Prolongation du projet pilote de permis de travail ouvert visant les époux et les conjoints de fait au Canada

Ottawa, le 30 juillet 2020—Le gouvernement du Canada prolonge le projet pilote de permis de travail ouvert visant les époux et les conjoints de fait qui demandent la résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada jusqu’à ce que les modifications réglementaires entrent en vigueur pour mettre en œuvre de façon permanente cette politique.

Le soutien aux familles est une priorité pour le Gouvernement, et ces mesures font en sorte que les demandeurs ont la possibilité de travailler et de contribuer à l’économie. La prolongation de ces mesures procure de la certitude et de la stabilité aux conjoints et aux conjoints de fait au Canada qui sont en attente de leur statut de résident permanent.

Les permis de travail ouverts visent uniquement les demandeurs vivant au Canada qui ont soumis une demande au titre de la catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada, qui ont le statut de résident temporaire ou qui sont admissibles à réintégrer leur statut de résident temporaire (à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur) et qui vivent à la même adresse que leur répondant.

Si vous avez reçu un permis de travail dans le cadre du projet pilote initial, vous devez présenter une demande de prolongation du permis de travail avant que votre statut au Canada n’expire.

Présentation d’une demande

Si vous présentez une nouvelle demande, vous pouvez présenter une demande de permis de travail en même temps que votre demande de parrainage, accompagnée d’une demande de résidence permanente. Vous devez envoyer tous les formulaires dûment remplis ensemble, de même que les frais exigibles. Les demandes doivent être envoyées par la poste ou par messagerie.

Par la poste

Par messagerie

Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail, vous pouvez remplir une demande de permis de travail ouvert. Envoyez votre demande dûment remplie, accompagnée des frais exigibles, à l’adresse suivante :

Si vous avez déjà reçu une approbation de principe de votre demande de résidence permanente

Si vous avez déjà reçu une approbation de principe à l’égard de votre demande de résidence permanente, c’est-à-dire si vous avez reçu une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant que vous répondez aux exigences d’admissibilité à la résidence permanente, mais que vous (ou les membres de votre famille) n’avez pas encore passé un examen médical ni fait l’objet des vérifications de sécurité et des antécédents, vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert en ligne.

Pour en apprendre davantage sur les répercussions possibles de la COVID-19 sur votre demande, veuillez consulter le site Web d’IRCC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Centre d’aide. Si vous avez des questions propres à un cas, veuillez utiliser le formulaire Web d’IRCC.