Nouvelle orientation concernant les délais de traitement de certaines demandes d’immigration
Communiqué de presse
Ottawa, le 9 août 2018 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sait que la présentation d’une demande d’immigration au Canada est un événement qui change le cours d’une vie et comprend à quel point il peut être frustrant d’attendre plus longtemps que prévu le traitement de sa demande. C’est la raison pour laquelle nous avons apporté des changements afin d’améliorer l’expérience de certains candidats à la résidence permanente.
Dorénavant, les clients qui présenteront une demande d’immigration au titre de l’une de plusieurs catégories de demandes de résidence permanente auront une idée plus précise du temps qu’il faudra pour traiter leur demande.
Le 31 juillet, IRCC a commencé à utiliser une meilleure méthode pour estimer les délais de traitement de certaines nouvelles demandes de résidence permanente. Les délais de traitement sont projetés et indiquent aux clients, au moment où ils présentent leur demande, le temps que devrait prendre le traitement de la plupart des demandes dans des circonstances normales.
Grâce à ce changement, nous sommes en mesure de mieux estimer le temps qu’il faudra pour traiter certaines nouvelles demandes de résidence permanente en fonction de plusieurs facteurs, dont le nombre de demandes actuelles en attente de traitement et le volume d’admissions autorisées chaque année aux termes du plan pluriannuel des niveaux d’immigration.
Au cours des dernières années, IRCC a réalisé d’importants progrès dans la réduction des délais de traitement et des volumes de demandes à traiter pour de nombreuses catégories de la résidence permanente, tout en répondant à la demande toujours croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études. Cette amélioration du service à la clientèle a été rendue possible grâce à l’augmentation pluriannuelle des niveaux d’immigration, qui permet une planification préliminaire, à la mise en œuvre de mesures de contrôle des nouveaux cas dans certaines catégories, et à l’utilisation de nouveaux processus novateurs dans nos bureaux au Canada et à l’étranger.
Auparavant, tous les délais de traitement des demandes de résidence permanente reposaient uniquement sur les données antérieures et montraient le temps qu’il avait fallu pour traiter 80 % des demandes durant l’année qui venait de s’écouler. Bien que les délais antérieurs puissent être précis pour la plupart des demandes en cours de traitement, nous prévoyons que la nouvelle méthode de projection des délais de traitement offrira des estimations plus exactes aux clients.
IRCC poursuit ses efforts d’intégration et de modernisation du milieu de travail afin de traiter plus efficacement les demandes d’immigration, d’optimiser l’utilisation de l’argent des contribuables et d’améliorer le service à la clientèle. Nous surveillons de près les délais de traitement et nous apporterons des changements à d’autres catégories de demandes d’immigration si nous jugeons nécessaire de le faire.
Citations
« Au cours des dernières années, mon ministère a eu comme importante priorité d’améliorer l’expérience du service de nos clients. Cette mise à jour joue un rôle crucial pour nous assurer que les délais de traitement des demandes d’immigration sont le plus précis possible et pour aider les clients à mieux se préparer à leur venue au Canada si leur demande est approuvée. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
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Les nouveaux délais de traitement prévus s’appliqueront aux demandes présentées au titre des catégories suivantes et reçues le 31 juillet 2018 ou après cette date :
- Parrainage d’un membre de la famille
- Parents et grands-parents
- Immigration économique
- Candidats des provinces (volet autre qu’Entrée express)
- Travailleurs qualifiés (Québec)
- Visa pour démarrage d’entreprise
- Cas invoquant des motifs d’ordre humanitaire
- Parrainage d’un membre de la famille
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Il convient de mentionner que, pour les clients qui ont déjà soumis leur demande, le fait de retirer celle-ci et de présenter une nouvelle demande ne se traduira pas par des délais de traitement plus rapides :
- Toute demande dont le traitement est déjà terminé deviendrait alors caduque, et les clients devraient soumettre une nouvelle demande;
- Pour certains types de demandes, comme les demandes au titre d’Entrée express et du Programme de parrainage des parents et des grands-parents, un client qui retire une demande pourrait ne pas recevoir d’invitation subséquente à soumettre une demande ou à entreprendre des démarches de parrainage.
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Personnes-ressources
Personnes-ressources à l’intention des médias seulement
Mathieu Genest
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-954-1064
Relations avec les médias
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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
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