ARCHIVÉ – Document d’information — L’annexe Travailleurs étrangers temporaires de l’Accord de collaboration Canada-Yukon sur l’immigration

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est administré conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada et par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la réglementation afférente.

Un employeur qui souhaite recruter un travailleur étranger temporaire (TET) doit d’abord demander à RHDCC/Service Canada un avis relatif au marché du travail (AMT). Cet AMT donne une évaluation de l’impact du recrutement du TET sur le marché du travail canadien et sert à déterminer si des Canadiens ou des résidents permanents pourraient plutôt être recrutés par l’employeur. Certains TET sont dispensés de cette condition. Le TET peut alors demander un permis de travail sans AMT.

CIC délivre les permis de travail aux TET. Après avoir reçu une demande de permis de travail et une copie de la lettre confirmant qu’un AMT présenté à l’employeur l’autorise à recruter le TET, CIC détermine si le TET peut recevoir un permis de travail.

Rôle du Yukon dans la gestion du PTET

Le présent accord est une annexe de l’Accord de collaboration Canada-Yukon sur l’immigration signé en 2008. Cette annexe permet au gouvernement du Yukon de définir les métiers pour lesquels il serait possible de ne pas exiger d’AMT. Pour profiter de cette dispense, les demandeurs devront respecter des critères qui seront définis par le Yukon.

Pour parachever le processus susmentionné, le Yukon peut choisir d’accorder une importance accrue à certains types d’emplois ou de secteurs. Les critères d’exemption tiendront compte des objectifs économiques et des priorités du Yukon.

L’accord contient un engagement à développer plusieurs projets pilotes, dont on donnera plus de détails au moment de leur mise en œuvre.

Protection des TET

En participant davantage à la gestion des TET, le gouvernement du Yukon s’engage à mettre de l’information à la disposition des travailleurs étrangers pour mieux les renseigner sur le régime d’assurance-maladie du territoire, sur la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que sur les régimes de retraite de l’employeur ou du gouvernement, selon le cas.

Le Yukon accepte aussi de renseigner les TET au sujet de la protection qui leur est offerte par les normes de santé-sécurité au travail, les normes relatives à l’emploi et aux relations de travail. Cet élément s’ajoute à un certain nombre de mesures récemment adoptées par le gouvernement fédéral, qui entreront en vigueur le 1^er avril 2011.

Initiatives fédérales

L’accord confirme l’engagement pris par RHDCC de travailler avec toutes les provinces et tous les territoires en vue d’établir des normes de service nationales applicables au traitement des demandes d’AMT. De plus, RHDCC sera bientôt en mesure d’accuser réception des demandes d’AMT. Les employeurs de l’ensemble du Canada profiteront de ces améliorations.

Dans le cadre de l’accord, le gouvernement du Yukon désignera certains secteurs, métiers ou travailleurs qui seront dispensés de l’obtention d’un AMT. Ces exemptions s’ajouteront aux dispositions existantes relatives aux cas où un AMT n’est pas nécessaire. À l’intention des personnes qui ont besoin d’aide pour savoir si elles doivent obtenir un AMT, CIC s’engage, suivant la norme de service établie, à répondre à 80 p. 100 des demandes en l’espace de cinq jours ouvrables.

Accords avec d’autres provinces ou territoires

Jusqu’à présent, des accords analogues sur les TET ont été signés avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario. Le gouvernement du Canada continue à travailler avec d’autres provinces et territoires intéressés à l’élaboration de tels accords, pour que le PTET continue à répondre aux besoins régionaux et locaux du marché du travail.

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