ARCHIVÉ – Document d’information — Faciliter la conduite des activités commerciales transfrontalières

But

Dans le cadre des engagements pris dans le Plan d’action Par-delà la frontière visant à faciliter la conduite des activités commerciales transfrontalières, les gouvernements du Canada et des États-Unis tiendront des consultations conjointes avec des intervenants dans les deux pays.

Aperçu

Le but de ces consultations sera de (1) recevoir les commentaires des intervenants concernés sur l’engagement pris dans le Plan d’action visant à faciliter les activités commerciales transfrontalières et (2) de déterminer et d’évaluer d’autres moyens de faciliter les processus pertinents pour les voyageurs d’affaires à court et à moyen terme en apportant des modifications de nature administrative, stratégique, réglementaire et opérationnelle. Plus précisément, les gouvernements désirent entendre les opinions des intervenants sur les engagements suivants pris dans le Plan d’action :

• Fournir des directives et une formation administratives plus poussées, ainsi que des manuels opérationnels améliorés, aux agents des services frontaliers afin de garantir l’application uniforme des règles actuelles à tous les points d’entrée en ce qui concerne les questions touchant les voyageurs d’affaires.
• Mettre en œuvre des politiques et des règles opérationnelles et administratives facilitant les mouvements d’employés spécialisés chargés de l’entretien et de la réparation de machinerie industrielle et de systèmes d’opérations essentielles.
• Modifier promptement les règles existantes autorisant l’entrée temporaire au pays des visiteurs d’affaires qui fournissent des « services après-vente » de façon à les étendre à ceux qui fournissent des « services après-location », conformément aux ententes contractuelles désignées.
• Mettre en œuvre des solutions précises pour incorporer des documents de désignation aux profils NEXUS des clients, afin d’accélérer le dédouanement.
• Examiner les processus administratifs actuels en vertu desquels toutes les catégories de voyageurs d’affaires peuvent demander que les autorités de l’immigration du pays de destination prennent une décision relative à l’emploi et à d’autres demandes connexes, afin de cerner et de résoudre les problèmes éventuels avant la date du départ. À partir de cet examen et dans le but d’accroître l’utilisation des processus avancés, améliorer les processus actuels et, au besoin, en établir de nouveaux.
• Examiner l’efficacité des mécanismes de recours présentement accessibles aux voyageurs d’affaires dont la demande a été refusée, et cerner et mettre en œuvre des améliorations administratives et opérationnelles.

De plus, nous inciterons les intervenants à présenter d’autres initiatives visant à faciliter la conduite des activités commerciales transfrontalières.

Un rapport faisant état des progrès accomplis à cet égard et un plan d’action pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives seront achevés d’ici le 31 décembre 2012. Le rapport sera diffusé aux intervenants et proposera des options pour la participation régulière des parties intéressées aux questions concernant les activités commerciales transfrontalières.

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