Allocution prononcée par l'honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : Renforcement des programmes de résidence temporaire pour des volumes durables
Discours
Sous réserve de modification. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.
Prononcé le 18 septembre 2024, à Ottawa, Ontario
Bonjour.
Merci à vous tous d'être présents aujourd'hui.
Merci, Monsieur le Ministre Boissonnault.
Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
Des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) [et d'EDSC] seront à votre disposition après l'annonce sur le fond pour répondre à vos questions.
Au début de l'année, j'ai informé les Canadiens de l'état d'avancement du système d'immigration du Canada et des travaux que nous menons actuellement pour le rendre plus efficace et plus durable.
Nous reconnaissons que la grande majorité de la croissance de notre population active est due à l'immigration. La population vieillissante du Canada a besoin de nouveaux arrivants pour faire face aux pressions démographiques et soutenir nos programmes sociaux à long terme.
Les Canadiens nous ont dit qu'ils attendaient du Canada qu'il détermine le bon nombre de nouveaux arrivants possédant les compétences nécessaires, et qu'il les aide à réussir.
Aujourd'hui, je suis ici pour vous faire part de certains des résultats de ce travail en cours et des mesures que nous avons l'intention de prendre pour maintenir un système d'immigration bien géré et de classe mondiale.
Comment nous en sommes arrivés là
Pour répondre aux besoins du Canada, notre système d'immigration doit également continuellement s'adapter aux nouvelles réalités.
En quelques années, nous avons traversé une période de changements importants. Au début de la pandémie, nous avons assisté à une fermeture sans précédent de nos frontières et à un arrêt de la circulation des biens et des personnes.
Au sortir de la pandémie, le Canada a été confronté à de graves pénuries de main-d'œuvre. Nous avons agi, et nous nous sommes adaptés en mettant en place des mesures nouvelles ou temporaires. Ces mesures étaient nécessaires pour répondre aux besoins urgents des entreprises et de notre économie, et pour nous aider à traverser cette période difficile.
Nous devons reconnaître que, dans l'incertitude qui a suivi le pire de la pandémie, des mesures temporaires ont été laissées en place plus longtemps que nécessaire, et qu'une réorientation urgente est maintenant nécessaire.
Aujourd’hui, notre économie a évolué et notre marché du travail a ralenti.
Bien qu'il y ait des signes positifs d'amélioration, les familles et les collectivités continuent de subir des pressions, et nous devons agir.
Cet été, j'ai rencontré directement des intervenants à la grandeur du pays, et de nombreux Canadiens nous ont fait part de leurs commentaires en ligne.
J'ai discuté des défis et des besoins des collectivités avec mes homologues provinciaux et territoriaux.
Un large éventail d’experts, notamment des économistes, des chefs d'entreprise et des prestataires de services, ont alimenté nos réflexions sur l'état de notre système d'immigration et sur les répercussions de nos objectifs sur nos collectivités et notre économie.
Les défis – et les mesures à prendre – sont clairs : le Canada a connu une forte augmentation du nombre de résidents temporaires ces dernières années, en raison de l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires, ainsi que de l'augmentation importante du nombre de demandeurs d'asile.
Soyons clairs : tous les nouveaux arrivants sont appréciés au Canada. Ils contribuent au tissu économique, social et culturel du pays. Notre avenir économique dépend de ceux que nous faisons venir au Canada.
Mais nous devons également reconnaître que cela peut avoir des répercussions sur les collectivités, comme l'augmentation du chômage chez les jeunes et les nouveaux arrivants.
D'ici le 1er novembre, j'annoncerai notre tout nouveau plan de niveaux d'immigration pour les trois prochaines années. À l'approche de l'automne, nous rééquilibrerons notre système en fixant le nombre adéquat de nouveaux arrivants en tant qu'élément essentiel d'un système bien géré.
Nous introduisons des changements pour recalibrer davantage les volumes d'étudiants étrangers, de travailleurs étrangers et de résidents permanents. Ce travail a déjà commencé.
Pour comprendre où nous allons, je voudrais faire le point sur ce que nous avons déjà fait et sur les résultats que nous obtenons.
Défis et changements récents
Pour que l'ensemble du plan réponde aux besoins des Canadiens et de notre économie, nous inclurons, pour la première fois dans l'histoire du Canada, des cibles pour les résidents temporaires en plus des résidents permanents dans notre planification annuelle des niveaux d'immigration.
En mars dernier, j'ai annoncé notre objectif de réduire le nombre de résidents temporaires au Canada de 6,5 % à 5 % de la population au cours des trois prochaines années.
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a connu une forte augmentation, passant de 437 000 en 2019 à 1,2 millions en 2023.
Cela est dû à des politiques temporaires qui rendaient les permis de travail plus largement disponibles pour combler les lacunes du marché du travail et stimuler notre économie – à un moment où cela était nécessaire, pendant la pandémie.
Pour être clair : nos mesures de facilitation pendant la pandémie ont fonctionné. Comme la situation a changé, ces politiques, qui ont été conçues pour être temporaires, ne sont plus nécessaires, et nous nous adaptons en conséquence en imposant un accès plus strict aux permis de travail pour les étudiants étrangers après l'obtention de leur diplôme, ainsi qu'en supprimant l'admissibilité au permis de travail pour les conjoints d'étudiants étrangers de premier cycle et les personnes titulaires d'un permis de visite.
De même, nous avons mis fin au nombre illimité d'heures de travail hors campus pour les étudiants étrangers. Les étudiants doivent à nouveau travailler 20 heures par semaine, puisque la nouvelle limite de 24 heures sera pleinement mise en œuvre à la fin de l'automne.
Je ferai le point sur la situation une fois que le règlement sur les 24 heures sera entré en vigueur, afin que les étudiants puissent s'organiser en conséquence. D'ici là, travailler plus de 20 heures par semaine constitue une violation des conditions du permis d'études, et les personnes qui enfreignent ces conditions s'exposent à des mesures d’application renforcées.
L'an dernier, le Canada a accueilli plus de 900 000 étudiants étrangers, dont certains ont connu des difficultés au cours de leur voyage.
Outre le plafonnement des étudiants étrangers annoncé précédemment, l'inclusion des résidents temporaires dans la planification annuelle des niveaux permettra d'éviter que des problèmes similaires ne se posent à l'avenir.
Afin de soutenir les étudiants étrangers et de les aider à réussir, nous avons :
- augmenté l'exigence relative au coût de la vie afin que les étudiants soient mieux préparés à la réalité de la vie au Canada; et
- mis en place une vérification systématique des lettres d'acceptation des établissements d'enseignement désignés afin de protéger les étudiants contre la fraude.
En ce qui concerne le plafonnement du nombre d'étudiants, les premiers signes indiquent que le plafonnement annoncé en janvier permet effectivement de réduire le nombre d'étudiants étrangers. De janvier à août 2024, le nombre d'étudiants étrangers arrivant au Canada a diminué de plus de 200 000, soit une baisse de 38 % par rapport à 2023.
Des rapports récents montrent également que les loyers stagnent dans certaines villes universitaires. Nous faisons preuve d'un optimisme prudent : nos politiques fonctionnent.
Nous travaillons également sur le Cadre pour les établissements reconnus afin de fixer des normes plus élevées en matière d'options de logement adéquates, parmi d'autres services et soutiens pour les futurs étudiants.
En même temps, nous restons attachés à notre longue tradition humanitaire, qui consiste à aider les personnes les plus vulnérables du monde, tout en renforçant l'intégrité de nos programmes humanitaires.
Nous travaillons activement à des changements visant à améliorer notre système d'octroi de l’asile au Canada. Les investissements prévus dans le budget 2024 permettront d'améliorer le traitement des demandes tout en maintenant l'équité et l'intégrité de ce système, grâce à un nouveau financement important pour répondre aux besoins des demandeurs d'asile en matière de logement.
Au début de l'année, nous avons mis en place une obligation partielle de visa pour les voyageurs en provenance du Mexique. Nous l'avons fait parce qu'il y avait un nombre croissant de demandes d'asile présentées par des ressortissants mexicains, dont la majorité était rejetée, retirée ou abandonnée par le demandeur. Et cette mesure fonctionne. Entre juillet 2023 et juillet 2024, le nombre de demandes d'asile présentées par des ressortissants mexicains a diminué de près de 80 %.
Le nombre de demandeurs d'asile hébergés dans des hôtels financés directement par le gouvernement fédéral est tombé à environ 5 000, contre plus de 7 600 en janvier de cette année, car IRCC et ses partenaires ont travaillé continuellement avec les demandeurs d'asile lors de leur transition vers une vie indépendante.
Le Canada – comme le reste du monde – est confronté à des flux sans précédent de migrants et de réfugiés à l'échelle mondiale. C'est pourquoi nous avons mis en place une table de coordination avec les provinces afin de collaborer à la répartition équitable des demandeurs d'asile dans l'ensemble du pays – ensemble.
C'est pourquoi il est décevant de constater que les provinces se sont retirées, mettant ainsi fin au Groupe de travail sur l'asile. Dans l'intérêt de la clarté, le gouvernement fédéral était – et est toujours – à la table avec des ressources pour travailler sur le partage de cet enjeu en tant que pays.
Aucun demandeur d'asile n'est relocalisé sans son consentement – et les provinces ne sont pas obligées de les accueillir. Nous travaillons avec les provinces pour démontrer que l'accueil des demandeurs d'asile peut présenter des avantages économiques et sociaux à long terme, et le gouvernement fédéral est disposé à travailler avec les provinces pour soutenir un modèle de relocalisation durable et volontaire. Ce dont nous avons besoin, c'est de partenaires désireux, engagés et déterminés à trouver une solution équitable et juste.
Prochaines étapes
Cela nous amène à la situation actuelle et à la nécessité d'apporter d'autres changements pour renforcer nos programmes de résidents temporaires.
Dans le cadre de la planification des niveaux d'immigration pour 2025 et 2026, nous procédons à un examen approfondi et complet de nos programmes d'immigration, y compris des domaines dans lesquels des choix difficiles devront être faits.
Tout en continuant à examiner et à renforcer les programmes de résidents temporaires, nous cherchons d'autres moyens de réduire la fraude et de renforcer les règles de conformité pour les employeurs.
Annonces
En prévision de notre plan annuel des niveaux, j'annonce aujourd'hui de nouvelles mesures visant à renforcer nos programmes de résidents temporaires, à mieux adapter notre système d'immigration aux réalités auxquelles notre pays est confronté et à garantir la viabilité de notre système d'immigration.
Tout d’abord, nous réduirons la cible des permis d'études délivrés de 10 % en 2025 par rapport à 2024, et nous maintiendrons ce niveau pour 2026. Cela signifie que nous visons à délivrer jusqu'à 437 000 permis d'études en 2025 et 2026, ce qui représenterait une baisse d'environ 36 % par rapport à 2023.
Deuxièmement, nous allons exempter moins d'étudiants du plafond.
Cela signifie qu'à partir de 2025, les étudiants à la maîtrise ou au doctorat, entre autres, seront pris en compte dans le plafond. Comme nous avons désormais inclus les résidents temporaires dans notre planification des niveaux, nous aurons à l'avenir un objectif annuel pour les étudiants étrangers. En d'autres termes, le plafond pour les étudiants étrangers est là pour rester.
Certains étudiants étrangers sont mieux préparés pour s'intégrer et réussir au Canada. En particulier, les étudiants titulaires d'un diplôme d'études supérieures répondent bien aux besoins du marché du travail canadien. C'est pourquoi nous réserverons environ 12 % du plafond à ces étudiants et alignerons le Programme de permis de travail postdiplôme sur nos priorités économiques.
Au cours des trois prochaines années, nous prévoyons que ces changements entraîneront une réduction d'environ 300 000 titulaires de permis d'études.
À partir du 1er novembre, nous instaurerons de nouvelles exigences en matière de compétences linguistiques pour les demandeurs de permis de travail de postdiplôme, alignées sur les exigences des volets de résidence permanente.
Le niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour les diplômés universitaires et le niveau 5 des NCLC pour les diplômés collégiaux seront exigés pour toute personne demandant un permis de travail postdiplôme à partir du 1er novembre 2024.
Pour les futurs étudiants qui présentent leur demande à partir du 1er novembre, l'admissibilité au permis de travail après l'obtention du diplôme dépendra du niveau d'études – les diplômés des programmes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat demeureront admissibles à un permis de travail d'une durée maximale de trois ans. Ces diplômés sont plus susceptibles d'acquérir des connaissances et des compétences transférables et d'être en mesure de s'adapter à l'évolution de la situation économique à long terme.
Les diplômés des établissements d'enseignement supérieur publics ne pourront obtenir un permis de travail d'une durée maximale de trois ans que si leur domaine d'études est lié à des pénuries de main-d'œuvre au Canada.
Ces changements feront en sorte que les diplômés disposent des compétences et des occasions de travail nécessaires pour s'intégrer avec succès dans le marché du travail canadien et éventuellement faire la transition vers la résidence permanente.
Au cours des trois prochaines années, nous prévoyons que ces changements entraîneront une diminution d'environ 175 000 permis de travail postdiplôme.
Dans un avenir proche, nous prendrons également des mesures supplémentaires pour restreindre l'admissibilité aux permis de travail ouverts pour les conjoints.
Nous limiterons davantage l'admissibilité au permis de travail des conjoints d'étudiants inscrits à des programmes de doctorat et à certains programmes de maîtrise, à certains programmes professionnels et à certains programmes pilotes.
Au cours des trois prochaines années, nous prévoyons que ces changements entraîneront une diminution d'environ 50 000 permis de travail pour le groupe des conjoints d’étudiants.
Nous limiterons également l'octroi de permis de travail aux seuls conjoints de travailleurs hautement qualifiés et spécialisés, tels que les cadres supérieurs, les scientifiques, les ingénieurs, les avocats, les professeurs et les techniciens, ou de travailleurs des secteurs où il existe d'importantes pénuries de main-d'œuvre.
Les conjoints des travailleurs des secteurs critiques, tels que les soins de santé et la construction, continueront à pouvoir bénéficier de permis de travail.
Au cours des trois prochaines années, nous prévoyons que ces changements entraîneront une diminution d'environ 100 000 permis de travail pour ce groupe de conjoints.
Avec les changements intervenus ces deux dernières années, le contexte a changé et de nouvelles menaces tentent d'exploiter nos programmes d'immigration.
À cette fin, j'ai demandé à mon sous-ministre d'examiner la manière dont les agents des visas prennent des décisions dans ce nouveau contexte, y compris les outils, la formation, l'analyse et les procédures utilisés pour approuver les visas de résident temporaire.
En collaboration avec mon collègue, le ministre Boissonnault, j'introduirai dans le courant de l'année de nouvelles mesures visant à détecter et à prévenir les fraudes dans les programmes de travailleurs temporaires.
Conclusion
Alors que nous continuons à adapter notre immigration aux nouveaux défis et besoins, nous étudierons tous les changements nécessaires à la détection et à l'atténuation des menaces à nos programmes d'immigration.
Nous avons écouté les Canadiens, y compris nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et les dirigeants communautaires, et nous continuerons à protéger l'intégrité de notre système et à accroître notre population de manière responsable.
L'immigration est vitale pour le Canada, et nous avons une longue tradition d'accueil de ceux qui travaillent dur pour faire du Canada leur foyer. Grâce à ces changements, nous mettons l'immigration au service de notre pays afin que chaque personne ait accès aux emplois de qualité, aux logements et aux aides dont elle a besoin pour s'épanouir.
D'ici le 1er novembre, je présenterai le plan annuel des niveaux d'immigration pour les années 2025 à 2027, qui reflétera les besoins de notre économie et de nos collectivités. À ceux qui se plaignent de la pénurie de main-d'œuvre, voici mon message : il n'y a pas de meilleur moment pour embaucher et investir dans les travailleurs canadiens.
Merci.
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