Vérifiez nos délais de traitement actuels
Sélectionnez votre type de demande pour avoir une idée du temps qu'il nous faudra pour traiter votre demande.
Le traitement de votre demande peut prendre plus de temps que les délais indiqués. Ces délais ne constituent ni un maximum ni une garantie.
Fonctionnement des délais de traitement
Comment nous calculons ce délai de traitement
Le présent délai de traitement représente le temps prévu nécessaire pour traiter une demande si nous la recevons aujourd’hui.
Il est fondé sur les éléments suivants :
- le nombre de demandes que nous avons en attente de traitement;
- le nombre de personnes qui traitent ce type de demande;
- le nombre de demandes que nous nous attendons à recevoir.
Il comprend également le temps qu’il faut pour obtenir vos données biométriques.
Si nous traitons les demandes plus rapidement que notre norme de service, nous afficherons notre norme de service. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un certain délai, dans des circonstances normales.
Le calcul de votre délai de traitement commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision. Il pourrait varier selon le nombre de demandes que nous recevons ou si votre demande est complexe. Votre demande pourrait aussi accuser des retards ou vous être renvoyée si elle n’est pas complète.
Comment nous calculons ce délai de traitement
Ce délai de traitement est notre estimation du temps nécessaire pour obtenir une décision concernant une demande présentée au cours du mois et de l’année où vous avez fait votre demande.
Il est fondé sur les elements suivants :
- le nombre de demandes que nous avons en attente de traitement;
- le nombre de personnes qui traitent ce type de demande;
- le nombre de demandes que nous nous attendons à recevoir.
Il comprend également le temps qu’il faut pour obtenir vos données biométriques.
Si nous traitons les demandes plus rapidement que notre norme de service, nous afficherons notre norme de service. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un certain délai, dans des circonstances normales.
Le calcul de votre délai de traitement commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision. Il pourrait varier selon le nombre de demandes que nous recevons ou si votre demande est complexe. Votre demande pourrait aussi accuser des retards ou vous être renvoyée si elle n’est pas complète.
Début du calcul des délais de traitement
Le calcul de votre délai de traitement commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision définitive à l’égard de votre demande.
Le moment auquel le calcul du délai de traitement commence dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
- En ligne
- À la soumission d’une demande en ligne
- Par la poste
- À la réception de la demande dans notre salle du courrier
Pourquoi les délais de traitement changent
Pour ce type de demande, nous mettons à jour nos estimations prospectives chaque mois en fonction des éléments suivants :
- le nombre total de demandes que nous devons déjà traiter dans le cadre d’un programme donné;
- le nombre de demandes que nous nous attendons à traiter chaque mois à l’avenir.
Le Plan des niveaux d’immigration précise le nombre de nouveaux arrivants que le Canada prévoit d’accueillir chaque année. Notre capacité de traitement peut changer également, selon les besoins opérationnels. Cette situation signifie que, habituellement, votre période d’attente restante devrait diminuer, mais il est également possible qu’elle s’accroisse.
Nos projections sont des estimations basées sur les conditions opérationnelles actuelles et pourraient changer. Ces dernières ne tiennent pas compte des hausses marquées du nombre de demandes présentées, des changements urgents de priorités ou d’autres circonstances imprévues touchant nos opérations.
How we calculate historical (backwards-looking) processing times
We calculate them by checking how long it took us to process 80% of that type of application in the past:
- 6 months (permanent residence applications)
- 8 to 16 weeks (temporary residence applications)
Ce qui peut rendre une demande de résidence permanente complexe à traiter
Nous estimons que votre demande est complexe ou exceptionnelle si certaines parties de votre demande nécessitent un examen ou un traitement supplémentaire de notre part.
Il pourrait nous falloir plus de temps que les délais de traitement habituels pour examiner une demande exceptionnelle.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de raisons pour lesquelles votre demande pourrait être complexe ou exceptionnelle.
- Vos coordonnées ne sont plus à jour et nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec vous ou avec un membre de votre famille.
- Nous avons demandé des documents supplémentaires et ils n’ont pas été soumis à temps ou ils n’ont pas été soumis du tout.
- Votre ou vos personnes à charge ont atteint l’âge de 18 ans depuis la présentation de votre demande.
- Vous avez ajouté une ou plusieurs personnes à charge à votre demande depuis la présentation de votre demande.
- Une ou plusieurs personnes à votre charge se sont mariées ou ont eu des enfants depuis la présentation de votre demande.
- Vous avez fourni des documents juridiques concernant la garde d’un enfant ou confirmant un changement de votre statut matrimonial.
- Nous avons demandé à un membre de votre famille ou à vous-même de soumettre les résultats d’un examen médical de nouveau parce qu’ils sont expirés.
- Les résultats des examens de chaque personne doivent tous être valides au même moment.
- Un membre de votre famille ou vous-même avez été convié à une entrevue.
- Un membre de votre famille ou vous-même pourrait ne pas être admissible.
- Les vérifications des antécédents sont toujours en cours pour vous ou des membres de votre famille.
- Il existe une préoccupation liée au casier judiciaire, à la sécurité ou à une autre question liée à l’admissibilité.
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