Maladie à coronavirus (COVID-19) : Biométrie

Dites-nous de quel endroit vous présentez votre demande, et nous vous dirons ce que vous devez faire en ce qui concerne vos données biométriques.

Nous avons apporté quelques modifications aux exigences en matière de biométrie à titre de mesure temporaire. Vous pourriez être dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques.

Si vous n’êtes pas visé par une dispense et que vous êtes en possession de votre lettre d’instructions relatives à la biométrie, vous pouvez fixer un rendez-vous pour fournir vos données biométriques à un bureau désigné de Service Canada. La plupart des bureaux désignés de Service Canada sont rouverts et offrent des services de collecte des données biométriques.

Dispenses relatives à la biométrie

Dispense de l’obligation relative aux données biométriques pour les demandeurs de la résidence temporaire qui sont au Canada

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si vous répondez aux deux critères suivants :

  • vous êtes au Canada;
  • vous présentez une demande ou vous avez déjà une demande en cours en vue :
    • de prolonger votre séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
    • de rétablir votre statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
    • d’obtenir un permis d’études ou de travail;
    • d’obtenir un visa de visiteur;
    • d’obtenir un permis de résident temporaire.

Cette dispense s’applique même si :

  • votre formulaire de demande de permis d’études, de permis de travail ou de visa de visiteur précise que les demandeurs sont à l’étranger;
  • notre système de demande en ligne précise que vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques (de 85 $ CA).

Cette dispense ne s’applique pas si vous êtes à l’extérieur du Canada.

Dispense pour les demandeurs de résidence permanente de l’obligation de fournir leurs données biométriques s’ils ont déjà fourni celles-ci au cours des 10 dernières années

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
  • vous avez fourni vos données biométriques au cours des dix (10) dernières années.

Frais de collecte des données biométriques

Si vous êtes visé par l’une ou l’autre des dispenses susmentionnées, vous n’avez pas à payer les frais de collecte des données biométriques, et ce, même si le système précise que vous devez le faire.

Si vous avez payé les frais, nous vous les rembourserons automatiquement une fois que nous aurons finalisé le traitement de votre demande.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Personnes visées par l’obligation relative aux données biométriques

Demandeurs de la résidence permanente n’ayant pas fourni leurs données biométriques au cours des dix (10) dernières années

Les Centres Service Canada désignés ont repris leurs services de collecte des données biométriques pour les demandeurs de la résidence permanente qui ont reçu une lettre d’instructions relatives à la biométrie et qui n’ont pas fourni leurs données biométriques au cours des dix (10) dernières années.

À l’heure actuelle, les services de collecte des données biométriques sont uniquement disponibles pour les demandeurs de la résidence permanente qui ont fixé un rendez-vous.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Fixer un rendez-vous pour fournir vos données biométriques

À compter du 30 novembre 2020, si vous avez reçu une lettre d’instructions relatives à la biométrie et si vous n’êtes pas visé par une dispense de l’obligation de fournir vos données biométriques, vous pouvez fixer un rendez-vous pour le faire au moyen du système de prise de rendez-vous de Service Canada.

Votre demande ne sera ni refusée ni fermée si vous n’êtes pas en mesure de fournir vos données biométriques selon le délai précisé dans votre lettre d’instructions (30 ou 90 jours). Vous n’avez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour prendre un rendez-vous, et vous n’avez pas à payer d’autres frais.

Ne vous rendez pas dans un Centre Service Canada à moins d’avoir un rendez-vous.

Trouvez le bureau de collecte des données biométriques de Service Canada le plus près de vous ou cliquez ici pour fixer un rendez-vous.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous prévu

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous prévu pour une quelconque raison, y compris pour des raisons liées à la COVID-19, vous pouvez fixer un autre rendez-vous au moyen du système de prise de rendez-vous de Service Canada.

Ce que vous devez apporter à votre rendez-vous pour la collecte des données biométriques

Apportez votre lettre d’instructions relatives à la collecte des données biométriques et votre passeport ou titre de voyage à votre rendez-vous.

Mesures de santé et de sécurité

Une personne vous accueillera à votre arrivée au bureau de Service Canada. Vous devez respecter les mesures de distanciation physique. Le port d’un masque non médical est obligatoire, et du désinfectant pour les mains sera disponible. Nous fournirons du matériel pour nettoyer l’équipement de collecte des données biométriques avant que vous ne l’utilisiez. Le service sera offert sans contact dans la mesure du possible.

Ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada si vous avez :

  • des symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre, une toux ou de la difficulté à respirer;
  • été en contact avec un cas confirmé de la COVID-19 au cours des 14 derniers jours;
  • les autorités locales de santé publique vous ont demandé de vous isoler à la suite d’un voyage ou en raison d’un contact avec certaines personnes à risque

Collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada

Dispense pour les demandeurs de résidence permanente de l’obligation de fournir leurs données biométriques s’ils ont déjà fourni celles-ci au cours des 10 dernières années

À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
  • vous avez déjà fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Frais pour la collecte des données biométriques

Lors de la présentation de votre demande, vous n’avez pas à payer les frais de collecte des données biométriques, même si le système vous indique de le faire.

Si vous avez payé les frais, nous vous rembourserons automatiquement les frais une fois que nous aurons finalisé le traitement de votre demande.

Prolongation du délai pour les demandeurs qui n’ont pas fourni leurs données biométriques au cours des 10 dernières années

Si le lieu de collecte des données biométriques le plus proche de chez vous est fermé, nous prolongerons automatiquement le délai pour fournir vos données biométriques.

Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques jusqu’à la réouverture des lieux de collecte. Cela s’applique à vous même si votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques mentionne que vous disposez de 30 ou 90 jours.

Il n’est pas nécessaire de communiquer avec nous pour obtenir cette prolongation, et vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour prendre un autre rendez-vous après la réouverture des lieux de collecte. Apportez votre lettre originale à votre nouveau rendez-vous pour montrer la preuve de paiement.

Si vous avez un rendez-vous prévu pour la collecte des données biométriques

  • Dans un CRDV : Le CRDV vous fera savoir si votre rendez-vous est annulé.
  • Dans un centre de soutien aux demandeurs (ASC) des États-Unis : La réouverture de certains ASC a commencé.

Au fur et à mesure que nous reprenons les services de collecte des données biométriques, vous devez prendre un nouveau rendez-vous dans un CRDV ou un ASC. Vous n’avez pas besoin d’obtenir d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Consultez le site Web du CRDV ou de l’ASC en question le jour même de votre rendez-vous afin de vous assurer que le lieu de collecte est ouvert.

Lorsque les lieux reprendront la collecte des données biométriques

Quand nous reprendrons les services de collecte des données biométriques, vous pouvez fournir vos données biométriques même si vous ne pouvez pas encore vous rendre au Canada. La réouverture des CRDV et des ASC s’effectue lentement.

Consultez régulièrement canada.ca/biometrie pour des mises à jour sur le moment où nous reprendrons la collecte des données biométriques. Vous devrez prendre rendez-vous dès que le lieu de collecte le plus proche de chez vous offrira de nouveau les services de collecte des données biométriques.

Vous n’avez qu’à payer les frais pour la collecte des données biométriques (de 85 $ CA). Une fois vos données biométriques fournies, les frais pour la collecte des données biométriques sont non remboursables.

Si vous présentez une demande de résidence temporaire, vos données biométriques :

  • sont valides pendant 10 ans;
  • peuvent servir dans le cadre d’une autre demande de permis d’études, de permis de travail ou de visa de visiteur.

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