Le ministre Hussen annonce que de grands progrès ont été faits pour favoriser l’égalité des genres en modifiant les passeports et les documents d’immigration

Communiqué de presse

24 août 2017 – Ottawa (Ont.) – Comme Canadiens, nous savons qu’il est impératif, tant pour les gouvernements que pour les individus, de protéger et de défendre les droits fondamentaux de la personne, qui comprennent l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle et l’orientation sexuelle.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Ahmed Hussen, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada s’emploiera à mettre en œuvre une désignation de sexe « X » dans les passeports canadiens et d’autres documents délivrés par son ministère pour appuyer les droits LGBTQ2 et faire progresser le programme du gouvernement en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusion. En pouvant opter pour la désignation « X », les personnes qui ne s’identifient pas comme femmes (« F ») ou comme hommes (« M ») pourront obtenir plus facilement des passeports et d’autres documents de voyage et d’immigration gouvernementaux qui correspondent mieux à leur identité sexuelle.

À compter du 31 août 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sera le premier ministère du gouvernement du Canada à introduire des mesures provisoires, qui permettront notamment aux personnes de faire ajouter une observation à leur passeport précisant que leur sexe devrait être désigné comme « X », pour non spécifié. Les mesures provisoires seront en vigueur jusqu’à ce qu’IRCC puisse imprimer des documents avec une désignation « X ».

L’annonce d’aujourd’hui fait suite aux mesures prises pour protéger le droit des Canadiens d’afficher une identité de genre de leur choix et leur liberté d’expression sexuelle. Plus tôt cet été, le projet de loi C-16 a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne et a ajouté l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle à la liste des motifs de discrimination interdits.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada poursuivra ce travail important d’uniformiser la façon dont les programmes et services fédéraux recueilleront, utiliseront et afficheront des renseignements sur le sexe et le genre, afin que la protection de la vie privée soit assurée et que le genre des Canadiens soit plus exactement représenté dans les documents gouvernementaux. Notre gouvernement est déterminé à mieux tenir compte de l’identité sexuelle et de la diversité de genre des Canadiens.


Citations

« Tous les Canadiens devraient se sentir à l’aise d’être eux-mêmes, de vivre selon leur identité sexuelle et d’exprimer leur genre comme ils l’entendent. En introduisant une désignation de sexe “X” dans les documents délivrés par le gouvernement, nous prenons une mesure importante pour favoriser l’égalité pour tous les Canadiens, quelle que soit leur identité ou leur expression sexuelles ».

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada publiera plus d’information sur l’annonce d’aujourd’hui le 31 août 2017.

  • Le 15 novembre 2016, le premier ministre Trudeau a nommé Randy Boissonnault, député d’Edmonton-Centre, conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2. Le principal rôle de M. Boissonnault est de conseiller le premier ministre sur l’élaboration et la coordination du programme du gouvernement du Canada sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2.

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