ARCHIVÉ – Document d’information — Plan d’action pour accélérer le regroupement familial

Le 18 décembre 2013

Plan d’action pour accélérer le regroupement familial : Phase I

1. En 2012 et 2013, plus de 50 000 parents et grands-parents vont être admis à titre de résidents permanents – les plus hauts niveaux en 20 ans
2. Le nouveau Super Visa est valide pour un maximum de 10 ans, et permet aux parents et grands-parents de rester au Canada pendant 2 ans à chaque fois
   • evnciron 28 000 délivrés depuis 2011 avec un taux d’approbation élevé près de 85 %
3. Une pause temporaire sur les nouvelles demandes de résidence permanente
4. Consultation avec les Canadiens sur la façon de restructurer le programme pour s’assurer qu’il est financièrement viable et évite les arriérés
   • Tables rondes à travers le pays, sondages, groupes de discussion, consultations en ligne avec le taux de réponse le plus élevé de l’histoire de CIC

Résultats : Arriéré et temps d’attentes en voie d’être réduits de moitié en 2014

Arriéré du programme des parents et des grands-parents (PGP)

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP

• Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est établi à 20 000 en 2014.
• Environ 5 000 demandes (9 000 personnes) seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.

Avec un retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP

• Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est établi à 20 000 en 2014.
• Environ 5 000 demandes (9 000 personnes) seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.

Nouveaux critères d’admissibilité pour les parrainages

Augmenter le revenu vital minimum

• L'ancien revenu vital minimum actuel (RVM) correspondait au seuil de faible revenu (SFR) établi chaque année par Statistique Canada. Il ne tenait pas compte exactement de l'augmentation des besoins financiers des parents âgés et des grands-parents.
• En augmentant de 30 % le revenu vital minimum (soit le SFR plus 30 %), on s'assure que les répondants pourront subvenir adéquatement aux besoins des parents et des grands-parents qu'ils parrainent et que cela entraînera une réduction des coûts nets pour les contribuables canadiens.

Exiger des preuves de revenu plus objectives

• La seule preuve de revenu acceptée est un avis de cotisation ou un document équivalent (un imprimé « Option C ») émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Les parrains seront tenus de fournir preuve de revenu de l'ARC (ou documentation) sur une période de 3 ans au lieu d’une période d’une seule année.
• Ces changements assurent que les parrains ont un revenu stable et ont contribué en payant des impôts pour les services publics tels les soins de santé.

Cela signifie également que moins de temps sera nécessaire lors du traitement des demandes pour vérifier le revenu et les documents.

Engagement de parrainage de 20 ans

• Le passage de 10 à 20 ans de l’engagement de parrainage
• Très peu de parents et grands-parents occupent un emploi rémunéré et le peu qui le font ont un revenu moyen de seulement 15 696 $
• L’allongement de la période d’engagement garantira que les parrains – et non les contribuables – demeurent responsables de toutes dépendances à l’aide sociale ou coût supplémentaire en soins de santé

Arriéré du programme des parents et des grands-parents (PGP)

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP 2013-2015

• Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est maintenu à 25 000 en 2013 et environ 20 000 par année en 2014 et 2015.
• Environ 5 000 demandes (9 000 personnes) seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.

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