Efforts du Canada en vue d’appuyer la protection et l’intégration des réfugiés

Document d'information

Personnes protégées au Canada

Une personne protégée est une personne qui a présenté une demande afin d’obtenir le statut de réfugié alors qu’elle se trouvait au Canada et que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) considère comme étant un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger au Canada. Dans le cadre du processus qu’elle utilise pour déterminer si un demandeur est une personne à protéger ou non, la CISR se demande si une personne craint avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social en particulier, ou si elle court le risque d’être victime de torture ou de se voir imposer une peine.

Les personnes protégées peuvent présenter une demande afin d’obtenir le statut de résident permanent et peuvent inclure, dans leur demande, leur époux ou leur conjoint de fait ainsi que leurs enfants à charge au Canada ou à l’étranger.

Les personnes protégées qui se trouvent au Canada ont déjà fait l’objet de vérifications de sécurité approfondies dans le cadre du processus de traitement de leur demande d’asile. Toutefois, pour qu’un demandeur se voie conférer le statut de résident permanent, il faut que les exigences suivantes soient satisfaites :

  • la demande de résidence permanente est complète;
  • les demandeurs satisfont aux critères d’admissibilité existants, notamment en ce qui a trait à la criminalité, à la sécurité et à la santé;
  • l’identité et le statut du demandeur à titre de personne protégée ont été confirmés.

Programme de parrainage privé de réfugiés

Les répondants privés jouent un rôle important en facilitant l’intégration des réfugiés nouvellement arrivés au pays. Le soutien qu’ils offrent à ces derniers leur permet de mieux réussir leur établissement et profite également aux collectivités où les réfugiés s’établissent. Comme le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé qui se réinstallent au Canada chaque année a quadruplé depuis 2011, la capacité des répondants et des collectivités du Canada ne permet plus aussi bien de répondre à la demande. C’est pour cette raison qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournira un financement total pouvant atteindre 3 M$ à 9 organisations au cours des 2 prochaines années.

Organisation Lieu Titre du projet
Ads-Up Canada Refugee Network Toronto, Ont. Mental Health Moodle for Private Sponsors: Designing a Learning Management System to Serve as a Knowledge Exchange for Sponsors to Support Newcomer Mental Health
Anglican United Refugee Alliance – AURA Toronto, Ont. STEPS – Settlement Training Education Platform for Sponsors
Centre for Community Based Research Waterloo, Ont. Private Sponsorship Monitoring and Evaluation Framework
Inter-Cultural Association of Greater Victoria Victoria, C.-B. Private Sponsorship of Refugees on Vancouver Island: Enhancing sponsor capacity and “family-linked” sponsors’ program competence
La Cité collégiale Ottawa, Ont. Renforcement des Capacités Francophones pour le Parrainage Privé
Ottawa Community Immigrant Services Organization Ottawa, Ont. ReSpo – Building Sponsor Recruitment & Retention Capacity
Prentice Institute – University of Lethbridge Lethbridge, Alb. From Anecdotes to Evidence: Research-Based Recommendations for Supporting Rural and Remote Sponsorship
Rainbow Refugee Society Vancouver, C.-B. National Network for Enhancing LGBTQI Refugee Sponsorship
The Neighbourhood Group Community Services Toronto, Ont. Refugee Sponsorship Dispute and Conflict Resolution
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