Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
C’est l’occasion pour vous de nous faire part de vos commentaires sur les obstacles que vous avez rencontrés ou constatés, ou sur toute question liée à l’accessibilité. Vous pouvez également formuler des commentaires sur le plan d’accessibilité d’IRCC.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Avis de confidentialité
Les commentaires peuvent être envoyés avec ou sans identification des renseignements personnels. Tous les commentaires relatifs à l’accessibilité seront saisis dans un endroit central à des fins d’analyse et d’archivage.
La collecte de renseignements personnels est autorisée par l’article 7(1)(a) et l’article 70 de la Loi sur l’accessibilité du Canada. Ces renseignements personnels sont recueillis par l’Administration, sécurité et installations pour se conformer à la Loi sur l’accessibilité du Canada en créant un mécanisme de collecte des commentaires et en étant en mesure de répondre à la personne concernée et de reconnaître que ses commentaires ont été recueillis et comment ils ont été traités.
La collecte et l’utilisation de ces informations personnelles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d’accessibilité, les futurs rapports d’avancement, ainsi que l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque service.
Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pendant 7 ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l’AIPRP de l‘IRCC Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’IRCC vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Coordonnées
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Tracy Perry
Coordonnateur Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Édifice Narono
360, avenue Laurier Ouest, 10e étage
Ottawa, (Ontario) K1A 1L1
Téléphone : 1-800-667-6703
Télécopieur : 613-957-6517
ATIP-AIPRP@cic.gc.ca - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
References
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