Les modifications au Règlement entraîneront une augmentation de l’âge pour les enfants à charge

Communiqué de presse

3 mai 2017 — Ottawa (Ontario) — Le gouvernement du Canada a publié des modifications réglementaires qui haussent l’âge maximal d’un enfant à charge afin de permettre à un plus grand nombre de familles de se réunir. Ces changements témoignent de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réunification des familles.

Le nouvel âge maximal de « moins de 22 ans » entrera en vigueur cet automne, le 24 octobre 2017, haussant ainsi l’âge maximal, qui est de « moins de 19 ans » selon la définition actuelle. La nouvelle limite d’âge s’appliquera aux nouvelles demandes de tous les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris les demandes concernant les réfugiés. Les enfants âgés de 22 ans ou plus qui dépendent de leurs parents en raison d’une maladie physique ou mentale seront toujours considérés comme des enfants à charge.

La hausse de l’âge maximal entraînera des répercussions plus positives sur les plans social et culturel, car elle permet de garder les familles unies. En outre, ce changement répondra mieux aux préoccupations humanitaires et en matière de sécurité, car elle permet à un plus grand nombre de membres de familles de réfugiés de se qualifier comme personnes à charge. La hausse de l’âge maximal contribuera également à améliorer l’économie canadienne en faisant du Canada un pays de choix pour les immigrants qualifiés qui désirent garder leur famille unie.

La réunification des familles est un engagement clé du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Le gouvernement a apporté d’importants changements afin de tenir cet engagement. Une disposition réglementaire éliminant la mesure relative à la résidence permanente conditionnelle a récemment été publiée compte tenu du fait que la plupart des mariages sont authentiques et dans le but de réduire la vulnérabilité des époux dans le programme d’immigration. Le Programme des parents et des grands-parents a fait l’objet de changements qui améliorent le processus de demande de 2017 et le rendent plus transparent et équitable. L’année dernière, le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents acceptées a doublé, passant de 5 000 à 10 000, et le gouvernement du Canada a annoncé que le délai de traitement des demandes de la plupart des époux ou partenaires parrainés serait ramené à 12 mois.

Citations

« La hausse de l’âge maximal des personnes à charge permet à un plus grand nombre de familles de se réunir. Ce changement apportera des gains économiques et sociaux dans notre pays, puisqu’il fait du Canada une destination encore plus attrayante pour les immigrants et les réfugiés. »

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 

Faits en bref

  • Le changement s’inscrit dans la tendance socioéconomique mondiale selon laquelle les enfants demeurent à la maison plus longtemps, notamment pour faire des études postsecondaires. Il permettrait aux enfants immigrants âgés de 19 à 21 ans d’étudier au Canada, ce qui élargirait le bassin de candidats à partir duquel les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens peuvent recruter des étudiants talentueux. Au moment de l'obtention de leur diplôme, ces personnes auraient acquis une éducation canadienne et seraient en mesure de contribuer à l’économie du Canada. 

  • La hausse de l’âge maximal pour les personnes à charge s’harmonise davantage avec deux des principaux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, c’est-à-dire de favoriser la réunification des familles au Canada et d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leurs familles. 

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