Maladie à coronavirus (COVID-19) : Biométrie

Dites-nous de quel endroit vous présentez votre demande, et nous vous dirons ce que vous devez faire en ce qui concerne vos données biométriques.

En raison de la COVID-19, certains lieux de collecte des données biométriques sont fermés et ne recueillent pas les données biométriques en ce moment. Ils comprennent certains :

  • centres de réception des demandes de visa (CRDV);
  • centres de soutien aux demandeurs (application support centers [ASC]) des États-Unis;
  • Centres Service Canada désignés.

Consultez régulièrement notre site Web pour savoir si le lieu de collecte des données biométriques le plus près de chez vous a recommencé à offrir des services de collecte.

Votre demande ne sera ni refusée ni fermée si vous n’êtes pas en mesure de fournir vos données biométriques en raison des interruptions de service causées par la COVID-19.

Collecte des données biométriques au Canada

Dispense pour les demandeurs de résidence permanente de l’obligation de fournir leurs données biométriques s’ils ont déjà fourni celles-ci au cours des 10 dernières années

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
  • vous avez déjà fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Frais pour la collecte des données biométriques

Lors de la présentation de votre demande, vous n’avez pas à payer les frais de collecte des données biométriques, même si le système vous indique de le faire.

Si vous avez payé les frais, nous vous rembourserons automatiquement les frais une fois que nous aurons finalisé le traitement de votre demande.

Demandeurs de résidence permanente qui n’ont pas fourni leurs données biométriques au cours des 10 dernières années

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Les Centres Service Canada reprennent progressivement les services de collecte des données biométriques pour les demandeurs de résidence permanente qui ont reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques et qui n’ont pas fourni celles-ci au cours des 10 dernières années.

Un agent de Service Canada vous appellera au numéro de téléphone que vous avez fourni dans votre demande pour prendre rendez-vous pour la collecte des données biométriques. Vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires, et vous n’avez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.

Ne vous rendez pas dans un Centre Service Canada à moins qu’un agent de Service Canada ne vous appelle et ne prenne rendez-vous avec vous.

Si vos coordonnées ont changé

Mettez-les à jour au moyen de notre formulaire Web.

Si vous utilisez un représentant

Si le numéro de téléphone figurant dans le dossier est celui de votre représentant, nous l’appellerons et lui demanderons vos coordonnées ou votre disponibilité et votre emplacement préféré.

Qui peut obtenir un rendez-vous pour la collecte des données biométriques?

Les services de collecte des données biométriques ne sont actuellement disponibles que pour les demandeurs de résidence permanente qui ont été contactés par un agent de Service Canada et qui ont obtenu un rendez-vous.

Service Canada appelle les personnes qui ont attendu le plus longtemps pour fournir leurs données biométriques, selon ce qui suit :

  • la date à laquelle leur demande nous a été soumise;
  • leur lieu de résidence.

Si vous êtes dans une région où beaucoup de gens attendent pour fournir leurs données biométriques, comme la région du Grand Toronto, cela pourrait prendre plus de temps à Service Canada pour vous appeler. Un agent communiquera avec vous dès qu’il le pourra.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous prévu

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous prévu pour une quelconque raison, y compris parce que vous avez des symptômes de la COVID-19, un agent de Service Canada vous rappellera pour prendre un nouveau rendez-vous.

Renseignements que vous devez fournir à l’agent de Service Canada

Lorsque l’agent de Service Canada vous appellera, il vous demandera de confirmer votre :

  • numéro de demande d’IRCC (indiqué sur votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques);
  • heure de rendez-vous et votre Centre Service Canada de préférence.

Ce ne sont pas tous les Centres Service Canada désignés qui font la collecte des données biométriques. L’agent vous aidera à trouver le centre disponible le plus proche.

N’appelez pas au centre d’appels de Service Canada, car les agents ne vous donneront aucune information sur l’état de votre demande.

L’agent de Service Canada ne vous demandera pas de renseignements financiers. Vous avez déjà payé les frais de collecte des données biométriques.

Ce que vous devez apporter à votre rendez-vous pour la collecte des données biométriques

Apportez votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques et votre passeport ou titre de voyage lors de votre rendez-vous.

Mesures de santé et de sécurité

Une personne vous accueillera à votre arrivée au Centre Service Canada. Vous devez respecter les mesures de distanciation physique. Le port d’un masque non médical est fortement encouragé, et du désinfectant pour les mains sera disponible. Nous fournirons du matériel pour nettoyer l’équipement de collecte des données biométriques avant que vous ne l’utilisiez. Le service sera offert sans contact dans la mesure du possible, notamment pendant l’examen des documents.

Ne visitez pas un Centre Service Canada si vous avez :

  • des symptômes de la COVID-19, y compris de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer;
  • été en contact avec un cas confirmé de la COVID-19 au cours des 14 derniers jours;
  • reçu un ordre des autorités locales de santé publique de vous isoler à la suite d’un voyage ou en raison d’un contact avec certaines personnes à risque.

Dispense pour les demandeurs de résidence temporaire qui sont au Canada de fournir leurs données biométriques

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si vous répondez aux deux critères suivants :

  • vous êtes au Canada;
  • vous présentez une demande ou vous avez déjà une demande en cours pour l’une des raisons suivantes :
    • prolonger votre séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
    • rétablir votre statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
    • obtenir un permis d’études ou de travail;
    • obtenir un visa de visiteur;
    • obtenir un permis de résident temporaire.

Cette dispense s’applique même si :

  • votre formulaire de demande de permis d’études, de permis de travail ou de visa de visiteur indique que les demandeurs sont à l’étranger;
  • notre système de demande en ligne indique que vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques (de 85 $ CA).

Cette dispense ne s’applique pas si vous vous trouvez à l’étranger.

Frais pour la collecte des données biométriques

Lors de la présentation de votre demande, vous n’avez pas à payer les frais de collecte des données biométriques, même si le système vous indique de le faire.

Si vous avez payé les frais :

  • nous vous rembourserons automatiquement les frais une fois que nous aurons finalisé le traitement de votre demande;
  • le système de demande en ligne vous enverra automatiquement une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques vous indiquant comment fournir vos données biométriques.
    • Vous n’avez pas à les fournir et vous pouvez ignorer cette lettre.

Collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada

Dispense pour les demandeurs de résidence permanente de l’obligation de fournir leurs données biométriques s’ils ont déjà fourni celles-ci au cours des 10 dernières années

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
  • vous avez déjà fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Frais pour la collecte des données biométriques

Lors de la présentation de votre demande, vous n’avez pas à payer les frais de collecte des données biométriques, même si le système vous indique de le faire.

Si vous avez payé les frais, nous vous rembourserons automatiquement les frais une fois que nous aurons finalisé le traitement de votre demande.

Prolongation du délai pour les demandeurs de résidence permanente qui n’ont pas fourni leurs données biométriques au cours des 10 dernières années

Si le lieu de collecte des données biométriques le plus proche de chez vous est fermé, nous prolongerons automatiquement le délai pour fournir vos données biométriques.

Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques jusqu’à la réouverture des lieux de collecte. Cela s’applique à vous même si votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques mentionne que vous disposez de 30 ou 90 jours.

Il n’est pas nécessaire de communiquer avec nous pour obtenir cette prolongation, et vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour prendre un autre rendez-vous après la réouverture des lieux de collecte. Apportez votre lettre originale à votre nouveau rendez-vous pour montrer la preuve de paiement.

Si vous avez un rendez-vous prévu pour la collecte des données biométriques

  • Dans un CRDV : Le CRDV vous fera savoir si votre rendez-vous est annulé.
  • Dans un centre de soutien aux demandeurs (ASC) des États-Unis : La réouverture de certains ASC a commencé.

Au fur et à mesure que nous reprenons les services de collecte des données biométriques, vous devez prendre un nouveau rendez-vous dans un CRDV ou un ASC. Vous n’avez pas besoin d’obtenir d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Consultez le site Web du CRDV ou de l’ASC en question le jour même de votre rendez-vous afin de vous assurer que le lieu de collecte est ouvert.

Lorsque les lieux reprendront la collecte des données biométriques

Quand nous reprendrons les services de collecte des données biométriques, vous pouvez fournir vos données biométriques même si vous ne pouvez pas encore vous rendre au Canada. La réouverture des CRDV et des ASC s’effectue lentement.

Consultez régulièrement canada.ca/biometrie pour des mises à jour sur le moment où nous reprendrons la collecte des données biométriques. Vous devrez prendre rendez-vous dès que le lieu de collecte le plus proche de chez vous offrira de nouveau les services de collecte des données biométriques.

Vous n’avez qu’à payer les frais pour la collecte des données biométriques (de 85 $ CA). Une fois vos données biométriques fournies, les frais pour la collecte des données biométriques sont non remboursables.

Si vous présentez une demande de résidence temporaire, vos données biométriques :

  • sont valides pendant 10 ans;
  • peuvent servir dans le cadre d’une autre demande de permis d’études, de permis de travail ou de visa de visiteur.

Veuillez prendre quelques instants pour évaluer votre expérience avec cette page.

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