Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Document d'information

En réponse à la crise des réfugiés syriens et à la migration croissante des réfugiés et des migrants, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en 2016, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Cette déclaration a déclenché des processus distincts visant à créer deux accords internationaux non contraignants : l’un pour les réfugiés (le Pacte mondial sur les réfugiés) et l’autre pour les migrants (le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières).

À l’échelle internationale, le nombre de migrants ne cesse d’augmenter et était estimé à 258 millions en 2017, soit une augmentation de 49 % par rapport à l’an 2000. Les migrants internationaux ne représentent que 3,3 % de la population mondiale totale. La majorité des migrations internationales se fait par des voies régulières.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) est fondé sur une année de discussions thématiques et régionales sur tous les aspects de la migration auprès d’intervenants multiples, suivie de six rondes de négociations intergouvernementales qui ont eu lieu à New York. Le document couvre une vaste gamme d’enjeux, de secteurs, d’acteurs et de moyens de coopération à l’échelle mondiale, régionale, nationale et infranationale. Il cherche à apaiser les tensions sous-jacentes à la migration internationale, notamment les préoccupations en matière de sécurité nationale, de sécurité des personnes, de dignité et de droits.

Considéré comme une réalisation historique et le premier cadre coopératif mondial négocié entre les gouvernements à couvrir tous les aspects de la migration, le PMM vise à améliorer la coopération en matière de migration internationale, afin de « rendre les migrations bénéfiques pour tous ». Il attire l’attention sur les enjeux posés par la migration irrégulière, tout en mettant l’accent sur les contributions positives des migrants, ainsi que les avantages des voies régulières et des systèmes de migration bien gérés.

Le Pacte établit 23 objectifs, tous axés sur un aspect de la migration. Chacun des objectifs est appuyé par une liste de pratiques exemplaires dont les États peuvent s’inspirer pour atteindre les objectifs du PMM. Le document comprend également des mécanismes de suivi, d’examen et de mise en œuvre qui permettront d’accroître la visibilité de la migration dans les forums des régions et des Nations Unies. Il appuie aussi la création du Réseau sur la migration des Nations Unies, coordonné par l’Organisation internationale pour les migrations.

Le Canada a joué un rôle important dans l’élaboration du PMM et a travaillé de façon constructive en étroite collaboration avec des partenaires traditionnels et non traditionnels en vue d’atteindre un consensus sur des enjeux importants et complexes. La négociation réussie du PMM dans le climat mondial actuel lié à la migration et à la souveraineté souligne l’importance d’un dialogue multilatéral sur des enjeux mondiaux critiques et du rôle que les Nations Unies peuvent jouer pour favoriser un système international fondé sur des règles.


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