral du Canada

Éliminer les obstacles et les exigences désuètes qui empêchent les changements réglementaires.

Soumettre des commentaires sur les règlements projetés, consulter les plus récents règlements projetés

Rapports, plans d'action et mesure de la performance

Biographies, termes de référence, ordres du jour, résumés des réunions, et recommandations