ARCHIVÉ – Avis – Questions et réponses sur le système Entrée express
Mise à jour : Certaines questions et réponses de cette page ont été déplacées. Vous pouvez trouver les renseignements en suivant les liens ci-dessous.
Entrée express est un système de gestion des demandes de résidence permanente présentées au titre des programmes d’immigration économique suivants :
- le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
- le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral);
- la catégorie de l’expérience canadienne;
- une portion du Programme des candidats des provinces.
Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express, ou consultez plus de questions dans notre Centre d’aide.
Pour obtenir des renseignements généraux sur Entrée express, voyez un aperçu de son fonctionnement.
Êtes-vous un employeur intéressé par Entrée express? Apprenez-en davantage sur l’embauche dans le cadre d’Entrée express. Ce lien vous donnera notamment de l’information sur les études d’impact sur le marché du travail et le Guichet-Emplois.
En outre, les questions et réponses suivantes peuvent aider à expliquer ce nouveau système.
- Comment Entrée express profite-t-il au Canada?
- Le système Entrée express modifie-t-il les exigences des programmes d’immigration?
- Comment les provinces et les territoires utilisent-ils Entrée express?
- Comment dois-je utiliser Entrée express pour que ma candidature comme candidat des provinces soit prise en considération?
- Quelles sont les modifications apportées au Guichet-Emplois?
- Comment les employeurs utilisent-ils le Guichet-Emplois avec le système Entrée express?
Réseau de liaison avec les employeurs
- Qu’est-ce que le Réseau de liaison avec les employeurs?
- Les employeurs doivent-ils payer des frais pour utiliser le Réseau de liaison avec les employeurs?
- Comment le système Entrée express permet-il de réduire les délais de traitement?
- Quand commence et se termine la période de traitement de six mois?
Au sujet d’Entrée express
1. Comment Entrée express profite-t-il au Canada?
Le gouvernement du Canada a réformé son système d’immigration économique afin de s’assurer que les besoins du Canada sur les plans de l’économie et du marché du travail sont comblés.
Entrée express est un élément essentiel de cette initiative. Son principal objectif est d’accroître la rapidité et la souplesse du système d’immigration économique. Il améliore la façon dont nous gérons la réception et le traitement des demandes, ce qui a les effets suivants :
- rapidité et efficacité accrues du traitement des demandes;
- capacité augmentée de répondre aux besoins du marché du travail du Canada.
Dans le cadre du système Entrée express, les seules demandes acceptées sont celles des personnes invitées à immigrer au titre de certains programmes économiques. Cette mesure empêche l’accumulation d’arriérés en garantissant que seuls les candidats qui sont les plus susceptibles de réussir – pas seulement les premiers de la file – sont en mesure de présenter une demande d’immigration au Canada.
Les personnes que nous invitons à présenter une demande remplissent une demande en ligne. Cela facilite le traitement et contribue à réduire les délais de traitement.
La plupart des demandeurs invités à présenter une demande dans le cadre du système Entrée express voient leur demande de résidence permanente traitée dans les six mois suivant sa réception.
Cette réduction du temps d’attente pour le traitement des demandes permet au Canada d’être compétitif sur la scène internationale pour ce qui est d’attirer des immigrants hautement qualifiés et de permettre à ces derniers de travailler et de contribuer à l’économie canadienne dès que possible.
2. Le système Entrée express modifie-t-il les exigences des programmes d’immigration?
Non, le système Entrée express ne modifie pas les exigences des programmes d’immigration. Ce système n’est pas un nouveau programme; il s’agit d’une nouvelle façon pour nous de gérer les demandes au titre de certains programmes d’immigration économique, dont les suivants :
- le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
- le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral);
- la catégorie de l’expérience canadienne;
- une portion du Programme des candidats des provinces.
Provinces et territoires
3. Comment les provinces et les territoires utilisent-ils Entrée express?
Dans le cadre d’Entrée express, les provinces et les territoires peuvent désigner un certain nombre de candidats afin de répondre à leurs besoins locaux en matière d’immigration et de main-d’œuvre. Si un demandeur est désigné par une province ou un territoire, il obtiendra assez de points supplémentaires pour être invité à présenter une demande de résidence permanente lors de la prochaine ronde d’invitations aux candidats admissibles.
Les provinces et les territoires établissent les critères utilisés pour désigner les candidats d’Entrée express au titre de leur Programme des candidats des provinces.
Deux situations sont possibles pour un candidat du bassin d’Entrée express :
- entrer dans le bassin d’abord, puis être désigné par une province ou un territoire;
- être désigné par une province ou un territoire, puis remplir son profil d’Entrée express en ligne.
Tous les candidats éventuels (qu’il s’agisse ou non de demandeurs dans le cadre du PCP) doivent répondre aux critères d’au moins un des programmes d’immigration fédéraux gérés au moyen du système Entrée express afin d’accéder au bassin. Ils doivent tous présenter leur demande en ligne.
Les provinces et les territoires sont également en mesure de désigner des candidats dans le cadre de leur Programme des candidats des provinces habituel (« de base »), en dehors du système Entrée express, au moyen d’un processus de demande sur papier.
Remarque : Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.
4. Comment dois-je utiliser Entrée express pour que ma candidature comme candidat des provinces soit prise en considération?
Deux choix s’offrent à vous :
- Présenter d’abord une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP), puis être désigné et créer votre profil d’Entrée express;
- Créer votre profil d’Entrée express en premier lieu. Les provinces et les territoires peuvent alors consulter le bassin d’Entrée express et vous demander de présenter une demande dans le cadre de leur PCP. Quand vous obtenez une certification de désignation, vous devez mettre à jour votre profil d’Entrée express.
Dans les deux cas, une fois que vous avez mis votre profil à jour pour y indiquer que vous avez obtenu une certification de désignation provinciale ou territoriale, vous recevrez assez de points supplémentaires pour être invité à présenter une demande de résidence permanente lors de la prochaine ronde d’invitations aux candidats admissibles.
Guichet-Emplois
5. Quelles sont les modifications apportées au Guichet-Emplois?
Le gouvernement du Canada a modernisé le Guichet-Emplois en 2016 en y apportant les modifications suivantes :
- meilleure expérience en ligne pour l’utilisateur;
- mise à jour des fonctions de sécurité du site Web pour se conformer aux normes de l’industrie;
- mise à jour des renseignements sur le marché du travail afin que les utilisateurs puissent prendre des décisions plus éclairées et judicieuses en matière de carrière.
Le site Web du Guichet-Emplois fournit également aux employeurs des renseignements sur les services de gestion des ressources humaines et le service Jumelage-emploi. Ces améliorations aident les employeurs :
- à embaucher des citoyens canadiens et des résidents permanents pour pourvoir des postes vacants;
- à étudier la possibilité de jumelage avec des chercheurs d’emploi étrangers admissibles qui font partie du bassin d’Entrée express, si aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible.
Le service Jumelage-emploi illustre la volonté du gouvernement du Canada d’optimiser l’utilisation de la technologie pour établir des liens entre les employeurs et :
- les Canadiens
- les candidats admissibles d’Entrée express qui ont des compétences et une formation recherchées.
Le Guichet-Emplois est également un outil utile pour les membres de la famille d’une personne immigrant par l’entremise d’Entrée express. Il peut les aider à trouver un emploi au Canada.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez visiter le site Web du Guichet-Emplois.
Remarque : À compter du 6 juin 2017, les candidats d’Entrée express peuvent, s’ils le souhaitent, créer un compte Jumelage-emploi dans le Guichet-Emplois.
6. Comment les employeurs utilisent-ils le Guichet-Emplois avec le système Entrée express?
Grâce au service Jumelage-emploi du Guichet-Emplois, les candidats d’Entrée express peuvent, s’ils le souhaitent, être jumelés à des employeurs canadiens admissibles.
Apprenez-en davantage sur la façon de trouver un candidat à embaucher et sur la façon de l’embaucher.
Réseau de liaison avec les employeurs
7. Qu’est-ce que le Réseau de liaison avec les employeurs?
Le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) fournit aux employeurs des renseignements utiles et à jour sur les programmes d’immigration économique permanente et les politiques relatives au système Entrée express.
L’objectif du RLE est de sensibiliser les employeurs à ce système et de les inciter à y avoir recours; il a aussi pour but d’aider l’établissement de liens entre les employeurs du Canada (à l’exception du Québec) et les travailleurs qualifiés à l’étranger. Le RLE ne répond pas aux demandes de renseignements propres à un cas et n’abordera pas la question des permis de travail; il est axé sur les volets relatifs aux résidents permanents.
Remarque : Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il sélectionne lui-même ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.
8. Les employeurs doivent-ils payer des frais pour utiliser le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE)?
Il n’y a aucun aucuns frais d’utilisation.
Délais de traitement
9. Comment le système Entrée express permet-il de réduire les délais de traitement?
Le traitement des demandes au titre d’Entrée express est plus rapide, et ce, pour bon nombre de raisons, notamment les suivantes :
- il s’agit d’un système de demande en ligne qui facilite la présentation d’une demande pour les clients;
- il y a une présélection des demandes éventuelles en fonction des critères d’admissibilité;
- il nous est possible d’inviter seulement le nombre de personnes dont nous pouvons traiter la demande en respectant la norme de six mois ou moins.
10. Quand commence et se termine la période de traitement de six mois?
La période de six mois commence une fois que nous confirmons qu’une personne a présenté une demande de résidence permanente complète, accompagnée de tous les documents, comme les certificats de police, par l’intermédiaire du système en ligne. La période se termine lorsque la décision définitive est prise.
Dans certains cas, des problèmes peuvent retarder le traitement de la demande, par exemple si le demandeur a besoin de plus de temps que prévu pour terminer ses examens médicaux.
Cette période de traitement de six mois ne comprend pas les problèmes qui échappent à notre contrôle, comme le temps pour que l’employeur obtienne une étude d’impact sur le marché du travail ou pour que le candidat potentiel reçoive sa désignation provinciale ou territoriale, ou encore pour que le candidat arrive au Canada et obtienne le statut de résident permanent.
Remarque : La période de traitement de six mois s’applique aux demandes de résidence permanente reçues dans le cadre d’Entrée express. Nous traiterons les demandes reçues avant le lancement de ce système conformément aux règles en vigueur au moment de leur réception.
Reconnaissance des titres de compétence étrangers
11. De quelle façon le système Entrée express facilite-t-il le passage aux nouveaux arrivants qui veulent exercer une profession réglementée?
Dans le cadre des réformes apportées à notre système d’immigration économique, nous améliorerons la façon dont les titres de compétence sont reconnus.
Nous collaborerons davantage avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour mettre leurs outils d’évaluation et d’agrément à la disposition des immigrants éventuels avant leur arrivée au Canada. Cela permettra à ceux-ci d’entamer plus tôt le processus de reconnaissance de leurs titres de compétence.
Nous utilisons l’évaluation des diplômes d’études (EDE) pour évaluer les titres de compétence étrangers des candidats potentiels d’Entrée express par rapport aux normes canadiennes. Cela donne aux demandeurs une meilleure idée de la valeur de leurs études sur le marché du travail canadien, ce qui les aide à faire des choix plus éclairés en matière d’immigration et de carrière au Canada.
Il existe actuellement cinq organisations désignées pour fournir des services d’évaluation des diplômes d’études aux fins d’immigration, dont deux ordres professionnels (le Conseil médical du Canada et le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada). Nous travaillons à ajouter d’autres organisations et d’autres ordres professionnels à cette liste.
La validité de toutes les EDE indiquées sur un profil d’Entrée express sera vérifiée auprès de l’organisation qui les a effectuées quand une demande de résidence permanente sera présentée aux fins de traitement.
Fraude
12. Y a-t-il un risque de fraude de la part des demandeurs ou des employeurs?
Le gouvernement du Canada prend l’intégrité de ses programmes très au sérieux.
Nous nous attendons à ce que les demandeurs fassent preuve d’honnêteté quand ils remplissent leur profil d’Entrée express et leur demande de résidence permanente. Au cours du traitement des demandes, un agent d’immigration examinera et validera tous les renseignements fournis.
Toute personne qui donne de faux renseignements pourrait être déclarée interdite de territoire pour fausses déclarations et pourrait être interdite de présenter une demande pour venir au Canada, quelle qu’en soit la raison, pendant cinq ans. Cette interdiction s’applique également aux demandes remplies par un consultant en immigration ou un avocat.
Pour obtenir de l’information sur la fraude relative à l’étude d’impact sur le marché du travail, consultez le site Web d’Emploi et Développement social Canada.
13. Les employeurs et les candidats potentiels peuvent-ils avoir recours à des consultants en recrutement et en immigration ou à des avocats?
Un employeur ou un candidat potentiel peut décider d’avoir recours aux services d’un recruteur, d’un consultant en immigration ou d’un avocat quand il utilise Entrée express, mais ce n’est pas obligatoire.
Seules certaines personnes peuvent demander une rémunération ou recevoir tout autre type de paiement pour représenter un immigrant ou lui donner des conseils relativement à une procédure ou à une demande d’immigration au Canada. Les voici :
- les avocats et parajuristes qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada;
- les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;
- les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.
Ces personnes sont appelées des représentants « autorisés ».
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne fera pas affaire avec un représentant qui n’appartient pas à l’un des groupes indiqués ci-dessus et qui demande des frais pour ses services.
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