Mise en œuvre d’une mesure pour préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers au Québec

Communiqué de presse

Le 7 juin 2022 – Ottawa Le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la Mauricie, M. Jean Boulet, et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Sean Fraser, annoncent une nouvelle mesure pour resserrer l’accès au permis de travail postdiplôme pour certaines personnes diplômées d’établissements d’enseignement privés non subventionnés.

Cette mesure consiste à donner l’accès au permis de travail postdiplôme uniquement aux personnes diplômées d’un programme d’études subventionné. Elle vise à apporter les correctifs nécessaires aux lacunes qui avaient été mises en lumière par une enquête du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec concernant certains collèges privés non subventionnés.

Le gouvernement du Québec a donc fait appel à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’harmoniser les règles d’admissibilité au permis de travail postdiplôme qui prévalent au Québec avec celles qui sont en vigueur dans les autres provinces. Cela permettra d’éviter que le Québec soit utilisé comme passerelle pour s’établir de façon permanente au Canada. Dans les autres provinces, les étudiants étrangers ayant suivi un programme d’études non subventionné n’ont généralement pas accès à ce permis de travail.

Citations

« Le Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au pays. La modification à l’admissibilité au permis de travail postdiplôme, que le Québec a demandée, améliorera l’intégrité du programme, alignera davantage les établissements privés du Québec sur ceux des autres provinces et protégera notre réputation bien méritée de destination de choix pour les étudiants étrangers. »

– L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Il est important d’agir pour préserver l’intégrité de nos programmes d’immigration qui doivent favoriser une intégration de manière durable à la société québécoise. Ces ajustements permettront d’attirer des étudiantes et étudiants étrangers à venir étudier dans l’ensemble des régions du Québec et d’éviter que le Québec soit utilisé comme passerelle pour s’établir dans les autres provinces. »

– M. Jean Boulet, ministre québécois de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la Mauricie

« La qualité de l’enseignement dispensé dans notre réseau d’enseignement supérieur québécois est une priorité pour nous, de même que sa réputation au-delà de nos frontières. Plusieurs événements concernant le recrutement d’étudiantes et d’étudiants étrangers sont survenus par le passé et nous ont grandement préoccupés. J’ai confiance que ces ajustements faciliteront, dans un premier temps, l’intégration de la communauté étudiante internationale à notre société, et dans un deuxième temps, sa contribution au rayonnement du Québec dans de nombreux domaines d’activités. »

– Mme Danielle McCann, ministre québécoise de l’Enseignement supérieur

« Ces modifications permettront d’éviter que notre système scolaire soit utilisé à mauvais escient et de s’assurer que les nouveaux arrivants et arrivantes pourront réellement élargir leurs horizons de formations et multiplier leurs perspectives chez nous, au Québec. »

– M. Jean-François Roberge, ministre québécois de de l’Éducation

Faits en bref

  • Les établissements d’enseignement privés non subventionnés attirent un nombre important d’étudiants étrangers depuis 2018.

  • Pour la période 2016-2018, le nombre total d’étudiants étrangers ayant obtenu un permis d’études pour le compte de l’un de ces établissements est estimé à 4 900.

  • Pour la période 2019-2021, le nombre total estimé d’étudiants étrangers ayant obtenu un permis d’études pour le compte de l’un de ces établissements a bondi à 11 500.

  • La mesure consiste à resserrer l’accès au permis de travail postdiplôme dans les établissements d’enseignement privés non subventionnés afin que seules les personnes diplômées d’un programme d’études subventionné puissent y avoir accès. Le resserrement concerne l’ensemble des niveaux d’études. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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Personnes-ressources

Personnes-ressources à l’intention des médias seulement

Aidan Strickland
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca

Maude Méthot-Faniel
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie
Tél. : 438-526-8750

Valérie Chamula,
Directrice des communications et
attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur
418-809-1180
valerie.chamula@mes.gouv.qc.ca

Florent Tanlet
Attaché de presse et conseiller stratégique
Cabinet du ministre de l’Éducation
florent.tanlet@education.gouv.qc.ca

Relations avec les médias

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
514-940-1630

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