Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'immigration s'engagent à collaborer de façon continue pour renforcer le système d'immigration
Communiqué de presse
Le 10 mai 2024—Montréal—Le Forum des ministres responsables de l'immigration (FMRI) s'est réuni aujourd’hui pour discuter de la planification des niveaux d'immigration du Canada pour la période 2025-2027.
Les ministres de l’immigration du Canada ont discuté des avantages économiques et sociaux de l’immigration, des niveaux de résidents permanents et temporaires, ainsi que des pressions connexes exercées sur la capacité d’accueil. Les ministres ont fait valoir qu’un système d’immigration bien géré est essentiel pour atteindre l’objectif du Canada de répartir les retombées positives de l’immigration dans l’ensemble du pays et ont convenu que la capacité d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants est liée à la disponibilité de services publics efficaces. Les ministres provinciaux et territoriaux ont réitéré leur demande au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision de couper 625 millions de dollars en services d’emploi en vertu des ententes de transfert relatifs au marché du travail (ETMTs), décision qui compromettront les services dont dépendent les travailleurs, les nouveaux arrivants, les chercheurs d’emploi et les Canadiens en situation de vulnérabilité. Ils ont souligné qu’une collaboration et une coordination étroites entre leurs ordres de gouvernement sont essentielles pour tirer parti des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris le Programme des candidats des provinces (PCP). Les programmes d’immigration fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) continuent de répondre aux besoins des marchés du travail régionaux et aident l’ensemble des gouvernements au Canada à atteindre leurs objectifs économiques, culturels et communautaires. Les ministres ont reconnu la longue et fière tradition du Canada en matière d’accueil des nouveaux arrivants, y compris les personnes les plus vulnérables du monde.
Les ministres ont discuté de l’importance d’atteindre un équilibre entre les arrivées de résidents temporaires et celles de résidents permanents, y compris l’intention du gouvernement fédéral d’inclure pour la première fois les résidents temporaires dans son plan annuel des niveaux d’immigration pour l’année à venir et de réduire le nombre de résidents temporaires à 5 % de la population totale canadienne. Les ministres ont également mis en commun les points de vue et les réalités uniques auxquelles leur régions font face.
On considère comme résidents temporaires les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants internationaux, les personnes arrivant par la voie humanitaire ainsi que les demandeurs d’asile. Les ministres ont étudié la relation entre les résidents temporaires et les priorités régionales en matière d’immigration, notamment les besoins de l’économie et des marchés du travail, ainsi que le renforcement de la vitalité des communautés francophones hors-Québec. Tout comme c’est le cas pour les résidents permanents, les ministres ont souligné que les résidents temporaires jouent un rôle important en contribuant à la prospérité, aux marchés du travail, et à la diversité culturelle partout au pays. Ils ont noté le fait que toute réduction du nombre total de résidents temporaires doit être envisagée de manière stratégique afin de tenir compte des besoins en matière de main-d’œuvre de certains secteurs industriels clés où les travailleurs étrangers jouent un rôle précieux. Ils ont souligné l’importance de l’adoption d’une approche guidée par les données ainsi que du suivi des répercussions des récentes mesures fédérales visant à réduire le nombre de résidents temporaires.
Les ministres ont discuté des mesures fédérales récemment mises en place, notamment des modifications apportées au Programme des étudiants étrangers (PEE). Ils ont souligné que le PEE relève à la fois de l’immigration – une compétence partagée – et de l’éducation, qui relève exclusivement de la responsabilité des provinces. Les ministres ont pris acte des changements apportés aux programmes de permis de travail du gouvernement fédéral déjà en place. Ils ont noté la nécessité d’une meilleure adéquation entre ces programmes et les besoins régionaux à court et à long terme des marchés du travail, y compris le recours stratégique aux travailleurs étrangers temporaires dans certains secteurs de l’économie. Les ministres ont fait part de leur engagement continu à collaborer pour renforcer l’intégrité des programmes de permis de travail du Canada. Les discussions ont également relevé l’importance de maintenir des garanties afin que les Canadiens et les résidents permanents soient priorisés lorsque des emplois sont à pourvoir.
Confrontés à des conflits mondiaux de grande ampleur, à des bouleversements économiques et politiques, à des violations des droits de la personne, à de catastrophes naturelles ainsi qu’aux changements climatiques, le Canada a joué et continue de jouer un rôle de premier plan dans l’accueil de personnes déplacées, notamment en réagissant aux crises en Afghanistan, à Gaza, en Iran, au Soudan, en Syrie, et en Türkiye, et en mettant en œuvre le programme d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Les ministres ont discuté de leur souhait de disposer de solutions supplémentaires pour les Ukrainiens qui souhaitent demeurer au Canada de façon permanente. Les ministres ont reconnu que le Canada est confronté à un nombre important de demandeurs d’asile, un juste reflet des tendances mondiales. Ils ont reconnu l’importance de renforcer le système d’asile en offrant une protection et un soutien aux personnes qui en ont besoin, afin que le Canada puisse continuer à respecter ses obligations humanitaires. Ils ont fait état de la collaboration continue de leurs gouvernements et de l’importance de sa poursuite afin de faciliter l’arrivée et l’intégration de ces nouveaux arrivants vulnérables. Les ministres ont discuté de la nécessité d’une collaboration et d’une coopération continue à l’égard du cadre fédéral d’intervention en cas de crise visant à orienter et gérer la réponse du Canada face aux crises humanitaires. Ils ont souligné l’importance d’une communication hâtive entre les gouvernements au sujet des initiatives susceptibles d’avoir des répercussions pour les provinces et les territoires et la nécessité de définir clairement les responsabilités respectives de chaque gouvernement, notamment par le biais d’un meilleur appui du gouvernement fédéral pour aider à l’établissement de ces résidents vulnérables, en particulier les demandeurs d’asile.
Les ministres ont discuté des défis liés à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile et de la nécessité de maintenir l’équité et d’accélérer le traitement des demandes d’asile afin de permettre la pleine intégration des demandeurs retenus dans leur communauté d’accueil. Les ministres ont noté qu’une collaboration accrue pourrait contribuer à atténuer les pressions que subissent certaines provinces et territoires, notamment en matière de disponibilité de logements et d’hébergement temporaire. Les ministres ont reconnu les pressions démesurées auxquelles sont confrontés l’Ontario et le Québec et ont convenu de créer un groupe de travail composé de ministres et de fonctionnaires visant à mieux gérer le flux de demandeurs d’asile partout au pays et les ressources nécessaires pour les soutenir.
Les ministres ont convenu que les PCP jouent un rôle crucial pour répondre aux besoins économiques et des marchés du travail régionaux. Ils ont également discuté du rôle que jouent les PCP dans la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente pour ceux qui possèdent des compétences recherchées. Les ministres des provinces et des territoires ont fait part de leurs préoccupations concernant les niveaux d’allocation des PCP pour 2024, ont demandé que les PCP soient davantage pris en compte dans la planification des niveaux d’immigration et que les allocations soient augmentées. Certains ministres ont souligné que les PCP pourraient faire face à une demande accrue en raison de la réduction du nombre de résidents temporaires, y compris du nombre de titulaires de permis de travail temporaire disponibles pour pourvoir les postes vacants. Certains ont également soulevé le fait qu’une augmentation aux PCP correspondant aux priorités des provinces et des territoires et visant à soutenir les parcours des résidents temporaires vers la résidence permanente qui, appuierait l’objectif du gouvernement fédéral de réduire le nombre de résidents temporaires au Canada.
Les ministres ont souligné leur engagement continu à travailler en étroite collaboration pour faire avancer leurs priorités communes en matière d’immigration, conformément aux principes de la compétence partagée et du respect mutuel des rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière d’immigration au Canada.
Citations
« Nous avons eu des discussions très productives aujourd'hui sur les principaux défis auxquels notre pays est confronté en matière d'immigration. Nous avons discuté de la manière de prendre en compte les résidents temporaires dans la planification des niveaux d'immigration, tout en remédiant aux pénuries de main-d'œuvre et en intégrant avec succès les nouveaux arrivants dans nos communautés. Nous continuerons à travailler en collaboration pour réduire la pression sur les capacités, tout en garantissant une croissance démographique durable et l'accès aux programmes sociaux. »
– L’honorable Marc Miller, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et coprésident fédéral du Forum des ministres responsables de l’immigration
« Les ministres provinciaux et territoriaux (PT) de l'immigration ont apporté aujourd'hui une perspective régionale essentielle à la planification des niveaux d'immigration du Canada. Ils ont rappelé que les plafonds fédéraux d'admission au Canada ne doivent pas entraver les efforts déployés par les employeurs pour combler les lacunes du marché du travail lorsque des résidents canadiens ne sont pas disponibles. Les ministres ont reconnu que certaines PT subissent des pressions dues à la croissance de l'immigration permanente et non permanente et ont réitéré l'importance du Programme des candidats des provinces (PCP) pour répartir les avantages économiques de l'immigration dans l'ensemble du pays. Les ministres des PT ont demandé des allocations supplémentaires pour le du PCP pour répondre aux priorités des PT, telles que le soutien à la résidence permanente des titulaires d'un visa d'autorisation de voyage d'urgence pour l'Ukraine et le Canada, et souligné l'importance d'étendre les aides fédérales à l'établissement aux résidents temporaires qui sont en voie d'obtenir la résidence permanente. »
– L’honorable Jeremy Harrison, ministre de l’Immigration et de la Formation professionnelle et coprésident provincial-territorial du Forum des ministres responsables de l’Immigration
Faits en bref
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Note : À la demande du gouvernement du Québec, la ministre québécoise responsable de l’immigration détient le statut d’observateur à la table des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT). Compte tenu des sujets abordés, la ministre québécoise a demandé, à titre exceptionnel, de participer pleinement aux discussions relatives aux demandeurs d’asiles lors de cette rencontre. Toutefois, en vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec assume l’entière responsabilité de l’établissement des niveaux d’immigration ainsi que de la sélection, de la francisation et de l’intégration des immigrants. Dans les domaines sous sa responsabilité, le Québec élabore ses politiques et programmes, légifère, réglemente et fixe ses propres normes, et ne se considère pas lié par les discussions et les décisions prises lors de cette rencontre.
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À propos du FMRI : Le Forum des ministres responsables de l’immigration est un organe décisionnel FPT dont l’objectif est de soutenir un système d’immigration souple, opportun et efficace pour le Canada. La mission du FMRI est de promouvoir les priorités communes en matière d’immigration et d’améliorer les politiques et les programmes d’immigration du Canada.
Personnes-ressources
Personnes-ressources à l’intention des médias seulement
Bahoz Dara Aziz
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
bahoz.daraaziz@cic.gc.ca
Relations avec les médias
Secteur des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
media@cic.gc.ca
Jamie Richards
Gouvernement de la Saskatchewan
Directrice exécutive
Communications, Ministère de l’immigration et de la formation professionnelle
Cellulaire : 306-510-4016
Jamie.Richards2@gov.sk.ca
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