Le Canada tirera des avantages socioéconomiques de la hausse de l’âge maximal des personnes à charge

Document d'information

Mise à jour : 9 juin 2017

Les immigrants choisissent un nouveau pays en fonction de certains facteurs, dont le fait de savoir si leur famille pourra rester ensemble lorsqu’elle émigrera. Par son engagement envers la réunification des familles, le Canada reconnaît que lorsque les membres d’une famille immigrante ou réfugiée peuvent rester ensemble, leur intégration au Canada et leur capacité de travailler et de contribuer à leur collectivité n’en sont que rehaussées.

La hausse de l’âge maximal pour les personnes à charge s’harmonise davantage avec deux des principaux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, c’est-à-dire de favoriser la réunification des familles au Canada et d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leurs familles.

La définition d’enfant à charge dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sert à déterminer si un enfant peut immigrer à titre de membre de la famille d’un demandeur principal dans tous les programmes d’immigration et d’asile ou à titre de demandeur principal parrainé dans le cadre du programme de regroupement familial.

À l’heure actuelle selon le Règlement, l’âge maximal d’un enfant à charge est de « moins de 19 ans ». Une hausse de l’âge limite à « moins de 22 ans » entrera en vigueur le 24 octobre 2017 lorsque le changement réglementaire sera officiellement mis en vigueur. La hausse de l’âge maximal s’appliquera à toutes les demandes de résidence permanente reçues à partir de cette date. En ce qui concerne les personnes ayant présenté une demande de résidence permanente entre le 1er août 2014 et le 23 octobre 2017, la définition actuelle d’« enfant à charge » continuera de s’appliquer.

Une fois que le changement réglementaire entrera en vigueur, les personnes ayant un enfant à charge correspondant à la nouvelle définition de « moins de 22 ans » pourront le parrainer au titre de la catégorie du regroupement familial. Les personnes à charge qui sont âgées de 22 ans ou plus et qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison d’une maladie physique ou mentale continueront d’être admissibles à titre de personnes à charge. 

La hausse de l’âge maximal s’inscrit dans la tendance socioéconomique mondiale selon laquelle les enfants demeurent à la maison plus longtemps, notamment pour faire des études postsecondaires. La hausse de l’âge maximal permettra aux enfants immigrants âgés de 19 à 21 ans d’étudier au Canada, ce qui élargirait le bassin d’étudiants de niveau postsecondaire pour les universités et les collèges canadiens, ainsi que le bassin d’employés une fois que ces personnes auront obtenu un diplôme d’une institution postsecondaire canadienne et qu’elles contribueront à l’économie canadienne.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :