Normes de service pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ce rapport vise l’exercice financier de 2022 à 2023. Un exercice financier se déroule du 1er avril au 31 mars.
Services à l’intention des Canadiens au Canada
Demande de passeport présentée en personne à un bureau de Passeport Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 96 % des demandes dans le respect de la norme.
Demande de passeport présentée par la poste
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 59 % des demandes dans le respect de la norme.
Demande de passeport présentée en personne dans un Centre Service Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 99 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services aux Canadiens à l’extérieur du Canada
Demande de passeport régulier présentée en personne à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 95 % des demandes dans le respect de la norme.
Passeport temporaire
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 85 % des demandes dans le respect de la norme.
Titre de voyage d’urgence
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 80 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services aux non-Canadiens au Canada
Certificat d’identité
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 26 % des demandes dans le respect de la norme.
Titre de voyage pour réfugié
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 35 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services accélérés au Canada - Passeport
Service urgent
- Notre norme de service : traiter les demandes avant la fin du prochain jour ouvrable.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 93 % des demandes dans le respect de la norme.
Service express
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 99 % des demandes dans le respect de la norme.
Service de retrait
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 96 % des demandes dans le respect de la norme.
Service même journée, en dehors des heures régulières
- Notre norme de service : traiter les demandes avant la fin de la journée à laquelle elles ont été reçues.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 96 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services administratifs
Ajout d’un timbre spécial
- Notre norme de service si vous demandez le timbre au même moment qu’un passeport ou qu’un titre de voyage :
- le délai de traitement est le même que pour le passeport ou le titre de voyage;
- Notre norme de service si vous demandez le timbre après la délivrance du passeport ou du titre de voyage :
- le traitement des demandes en 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 90 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Copie certifiée conforme d’un titre de voyage
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 85 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Transfert de dossiers entre bureaux au Canada
- Notre norme de service : Une demande doit être transférée dans un délai de 3 jours ouvrables (du bureau qui a accepté la demande au bureau qui délivrera le passeport).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des transferts de dossiers.
- Notre rendement en 2022-2023 : 86 % des transferts de dossiers ont été effectués dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Demandes de résidence temporaire
Permis de travail
Notre rendement pour les permis de travail exclut la mesure spéciale Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
Demandes de permis de travail présentées de l’extérieur du Canada : tous les programmes (à l’exception d’Expérience internationale Canada)
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 60 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 61 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Demandes de prolongation de permis de travail présentées depuis le Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 120 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 30 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Demandes de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 56 jours ou moins.
- Notre objectif : respecter la norme pour 100 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 100 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2013, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Immigration économique
Délivrance d’un avis fourni aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail ou d’un permis de travail
- Notre norme de service : délivrer les avis aux employeurs dans un délai de 14 jours.
- Notre objectif : respecter la norme pour 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 93 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.
Permis d’études
Nouvelles demandes de permis d’études présentées de l’extérieur du Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 60 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 59 % des demandes dans le respect de la norme.
Demandes de permis d’études (nouveaux permis et prolongations) présentées depuis le Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 120 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 84 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en septembre 2011, et leur dernier examen a eu lieu en février 2019.
Visa de visiteur et autorisation de voyage électronique (AVE)
Nouvelles demandes de visa de visiteur présentées de l’extérieur du Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 14 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 23 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Nouvelles demandes de super visa pour parents et grands-parents présentées de l’extérieur du Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 112 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 67 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2016, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Autorisations de voyage électroniques (AVE)
- Notre norme de service :
- Approuver de façon automatisée la demande de la plupart des demandeurs dans un délai de 5 minutes.
- envoyer un message indiquant les prochaines étapes à suivre dans un délai de 72 heures si les demandeurs n’obtiennent pas une décision dans un délai de 5 minutes.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 :
- Respect de la norme de service relative au délai de 5 minutes dans 89 % des cas.
- Respect de la norme de service relative au délai de 72 heures dans 76 % des cas.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2018.
Demande en lien avec une interdiction de territoire
Autorisation de revenir au Canada
- Notre norme de service : accusé du traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Réadaptation de criminels
- Notre norme de service : accusé du traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Permis de séjour temporaire
- Notre norme de service : accusé du traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Rétablissement du statut de résident temporaire
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 5 mois
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Demandes de résidence permanente
Les programmes de résidence permanente comprennent la carte de résident permanent initiale, la catégorie de l’immigration économique (y compris les travailleurs qualifiés [fédéral], le Programme des candidats des provinces et bien d’autres) et le parrainage de membres de la famille.
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Sélectionnez un type de demande de résidence permanente pour connaître la norme de service lui étant associée :
- Carte de résident permanent initiale
- Catégorie de l’immigration économique
- Parrainage de membres de la famille
Carte de résident permanent initiale
- Notre norme de service : délivrer une carte de résident permanent initiale dans un délai de 60 jours suivant le moment où le formulaire de confirmation de résidence permanente a été rempli à un point d’entrée ou à un bureau intérieur d’IRCC.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 73 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Catégorie de l’immigration économique
Catégorie de l’expérience canadienne (au moyen d’Entrée express)
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 85 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (au moyen d’Entrée express)
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 80 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des candidats des provinces (demandes papier)
- Notre norme de service : traiter toutes les demandes papier dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province ou du territoire).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 23 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des candidats des provinces (au moyen d’Entrée express - demandes électroniques)
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province ou du territoire).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 70 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 48 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [au moyen d’Entrée express]
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps de traitement effectué de la province).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : La résidence permanente n’ont pas été remis cette année fiscale.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Parrainage de membres de la famille
Demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (À l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge)
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 66 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.
Demandes d’attribution de la citoyenneté (devenir citoyen canadien)
Le processus de l’attribution de la citoyenneté comprend les demandes d’attribution de la citoyenneté et le droit de citoyenneté.
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Demandes d’attribution de la citoyenneté – Adultes et mineurs
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 36 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2015.
Droit de citoyenneté
- Notre norme de service : inviter les demandeurs à une cérémonie de citoyenneté dans les 4 mois suivant l’approbation de leur demande.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 97 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.
Subventions et contributions
Les normes de service des subventions et des contributions comprennent le temps nécessaire pour :
- confirmer que nous avons reçu la proposition;
- indiquer aux demandeurs s’ils peuvent obtenir un financement;
- prendre une décision quant au financement.
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Décisions de financement
- Notre norme de service : indiquer aux demandeurs dans un délai de 140 jours civils suivant la clôture de l’appel de propositions :
- si leur demande passera ou non à l’étape de la négociation d’une entente de contribution entre nous et la partie qui présente les renseignements;
- si nous avons besoin de plus de temps pour prendre une décision.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement pour 2022-2023 : une lettre de décision a été délivrée dans un délai de 140 jours civils dans 100 % des cas.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Propositions non sollicitées – Décision sur la soumission du concept
- Notre norme de service : informer les demandeurs de la décision prise concernant leur proposition dans un délai de 45 jours civils.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des propositions soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : décision reçue concernant la soumission du concept dans un délai de 45 jours dans 100 % des cas.
Propositions non sollicitées – Décision sur la soumission de la proposition
- Notre norme de service : informer les demandeurs de la décision prise concernant leur proposition dans un délai de 60 jours civils.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des propositions soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : décision reçue concernant la soumission de la proposition dans un délai de 60 jours dans 100 % des cas.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en février 2019.
Si vous avez des questions concernant votre proposition aux fins de financement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : CFP@cic.gc.ca.
Autres services
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration
- Notre norme de service : traiter les demandes des demandeurs admissibles dans un délai de 180 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 89 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.
Centre de soutien à la clientèle
Demandes par courriel
Notre norme : accuser réception des demandes de renseignements par formulaire Web (courriels) dans un délai d’un jour ouvrable et y répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
Cela s’applique uniquement aux demandes de renseignements par courriel qui ne nécessitent pas de coordination avec d’autres bureaux ou de suivi additionnel. Les autres demandes seront traitées au cas par cas.
- Notre objectif : respecter cette norme dans 80 % des cas.
- Notre rendement en 2022-2023 : réponse à 14 % des demandes de renseignements par formulaire Web dans un délai de 3 jours
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en décembre 2019.
Demandes par téléphone
- Notre norme : 50 % des appels visant à parler à un agent atteignent la file d’attente et les clients attendent 30 minutes ou moins une fois dans la file d’attente.
- Notre objectif : respecter cette norme dans 80 % des cas.
- Notre rendement en 2022-2023 : 15 % des appels visant à parler à un agent atteignent la file d’attente, et 61 % des appels attendent 30 minutes ou moins une fois dans la file d’attente.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en décembre 2019.
De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ce rapport vise l’exercice financier de 2022 à 2023. Un exercice financier se déroule du 1er avril au 31 mars.
Services à l’intention des Canadiens au Canada
Demande de passeport présentée en personne à un bureau de Passeport Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 96 % des demandes dans le respect de la norme.
Demande de passeport présentée par la poste
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 59 % des demandes dans le respect de la norme.
Demande de passeport présentée en personne auprès d’un agent réceptionnaire
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 99 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services aux Canadiens à l’extérieur du Canada
Demande de passeport régulier présentée en personne à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 95 % des demandes dans le respect de la norme.
Passeport temporaire
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 85 % des demandes dans le respect de la norme.
Titre de voyage d’urgence
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 80 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services aux non-Canadiens au Canada
Certificat d’identité
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 26 % des demandes dans le respect de la norme.
Titre de voyage pour réfugié
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 35 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services accélérés au Canada - Passeport
Service urgent
- Notre norme de service : traiter les demandes avant la fin du prochain jour ouvrable.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 93 % des demandes dans le respect de la norme.
Service express
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 99 % des demandes dans le respect de la norme.
Service de retrait
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 96 % des demandes dans le respect de la norme.
Service même journée, en dehors des heures régulières
- Notre norme de service : traiter les demandes avant la fin de la journée à laquelle elles ont été reçues.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 96 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Services administratifs
Ajout d’un timbre spécial
- Notre norme de service si vous demandez le timbre au même moment qu’un passeport ou qu’un titre de voyage :
- le délai de traitement est le même que pour le passeport ou le titre de voyage;
- Notre norme de service si vous demandez le timbre après la délivrance du passeport ou du titre de voyage :
- le traitement des demandes en 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 90 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Copie certifiée conforme d’un titre de voyage
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 85 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Transfert de dossiers entre bureaux au Canada
- Notre norme de service : Une demande doit être transférée dans un délai de 3 jours ouvrables (du bureau qui a accepté la demande au bureau qui délivrera le passeport).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des transferts de dossiers.
- Notre rendement en 2022-2023 : 86 % des transferts de dossiers ont été effectués dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Demandes de résidence temporaire
Permis de travail
Notre rendement en 2021-22 pour les permis de travail exclut la mesure spéciale Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)
Demandes de permis de travail présentées de l’extérieur du Canada : tous les programmes (à l’exception d’Expérience internationale Canada)
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 60 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 61 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Demandes de prolongation de permis de travail présentées depuis le Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 120 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 30 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Demandes de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 56 jours ou moins.
- Notre objectif : respecter la norme pour 100 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 100 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2013, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.
Immigration économique
Délivrance d’un avis fourni aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail ou d’un permis de travail
- Notre norme de service : délivrer les avis aux employeurs dans un délai de 14 jours.
- Notre objectif : respecter la norme pour 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 93 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.
Permis d’études
Nouvelles demandes de permis d’études présentées de l’extérieur du Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 60 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 59 % des demandes dans le respect de la norme.
Demandes de permis d’études (nouveaux permis et prolongations) présentées depuis le Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 120 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 84 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en septembre 2011, et leur dernier examen a eu lieu en février 2019.
Visa de visiteur et autorisation de voyage électronique (AVE)
Nouvelles demandes de visa de visiteur présentées de l’extérieur du Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 14 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 23 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Nouvelles demandes de super visa pour parents et grands-parents présentées de l’extérieur du Canada
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 112 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 67 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2016, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Autorisations de voyage électroniques (AVE)
- Notre norme de service :
- Approuver de façon automatisée la demande de la plupart des demandeurs dans un délai de 5 minutes.
- envoyer un message indiquant les prochaines étapes à suivre dans un délai de 72 heures si les demandeurs n’obtiennent pas une décision dans un délai de 5 minutes.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 :
- Respect de la norme de service relative au délai de 5 minutes dans 89 % des cas.
- Respect de la norme de service relative au délai de 72 heures dans 76 % des cas.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2018.
Demande en lien avec une interdiction de territoire
Autorisation de revenir au Canada
- Notre norme de service : accusé du traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Réadaptation de criminels
- Notre norme de service : accusé du traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Permis de séjour temporaire
- Notre norme de service : accusé du traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Rétablissement du statut de résident temporaire
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 5 mois
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en décembre 2023.
Demandes de résidence permanente
Les programmes de résidence permanente comprennent la carte de résident permanent initiale, la catégorie de l’immigration économique (y compris les travailleurs qualifiés [fédéral], le Programme des candidats des provinces et bien d’autres) et le parrainage de membres de la famille.
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Sélectionnez un type de demande de résidence permanente pour connaître la norme de service lui étant associée :
- Carte de résident permanent initiale
- Catégorie de l’immigration économique
- Parrainage de membres de la famille
Carte de résident permanent initiale
- Notre norme de service : délivrer une carte de résident permanent initiale dans un délai de 60 jours suivant le moment où le formulaire de confirmation de résidence permanente a été rempli à un point d’entrée ou à un bureau intérieur d’IRCC.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 73 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Catégorie de l’immigration économique
Catégorie de l’expérience canadienne (au moyen d’Entrée express)
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 85 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (au moyen d’Entrée express)
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 80 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des candidats des provinces (demandes papier)
- Notre norme de service : traiter toutes les demandes papier dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province ou du territoire).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 23 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des candidats des provinces (au moyen d’Entrée express - demandes électroniques)
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province ou du territoire).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 70 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 48 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [au moyen d’Entrée express]
- Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps de traitement effectué de la province).
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
- Notre rendement en 2022-2023 : La résidence permanente n’ont pas été remis cette année fiscale.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Parrainage de membres de la famille
Demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (À l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge)
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 66 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.
Demandes d’attribution de la citoyenneté (devenir citoyen canadien)
Le processus de l’attribution de la citoyenneté comprend les demandes d’attribution de la citoyenneté et le droit de citoyenneté.
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Demandes d’attribution de la citoyenneté – Adultes et mineurs
- Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 36 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2015.
Droit de citoyenneté
- Notre norme de service : inviter les demandeurs à une cérémonie de citoyenneté dans les 4 mois suivant l’approbation de leur demande.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 97 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.
Subventions et contributions
Les normes de service des subventions et des contributions comprennent le temps nécessaire pour :
- confirmer que nous avons reçu la proposition;
- indiquer aux demandeurs s’ils peuvent obtenir un financement;
- prendre une décision quant au financement.
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Décisions de financement
- Notre norme de service : indiquer aux demandeurs dans un délai de 140 jours civils suivant la clôture de l’appel de propositions :
- si leur demande passera ou non à l’étape de la négociation d’une entente de contribution entre nous et la partie qui présente les renseignements;
- si nous avons besoin de plus de temps pour prendre une décision.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement pour 2022-2023 : une lettre de décision a été délivrée dans un délai de 140 jours civils dans 100 % des cas.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010, et son dernier examen a eu lieu en février 2019.
Propositions non sollicitées – Décision sur la soumission du concept
- Notre norme de service : informer les demandeurs de la décision prise concernant leur proposition dans un délai de 45 jours civils.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des propositions soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : décision reçue concernant la soumission du concept dans un délai de 45 jours dans 100 % des cas.
Propositions non sollicitées – Décision sur la soumission de la proposition
- Notre norme de service : informer les demandeurs de la décision prise concernant leur proposition dans un délai de 60 jours civils.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des propositions soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : décision reçue concernant la soumission de la proposition dans un délai de 60 jours dans 100 % des cas.
Nous avons mis en œuvre ces normes de service en février 2019.
Si vous avez des questions concernant votre proposition aux fins de financement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : CFP-ADP@cic.gc.ca.
Autres services
Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.
Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration
- Notre norme de service : traiter les demandes des demandeurs admissibles dans un délai de 180 jours.
- Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
- Notre rendement en 2022-2023 : traitement de 89 % des demandes dans le respect de la norme.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.
Centre de soutien à la clientèle
Demandes par courriel
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Notre norme : accuser réception des demandes de renseignements par formulaire Web (courriels) dans un délai d’un jour ouvrable et y répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
Cela s’applique uniquement aux demandes de renseignements par courriel qui ne nécessitent pas de coordination avec d’autres bureaux ou de suivi additionnel. Les autres demandes seront traitées au cas par cas.
- Notre objectif : respecter cette norme dans 80 % des cas.
- Notre rendement en 2022-2023 : réponse à 14 % des demandes de renseignements par formulaire Web dans un délai de 3 jours
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en décembre 2019.
Demandes par téléphone
- Notre norme : 50 % des appels visant à parler à un agent atteignent la file d’attente et les clients attendent 30 minutes ou moins une fois dans la file d’attente.
- Notre objectif : respecter cette norme dans 80 % des cas.
- Notre rendement en 2022-2023 : 15 % des appels visant à parler à un agent atteignent la file d’attente, et 61 % des appels attendent 30 minutes ou moins une fois dans la file d’attente.
Nous avons mis en œuvre cette norme de service en décembre 2019.
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