ARCHIVÉ – Avis - Levée de l’accès direct dans les bureaux de zone géographique désignés

7 octobre 2011 — La catégorie de personnes de pays source a été abrogée le 6 octobre 2011. Cela signifie que les personnes ne peuvent plus présenter de demande de réinstallation au Canada au titre de la catégorie de personnes de pays source.

Dans le cadre des mesures prises pour abroger la catégorie de personnes de pays source, le Canada a également levé l’accès direct dans les bureaux de zone géographique désignés à compter du 5 novembre 2011. En vertu des procédures opérationnelles de CIC, les demandeurs ont été avisés 30 jours avant la levée de l’accès direct. Un avis a été affiché sur le site Web à ce sujet le 7 octobre 2011.

La levée de l’accès direct signifie que les demandeurs dans les pays mentionnés ci dessous doivent maintenant faire l’objet d’une recommandation de réinstallation au Canada par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ou joindre à leur demande de réinstallation une recommandation d’un organisme de recommandation désigné ou d’un répondant du secteur privé.

Ces modifications visent les personnes qui résident dans les pays suivants :

Qu’adviendra-t-il des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie de personnes de pays source qui ont déjà été reçues par CIC?

• Les demandes qui ont été approuvées en principe lors de l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, le 6 octobre 2011, seront traitées et finalisées. Un visa sera délivré aux demandeurs qui satisfont à tous les critères pertinents.
• Les demandes qui n’ont pas été approuvées en principe le 6 octobre 2011 seront évaluées selon les critères des autres catégories de réfugiés (c.-à-d. la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil).

Qu’adviendra-t-il des nouvelles demandes présentées par des personnes ayant besoin de protection qui souhaitent être réinstallées au Canada à titre de réfugiés?

Les personnes ayant besoin de protection qui souhaitent être réinstallées au Canada à titre de réfugiés (en date du 5 novembre 2011) doivent maintenant faire l’objet d’une recommandation de réinstallation au Canada par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ou joindre à leur demande de réinstallation une recommandation d’un organisme de recommandation désigné ou d’un répondant du secteur privé.

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