Nouvelle politique d’intérêt public temporaire permet aux demandeurs de résidence permanente d’utiliser les données biométriques qu’ils ont déjà fournies au cours des 10 dernières années

Ottawa, le 22 septembre 2020 – En raison des risques à la santé et la sécurité publics liés à la pandémie de COVID-19, un certain nombre de lieux de collecte des données biométriques au Canada et à l’étranger, y compris certains centres de réception des demandes de visa (CRDV), certains centres de soutien aux demandeurs (application support centers [ASC]) des États‑Unis et certains Centres Service Canada désignés, demeurent fermés ou ont rouvert en offrant seulement des services limités, qui n’incluent pas toujours la collecte des données biométriques.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît les répercussions de cette interruption de services continue sur les demandeurs se trouvant au Canada et à l’étranger. Par conséquent, jusqu’à nouvel ordre, les ressortissants qui ont déjà fourni leurs données biométriques à l’appui d’une demande d’immigration au cours des 10 dernières années sont exemptés de l’obligation de fournir leurs données biométriques à l’appui de leur demande de résidence permanente nouvelle ou en instance. Pendant que cette politique d’intérêt public temporaire est en place, les données biométriques que ces demandeurs ont précédemment fournies seront réutilisées à des fins de filtrage afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens au fur et à mesure que ces demandes sont traitées.

Qui est exempté en vertu de cette politique d’intérêt public

En vertu de cette politique d’intérêt public, les demandeurs sont exemptés de l’obligation de fournir leurs données biométriques s’ils ont à la fois :

• une demande de résidence permanente nouvelle ou en instance présentée depuis le Canada ou de l’étranger;
• déjà fourni leurs données biométriques à l’appui d’une demande d’immigration au cours des 10 dernières années.

Frais pour la collecte des données biométriques

Les demandeurs n’ont pas à payer les frais pour la collecte des données biométriques (85 $ CA) pour une nouvelle demande de résidence permanente, même si le système leur demande de les payer lorsqu’ils soumettent leur demande.

Si un demandeur a une demande de résidence permanente en instance pour laquelle il a déjà payé les frais pour la collecte des données biométriques et qu’il en est exempté, aux termes de cette politique d’intérêt public, de l’obligation de fournir ses données biométriques, IRCC traitera sa demande et lui enverra un remboursement des frais pour la collecte des données biométriques (85 $ CA). Les demandeurs n’ont rien à faire pour recevoir ce remboursement.

Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de la biométrie, veuillez consulter fréquemment les pages Maladie à coronavirus (COVID-19) : Biométrie et Où faire prendre ses empreintes digitales et sa photo (données biométriques).