Rôles et responsabilités des juges de la citoyenneté

Les juges de la citoyenneté

Les juges de la citoyenneté entretiennent une relation sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada et le personnel d’IRCC, et assument différentes responsabilités :

  • Les juges de la citoyenneté sont des décideurs indépendants; ils évaluent les demandes qui leur sont soumises pour s’assurer que les demandeurs respectent les exigences relatives à la résidence/présence effective imposées par la Loi sur la citoyenneté, ils tiennent des auditions de demandeurs, et ils rendent par écrit leurs décisions et les motifs sous-jacents à l’intérieur de délais prescrits.
  • Les juges président les cérémonies de citoyenneté, font prêter le serment de citoyenneté aux participants, et insistent sur les droits et responsabilités des citoyens canadiens.
  • Les juges font la promotion de la citoyenneté dans leurs communautés.
  • À titre de décideurs indépendants, les juges jouent un rôle important dans la préservation de l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté.

Rôle à titre de décideurs

Les juges de la citoyenneté rendent des décisions de façon indépendante sur certaines demandes de citoyenneté. Les demandes sont d’abord traitées par les employés d’IRCC, qui les évaluent afin de déterminer si le demandeur satisfait aux critères d’obtention de la citoyenneté énoncés dans la Loi sur la citoyenneté et le Règlement sur la citoyenneté. Si un agent de citoyenneté n’est pas convaincu que le demandeur a respecté l’exigence relative à la résidence/présence effective pour l’obtention de la citoyenneté, le dossier est soumis à un juge de la citoyenneté, qui rendra une décision sur la demande.

Avant de rendre sa décision, le juge peut tenir une audition avec le demandeur pour obtenir davantage de renseignements et déterminer si ce dernier remplit l’exigence relative à la résidence/présence effective et a ainsi droit à la citoyenneté. Selon la nature de l’audition et si le demandeur le souhaite, ce dernier peut être accompagné d’un interprète ou d’un conseiller juridique.

En vertu de la Loi, les juges doivent rendre leur décision dans les 60 jours suivant la date où la demande leur a été soumise, et fournir les motifs de leur décision sans tarder. Les décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire à l’initiative d’un demandeur dont la demande n’a pas été approuvée ou du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, si la Cour fédérale du Canada donne son autorisation.

Cérémonies de citoyenneté et promotion de la citoyenneté canadienne

Bien que les juges de la citoyenneté soient des décideurs indépendants, le public connaît beaucoup plus leur rôle à titre de présidents de cérémonie et d’ambassadeurs.

Les juges président les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles ils accueillent les nouveaux citoyens au sein de la famille des Canadiens. Le Canada étant un pays bilingue, les juges font prêter le serment de citoyenneté en français et en anglais. Les juges de la citoyenneté informent les nouveaux citoyens des droits et responsabilités liés à la citoyenneté, mais profitent aussi de ces cérémonies et des activités de promotion auxquelles ils participent pour communiquer leur fierté, leur enthousiasme et leur respect à l’égard de l’institution de la citoyenneté canadienne.

Possibilités de nomination

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil. Les possibilités de nomination par le gouverneur en conseil sont toutes affichées. Tout citoyen canadien peut soumettre sa candidature, pourvu qu’il réponde aux critères.

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