ARCHIVÉ – Document d’information — Le nouveau Programme de visa pour démarrage d’entreprise : une approche novatrice à l’immigration économique

Le Canada souhaite accueillir des entrepreneurs novateurs capables de bâtir des entreprises dynamiques qui soutiendront la concurrence mondiale. Or, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise mettra les entrepreneurs immigrants en contact avec des organismes privés expérimentés qui possèdent les compétences nécessaires pour appuyer de jeunes entreprises.

Le projet pilote sera d’une durée maximale de cinq ans. En raison de la portée étroite du Programme, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’attend à ce qu’au départ, le nombre de demandes soit limité. Toutefois, le visa pour démarrage d’entreprise misera sur la qualité des demandeurs et sur l’accumulation des bons résultats, de sorte que le Programme pourra rapidement être élargi pour répondre à une demande qui, nous l’espérons, grandira. Si le Programme se révèle une réussite au cours de la période d’essai de cinq ans, CIC pourrait l’introduire officiellement à titre de nouvelle catégorie de l’immigration économique dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Avantages du Programme

• Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise permettra aux entrepreneurs immigrants de mettre sur pied des entreprises novatrices qui créeront de l’emploi au Canada et, à terme, pourront livrer concurrence à leurs rivales sur le marché mondial.
• Le Programme offrira aux entrepreneurs une précieuse aide pour s’orienter dans le milieu des affaires canadien, qui peut parfois se révéler compliqué pour les nouveaux arrivants.
• Le Programme donnera aux sociétés du secteur privé l’accès à une vaste panoplie d’entrepreneurs comprenant les esprits les plus brillants venus de partout dans le monde.

Partenaires du Programme

• L’Association canadienne du capital de risque et d’investissement et la National Angel Capital Organization seront des partenaires actifs dans le Programme dès le départ.
• CIC continue de collaborer avec la Canadian Association of Business Incubation afin de l’inclure dès que possible dans le Programme.
• En vertu d’ententes avec CIC, ces organismes de coordination recommanderont ceux de leurs membres qui devraient être désignés comme étant admissibles au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, mettront sur pied des comités experts d’évaluation par les pairs afin d’aider les agents de CIC à trancher au sujet des cas, et fourniront l’assurance que les normes de diligence raisonnable de l’industrie ont été respectées.
• Le processus de désignation des groupes d’investisseurs providentiels et des fonds de capital-risque canadiens qui seront admissibles à participer au Programme débutera en début d’année.
• Le processus de désignation des incubateurs d’entreprises canadiens admissibles à participer au Programme débutera à une date ultérieure.  

Demandes

• Les entrepreneurs étrangers devront obtenir l’appui d’un groupe d’investisseurs providentiels, d’un fonds de capital-risque ou d’un incubateur d’entreprises canadien avant de pouvoir présenter une demande dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise.  
• Les entrepreneurs étrangers devront également remplir certains critères en ce qui a trait aux aptitudes linguistiques et aux études. La liste complète des critères sera publiée au printemps 2013.
• Le programme commencera à recevoir des demandes le 1^er avril 2013.

Consultations

• CIC a collaboré avec des associations de l’industrie qui représentent des organismes œuvrant auprès d’entrepreneurs, comme les incubateurs d’entreprises, les groupes d’investisseurs providentiels et les fonds de capital-risque canadiens. CIC a également consulté les provinces et les territoires tout au long du processus d’élaboration du Programme.

Plan d’action économique de 2012

• Le Plan d’action économique de 2012 soulignait l’engagement du Canada à appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation, et la recherche de calibre international. Il annonçait également l’intention du gouvernement de mettre en place un système d’immigration économique rapide et souple dont l’objectif principal serait de répondre aux nouveaux besoins de l’économie canadienne. Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise constitue un élément important du Plan.

Le Programme fédéral des entrepreneurs

• Il est devenu évident au cours des dernières années que le Programme fédéral des investisseurs, lancé dans les années 1970, ne fonctionnait plus bien.
• Le Programme reposait sur des critères de base comme un avoir net minimal et de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise, et accordait la résidence permanente sous réserve de la création d’au moins un emploi en trois ans – une condition peu sévère. Ainsi, le Programme n’exigeait pas des investisseurs qu’ils placent des capitaux dans des entreprises novatrices, leur permettant plutôt de limiter leur investissement à des entreprises plus petites et plus sûres – l’antithèse même de l’entrepreneuriat.
• Le 1^er juillet 2011, CIC a instauré un moratoire sur les nouvelles demandes dans le cadre du Programme fédéral des entrepreneurs afin de limiter la croissance de l’arriéré pendant l’examen du Programme. CIC ne prévoit pas lever le moratoire pour l’instant.

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