Normes de service pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Ce rapport vise l’exercice financier de 2019 à 2020. Un exercice financier se déroule du 1er avril au 31 mars.

Services à l’intention des Canadiens au Canada

Demande de passeport présentée en personne à un bureau de Passeport Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,66 % des demandes dans le respect de la norme.

Demande de passeport présentée par la poste

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,74 % des demandes dans le respect de la norme.

Demande de passeport présentée en personne auprès d’un agent réceptionnaire

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,81 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services aux Canadiens à l’extérieur du Canada

Demande de passeport régulier présentée en personne à un bureau du gouvernement du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 98 % des demandes dans le respect de la norme.

Passeport temporaire

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,47 % des demandes dans le respect de la norme.

Titre de voyage d’urgence

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,40 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services aux non-Canadiens au Canada

Certificat d’identité

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 83,5 % des demandes dans le respect de la norme.

Titre de voyage pour réfugié

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 63,66 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services accélérés au Canada

Service urgent

  • Notre norme de service : traiter les demandes avant la fin du prochain jour ouvrable.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,59 % des demandes dans le respect de la norme.

Service express

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de deux à neuf jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,93 % des demandes dans le respect de la norme.

Service de retrait

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99,71 % des demandes dans le respect de la norme.

Service même journée, en dehors des heures régulières

  • Notre norme de service : traiter les demandes avant la fin de la journée à laquelle elles ont été reçues.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 97,79 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services administratifs

Ajout d’un timbre spécial

  • Notre norme de service :
    • Si vous demandez le timbre au même moment qu’un passeport ou qu’un titre de voyage : le délai de traitement est le même que pour le passeport ou le titre de voyage;
    • Si vous demandez le timbre après la délivrance du passeport ou du titre de voyage : 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 85,71 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Copie certifiée conforme d’un titre de voyage

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 98,93 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Transfert de dossiers entre bureaux au Canada

  • Notre norme de service : Une demande doit être transférée du bureau qui a accepté la demande au bureau qui délivrera le passeport dans un délai de trois jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des transferts de dossiers.
  • Notre rendement en 2019-2020 : 98,64 % des transferts de dossiers ont été effectués dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Demandes de résidence temporaire

Permis de travail

Demandes de permis de travail  présentées de l’extérieur du Canada : tous les programmes (à l’exception d’Expérience internationale Canada)

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 60 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 87 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Demandes de prolongation de permis de travail présentées depuis le Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 120 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 95 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Demandes de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 56 jours ou moins.
  • Notre objectif : respecter la norme pour 100 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 99 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2013, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Immigration économique

Délivrance d’un avis fourni aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail ou d’un permis de travail

  • Notre norme de service : délivrer les avis aux employeurs dans un délai de 14 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme pour 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 97 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.

Permis d’études

Nouvelles demandes de permis d’études présentées de l’extérieur du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 60 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 94 % des demandes dans le respect de la norme.

Demandes de permis d’études (nouveaux permis et prolongations) présentées depuis le Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 120 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 97 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en septembre 2011, et leur dernier examen a eu lieu en février 2019.

Visa de visiteur et autorisation de voyage électronique (AVE)

Nouvelles demandes de visa de visiteur présentées de l’extérieur du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 14 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 70 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Nouvelles demandes de super visa pour parents et grands-parents présentées de l’extérieur du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 112 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 90 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2016, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Autorisations de voyage électroniques (AVE)

  • Notre norme de service :
    • Approuver de façon automatisée la demande de la plupart des demandeurs dans un délai de cinq minutes.
    • Si les demandeurs n’obtiennent pas une décision dans un délai de cinq minutes, notre objectif est de leur envoyer un message indiquant les prochaines étapes à suivre dans un délai de 72 heures.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 :
    • Respect de la norme de service relative au délai de 5 minutes dans 99 % des cas.
    • Respect de la norme de service relative au délai de 72 heures dans 89 % des cas.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2018.

Demandes de résidence permanente

Les programmes de résidence permanente comprennent la carte de résident permanent initiale, la catégorie de l’immigration économique (comme les travailleurs qualifiés [fédéral], les candidats des provinces et bien d’autres) et le parrainage de membres de la famille.

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Sélectionnez un type de demande de résidence permanente pour connaître la norme de service lui étant associée :

Carte de résident permanent initiale

  • Notre norme de service : délivrer une carte de résident permanent initiale dans un délai de 60 jours (à compter du moment où le formulaire de confirmation de résidence permanente est rempli à un point d’entrée ou à un bureau intérieur d’IRCC).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 92 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Catégorie de l’immigration économique

Catégorie de l’expérience canadienne (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours.
  • Notre objectif :respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 71 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours.
  • Notre objectif :respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 47 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Programme des candidats des provinces (demandes papier)

  • Notre norme de service : traiter toutes les demandes papier dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province ou le territoire).
  • Notre objectif :respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 20 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Programme des candidats des provinces (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province ou le territoire).
  • Notre objectif :respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 63 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 2 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Programme des travailleurs de métiers spécialisés (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province).
  • Notre objectif :respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 40 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Parrainage de membres de la famille

Demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (À l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge)

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 77 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.

Demandes d’attribution de la citoyenneté (devenir citoyen canadien)

Le processus de l’attribution de la citoyenneté comprend les demandes d’attribution de la citoyenneté et le droit de citoyenneté.

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Demandes d’attribution de la citoyenneté – Adultes et mineurs

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 65 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2015.

Droit de citoyenneté

  • Notre norme de service : inviter les demandeurs à une cérémonie de citoyenneté dans les 4 mois suivant l’approbation de leur demande.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 92 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.

Subventions et contributions

Les normes de service des subventions et des contributions comprennent le temps nécessaire pour :

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Décisions de financement

  • Notre norme de service : indiquer aux demandeurs dans un délai de 140 jours civils suivant la clôture de l’appel de propositions :
    • si leur demande passera ou non à l’étape de la négociation d’une entente de contribution entre nous et la partie qui présente les renseignements;
    • si nous avons besoin de plus de temps pour prendre une décision.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement pour 2019-2020 : une lettre de décision a été délivrée dans un délai de 140 jours civils dans 100 % des cas.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.

Propositions non sollicitées – Décision sur la soumission du concept

  • Notre norme de service : informer les demandeurs de la décision prise concernant leur proposition dans un délai de 45 jours civils.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des propositions soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : Une décision a été prise dans un délai de 45 jours dans 90 % des cas.

Propositions non sollicitées – Décision sur la soumission de la proposition

  • Notre norme de service : informer les demandeurs de la décision prise concernant leur proposition dans un délai de 60 jours civils.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des propositions soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : Une décision a été prise dans un délai de 45 jours dans 63 % des cas.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en février 2019.

Si vous avez des questions concernant votre proposition aux fins de financement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : CFP@cic.gc.ca.

Autres services

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 180 jours si les demandeurs sont admissibles.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2019-2020 : traitement de 98 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.

Centre de soutien à la clientèle

Demandes par courriel

  • Notre norme : accuser réception des demandes de renseignements par formulaire web (courriels) dans un délai d’un jour ouvrable et y répondre dans un délai de trois jours ouvrables. Cela s’applique aux demandes de renseignements par courriel qui ne nécessitent pas de coordination avec d’autres bureaux ou de suivi additionnel. Ces dernières seront traitées au cas par cas.
  • Notre objectif : respecter cette norme dans 80 % des cas.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en décembre 2019 et ferons rapport à son sujet à compter de l’exercice 2020-2021.

Demandes par téléphone

  • Notre norme : 50 % des appels visant à parler à un agent atteignent la file d’attente et les clients attendent 30 minutes ou moins une fois dans la file d’attente.
  • Notre objectif : respecter cette norme dans 80 % des cas.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en décembre 2019 et ferons rapport à son sujet à compter de l’exercice 2020-2021.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :