Déclaration trilatérale relative à l’engagement conjoint à l’égard de l’Amérique latine 

Nous, États-Unis, Espagne et Canada, annonçons par la présente notre intention de travailler en partenariat afin de renforcer notre engagement à l’égard de l’Amérique latine.

Ottawa, le 3 mai 2023 – Nous, États-Unis, Espagne et Canada, annonçons par la présente notre intention de travailler en partenariat afin de renforcer notre engagement à l’égard de l’Amérique latine. Ce partenariat vise à favoriser une migration sûre, ordonnée, humaine et régulière, ainsi qu’à créer des possibilités économiques et sociales et à renforcer les options de développement pour les personnes de la région. Grâce à leur engagement commun, les États-Unis, l’Espagne et le Canada poursuivront leurs efforts dans cette région afin de promouvoir et d’augmenter les possibilités de migration régulière de la main-d’œuvre, y compris la mobilité « circulaire » ou temporaire de la main-d’œuvre; de renforcer la capacité des gouvernements nationaux à recruter des travailleurs de manière équitable et éthique, de vérifier leurs antécédents et de soutenir cette main-d’œuvre admissible pour aller travailler à l’étranger; d’accroître la protection des droits des travailleurs et la sensibilisation à ceux-ci; et d’attirer de manière soutenue l’attention de la communauté internationale sur cette région essentielle. Ce partenariat s’appuiera sur le soutien que nous apportions déjà aux ministères, permettra d’établir des relations bilatérales supplémentaires avec des intervenants clés, et favorisera un engagement envers de nouvelles initiatives innovantes, y compris des centres de traitement régionaux. Notre coopération repose sur une base commune : notre dévouement envers la population du nord de l’Amérique centrale, notre intérêt à combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs clés des pays participants, notre engagement dans l’autonomisation des travailleurs, et enfin, notre compréhension des besoins nous permettant de gérer de manière proactive la migration irrégulière grâce à la promotion de voies d’accès sûres, ordonnées, humaines et régulières.

La présente annonce vient également renforcer notre intérêt mutuel dans cette région et souligner la compréhension commune, l’approche et les engagements que nous avons pris ensemble au titre de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection et de « l’appel à l’action » des États-Unis pour l’Amérique centrale.

Dans le cadre de leur engagement conjoint, les États-Unis, l’Espagne et le Canada ont établi des objectifs précis, qui sont détaillés ci-dessous. Nos trois pays sont déterminés à travailler ensemble et avec les gouvernements pertinents dans la région afin d’atteindre ces objectifs ambitieux et de soutenir nos efforts respectifs.

En outre, les trois pays mobiliseront des institutions et organisations multilatérales afin de trouver des manières dont elles pourraient appuyer les voies de migration de la main-d’œuvre, notamment pour favoriser le recrutement équitable et le respect des droits des travailleurs.

Canada 

• En 2022, rien que pour le secteur agricole, le Canada a accueilli plus de 50 000 travailleurs provenant du Mexique, du Guatemala et des Caraïbes. Si ce secteur représente une part importante des travailleurs temporaires venant de l’étranger, beaucoup d’autres secteurs recherchent de la main-d’œuvre, avec une tendance observée dans les demandes des employeurs du secteur privé, ce qui semble indiquer une croissance accrue à venir. Les voies d’accès au travail temporaire au Canada sont déterminées par la demande; aussi, certains employeurs sont directement en contact avec des intervenants locaux afin de répondre aux demandes du marché du travail.
• Dans le cadre de son engagement conjoint, le Canada mettra à profit les voies d’accès déjà existantes pour les travailleurs étrangers temporaires, et les programmes économiques, dont le projet pilote Agroalimentaire, afin de proposer des voies d’accès sûres et régulières comme alternative à la migration irrégulière.
• De plus, le Canada explorera d’autres voies d’accès humanitaires afin d’accueillir davantage de personnes déplacées en Amérique pour les employer au Canada. Cela inclut le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, récemment élargi, qui offre aux réfugiés et aux autres personnes déplacées possédant des qualifications une autre possibilité d’immigrer au Canada par des voies économiques.
• Le gouvernement du Canada s’engage à accroître la mobilité de la main-d’œuvre pour cette région, grâce à des activités de promotion et de communication mettant en relation les employeurs canadiens avec de nouveaux intervenants locaux, y compris les ministères nationaux du travail. Cela peut se révéler intéressant pour les propriétaires de petites et de moyennes entreprises, ou d’entreprises rurales ayant besoin de main-d’œuvre, mais qui n’ont peut-être pas accès à des moyens de recrutement à plus grande échelle.
• Le Canada déploiera davantage d’efforts pour renforcer ses capacités à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et à promouvoir les voies d’accès régulières pour la mobilité de la main-d’œuvre, y compris des efforts visant à appuyer une intégration socioéconomique et un recrutement éthique des travailleurs étrangers temporaires.
• Comme convenu lors du Sommet des leaders nord-américains, le Canada mettra en commun les informations concernant ses politiques et ses pratiques exemplaires.

Espagne

• L’Espagne a établi différentes voies d’immigration régulières, fondées sur ses liens étroits avec l’Amérique latine.
  • Dans le cadre de ces initiatives, l’Espagne a signé des ententes en matière de migration avec la République dominicaine (2001), l’Équateur (2001), la Colombie (2001), le Honduras (2021) et le Guatemala (2023). Ces ententes bilatérales fournissent le fondement juridique nécessaire pour que l’Espagne et les pays d’origine puissent travailler conjointement sur la migration régulière. Dans le cadre de ces ententes, l’Espagne a lancé plusieurs programmes de migration circulaire. En 2023, quelque 2 000 travailleurs saisonniers se rendront en Espagne dans le cadre de ces programmes.
  • Outre ces ententes bilatérales, l’Espagne a établi un programme pour les travailleurs hautement qualifiés, qui a permis à 3 700 personnes de la Colombie et de l’Amérique centrale d’aller en Espagne en 2022.
• Dans le cadre de son engagement commun à promouvoir la migration légale, l’Espagne accueillera un plus grand nombre de personnes de l’Amérique latine au cours des trois prochaines années par des voies liées aux besoins du marché du travail, en renforçant ses capacités opérationnelles existantes.
• À cette fin, l’Espagne est déterminée à renforcer les voies d’accès régulières existantes, à élargir son programme de migration circulaire et vient d’établir une nouvelle voie d’accès complémentaire reposant sur le parrainage d’entreprises, pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale, avec les compétences correspondant à la pénurie de main-d’œuvre.

États-Unis

• Au cours de l’exercice 2022, les États-Unis ont octroyé 15 102 visas H2B (non agricoles), et 3 923 visas H2A (agricoles) pour des travailleurs du nord de l’Amérique centrale, doublant ainsi le nombre de visas accordés pendant l’exercice 2021.
  • Les États-Unis ont réservé des milliers de visas H2B pour des ressortissants du nord de l’Amérique centrale pour les exercices 2021, 2022 et 2023, et ils ont offert un soutien aux pays concernés pour trouver des travailleurs potentiels et procéder à leur filtrage, et pour faciliter leur recrutement par des employeurs des États-Unis tout en renforçant la protection des travailleurs.
• Dans le cadre de leur engagement conjoint, les États-Unis :
  • cherchent à augmenter de 25 % le taux de visas H2 délivrés à des personnes venant du nord de l’Amérique centrale en délivrant plus de 25 000 visas H2 aux ressortissants de cette région au cours de l’exercice 2023 et s’efforcent d’accroître les chiffres de 2023 d’au moins 10 % au cours de l’exercice 2024 (en fonction de la demande des employeurs).
  • utiliser jusqu’à 65 millions de dollars pour opérationnaliser un programme pilote de subventions pour les employeurs agricoles afin de lutter contre l’instabilité et les pénuries de la main d’œuvre en élargissant le bassin de travailleurs H-2A du nord de l’Amérique centrale, tout en améliorant les conditions de travail des travailleurs agricoles américains et H-2A.
• Les États-Unis offriront un soutien technique et administratif aux pays de destination intéressés et aux ministères compétents des pays sources partenaires dans le but de :
  • renforcer la capacité globale des ministères, notamment élargir les voies d’accès légales à d’autres destinations;
  • soutenir la protection des droits de travailleurs migrants;
  • améliorer la visibilité publique des possibilités de migration de la main-d’œuvre pour les migrants potentiels, afin d’offrir l’assurance qu’il existe des solutions autres que la migration irrégulière.

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