ARCHIVÉ — Documents d’information 2012 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Décembre
- Aperçu du nouveau Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral – archivé
[ 19 décembre 2012 ] - Traité sur l'échange de renseignements en matière d'immigration – archivé
[ 13 décembre 2012 ] - Établir les exigences en matière de biométrie pour le Programme des résidents temporaires du Canada – archivé
[ 7 décembre 2012 ]
Novembre
- Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile – archivé
[ 30 novembre 2012 ] - Traitement des demandes d’asile – archivé
[ 30 novembre 2012 ] - Aperçu des programmes canadiens pour les réfugiés – archivé
[ 30 novembre 2012 ] - Pays d’origine désignés – archivé
[ 30 novembre 2012 ] - Vision fédérale-provinciale-territoriale commune de l’immigration – archivé
[ 16 novembre 2012 ]
Octobre
- Statut de résident permanent conditionnel – archivé
[ 26 octobre 2012 ] - Dispenses de l’application de la mesure visant la résidence permanente conditionnelle pour les victimes de violence ou de négligence – archivé
[ 26 octobre 2012 ] - Lignes directrices sur le nouveau pouvoir de refus – archivé
[ 24 octobre 2012 ] - Foire aux questions sur le Web – archivé
[ 12 octobre 2012 ]
Septembre
- Soutien à la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers – archivé
[ 24 septembre 2012 ] - Les enquêtes sur la fraude en matière de résidence – Quelques chiffres – archivé
[ 10 septembre 2012 ]
Août
- Les relations bilatérales entre le Canada et l'Ukraine – archivé
[ 9 août 2012 ]
Juillet
- Améliorer le programme d’immigration des investisseurs : Document de travail concernant une consultation publique – archivé
[ 31 july 2012 ] - Planification des niveaux d'immigration de 2013 – Consultations auprès des intervenants et du public – archivé
[ 31 july 2012 ] - Élargissement du projet pilote Canada-Alberta pour inclure d’autres professions – archivé
[ 16 july 2012 ]
Juin
- Protéger nos rues et nos collectivités des menaces criminelles et des risques pour la sécurité nationale – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Sévir contre les passeurs de clandestins qui abusent du système d’immigration du Canada – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Aperçu : Mettre fin au recours abusif au système d’immigration du Canada par les passeurs de clandestins – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Des peines plus sévères pour les propriétaires et exploitants de navire qui ne se conforment pas à la législation canadienne en matière de sécurité maritime – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Mesures pour dissuader le recours abusif au statut de réfugié – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Désignations des opérations de passage de clandestins – archivé
[ 29 juin 2012 ] - De meilleurs outils pour poursuivre en justice les passeurs de clandestins et leur imposer des peines d’emprisonnement obligatoires – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Cinq raisons pour lesquelles nous avons besoin de données biométriques – archivé
[ 29 juin 2012 ] - La biométrie et le programme des résidents temporaires du Canada – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Aperçu du nouveau système d’octroi de l’asile du Canada – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Pays d'origine désignés – archivé
[ 29 juin 2012 ] - Lutte contre la fraude en matière d’immigration au Canada, au Royaume-Uni et en Australie – archivé
[ 26 juin 2012 ] - Le gouvernement du Canada dépose la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers – archivé
[ 20 juin 2012 ] - Les cinq principales raisons justifiant l’adoption de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers – archivé
[ 20 juin 2012 ] - La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers – Que permettra-t-elle? – archivé
[ 20 juin 2012 ]
Mai
- Composition du conseil consultatif du Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste (ITF) 2013 – archivé
[ 23 mai 2012 ] - Faciliter la conduite des activités commerciales transfrontalières – archivé
[ 14 mai 2012 ] - Consultation auprès des intervenants sur la facilitation de la conduite des activités commerciales transfrontalières – archivé
[ 14 mai 2012 ]
Avril
Mars
- Consultations auprès des intervenants sur la restructuration du programme des parents et des grands-parents – archivé
[ 23 mars 2012 ] - Nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada – archivé
[ 6 mars 2012 ] - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation – archivé
[ 2 mars 2012 ]
Février
- Aperçu des mesures de réforme visant le système d’octroi de l’asile du Canada – archivé
[ 16 février 2012 ] - Désignation des opérations de passage de clandestins – archivé
[ 16 février 2012 ] - Sévir contre les passeurs de clandestins qui abusent du systéme d’immigration du Canada – archivé
[ 16 février 2012 ] - Des pénalités plus sévères pour les propriétaires et exploitants de navires qui ne se conforment pas à la législation canadienne en matière de sûreté maritime – archivé
[ 16 février 2012 ] - Aperçu – Faire cesser le recours abusif au système d’immigration du Canada par les passeurs de clandestins – archivé
[ 16 février 2012 ] - Protéger nos rues et nos collectivités des menaces criminelles et des risques pour la sécurité nationale – archivé
[ 16 février 2012 ] - Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile dans la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada – archivé
[ 16 février 2012 ] - Cinq raisons pour lesquelles nous avons besoin de données biométriques – archivé
[ 16 février 2012 ] - La biométrie dans le programme des résidents temporaires du Canada – archivé
[ 16 février 2012 ] - Pays d’origine désignés – archivé
[ 16 février 2012 ] - De meilleurs outils pour poursuivre en justice les passeurs de clandestins et leur imposer des peines d’emprisonnement obligatoires – archivé
[ 16 février 2012 ] - Mesures pour dissuader le recours abusif au statut de réfugié – archivé
[ 16 février 2012 ]
Janvier
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