Réunification d'un plus grand nombre d'époux, de conjoints de fait et de partenaires conjugaux

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est efforcé de trouver des solutions pour améliorer le service aux clients et réduire l’incertitude pour les citoyens canadiens et les résidents permanents ainsi que pour leurs époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux parrainés en vue de l’obtention de la résidence permanente.

Forte demande à l’origine d’une augmentation du délai de traitement

Chaque année, le gouvernement fixe, dans le Plan des niveaux d’immigration présenté au Parlement, le nombre de résidents permanents que le Canada prévoit d’accueillir l’année suivante dans les diverses catégories d’immigration.

Au fil du temps, le nombre de personnes ayant présenté une demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal a dépassé le nombre prévu dans le Plan des niveaux d’immigration pour cette catégorie, ce qui crée un arriéré. En 2015, près de 70 000 personnes ont présenté une de ces demandes, mais on ne prévoyait pour cette année‑là que 48 000 admissions au Canada. Cette situation a fait augmenter la période d’attente pour les demandeurs et le délai de traitement des demandes.

Il est possible de présenter une demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal admissible à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial ou au Canada dans celle des époux ou des conjoints de fait. Au début de 2016, le délai de traitement moyen était de 26 mois pour les demandes présentées au Canada et de 18 mois pour celles présentées à l’étranger. Le gouvernement est résolu à réduire ces délais.

Accélération du traitement des demandes

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté plusieurs mesures pour améliorer le traitement des demandes de parrainage des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux :

1. accueil d’un plus grand nombre d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants à charge au Canada;
2. augmentation du financement afin de réduire l’arriéré et le délai de traitement;
3. amélioration du processus de demande pour les clients;
4. engagement à ramener à 12 mois le délai de traitement des demandes déjà reçues et des nouvelles demandes.

a) Accueil d’un plus grand nombre d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants à charge au Canada

Pour 2016, le gouvernement du Canada a augmenté le nombre d’admissions prévues dans le Plan des niveaux d’immigration. Il a ainsi autorisé l’admission de 12 000 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge supplémentaires par rapport à l’année précédente, portant ainsi à 60 000 la cible des admissions, qui se chiffrait traditionnellement à 47 000 en moyenne. Pour 2017, la cible a été portée à 64 000 admissions. Des niveaux plus élevés signifient qu’il est possible d’approuver un plus grand nombre de demandes, ce qui permet de réduire l’arriéré et les délais de traitement et de réunir les familles plus rapidement.

b) Augmentation du financement afin de réduire l’arriéré et le délai de traitement

IRCC s’efforce constamment de réduire la période d’attente pour le parrainage des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux.

Dans le Budget 2016, le gouvernement a investi 25 millions de dollars pour permettre à IRCC de concentrer ses ressources de manière à réduire considérablement l’arriéré et le délai de traitement.

À la demande du ministre, IRCC a amorcé des efforts concertés pour réduire cet arriéré. Le nombre de demandes traitées chaque mois a doublé, si bien que l’arriéré a diminué de plus de 26 % depuis juin 2016.

c) Amélioration du processus de demande pour les clients

IRCC s’est attaché à améliorer le processus de de demande en le rendant plus facile à utiliser et à comprendre.

Le 15 décembre 2016, à midi (HNE), IRCC mettra en ligne sur son site Web une nouvelle trousse de demande plus facile à utiliser et à comprendre, qui remplacera les trousses actuelles.

En outre, à compter du 15 décembre 2016, les demandes présentées dans la nouvelle trousse devront comprendre tous les documents mentionnés sur la liste de contrôle. Les demandes incomplètes seront renvoyées au demandeur. Cette nouvelle exigence permettra d’améliorer l’efficacité et la rapidité du traitement.

Pour en savoir plus sur les modifications susmentionnées, consultez le document d’information intitulé Améliorations apportées au processus de demande de parrainage des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux : la nouvelle trousse de demande.

d) Engagement à ramener à 12 mois le délai de traitement des demandes déjà reçues et des nouvelles demandes

IRCC traitera environ 80 % des demandes actuellement dans le système au cours des 12 prochains mois, c’est-à-dire d’ici la fin de décembre 2017. De plus, il traitera environ 80 % des nouvelles demandes dans les 12 mois suivant la date de réception. Cette mesure s’appliquera à tous les demandeurs dans la catégorie du regroupement familial à l’étranger ou dans celle des époux et des conjoints de fait au Canada. Plus de 64 000 demandeurs en bénéficieront au cours de la première année.

Selon toute probabilité, le délai de traitement de 20 % des demandes demeurera supérieur à 12 mois. En effet, le traitement de certaines demandes nécessite plus de temps pour différentes raisons, par exemple le temps que prend un demandeur pour fournir les renseignements demandés, la nécessité de vérifier le casier judiciaire, d’effectuer un examen médical et de mener une enquête de sécurité ainsi que la complexité de la demande.

Ce nouvel engagement à traiter les demandes en 12 mois ne signifie pas que toutes les personnes dont la demande est actuellement en arriéré devront attendre encore 12 mois avant que leur dossier soit réglé. IRCC continuera de traiter les demandes dans l’ordre où il les reçoit.

La capacité d’IRCC à atteindre cet objectif repose sur la collaboration des clients. Tous les demandeurs, anciens ou nouveaux, devraient fournir à IRCC les renseignements demandés dans les délais prévus.

Pour voir les délais detraitement, veuillez consulter ce graphique.

En plus de s’engager à traiter dorénavant les demandes dans un délai de 12 mois, IRCC prolongera son programme pilote, dans le cadre duquel des permis de travail ouverts sont délivrés aux époux, aux conjoints de fait et aux partenaires conjugaux admissibles qui sont parrainés et qui se trouvent au Canada, ce qui leur permet de travailler pendant que leur demande de résidence permanente est traitée. Grâce à ce programme pilote, les demandeurs peuvent travailler, subvenir aux besoins de leur famille et contribuer à l’économie canadienne pendant le traitement de leur demande. Ce programme pilote, qui devait prendre fin le 22 décembre 2016, sera prolongé jusqu’au 21 décembre 2017.

Maintien de l’intégrité des programmes et lutte contre les mariages frauduleux

IRCC est résolu à trouver un équilibre entre le maintien de l’intégrité des programmes et l’accueil des nouveaux arrivants. Cette démarche est au cœur de ses efforts. Toutes les demandes continueront de faire l’objet d’une démarche rigoureuse pour la vérification du casier judiciaire, l’examen médical et l’enquête de sécurité.

IRCC prend au sérieux les mariages frauduleux et a mis en place des mécanismes pour les détecter et s’attaquer à ce problème. Il concentre ses efforts sur la détection des mariages frauduleux dès l’étape de la demande de visa et compte à cette fin sur l’expérience et l’expertise de ses agents. Si, au cours du processus de parrainage, des éléments de preuve démontrent qu’il s’agit d’un mariage de convenance, la demande de résidence permanente sera refusée.

Lorsqu’il y a suffisamment de renseignements pour établir après l’obtention de son statut de résident qu’une personne a été impliquée dans un mariage frauduleux, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent mener une enquête au terme de laquelle la personne parrainée ou son répondant, si ce dernier est résident permanent et qu’il a accepté de participer à la fraude, pourrait perdre son statut de résident permanent.