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Normes de service pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Le présent rapport vise l’exercice financier 2023-2024. Un exercice financier se déroule du 1er avril au 31 mars.

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Sur cette page

Services de passeport et autres documents de voyage

Passeports au Canada
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Demande de passeport présentée en personne à un bureau de passeports 10 jours ouvrables 90 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Demande de passeport présentée par la poste 20 jours ouvrables 90 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Demande de passeport présentée en personne dans un Centre Service Canada 20 jours ouvrables 92 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Service de retrait urgent Avant la fin du prochain jour ouvrable 82 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Service de retrait express De 2 à 9 jours ouvrables 99 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Service de retrait régulier 10 jours ouvrables 95 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Service d’urgence la fin de semaine et les jours fériés Le jour même 74 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018

Passeports à l’extérieur du Canada
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Demande de passeport régulier présentée en personne à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger 20 jours ouvrables 96 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Passeport temporaire 20 jours ouvrables 99 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Titre de voyage d’urgence 20 jours ouvrables 98 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018

Autres documents de voyage au Canada
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Certificat d’identité 20 jours ouvrables 32 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018
Titre de voyage pour réfugié 20 jours ouvrables 34 % 90 % Juillet 2013 Juin 2018

Services administratifs
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Copie certifiée conforme d’un passeport ou d’un autre titre de voyage 10 jours ouvrables 91 % 90 % Mars 2014 Juin 2018
Transfert de dossiers entre bureaux au Canada 3 jours ouvrables (du bureau qui accepte la demande au bureau qui délivre le passeport). 57 % 90 % Mars 2014 Juin 2018
Ajout d’un timbre spécial
  • Timbre demandé au moment de la présentation de la demande de passeport ou d’autre document de voyage : même délai de traitement que pour le passeport ou l’autre document de voyage.
  • Timbre demandé après la délivrance du passeport ou du document de voyage : 10 jours ouvrables
 Aucune demande n’a été reçue cette année 90 % Mars 2014 Juin 2018

Demandes de résidence temporaire

Permis de travail
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Demandes de premier permis de travail présentées à l’étranger : tous les programmes (à l’exception d’Expérience internationale Canada) Note de bas de page * 60 jours 73 % 80 % Septembre 2011 Février 2019
Demandes de prolongation de permis de travail présentées depuis le Canada 120 jours 74 % 80 % Septembre 2011 Février 2019
Demandes de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada 56 jours ou moins 99 % 100 % Septembre 2013 Juin 2018

Économique
 
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service
Délivrance d’avis aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail ou du permis de travail 14 jours 85 % 80 % Avril 2010

Permis d’études
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Nouvelles demandes de permis d’études présentées à l’étranger 60 jours 81 % 80 % Septembre 2011 Février 2019
Demandes de permis d’études (nouveaux permis et prolongations) présentées depuis le Canada 120 jours 83 % 80 % Septembre 2011 Février 2019

Visas de visiteur et autorisations de voyage électronique (AVE)
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Nouvelles demandes de visa de visiteur présentées à l’étranger 14 jours 28 % 80 % Septembre 2011 Février 2019
Nouvelles demandes de super visa pour parents et grands-parents présentées à l’étranger 112 jours 83 % 80 % Novembre 2016 Février 2019
Autorisations de voyage électroniques (AVE)
  • Approbation automatisée en 5 minutes pour la plupart des demandeurs.
  • Envoi d’un message indiquant les prochaines étapes dans un délai de 72 heures si les demandeurs n’obtiennent pas une décision automatisée dans un délai de 5 minutes.
  • 87 % du temps pour les approbations automatisées;
  • 83  % du temps pour les approbations non automatisées.
 80 % Mars 2018 s.o.

Demandes liées à une interdiction de territoire

Les renseignements seront disponibles au cours de l’exercice 2025-2026.

Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service
Autorisation de revenir au Canada accusé de réception concernant le traitement de la demande envoyé dans un délai de 30 jours civils Information non-disponible 80 % Décembre 2023
Réadaptation de criminels accusé de réception concernant le traitement de la demande envoyé dans un délai de 30 jours civils Information non-disponible 80 % Décembre 2023
Permis de séjour temporaire accusé de réception concernant le traitement de la demande est envoyé dans un délai de 30 jours civils Information non-disponible 80 % Décembre 2023
Rétablissement du statut de résident temporaire 5 mois Information non-disponible 80 % Décembre 2023

Demandes de résidence permanente

Cartes de résident permanent
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Nouvelle carte de résident permanent 60 jours suivant le moment où le formulaire de confirmation de résidence permanente a été rempli à un point d’entrée ou à un bureau intérieur d’IRCC 85 % 80 % Avril 2010 Février 2019

Catégorie de l’immigration économique
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Catégorie de l’expérience canadienne (au moyen d’Entrée express) 180 jours 85 % 80 %
(selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé)		 Mars 2015 Février 2019
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (au moyen d’Entrée express) 180 jours 86 % 80 %
(selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé)		 Mars 2015 Février 2019
Programme des candidats des provinces (demandes papier) 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province ou du territoire). 64 % 80 %
(selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé)		 Septembre 2011 Février 2019
Programme des candidats des provinces (au moyen d’Entrée express - demandes électroniques) 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province ou du territoire). 78 % 80 %
(selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé)		 Mars 2015 Février 2019
Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province). 86 % 80 % Septembre 2011 Février 2019
Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (au moyen d’Entrée express) 180 jours (ce qui ne comprend pas le temps de traitement de la province). 0 % 80 %
(selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé)		 Mars 2015 Février 2019

Parrainage de membres de la famille
Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service
Demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (À l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) 12 mois 70 % 80 % Avril 2010

Attribution de la citoyenneté (devenir citoyen canadien)

Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service
Attribution de la citoyenneté – Adultes et mineurs 12 mois 65 % 80 % Novembre 2015
Droit de citoyenneté Invitation des demandeurs à une cérémonie de citoyenneté dans les 4 mois suivant l’approbation de leur demande 98 % 80 % Juin 2018

Subventions et contributions

Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service Dernier examen de la norme de service
Décisions de financement Informer les demandeurs dans les 140 jours civils s après la clôture de l’appel à propositions :
  • si nous avons décidé de négocier une entente de contribution entre nous et la partie soumettant la demande ou;
  • si nous avons besoin de plus de temps pour prendre une décision.
 100 % 80 % Avril 2010 Février 2019
Propositions non sollicitées – Décision concernant la présentation du concept informer les demandeurs dans un délai de 45 jours civils de la décision prise concernant leur présentation du concept 100 % 80 % Avril 2010 Février 2019
Propositions non sollicitées – Décision concernant la présentation de la proposition informer les demandeurs dans un délai de 60 jours civils de la décision prise concernant leur présentation de la proposition 100 % 80 % Avril 2010 Février 2019

Si vous avez des questions concernant votre proposition aux fins de financement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : CFP@cic.gc.ca.

Autres services

Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service
Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration 180 jours 67 % 80 % Juin 2018

Centre de soutien à la clientèle

Type de service Notre norme de service Notre rendement Notre cible Mise en œuvre de cette norme de service
Demandes par courriel Accuser réception des demandes de renseignements par formulaire Web (courriels) dans un délai d’un jour ouvrable. Y répondre dans un délai de 3 jours ouvrables si une coordination avec d’autres bureaux ou un suivi additionnel n’est pas nécessaire et, autrement, répondre au cas par cas. Répondu à 15 % des demandes de renseignements par formulaire Web dans un délai de 3 jours ouvrables 80 % Décembre 2019
Demandes par téléphone
  • 50  % des appels visant à parler à un agent atteignent la file d’attente;
  • les clients attendent 30 minutes ou moins une fois dans la file d’attente.
  • 42 % des appels ont été placés dans la file d’attente
  • 94 % ont attendu 30 minutes ou moins
 80 % Décembre 2019

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