Améliorations apportées au processus de demande de parrainage des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux : la nouvelle trousse de demande

Le gouvernement du Canada publiera une nouvelle trousse de demande de parrainage des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le 15 décembre 2016, à midi (HNE). Cette nouvelle trousse facilitera et accélérera la présentation de ces demandes. Dans le cadre du nouveau processus de demande, les demandeurs n’auront plus à fournir d’emblée certains renseignements, comme les résultats de leur examen médical.

Voici certaines modifications apportées à la trousse.

• Nouvelle trousse de demande unique pour tous les demandeurs pour le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal. Les demandeurs n’auront plus à choisir entre deux trousses selon qu’ils résident au Canada ou à l’étranger – ils utiliseront tous la même trousse de demande.

  Comme certains demandeurs pourraient avoir déjà commencé à remplir leur demande en utilisant la trousse actuelle, IRCC continuera d’accepter ces demandes jusqu’au 31 janvier 2017. Après cette date, seules les demandes remplies dans la nouvelle trousse seront acceptées.

  Nous encourageons fortement les demandeurs à commencer à utiliser la nouvelle trousse, qui est plus facile à utiliser et à comprendre, dès sa publication, le 15 décembre 2016.

• Pour aider les clients dans le processus de demande, IRCC a élaboré un tout nouveau Guide de base qui résume le processus et leur explique clairement ce qu’ils doivent faire pour présenter une demande.

  Les demandeurs qui ont besoin de plus amples renseignements peuvent consulter le Guide complet, qui a été amélioré. Il existe à l’heure actuelle plusieurs guides de demande différents pour les répondants et les demandeurs, mais ils ont été regroupés en un seul document plus concis et plus facile à comprendre.

• IRCC a élaboré un nouveau formulaire intitulé Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage. À l’heure actuelle, le répondant doit remplir un formulaire d’évaluation du parrainage. En outre, le répondant et le demandeur peuvent aussi répondre à un ou deux autres questionnaires sur la relation, selon que le demandeur réside au Canada ou à l’étranger. Ces formulaires seront fusionnés en un seul, que rempliront le répondant et la personne parrainée. Il sera le même pour tous les demandeurs souhaitant parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal.

• Pour aider les clients à s’assurer que leur demande est complète, IRCC mettra à leur disposition quatre nouvelles listes de contrôle des documents, qui remplaceront les 14 listes de contrôle actuelles. Les demandeurs choisiront la liste qui s’applique à la situation de la personne parrainée (c.-à-d. époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge). Les nouvelles listes de contrôle énumèrent clairement tous les formulaires et documents qui doivent accompagner la demande. Elles aideront les demandeurs à déterminer de quels renseignements particuliers ils auront besoin pour leur demande.

  Les demandes reçues au moyen de la nouvelle trousse devront comprendre tous les formulaires et documents mentionnés sur la liste de contrôle. Cette façon de procéder assurera un traitement plus rapide et plus efficace des demandes, car IRCC n’aura plus à demander au client de fournir les documents requis et à attendre qu’il les lui envoie, ce qui prolongeait les délais de traitement. IRCC ne traitera pas les demandes incomplètes et il les renverra au demandeur.

Pour avoir un aperçu des modifications, veuillez consulter ce graphique.

Les modifications apportées permettront également de régler l’un des principaux problèmes soulevés par les répondants et les demandeurs, soit la période écoulée entre le moment où ils présentent une demande et celui où la décision leur est communiquée. Pendant cette période, ils peuvent s’interroger sur l’état d’avancement de leur demande, par exemple si personne ne les a appelés pour demander de plus amples renseignements ou les convoquer à une entrevue. IRCC prendra les mesures suivantes pour améliorer les choses :

• IRCC invitera les demandeurs à lier leur demande papier à un compte en ligne. Ainsi, les clients pourront plus facilement recevoir de l’information d’IRCC, lui en fournir et vérifier s’ils doivent envoyer d’autres renseignements ou documents. Les clients à qui IRCC demande des renseignements devront les fournir dans les délais prévus.
• IRCC demandera certains renseignements plus tard au cours du processus. Avec la nouvelle trousse de demande, IRCC pourra amorcer le traitement dès la réception de la demande et de tous les documents mentionnés sur la liste de contrôle. Au lieu de fournir d’emblée certains renseignements et documents, le demandeur n’aura à les présenter que plus tard au cours du processus. Il s’agit de l’Annexe A « Antécédents/Déclaration », des résultats de l’examen médical du demandeur et d’un certificat de police. D’autres renseignements pourraient aussi être demandés.

Pour avoir un aperçu du nouveau processus, veuillez consulter ce graphique.

Pour en savoir plus sur les mesures que prend le gouvernement afin de réduire le délai de traitement et d’améliorer le service aux clients, veuillez consulter le document d’information intitulé Réunification d’un plus grand nombre d’époux, de conjoints de faits et de partenaires conjugaux.