Mise à jour concernant la COVID‑19 : Les demandeurs devraient commencer à rassembler les renseignements à l’appui puisqu’IRCC reprend le traitement des demandes en cours

Ottawa, le 12 avril 2021 – Depuis le début de la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) adapte sa façon de travailler afin de mieux servir ses clients, notamment en traitant plus rapidement les demandes visant à réunir les familles. Nous avons aussi accordé la priorité aux demandes visant des personnes vulnérables, qui viennent au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou pour fournir des services essentiels aux Canadiens, comme les personnes travaillant dans les secteurs de l’approvisionnement alimentaire et des soins de santé. De plus, IRCC a automatiquement prolongé le délai pour les demandeurs qui connaissent des retards dans la présentation des documents requis en raison des restrictions liées à la COVID‑19.

Puisque la plupart des bureaux d’IRCC, des centres de réception des demandes de visa (CRDV) partout dans le monde et des centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers [ASC]) aux États-Unis ont rouvert leurs portes, de nombreux demandeurs peuvent maintenant fournir les documents à l’appui nécessaires pour qu’IRCC puisse traiter leur demande. Par conséquent, IRCC ne prorogera plus automatiquement le délai pour la présentation des documents à l’appui requis. IRCC continuera toutefois de proroger les délais des clients qui ne sont toujours pas en mesure de fournir les documents requis en raison d’interruption causées par la COVID-19. Veuillez lire les renseignements détaillés ci-dessous pour obtenir plus d’information sur ce que les demandeurs doivent faire pour soumettre les renseignements requis ou demander une prorogation des délais.

Le fait d’exiger que les clients fournissent les documents à l’appui nécessaires permettra à IRCC de rendre des décisions rapidement au sujet de leur demande, lorsque possible. Cela aidera aussi à réduire les futurs délais de traitement pour tous les demandeurs en réduisant le nombre actuel de demandes à traiter par IRCC et en accélérant le voyage des personnes vers le Canada lorsque les restrictions de voyage seront assouplies.

Les étrangers dont la demande de visa de visiteur ou de résidence permanente est approuvée ne peuvent pas se rendre au Canada pour le moment, sauf s’ils sont dispensés des restrictions de voyage.

Comment ce changement peut vous toucher

Au cours des prochains mois, des agents d’IRCC communiqueront, de façon individuelle, avec les demandeurs de citoyenneté, de résidence permanente et de résidence temporaire pour demander à ce qu’ils fournissent des documents à l’appui ou une explication raisonnable de la façon dont une interruption causée par la COVID‑19 les empêche d’obtenir ces documents.

Ce que vous devez faire si vous devez encore fournir un document à l’appui de votre demande

• Vérifiez le plus récent courriel ou la plus récente lettre d’IRCC pour confirmer quels documents vous devez fournir. Puisqu’obtenir les renseignements demandés peut prendre un certain temps, il est important de commencer à rassembler les documents maintenant, de façon à ce que vous puissiez les fournir à temps lorsque nous vous les demanderons.
• Vous recevrez une autre demande d’IRCC au cours des semaines ou des mois qui viennent et vous aurez 30 jours à compter de la date à laquelle vous recevez la nouvelle demande pour soumettre les documents à l’appui.
  • Si vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques), prenez rendez-vous à votre CRDV ou ASC local le plus tôt possible. Les plages de rendez-vous se remplissent rapidement et certains bureaux ont des heures d’ouverture réduites.
  • Consultez le site Web d’IRCC pour savoir si votre CRDV ou ASC local est ouvert et prenez rendez-vous pour la collecte de vos données biométriques. Lors de votre rendez-vous, respectez les exigences locales de santé publique et apportez un exemplaire de votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.
• Après l’expiration du délai de 30 jours, un agent d’IRCC rendra une décision relativement à votre demande, lorsque possible.
  • Pour les demandeurs de la citoyenneté, si nous ne recevons pas vos documents après 30 jours sans explication de votre part, nous pourrions arrêter le traitement de votre demande et la considérer comme abandonnée, ou nous pourrions rendre une décision définitive si nous avons suffisamment d’information.

Ce que vous devez faire si vous êtes encore touché par une restriction ou une interruption liée à la COVID-19

Si vous ne pouvez pas fournir les documents demandés, les agents d’IRCC feront preuve de la plus grande souplesse possible.

• Vous devez fournir une explication raisonnable de la façon dont vous êtes touché par une interruption liée à la COVID‑19 dans les 30 jours suivant la réception de notre demande.
  • Voici quelques exemples de raisons valables :
    • la fermeture temporaire du CRDV ou de l’ASC dans votre région, ce qui vous empêche de fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques);
    • un confinement régional ou municipal qui vous empêche d’obtenir des documents à l’appui, comme un certificat de police, ou de subir un examen médical.
• Si votre demande de prolongation :
  • est raisonnable, d’après l’explication que vous avez fournie, IRCC prolongera le délai de 30 jours supplémentaires;
  • n’est pas raisonnable, IRCC rendra une décision relativement à votre demande, lorsque possible, selon les renseignements au dossier, ce qui pourrait entraîner le refus de votre demande.
• IRCC vous informera de sa décision. Vous n’aurez pas à communiquer avec nous.
• Si nous n’avons pas de vos nouvelles avant l’expiration du délai de 30 jours, IRCC rendra une décision relativement à votre demande, lorsque possible, selon les renseignements au dossier, ce qui pourrait entraîner le refus de votre demande.
• Si IRCC détermine qu’un nombre élevé de clients est touché par un confinement ou une interruption de services, par exemple la fermeture temporaire d’un CRDV ou d’un ASC, nous ne communiquerons pas avec vous pour vous demander les documents à l’appui avant que la situation soit réglée.

Continuez de vérifier notre site Web pour connaître les mises à jour, notamment le moment où les restrictions de voyage seront assouplies.