Maladie à coronavirus (COVID-19) : Biométrie

Pour savoir ce qu’il faut faire pour vos données biométriques, parlez-nous de votre situation.

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  • Au Canada
  • Extérieur du Canada

    Avez-vous déjà présenté votre demande?

    • Oui

      Avez-vous présenté votre demande avant le 12 avril 2021?

    • Non

Collecte des données biométriques au Canada

À titre de mesure temporaire, nous avons apporté quelques modifications aux exigences en matière de biométrie.

  • Vous pourriez être dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques.
    • Si vous êtes dispensé de cette obligation, ne payez pas les frais pour les services de collecte des données biométriques.
      • Si vous avez payé les frais, et que vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques, nous vous rembourserons automatiquement les frais une fois que nous aurons achevé le traitement de votre demande.
  • Aux bureaux de Service Canada :
    • on vous demandera de ne pas retirer votre masque ou couvre-visage;
    • nous ne prendrons pas votre photo quand vous fournirez vos empreintes digitales.

Données biométriques pour les demandeurs au Canada

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Vous demandez la résidence temporaire

Vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si les 2 conditions suivantes s’appliquent à vous :

  • vous êtes au Canada;
  • vous présentez une demande ou vous avez une demande en cours de traitement pour :
    • proroger votre séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
    • rétablir votre statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
    • obtenir un permis de travail ou d’études;
    • obtenir un visa de visiteur;
    • obtenir un permis de séjour temporaire.

La présente dispense s’applique même si :

  • votre formulaire de demande de permis de travail, d’études ou de visa de visiteur précise qu’il est pour les demandeurs qui sont à l’extérieur du Canada;
  • notre système de demande en ligne vous demande de payer les frais relatifs à la collecte de données biométriques (85 $ CA).

La présente dispense ne s’applique pas si vous êtes à l’extérieur du Canada.

Vous présentez une demande de résidence permanente et vous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années

Vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si les 2 conditions suivantes s’appliquent :

  • vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
  • vous nous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Comment prendre un rendez-vous pour fournir vos données biométriques?

Étape 1 : Attendez que l’on vous envoie la lettre d’instructions sur la biométrie.

Étape 2 : Prenez rendez-vous à l’aide du Système de prise de rendez-vous de Service Canada.

Étape 3 : Assurez-vous que le bureau de Service Canada est ouvert avant de vous rendre à votre rendez-vous.

Si le bureau de Service Canada est fermé, vous recevrez automatiquement un courriel indiquant que votre rendez-vous a été annulé. Si cela vous arrive, vous pourrez prendre un autre rendez-vous immédiatement pour une date ultérieure.

Étape 4 : Apportez les bons documents à votre rendez-vous de biométrie.

À votre rendez-vous, vous devez apporter les 2 documents suivants :

  • votre lettre d’instructions sur la biométrie;
  • un passeport ou un document de voyage valide.

Étape 5 : Suivez les directives en matière de santé et de sécurité.

Quelqu’un vous accueillera à votre arrivée au bureau de Service Canada. Vous devez respecter les mesures de distanciation physique même quand vous portez un masque ou un couvre-visage. Le service sera sans contact.

  • Vous devrez porter un masque ou un couvre-visage non médical et le garder en tout temps.
    • Nous ne prendrons pas votre photo.
    • Vous n’aurez pas besoin de fournir votre photo à une date ultérieure à l’appui de votre demande en cours.
  • Vous devez quand même fournir vos empreintes digitales.
  • Nous utiliserons vos empreintes digitales pour traiter votre demande en cours.
  • Du désinfectant pour les mains sera fourni.
  • Nous vous fournirons aussi du matériel pour que vous puissiez nettoyer l’équipement de collecte des données biométriques avant de l’utiliser.

Ne vous rendez pas au bureau de Service Canada si :

  • vous avez des symptômes de la COVID-19, y compris de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer;
  • vous avez été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 au cours des 14 derniers jours;
  • vous avez reçu un ordre des autorités locales de santé publique de vous isoler à la suite d’un voyage ou en raison d’un contact avec certaines personnes à risque.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous

Si, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de la COVID-19, vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous, vous pouvez prendre un autre rendez-vous à l’aide du Système de prise de rendez-vous de Service Canada.

Collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada (si vous avez présenté votre demande avant le 12 avril 2021)

De nombreux demandeurs peuvent maintenant fournir leurs données biométriques, puisque la plupart des centres de réception des demandes de visa (CRDV) et des centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers [ASC]) des États-Unis ont rouvert leurs portes.

Si vous n’êtes pas dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques, nous en avons besoin pour traiter votre demande. Par conséquent, nous ne prolongerons plus automatiquement le délai pour fournir des données biométriques.

Ce qui se passe ensuite avec votre demande

Lorsque votre CRDV ou ASC local rouvrira, nous vous enverrons une dernière lettre pour vous demander de fournir vos données biométriques.

  • Vous devez répondre dans les 30 jours à compter de la date qui figure sur la lettre.
  • Afin de garantir que vous puissiez respecter notre délai, essayez de prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques avant que nous communiquions avec vous.
    • Les plages de rendez-vous se remplissent rapidement.
    • De nombreux CRDV et ASC fonctionnent selon un horaire réduit.

Ne vous rendez pas dans une autre ville ou dans un autre pays pour fournir vos données biométriques.

Si vous ne pouvez pas respecter le délai pour fournir vos données biométriques

Si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques avant la date limite, nous pouvons vous accorder une autre prolongation de 30 jours si vous :

  • expliquez en quoi vous ne pouvez pas respecter le délai en raison de la COVID-19 (par exemple, si vous n’avez pas pu obtenir un rendez-vous dans les 30 jours, indiquez-nous la date de votre rendez-vous),
  • suivez les instructions de la lettre pour soumettre votre explication.

Collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada (si vous avez présenté votre demande le 12 avril 2021 ou après cette date)

À titre de mesure temporaire, nous avons apporté quelques modifications aux exigences en matière de biométrie. Si vous n’êtes pas dispensé de fournir vos données biométriques, nous avons besoin de ces données pour traiter votre demande.

Demandeurs qui n’ont pas fourni leurs données biométriques au cours des 10 dernières années

De nombreux demandeurs peuvent fournir des données biométriques, étant donné que la plupart des centres de demande de visa (CRDV) et des centres de soutien aux demandes (Application Support Centers [ASC]) des États-Unis sont ouverts.

  • Prenez rendez-vous dès que possible.
    • Les plages de rendez-vous se remplissent rapidement.
    • De nombreux CRDV et ASC fonctionnent selon un horaire réduit.

Si vous ne pouvez pas respecter le délai pour fournir vos données biométriques

Les prochaines étapes que vous devez prendre varieront selon si votre CRDV ou ASC local est ouvert ou non.

Si votre CRDV ou votre ASC est ouvert

Si votre CRDV ou votre ASC est ouvert, mais que vous ne pouvez pas fournir de données biométriques en raison de la COVID-19, utilisez le formulaire Web pour nous dire pourquoi vous avez besoin de plus de temps.

Veillez à fournir des détails sur votre situation : Par exemple, si vous n’avez pas pu obtenir un rendez-vous avant la date limite précisée dans votre lettre d’instructions relatives à la biométrie :

  • indiquez-nous la date de votre rendez-vous;
  • téléchargez une capture d’écran de la confirmation du rendez-vous.
Si votre CRDV ou votre ASC local est fermé

Ne vous rendez pas dans une autre ville ou dans un autre pays pour fournir vos données biométriques.

Si vous ne pouvez pas respecter le délai pour fournir vos données biométriques qui est inscrit dans votre lettre d’instructions relatives à la biométrie :

  • vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous; nous savons que le bureau est fermé;
  • nous ne refuserons pas votre demande si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques parce que le CRDV ou l’ASC est fermé;
  • consultez le site Web de votre CRDV local pour obtenir de plus amples renseignements;
    • si vous n’aviez pas encore fixé de rendez-vous,
      • prenez rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que le CRDV rouvrira,
    • si votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques a été annulé,
      • le CRDV communiquera avec vous pour fixer un autre rendez-vous lorsqu’il rouvrira.

Collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada (si vous n’avez pas encore présenté de demande)

À titre de mesure temporaire, nous avons apporté des changements aux exigences en matière de données biométriques.

Si vous demandez la résidence permanente et que vous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si vous respectez les 2 conditions suivantes :

  • si vous présentez actuellement, ou avez déjà présenté, une demande de résidence permanente depuis le Canada ou l’étranger;
  • si vous nous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Frais pour les services de collecte des données biométriques

Vous n’avez pas besoin de payer les frais pour les services de collecte des données biométriques lorsque vous soumettez votre demande, et ce, même si le système vous dit de le faire.

Si vous avez payé les frais, nous vous les rembourserons automatiquement lorsque nous aurons traité votre demande.

Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années

De nombreux demandeurs peuvent fournir des données biométriques, étant donné que la plupart des centres de demande de visa (CRDV) et des centres de soutien aux demandes (Application Support Centers [ASC]) des États-Unis sont ouverts.

Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande, ou le traitement de votre demande pourrait être retardé. Après avoir payé les frais de biométrie, vous recevrez une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques confirmant que vous devez fournir vos données biométriques et indiquant où vous pouvez vous présenter pour le faire.

Si votre CRDV ou votre ASC local est ouvert

  • Prenez rendez-vous dès que possible.
    • Les plages de rendez-vous se remplissent rapidement.
    • De nombreux CRDV et ASC fonctionnent selon un horaire réduit.
    • Vous devez apporter votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques lorsque vous vous présentez au CRDV ou à l’ASC. Découvrez comment fournir vos données biométriques.

Si votre CRDV ou votre ASC est ouvert, mais que vous ne pouvez pas fournir de données biométriques en raison de la COVID-19, utilisez le formulaire Web pour nous dire pourquoi vous avez besoin de plus de temps.

Veillez à fournir des détails sur votre situation : Par exemple, si vous n’avez pas pu obtenir un rendez-vous avant la date limite précisée dans votre lettre d’instructions relatives à la biométrie :

  • indiquez-nous la date de votre rendez-vous;
  • téléchargez une capture d’écran de la confirmation du rendez-vous.

Si votre CRDV ou votre ASC local est fermé

Ne vous rendez pas dans une autre ville ou dans un autre pays pour fournir vos données biométriques.

Si vous ne pouvez pas respecter le délai pour fournir vos données biométriques qui est inscrit dans votre lettre d’instructions relatives à la biométrie :

  • vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous; nous savons que le bureau est fermé;
  • nous ne refuserons pas votre demande si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques parce que le CRDV ou l’ASC est fermé;
  • consultez le site Web de votre CRDV local pour obtenir de plus amples renseignements;
    • si vous n’avez pas encore fixé de rendez-vous,
      • prenez un rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que le CRDV rouvrira,
    • si votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques a été annulé,
      • le CRDV communiquera avec vous pour prendre un autre rendez-vous lorsqu’il rouvrira.

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