ARCHIVÉ – Document d’information — Planification des niveaux d’immigration de 2014 : Consultations auprès du public et des intervenants

Objet

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aimerait savoir ce que vous pensez de l’immigration au Canada. En particulier, nous sollicitons vos commentaires sur l’établissement des niveaux d’immigration, c’est-à-dire sur le nombre de nouveaux résidents permanents que le Canada devrait prévoir accueillir en 2014.

Lorsque nous parlons de niveaux, deux grandes questions se posent :

  • Quel est le juste niveau d’immigration au Canada?
  • Comment faut-il répartir ce niveau général entre les trois principales catégories de résidents permanents : l’immigration économique, le regroupement familial et les réfugiés et cas d’ordre humanitaire? (C’est ce que nous appelons la « répartition » des immigrants.)

Ce document contient des renseignements généraux utiles sur la planification des niveaux et permet de mieux comprendre les facteurs avec lesquels CIC doit composer chaque année au moment de réfléchir à ces questions.

Contexte

Lorsque nous parlons d’immigration, nous parlons des résidents permanents. Il s’agit des personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’ont pas encore la citoyenneté canadienne.

Ces personnes ont décidé de s’établir au Canada à titre permanent pour y vivre et y travailler. Les résidents permanents ont des droits et des privilèges au Canada, même s’ils sont toujours citoyens de leurs pays d’origine.

On peut généralement percevoir les résidents permanents comme de futurs citoyens canadiens, étant donné que la grande majorité d’entre eux finiront par demander la citoyenneté. Au Recensement de 2011, environ 86 pour 100 des résidents permanents avaient acquis la citoyenneté canadienne.

En revanche, une personne qui se trouve au Canada à titre temporaire n’est pas un résident permanent. Parmi ces personnes, il y a :

  • les visiteurs;
  • les étudiants étrangers;
  • les travailleurs étrangers temporaires.

Par exemple, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers à titre temporaire pour répondre aux besoins aigus de main-d’œuvre à court terme en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais la durée du séjour de ces personnes est limitée. Certaines peuvent demander à rester au Canada à titre de résidents permanents par la suite, pourvu qu’elles satisfassent à certaines exigences. (Le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait actuellement l’objet d’un examen.)

Les personnes venues au Canada à titre temporaire peuvent apporter de précieuses contributions à notre pays. Toutefois, étant donné que la migration temporaire est en grande partie imprévisible (par exemple, en ce qui concerne le nombre de visiteurs ou d’étudiants qui peuvent venir au Canada une année donnée), il est impossible de la planifier de la même manière que les admissions de résidents permanents. L’établissement des niveaux d’immigration et de la répartition des immigrants ne concerne que l’immigration permanente.

Mais pourquoi le gouvernement du Canada se livre-t-il à cet exercice de planification des niveaux d’immigration? CIC ne pourrait-il pas se contenter de traiter le plus grand nombre de demandes possible et de rendre compte des résultats à la fin de l’année? La réponse la plus simple est que la planification des niveaux est prescrite par la loi canadienne sur l’immigration.

Mais nous devons également planifier les niveaux pour les raisons suivantes :

  • une planification est nécessaire au bon fonctionnement d’un système aussi vaste et complexe que celui de l’immigration;
  • CIC et ses partenaires en sécurité, comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), doivent affecter des ressources à l’échelle d’un vaste réseau de traitement au Canada et dans le monde entier;
  • les organismes qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer doivent savoir à quels volumes ils peuvent s’attendre.

La planification des niveaux est également une question d’intérêt public : le gouvernement du Canada doit concilier les coûts et les avantages de l’immigration pour maintenir la confiance du public envers le programme d’immigration. Actuellement, la planification des niveaux et de la répartition est le meilleur outil dont nous disposons pour gérer le système d’immigration au profit du Canada.

Cela étant dit, il existe un certain degré d’incertitude au moment de planifier les niveaux d’immigration. Même si CIC peut prévoir de nombreux facteurs et exercer un certain contrôle à leur égard, l’immigration concerne le mouvement de personnes, de sorte qu’il y a un grand nombre d’impondérables.

Par exemple, lorsque CIC délivre des visas de résident permanent, le Ministère ne peut pas savoir exactement quand, ni même si, une personne utilisera ce visa pour venir au Canada. C’est pour des raisons comme celle-là que nous devons établir une fourchette de planification des niveaux et dans cette fourchette, des objectifs particuliers pour chaque catégorie, entre autres le nombre de demandes que nous devons traiter pour que les admissions se situent dans la fourchette de planification.

La fourchette des niveaux en 2013 était de 240 000 à 265 000 résidents permanents. Cette fourchette est la même depuis 2007, et bien que les admissions réelles fluctuent légèrement, elles se sont chiffrées à environ 250 000 nouveaux immigrants par an.

Établissement du plan annuel des niveaux d’immigration

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est la loi qui oriente le système d’immigration du Canada. Elle fixe les principaux objectifs du gouvernement en matière d’immigration, notamment :

  • favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration;
  • assurer la réunification des familles;
  • remplir les obligations en droit international du Canada relatives aux réfugiés, et venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller;
  • protéger la santé des Canadiens et garantir leur sécurité.

La Loi exige du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme qu’il dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration chaque année, au plus tard le 1er novembre. Le Rapport fait état du nombre prévu de résidents permanents qui seront admis au Canada l’année suivante. Voir à l’annexe A le plan des niveaux pour 2013.

Au-delà de l’obligation qui nous incombe de fixer ces niveaux annuels, le plan des niveaux doit également tenir compte de plusieurs autres facteurs, notamment :

  • Les priorités et les engagements actuels du gouvernement du Canada;
  • La mesure dans laquelle notre économie et nos communautés peuvent intégrer les nouveaux arrivants;
  • Les conditions économiques futures, et nos besoins en matière de main d’œuvre;
  • L’apport des intervenants, notamment des groupes qui offrent des services d’établissement, des syndicats, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales, des conseils sectoriels et de l’industrie;
  • La participation des provinces et des territoires, puisque l’immigration est un domaine de compétence partagé en vertu de la Constitution du Canada.

Trois questions

Les consultations porteront sur trois grandes questions :

  1. Quel est le juste niveau d’immigration pour le Canada?
  2. Quelle est la juste répartition des immigrants entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des réfugiés/cas d’ordre humanitaire?
  3. Quel rôle l’immigration peut-elle jouer à l’appui de l’économie du Canada?

Le succès du système d’immigration du Canada dépend dans une large mesure de l’équilibre entre le niveau d’immigration, la répartition des immigrants dans les différentes catégories et la possibilité pour les nouveaux arrivants de s’établir dans des collectivités accueillantes qui leur offrent des possibilités d’emploi, des écoles et des logements.

1. Quel est le juste niveau d’immigration pour le Canada?

Au cours des cinq dernières années, le Canada a admis en moyenne plus de 250 000 nouveaux résidents permanents chaque année. Cela représente environ 0,8 pour 100 de la population canadienne. Voir l’annexe B pour la ventilation des admissions de résidents permanents ces dernières années, et l’annexe C pour la proportion de l’immigration annuelle par rapport à la population du Canada.

Beaucoup d’intervenants du milieu des affaires, de même que les provinces et les territoires, réclament des niveaux d’immigration élevés pour faire face aux pénuries actuelles et futures de travailleurs. Certains soutiennent que l’augmentation des niveaux d’immigration globaux permettra la venue des personnes compétentes et talentueuses dont nous avons besoin pour assurer la croissance de l’économie du Canada tandis qu’une bonne part de la population active actuelle commence à vieillir.

L’immigration a compté pour plus de 46 pour 100 de la croissance nette de la population active en 2011. Une augmentation des niveaux d’immigration permettrait aussi la réunification d’un plus grand nombre de familles et la réinstallation d’un plus grand nombre de réfugiés et de personnes ayant besoin d’être protégées pour des circonstances d’ordre humanitaire. (En 2011, environ 16 pour 100 des réfugiés réinstallés dans le monde sont venus au Canada.)

En revanche, certains prétendent que les niveaux doivent être réduits lorsque l’économie est chancelante, étant donné qu’il est plus difficile pour les immigrants de trouver du travail au Canada et qu’ils sont moins en mesure de réussir leur établissement économique et social. Le nombre d’immigrants que nous pouvons intégrer est également limité et les services publics risquent d’être réduits à leur plus simple expression en cas d’augmentation de la population.

Le Canada doit également concilier les besoins d’aujourd’hui et de demain, c’est-à-dire tenir compte de ce dont le pays aura besoin dans 10 ans et au-delà.

Pour trouver le niveau et la répartition optimaux de l’immigration, il faut tenir compte de la capacité du Canada à assurer l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants d’origines diverses dans les villes et les collectivités de l’ensemble du pays.

La mesure dans laquelle nous pouvons assurer l’intégration des nouveaux arrivants dépend de nombreux facteurs, notamment :

  • des politiques, des programmes et des services qui favorisent leur intégration;
  • de la présence sur le marché du travail de conditions qui leur permettent de participer à l’économie canadienne;
  • du désir des nouveaux arrivants et des collectivités locales de prendre part au processus d’intégration. 

Enfin, nous devons nous demander si CIC et ses partenaires en matière de sécurité (la GRC, l’ASFC et le Service canadien du renseignement de sécurité) ont les moyens financiers de traiter les demandes et d’exécuter les programmes d’immigration.

Comme ces considérations le laissent entendre, au moment de planifier les niveaux, il faut se poser des questions ardues. Faut-il augmenter le nombre d’immigrants admis au Canada pour qu’il représente 1 pour 100 de la population, comme le suggèrent certains? Ou faut-il maintenir les niveaux d’immigration, voire les réduire, en raison de l’incertitude économique qui persiste?

2. Quelle est la juste répartition des immigrants entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des réfugiés et cas d’ordre humanitaire?

Le plan des niveaux pour 2013 prévoit environ 62 pour 100 des immigrants dans la catégorie de l’immigration économique, 27 pour 100 dans la catégorie du regroupement familial et 11 pour 100 dans la catégorie des réfugiés et cas d’ordre humanitaire. L’immigration économique englobe les demandeurs principaux (la personne qui présente la demande et dont nous évaluons les compétences et les qualifications), leur époux ou conjoint et les personnes à leur charge (généralement des enfants).

Les demandeurs principaux représentent environ 40 pour 100 de la catégorie de l’immigration économique, tandis que les époux ou conjoints et les personnes à charge en représentent environ 60 pour 100. Toutefois, bon nombre de ces époux ou conjoints et personnes à charge – de même que les immigrants dans les catégories du regroupement familial et des réfugiés et cas d’ordre humanitaire – intègrent également le marché du travail.

Voir l’annexe D pour la ventilation et la description des programmes d’immigration actuels.

La principale question que pose la répartition des immigrants est la suivante : Comment faut-il concilier les objectifs sociaux, humanitaires et économiques de l’immigration? La répartition est une question d’intérêt public et les données recueillies lors de consultations comme celles-ci indiquent l’équilibre souhaitable.

3. Quel rôle l’immigration peut-elle jouer à l’appui de l’économie du Canada?

Le recours à l’immigration pour favoriser le développement économique du Canada est une priorité pour le gouvernement canadien. Au cours des 10 prochaines années et au-delà, il y aura un moins grand nombre de personnes au sein de la population active. Un plus grand nombre prendra sa retraite tandis que la population vieillit. Et en raison des taux de fécondité naturelle plus bas, il y aura un moins grand nombre de nouveaux travailleurs au Canada (p. ex., de personnes qui sortent de l’école). Ainsi, les gens seront plus nombreux à quitter la population active qu’à s’y joindre.

Les pénuries de travailleurs spécialisés les plus sérieuses au Canada concernent les industries à fort taux de croissance, en particulier les postes de gestionnaire ou de superviseur ainsi que les emplois qui exigent des études postsecondaires (études universitaires ou collégiales ou formation d’apprenti). Néanmoins, les prévisions révèlent également un besoin dans les professions qui exigent moins de spécialisation (emplois qui exigent des études secondaires ou une formation propre à l’emploi ou en cours d’emploi).

Même si l’immigration a un rôle à jouer à l’appui de l’économie canadienne, elle ne représente qu’une seule source de main-d’œuvre. Les Canadiens qui sortent du système scolaire (à tous les niveaux d’étude) continueront de représenter 80 pour 100 de toutes les nouvelles personnes qui entrent dans la population active.

Les programmes d’immigration économique du Canada complètent d’autres programmes existants dont le but est d’aider plus de membres de la population active canadienne à réussir. Mentionnons au nombre de ces programmes :

  • l’aide financière à la formation et aux études postsecondaires;
  • l’aide apportée aux groupes traditionnellement sous-représentés pour leur permettre d’intégrer la population active (comme les jeunes, les personnes handicapées, les minorités visibles, les Autochtones);
  • les mesures d’incitation octroyées aux travailleurs pour qu’ils se déplacent entre les provinces.

Les besoins de main-d’œuvre varient également entre les provinces et les territoires, les zones rurales et urbaines et les différents secteurs de l’économie. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada doit collaborer avec les provinces et les territoires à la gestion du programme d’immigration.

Les provinces et les territoires sélectionnent leurs immigrants par le biais des programmes des candidats des provinces et des territoires pour répondre aux besoins régionaux en travailleurs. Chaque année, CIC tient des consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des niveaux d’immigration. L’objectif commun est de s’assurer que les programmes d’immigration répondent aux besoins uniques de chaque province et territoire sur les plans économique, social et du marché du travail.

Signalons que l’Accord Canada-Québec (1991) confère au Québec le pouvoir de fixer ses propres niveaux d’admission et de sélectionner des étrangers pour qu’ils s’établissent sur son territoire. Le Québec gère ses propres programmes d’immigration économique, et ceux qui immigrent en vertu de ces programmes apportent une contribution tant au Québec qu’au Canada dans son ensemble.

CIC souhaite utiliser l’immigration pour stimuler l’économie canadienne. Les recherches révèlent que les immigrants qui ont une offre d’emploi en main avant leur arrivée au Canada sont mieux en mesure de contribuer à l’économie canadienne. Les candidats qui ont de solides compétences linguistiques, une expérience professionnelle au Canada et qui arrivent ici à un jeune âge réussissent particulièrement bien. Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) a récemment été mis à jour pour attacher plus d’importance à ces facteurs.

Le Plan d’action économique 2013 confirme l’engagement pris par le gouvernement du Canada de bâtir un système d’immigration rapide et souple, dont l’objectif est d’attirer de nouveaux arrivants talentueux possédant les compétences et l’expérience dont a besoin l’économie du Canada.

En janvier 2013, CIC a lancé un nouveau Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral). Le Ministère a également amélioré la catégorie de l’expérience canadienne, créée en 2008 pour offrir à ceux qui ont une expérience professionnelle au Canada une voie vers la résidence permanente.

De plus, CIC a lancé récemment le nouveau Programme de visa pour démarrage d’entreprise, qui est le premier de son genre dans le monde. Ce nouveau programme de visa vise à attirer des entrepreneurs novateurs pour qu’ils mettent sur pied leurs entreprises au Canada, qu’ils créent de nouveaux emplois et qu’ils stimulent la croissance économique.

Grâce à ces réformes, nous renforçons le système d’immigration du Canada, attirons les immigrants dont notre pays a besoin pour sa croissance économique et nous assurerons que tous les Canadiens connaîtront la prospérité à long terme.

Pour appuyer l’atteinte de cet objectif, CIC conçoit un nouveau système novateur de gestion des demandes par voie de « déclaration d’intérêt » (DI). Grâce au système de DI, les employeurs, les provinces et les territoires du Canada pourront choisir à partir d’un bassin de demandeurs les immigrants qualifiés qui répondent le mieux aux besoins économiques du pays. CIC entend lancer le système de DI à la fin de 2014.

Tous ces éléments soulèvent des questions essentielles sur l’immigration économique. Quel rôle l’immigration doit-elle jouer à l’appui de l’économie du Canada? Comment CIC doit-il équilibrer le nombre de personnes admises au Canada pour répondre aux besoins actuels en tenant compte des besoins éventuels à plus long terme? Comment pouvons-nous répondre aux besoins du marché du travail des différentes régions et différents secteurs d’activité au Canada? De quelle façon les employeurs, les provinces et les territoires doivent-ils prendre part à l’immigration économique?

Nous attendons vos commentaires.

Annexe A : Plan des niveaux pour 2013

Admissions prévues Minimum Maximum

Immigrants économiques sélectionnés par le gouvernement fédéral, candidats des provinces et des territoires, regroupement familial, réfugiés, personnes admises pour des circonstances d’ordre humanitaire, et titulaires de permis

206 500

228 300

Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

31 000

34 000

Gens d’affaires sélectionnés par le Québec

2 500

2 700

TOTAL

240 000

265 000

Annexe B : Ventilation des admissions de résidents permanents de 2002 à 2012Note de bas de page 1

Catégorie 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012*

Époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux

34 197

39 680

44 227

45 458

45 305

44 912

44 209

43 901

40 764

38 534

39 471

Fils et filles

3 645

3 618

3 037

3 232

3 191

3 338

3 254

3 025

2 955

2 740

2 710

Parents et grands-parents

22 245

19 385

12 733

12 475

20 005

15 813

16 600

17 178

15 324

14 078

21 778

Autres

2 205

2 438

2 278

2 209

2 016

2 179

1 519

1 100

1 177

1 094

942

Regroupement familial

62 292

65 121

62 275

63 374

70 517

66 242

65 582

65 204

60 220

56 446

64 901

Travailleurs qualifiés – d.p.*

52 974

45 377

47 894

52 269

44 161

41 251

43 361

40 733

48 821

36 777

38 577

Travailleurs qualifiés – c.p.**

69 756

59 847

65 557

77 969

61 782

56 601

60 373

55 220

70 536

52 009

57 790

Catégorie de l’expérience canadienne – d.p.*

             

1 775

2 532

3 973

5 939

Catégorie de l’expérience canadienne – c.p.**

             

770

1 385

2 054

3 414

Entrepreneurs – d.p.*

1 176

781

668

750

820

580

446

370

291

184

127

Entrepreneurs – c.p.**

3 302

2 197

1 799

2 098

2 273

1 577

1 255

945

796

522

351

Travailleurs autonomes – d.p.*

636

446

366

302

320

204

164

181

174

113

89

Travailleurs autonomes – c.p.**

1 271

981

824

714

632

375

341

358

326

236

153

Investisseurs – d.p.*

1 234

972

1 671

2 591

2 201

2 025

2 832

2 872

3 223

2 980

2 615

Investisseurs – c.p.**

3 402

2 723

4 428

7 020

5 830

5 420

7 370

7 434

8 492

7 606

6 734

Candidats des provinces ou des territoires – d.p.*

680

1 417

2 086

2 643

4 672

6 329

8 343

11 801

13 856

15 296

17 177

Candidats des provinces ou des territoires – c.p.**

1 447

3 001

4 162

5 404

8 664

10 765

14 075

18 578

22 572

23 124

23 652

Aides familiaux résidants – d.p.*

1 521

2 230

2 496

3 063

3 547

3 433

6 157

6 273

7 664

5 033

3 684

Aides familiaux résidants –c.p.**

464

1 075

1 796

1 489

3 348

2 685

4 354

6 181

6 245

6 214

5 315

Catégorie 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012*

Immigrants économiques

137 863

121 047

133 747

156 312

138 250

131 245

149 071

153 491

186 913

156 121

160 617

Réfugiés parrainés par le gouvernement

7 505

7 508

7 411

7 424

7 326

7 572

7 295

7 425

7 264

7 364

5 412

Réfugiés parrainés par le secteur privé

3 041

3 252

3 116

2 976

3 338

3 588

3 512

5 036

4 833

5 582

4 212

Réfugiés admis au Canada

10 546

11 264

15 901

19 935

15 884

11 696

6 994

7 206

9 041

10 743

8 578

Personnes à charge des réfugiés

4 021

3 959

6 259

5 441

5 952

5 098

4 057

3 183

3 558

4 183

 

4 854

Réfugiés

25 113

25 983

32 687

35 776

32 500

27 954

21 858

22 850

24 696

27 872

23 056

Retraités, IMRED et DNRSRC*** 

--

79

53

20

23

15

2

4

0

6

4

Titulaires d’un permis de séjour temporaire

--

97

148

123

136

107

113

106

109

88

67

Cas d’ordre humanitaire****

618

2 376

2 984

3 110

4 312

4 346

3 452

3 142

2 900

2 687

2 918

Autres cas d’ordre humanitaire hors du regroupement familial/Intérêt public

3 027

6 645

3 930

3 524

5 902

6 844

7 168

7 374

5 836

5 525

5 947

Autres immigrants

3 780

9 197

7 115

6 777

10 373

11 312

10 735

10 626

8 845

8 306

8 936

Catégorie non déclarée

0

1

0

2

2

1

2

1

7

3

5

Total

229 048

221 349

235 824

262 241

251 642

236 754

247 248

252 172

280 681

248 748

257 515

*Demandeurs principaux
**Conjoints et personnes à charge
***Immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada
****Catégories des cas d’ordre humanitaire

Annexe C : Proportion de l’immigration annuelle par rapport à la population du Canada, de 1860 à 2011

Année 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869

Nombre

6 276

13 589

18 294

21 000

24 779

18 958

11 427

10 666

12 765

18 630

% de la population

0,2

0,4

0,6

0,6

0,7

0,6

0,3

0,3

0,4

0,5

Année 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879

Nombre

24 706

27 773

36 578

50 050

39 373

27 382

25 633

27 082

29 807

40 492

% de la population

0,7

0,8

1

1,3

1

0,7

0,6

0,7

0,7

1

Année 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889

Nombre

38 505

47 991

112 458

133 624

103 824

76 169

69 152

84 526

88 766

91 600

% de la population

0,9

1,1

2,6

3

2,3

1,7

1,5

1,8

1,9

1,9

Année 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899

Nombre

75 067

82 165

30 996

29 633

20 829

18 790

16 835

21 716

31 900

44 543

% de la population

1,6

1,7

0,6

0,6

0,4

0,4

0,3

0,4

0,6

0,9

Année 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909

Nombre

41 681

55 747

89 102

138 660

131 252

141 465

211 653

272 409

143 326

173 694

% de la population

0,8

1

1,6

2,5

2,3

2,4

3,5

4,2

2,2

2,6

Année 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919

Nombre

286 839

331 288

375 756

400 870

150 484

33 665

55 914

72 910

41 845

107 698

% de la population

4,1

4,6

5,1

5,3

1,9

0,4

0,7

0,9

0,5

1,3

Année 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929

Nombre

138 824

91 728

64 224

133 729

124 164

84 907

135 982

158 886

166 783

164 993

% de la population

1,6

1

0,7

1,5

1,4

0,9

1,4

1,6

1,7

1,6

Année 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939

Nombre

104 806

27 530

20 591

14 382

12 476

11 277

11 643

15 101

17 244

16 994

% de la population

1

0,3

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0,2

Année 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949

Nombre

11 324

9 329

7 576

8 504

12 801

22 722

71 719

64 127

125 414

95 217

% de la population

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0,6

0,5

1

0,7

Année 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959

Nombre

73 912

194 391

164 498

168 868

154 227

109 946

164 857

282 164

124 851

106 928

% de la population

0,5

1,4

1,1

1,1

1

0,7

1

1,7

0,7

0,6

Année 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969

Nombre

104 111

71 698

74 856

93 151

112 606

146 758

194 743

222 876

183 974

164 531

% de la population

0,6

0,4

0,4

0,5

0,6

0,7

1

1,1

0,9

0,8

Année 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979

Nombre

147 713

121 900

122 006

184 200

218 465

187 881

149 429

114 914

86 313

112 093

% de la population

0,7

0,6

0,6

0,8

1

0,8

0,6

0,5

0,4

0,5

Année 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989

Nombre

143 140

128 642

121 179

89 192

88 276

84 345

99 354

152 078

161 584

191 547

% de la population

0,6

0,5

0,5

0,4

0,3

0,3

0,4

0,6

0,6

0,7

Année 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Nombre

216 452

232 808

254 792

256 641

224 387

212 865

226 071

216 035

174 195

189 951

% de la population

0,8

0,8

0,9

0,9

0,8

0,7

0,8

0,7

0,6

0,6

Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Nombre

227 455

250 638

229 048

221 349

235 824

262 241

251 642

236 754

247 248

252 172

% de la population

0,7

0,8

0,7

0,7

0,7

0,8

0,8

0,7

0,7

0,7

Année 2010 2011

Nombre

280 681

248 748

% de la population

0,8

0,7

Annexe D : Ventilation et description des programmes d’immigration actuels

Voici la ventilation de la répartition des immigrants parmi les programmes d’immigration qui figurent dans le plan des niveaux pour 2013 :

  • Environ 62 pour 100 des immigrants qui arrivent au Canada appartiennent à la catégorie de l’immigration économique.
  • Environ 27 pour 100 viennent au titre de la catégorie du regroupement familial.
  • Le reste est principalement composé de réfugiés et d’autres personnes admises pour des circonstances d’ordre humanitaire.

La catégorie de l’immigration économique comprend les demandeurs principaux (la personne figurant sur la demande et dont nous évaluons les aptitudes et les compétences) ainsi que leur époux ou conjoint et les personnes à leur charge. Les demandeurs principaux représentent environ 40 pour 100 de la catégorie de l’immigration économique, tandis que leurs époux ou conjoints et personnes à charge en représentent environ 60 pour 100.

Immigration économique

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [PTQF]

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [PTQF] sélectionne les immigrants en fonction de leur capacité à réussir sur le plan économique au Canada.

S’ils satisfont aux conditions d’admissibilité, nous évaluons les demandeurs par rapport à des critères de sélection, que l’on appelle également « grille de points ». Les demandeurs peuvent accumuler jusqu’à 100 points et la note de passage actuelle est de 67. Des points sont attribués pour :

  • les compétences dans les langues officielles;
  • l’âge;
  • les études;
  • l’expérience de travail;
  • la présence d’un emploi déjà promis au Canada;
  • la faculté d’adaptation.

Ces caractéristiques nous aident à sélectionner de nouveaux arrivants suffisamment souples et adaptables pour réussir sur le marché du travail du Canada.

Nous avons imposé un moratoire de 10 mois sur l’acceptation de nouvelles demandes pendant que nous révisions le PTQF. Ce moratoire a été levé le 4 mai 2013, date à laquelle les changements apportés aux critères de sélection sont entrés en vigueur. La grille de points du PTQF a été améliorée en fonction des conclusions de nombreuses recherches qui ont systématiquement démontré que les compétences linguistiques et le jeune âge sont les deux facteurs les plus décisifs du succès d’un immigrant.

Les changements ont également imposé une nouvelle exigence en ce qui concerne l’évaluation des titres de compétence étrangers, de sorte que les points attribués reflètent la vraie valeur des titres de compétences étrangers au Canada. Par ailleurs, les candidats peuvent accumuler un plus grand nombre de points pour les compétences linguistiques de leur époux et leur expérience professionnelle au Canada.

Depuis novembre 2008, CIC s’emploie à mieux harmoniser le traitement des demandes du PTQF avec les besoins du marché du travail canadien, et à éponger l’arriéré des demandes présentées au titre de ce programme. La réception des nouvelles demandes présentées au titre du PTQF est gérée en fonction de priorités spéciales depuis 2008. Cela aboutira à un programme beaucoup plus rapide et plus souple dans les années à venir.

Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [PTMSF]

Pour répondre à la demande croissante au Canada de certains travailleurs de métiers spécialisés, CIC a lancé le nouveau Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) le 2 janvier 2013. Parce que ses critères de sélection attachent plus d’importance à l’expérience pratique qu’aux études formelles, on espère que ce nouveau programme de résidence permanente incitera certains types de travailleurs à présenter une demande.

Le Programme utilise un modèle de réussite-échec rationalisé qui repose sur quatre critères. Les candidats doivent :

  • satisfaire à une exigence linguistique de base (étant donné que les compétences linguistiques déterminent dans une large mesure le succès des immigrants, et pour des raisons de santé et de sécurité);
  • avoir une offre d’emploi admissible OU un certificat de compétence provincial ou territorial dans un métier spécialisé (qui démontre que la personne répond aux conditions d’emploi au Canada);
  • compter deux années d’expérience professionnelle en tant que travailleur d’un métier spécialisé au cours des cinq dernières années (pour démontrer que leur expérience professionnelle, qui est indispensable au décrochage d’un emploi dans les métiers spécialisés, est récente et pertinente);
  • satisfaire aux conditions d’accès énoncées dans la Classification nationale des professions en ce qui concerne leur métier spécialisé (pour démontrer que la personne satisfait aux conditions générales d’emploi au Canada).

CIC accepte jusqu’à 3 000 demandes au titre du PTMSF chaque année. L’année en cours va du 4 mai 2013 au 30 avril 2014.

Travailleurs qualifiés et gens d’affaires immigrants sélectionnés par le Québec

En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec fixe ses propres niveaux et sélectionne ses propres travailleurs qualifiés et gens d’affaires immigrants. Les critères de sélection pour les deux programmes sont semblables à ceux des programmes fédéraux. Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’établir des niveaux d’ensemble et de déterminer l’admissibilité finale des immigrants au Canada.

Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces va dans le sens de l’objectif du gouvernement du Canada selon lequel l’immigration appuie la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans toutes les régions du Canada. Il autorise les gouvernements provinciaux et territoriaux à désigner des candidats à la résidence permanente qui répondent aux besoins de l’économie locale et du marché du travail régional et qui ont l’intention de s’établir dans cette province ou ce territoire.

Les provinces et les territoires évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle des candidats pour s’assurer que ceux-ci peuvent contribuer à l’économie de la province ou du territoire qui les accueille. Actuellement, il y a des ententes sur les candidats avec toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Nunavut et du Québec (qui gère ses propres programmes d’immigration en fonction de l’Accord Canada-Québec). Au total, il y a plus de 60 volets distincts offerts en vertu des programmes des candidats des provinces et des territoires au Canada.

Dans certains volets des programmes, les candidats doivent déjà avoir en main une offre d’emploi d’un employeur canadien. Certains aident les travailleurs étrangers temporaires (de tous les niveaux de compétence) et les étudiants étrangers à acquérir le statut de résident permanent, alors que d’autres attirent plutôt les gens d’affaires et les entrepreneurs.

Catégorie de l’expérience canadienne

Les recherches démontrent que ceux qui ont fait des études ou possèdent une expérience de travail au Canada obtiennent des résultats nettement supérieurs sur le marché du travail. La catégorie de l’expérience canadienne a été créée en 2008 pour aider ces gens à opérer la transition vers la résidence permanente.

Pour rationaliser le programme, CIC a récemment ramené de 24 à 12 mois l’exigence relative à l’expérience professionnelle et a uniformisé les conditions d’admissibilité pour les diplômés étrangers et les travailleurs étrangers temporaires.

Gens d’affaires immigrants

Le but du programme fédéral destiné aux gens d’affaires – investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes – est de contribuer à l’innovation, d’attirer des investissements au Canada et d’inciter les personnes qui ont déjà fait leurs preuves dans le secteur des affaires à venir s’établir au Canada afin de prendre certains risques et de créer de nouvelles entreprises.

Pour réduire l’arriéré des demandes présentées au titre de ce programme, en juin 2011, CIC a imposé un moratoire aux demandes présentées au titre du Programme des entrepreneurs, et en juin 2012, à toutes les nouvelles demandes adressées au Programme d’immigration des investisseurs. Cela aidera à traiter les demandes déjà reçues pendant que nous nous occupons d’améliorer ces programmes.

En avril 2013, CIC a mis en place le nouveau programme expérimental de visa pour démarrage d’entreprise, qui est le premier de son genre au monde. Il est conçu pour attirer des entrepreneurs dynamiques et les mettre en liaison avec des entreprises canadiennes du secteur privé qui travaillent avec de jeunes entreprises et y investissent. Cela contribuera à créer des entreprises qui seront concurrentielles à l’échelle mondiale en plus de créer des emplois au Canada.

Aides familiaux résidants

Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) fait venir des travailleurs étrangers temporaires qualifiés au Canada pour prendre soin d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne handicapée lorsqu’il y a pénurie de Canadiens ou de résidents permanents pour pourvoir ces postes.

Le PAFR a été créé en 1992 à titre de programme temporaire. Aujourd’hui, les personnes qui respectent certains critères dans les quatre années suivant leur arrivée au Canada peuvent demander la résidence permanente pour elles-mêmes, leur époux ou conjoint et les personnes à charge admissibles.

Le nombre de demandes de résidence permanente que nous acceptons est proportionnel au nombre d’aides familiaux résidants qui s’établissent en premier lieu comme travailleurs temporaires (à mesure que nous accepterons un plus grand nombre de demandeurs temporaires, il y aura un plus grand nombre de demandes de résidence permanente).

À la fin de 2011, CIC a commencé de délivrer des permis de travail ouverts à ceux qui ont respecté les critères et qui ont demandé la résidence permanente. Cela veut dire qu’ils ne sont pas liés à un seul employeur et qu’ils peuvent se trouver du travail ailleurs en attendant le traitement de leur demande.

Regroupement familial

Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants

Les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada âgés de 18 ans ou plus peuvent parrainer des membres de leur famille proche pour qu’ils puissent obtenir la résidence permanente, sous réserve qu’ils signent une entente de parrainage de trois ans (pour les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) ou de 10 ans (pour les parents et les grands-parents).

Parents et grands-parents

Le Canada est l’un des rares pays à offrir un programme de réunification des familles avec les parents et les grands-parents.

En novembre 2011, CIC a lancé son Plan d’action pour accélérer la réunification familiale en vue de remédier à l’arriéré croissant des demandes dans ce programme. Le plan d’action prévoit :

  • l’augmentation du nombre de personnes que nous admettons chaque année;
  • le lancement du super visa qui permet aux parents et aux grands-parents étrangers de faire un séjour prolongé au Canada;
  • des consultations avec les Canadiens sur la manière de restructurer le programme;
  • l’imposition d’un moratoire temporaire à l’acceptation de nouvelles demandes pour permettre de traiter les demandes qui font déjà partie de cet arriéré.

La deuxième étape du Plan d’action pour accélérer l’immigration des membres de la famille a été dévoilé, notamment:

  • maintenir des niveaux élevés d’admissions;
  • rendre le super visa permanent;
  • de nouveaux critères de qualification pour le parrainage, notamment l’augmentation des critères financiers pour les répondants, afin de s’assurer qu’ils ont les moyens de subvenir aux besoins des parents ou des grands-parents qu’ils parrainent; 
  • accepter annuellement 5 000 demandes.

CIC commencera à accepter un nombre limité de nouvelles demandes de parrainage le 2 janvier 2014. En attendant, nous continuerons de réduire l’arriéré qui aurait pu atteindre 250 000 demandes d’ici 2015 avec une période d’attente de 15 ans, si de nouvelles mesures n’avaient pas été prises.

Réfugiés et cas d’ordre humanitaire (réfugiés, demandeurs d’asile et personnes admises pour des circonstances d’ordre humanitaire)

Environ 11 pour 100 des immigrants au Canada appartiennent à la catégorie des réfugiés et des cas d’ordre humanitaire.

Le Canada compte deux grandes catégories de réfugiés :

  • les réfugiés réinstallés, soit
    • les personnes prises en charge par le gouvernement depuis l’étranger sur les recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;
    • les personnes parrainées par le secteur privé;
  • les personnes qui présentent une demande d’asile de l’intérieur du Canada.

Il y a également plusieurs catégories pour faire face aux situations humanitaires exceptionnelles.

Le Canada est fier de sa longue tradition humanitaire qui permet aux réfugiés de se réinstaller au Canada s’il n’y a pas d’autre solution durable (c.-à-d. s’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine et s’ils ne peuvent pas demeurer là où ils sont). En outre, le Canada est juridiquement tenu d’étudier les demandes d’asile qui proviennent de l’intérieur du Canada.

CIC a apporté des changements au système d’octroi de l’asile au Canada depuis que la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés ainsi que la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada ont reçu la sanction royale respectivement en 2011 et en 2012.

À l’issue de ces changements, les demandes d’asile présentées au Canada sont tranchées plus rapidement, ce qui signifie que ceux qui sont vraiment dans le besoin obtiennent plus rapidement la protection du Canada. De même, ceux qui n’ont pas besoin de notre protection sont renvoyés plus rapidement du Canada.

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