L’expansion de la biométrie

Le Canada a depuis longtemps l’un des taux d’immigration par habitant les plus élevés au monde et constitue une destination attrayante pour les immigrants et les visiteurs.

Le Canada a depuis longtemps l’un des taux d’immigration par habitant les plus élevés au monde et constitue une destination attrayante pour les immigrants et les visiteurs.

En matière d’immigration, il est important de déterminer avec précision l’identité d’une personne pour assurer entre autres la sécurité des Canadiens.

Depuis plus de 20 ans, le Canada utilise à des fins d’immigration la biométrie dans ses processus de filtrage et de prise de décisions.

En élargissant la collecte de données biométriques à un plus grand nombre de clients qui demandent la résidence permanente ou temporaire, le Canada renforce ses programmes d’immigration grâce à un filtrage efficace (collecte, vérification et échange de données biométriques); en outre, il sera en mesure de maintenir sa tradition humanitaire, d’attirer des talents, de faciliter les voyages et le traitement des demandes tout en préservant la confiance de la population envers son système d’immigration.

Que-ce que c’est que l’expansion de la biométrie?

L’expansion de la biométrie permettra :

• d’étendre le programme de contrôle biométrique actuel à tous les demandeurs de visa de résident temporaire, de permis d’études et de permis de travail (sauf pour les ressortissants des États-Unis), de même qu’à tous les candidats à la résidence permanente;
• de vérifier les données biométriques de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports canadiens et d’augmenter la capacité de collecter ces données et de vérifier les empreintes digitales dans d’autres points d’entrée au Canada (c.-à-d. dans l’aire des services et des inspections secondaires);
• de mettre en œuvre des ententes d’échange de renseignements biométriques avec nos partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie) conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et dans le respect des libertés civiles et des droits de la personne tels que ceux précisés entre autres dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Quand et où l’expansion de la biométrie sera-t-elle mise en œuvre?

Le Projet d’expansion de la biométrie sera mis en œuvre sur deux ans (2018-2019) :

• Depuis le 31 juillet 2018, les ressortissants de pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient doivent fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et une photo) lorsqu’ils demandent un visa de visiteur, un permis de travail ou d’études ou la résidence permanente.
• À compter du 31 décembre 2018, les ressortissants des pays d’Asie, d’Asie-Pacifique et des Amériques devront fournir leurs données biométriques lorsqu’ils demandent un visa de visiteur, un permis de travail ou d’études ou la résidence permanente.
• En 2019, les ressortissants étrangers admissibles à présenter une demande à l’intérieur du Canada, comme une prolongation de leur statut de visiteur, le renouvellement de leur permis d’études ou de travail, le renouvellement de leur permis de résidence temporaire ou le statut de résident permanent devront fournir leurs données biométriques lorsque les bureaux de Service Canada seront ouverts au Canada. Jusque-là, ces demandeurs sont exemptés de l’exigence de fournir leurs données biométriques.

Où est-ce que les demandeurs peuvent fournir leurs données biométriques?

Les points de collecte officiels des données biométriques sont les suivants :

• Centres de réception des demandes de visa (CRDV) : réseau mondial de fournisseurs de services tiers autorisés par le gouvernement du Canada à collecter les données biométriques des demandeurs.
• Centres de soutien aux demandeurs (« Application Support Centers » ou ASC) aux États-Unis : si les demandeurs se trouvent déjà légalement aux États-Unis ou dans un territoire américain où il y a un ASC

Quand est-ce que les demandeurs devraient payer les frais de collecte des données biométriques ?

Les demandeurs doivent payer les frais de collecte des données biométriques lorsqu’ils présentent leur demande. Une fois qu’ils les ont payés, ils recevront la lettre d’instructions pour fournir les données biométriques, qui leur fournira une liste de points de service pour le faire. Le temps nécessaire pour recevoir cette lettre est variable selon le type de demande. Les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la lettre d’instructions est envoyée.

Les demandeurs qui se présentent en personne à un CRDV pour soumettre leur demande de visa de visiteur ou de permis de travail ou d’études n’ont pas à attendre de recevoir la lettre d’instruction pour fournir les données biométriques. Ils peuvent présenter leur demande, payer les frais de collecte des données biométriques selon les méthodes de paiement acceptées au CRDV et fournir leurs données biométriques en même temps.

Y a-t-il des dispenses de l’obligation de contrôle biométrique?

Oui, une dispense s’applique aux personnes suivantes :

• les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) ou les résidents permanents actuels;
• les ressortissants étrangers exemptés de l’obligation de visa qui viennent au Canada à titre de touristes;
• les étrangers de moins de 14 ans ou de plus de 79 ans (il n’y a pas de limite d’âge maximal pour les demandeurs d’asile);
• les chefs d’État et les chefs de gouvernement, quel que soit l’objet de leur voyage;
• les diplomates accrédités ou représentants de pays étrangers voyageant dans le cadre de fonctions officielles;
• les ressortissants des États-Unis demandant un permis de travail, d’études ou de résidence temporaire;
• les personnes détentrices d’un visa des États-Unis en transit au Canada.

Pour en savoir plus, veuillez consulter canada.ca/biometrie.