Normes de service pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Ce rapport vise l’exercice financier de 2017 à 2018. Un exercice financier se déroule du 1er avril au 31 mars.

Sur cette page

Les facteurs qui influent sur nos normes de service comprennent les suivants :

  • des changements dans les politiques et les activités d’IRCC;
  • des facteurs indépendants de la volonté du Ministère (par exemple, des catastrophes naturelles, des conflits dans certaines régions, des demandes incomplètes ou le besoin d’obtenir des renseignements supplémentaires).

Services de passeport

Les normes de service du Programme de passeport visent uniquement les demandes qui sont complètes et exemptes de problèmes ou d’erreurs. Elles ne comprennent pas le temps nécessaire pour :

  • que nous recevions la demande que vous nous avez envoyée;
  • que nous vous retournions votre passeport;
  • que nous réalisions les vérifications de sécurité et des antécédents.

Sélectionnez un service de passeport pour connaître ses normes de service :

Services aux Canadiens au Canada

Demande de passeport présentée en personne à un bureau de passeport

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99,71 % des demandes dans le respect de la norme.

Demande de passeport présentée par la poste

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99,67 % des demandes dans le respect de la norme.

Demande de passeport présentée en personne auprès d’un agent réceptionnaire

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99,51 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services aux Canadiens à l’extérieur du Canada

Demande de passeport régulier présentée en personne à un bureau du gouvernement du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 85,58 % des demandes dans le respect de la norme.

Passeport provisoire

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 98,05 % des demandes dans le respect de la norme.

Titre de voyage d’urgence

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 98,90 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services aux non-Canadiens au Canada

Certificat d’identité

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 95,87 % des demandes dans le respect de la norme.

Titre de voyage pour réfugié

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 97,35 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services accélérés au Canada

Service urgent

  • Notre norme de service : traiter les demandes d’ici la fin du prochain jour ouvrable.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99,53 % des demandes dans le respect de la norme.

Service express

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99,94 % des demandes dans le respect de la norme.

Service de retrait

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99,77 % des demandes dans le respect de la norme.

Même jour, en dehors des heures régulières de service

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans la même journée pendant laquelle elles ont été reçues.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 96,91 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en juillet 2013, et leur dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Services administratifs

Ajout d’un timbre spécial

  • Notre norme de service :
    • Si vous demandez le timbre au même moment qu’un passeport ou qu’un titre de voyage : le délai de traitement est le même que pour le passeport ou le titre de voyage; ou
    • Si vous demandez le timbre après la délivrance du passeport ou du titre de voyage : 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : non disponible.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juillet 2013, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Copie certifiée conforme d’un titre de voyage

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 98,48 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre ce service le 31 mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Transfert de dossiers (entre bureaux au Canada)

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 90 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 98,89 % des demandes dans le respect de la norme de 3 jours ouvrables.
  • Nous avons mis en œuvre ce service le 31 mars 2014, et son dernier examen a eu lieu en juin 2018.

Demandes de résidence temporaire

Les programmes de résidence temporaire comprennent les permis de travail, les permis d’études, les visas de visiteur et les autorisations de voyage électroniques (AVE) aux fins de séjour au Canada.

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Sélectionnez une demande de résidence temporaire pour connaître ses normes de service :

Permis de travail

Permis de travail : Demandes présentées de l’extérieur du Canada : Tous les programmes (à l’exception du Programme des aides familiaux résidants)

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 2 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 89 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011.

Demandes de permis de travail présentées à l’extérieur du Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 16 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 94 % des demandes dans le respect de la norme (amélioration de 14 % par rapport à 2016-2017).
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011.

Demandes de permis de travail présentées au Canada : nouvel et même employeur

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 4 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 97 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011.

Demandes de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 8 semaines (56 jours et moins).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre de toutes les demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 94 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.

Immigration économique

Délivrance d’un avis fourni aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

  • Notre norme de service : délivrer les avis aux employeurs dans un délai de 14 jours.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre de 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 89 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.

Permis d’études

Nouvelles demandes de permis d’études présentées à l’extérieur du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 2 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 92 % des demandes dans le respect de la norme.

Demandes de permis d’études (nouveau permis et prolongation) présentées au Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 4 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 99 % des demandes dans le respect de la norme.

Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011.

Visa de visiteur et autorisation de voyage électronique (AVE)

Demandes de nouveau visa de visiteur présentées de l’extérieur du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 2 semaines.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 66 % des demandes dans le respect de la norme (80 % des dossiers ont été traités en 22 jours ou moins).
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011.

Nouvelles demandes de super visa pour parents et grands-parents présentées à l’extérieur du Canada

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 16 semaines.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 88 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2016.

Autorisations de voyage électronique (AVE)

  • Notre norme de service :
    • Approuver de façon automatisée la demande de la plupart des demandeurs en 5 minutes;
    • Si les demandeurs n’obtiennent pas une décision en 5 minutes, l’objectif est de leur envoyer un message indiquant les prochaines étapes à suivre dans les 72 heures suivantes.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 :
    • Respect de la norme de service de 5 minutes dans 99 % des cas
    • Respect de la norme de service de 72 heures dans 94 % des cas
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2018.

Demandes de résidence permanente

Les programmes de la résidence permanente comprennent la carte de résident permanent initiale, la catégorie de l’immigration économique (comme les travailleurs qualifiés [fédéral], les candidats des provinces et bien d’autres) et le parrainage de membres de la famille.

Les normes de services visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Sélectionnez une demande de résidence permanente pour connaître ses normes de service :

Carte de résident permanent initiale

  • Notre norme de service : délivrer une carte de résident permanent initiale dans un délai de 2 mois (à compter du moment où le formulaire de confirmation de résidence permanente est rempli à un point d’entrée ou à un bureau intérieur d’IRCC).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : non disponible.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.

Catégorie de l’immigration économique

Catégorie de l’expérience canadienne (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 6 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 94 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015.

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 6 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 93 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015.

Programme des candidats des provinces (demandes papier)

  • Notre norme de service : traiter les demandes papier dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province ou territoire).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2017-2018 :
    • Traitement de 17 % des demandes dans le respect de la norme de 11 mois
    • Traitement de 80 % des demandes en 18 mois ou moins
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011 et l’avons révisée en mars 2015.

Programme des candidats des provinces (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 6 mois (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province ou territoire).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 76 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015.

Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 11 mois (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : 31 % des demandes ont été traitées dans le respect de la norme de 11 mois. 80 % des demandes ont été traitées en 15 mois ou moins.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en septembre 2011.

Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (par l’intermédiaire d’Entrée express)

  • Notre norme de service : traiter les demandes électroniques dans un délai de 6 mois (ce qui ne comprend pas le temps nécessaire au traitement effectué par la province).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises (selon le plan annuel des niveaux d’immigration approuvé).
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 83 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en mars 2015.

Parrainage de membres de la famille

Demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (À l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge)

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 73 % des demandes dans le respect de la norme.
    • Traitement de 80 % des demandes en 15 mois.
    • Traitement de 80 % des demandes reçues depuis décembre 2016 en moins de 12 mois.
    • Nous nous attendons à ce que le traitement soit plus rapide à mesure que nous terminerons le traitement des demandes datant d’avant décembre 2016.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en avril 2010.

Demandes de citoyenneté

Le programme de citoyenneté comprend les demandes d’attribution de la citoyenneté et le droit exigé pour la citoyenneté. Le droit exigé pour la citoyenneté fait partie du processus d’attribution de la citoyenneté.

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Demandes d’attribution de la citoyenneté – Adultes et mineurs

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : traitement de 92 % des demandes dans le respect de la norme.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en novembre 2015.

Droit exigé pour la citoyenneté

  • Notre norme de service : délivrer le droit exigé pour la citoyenneté dans un délai de 4 mois (entre la date d’attribution de la citoyenneté et la date de l’envoi de l’invitation à la cérémonie de citoyenneté).
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : disponible dans le rapport de l’exercice financier 2019-2020.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.
  • Le droit exigé pour la citoyenneté fait partie du processus d’attribution de la citoyenneté.

Subventions et contributions

Les normes de service des subventions et des contributions comprennent le temps nécessaire pour :

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Accusé de réception des propositions

  • Notre norme de service : envoyer un accusé de réception des propositions dans un délai de 10 jours civils suivant la date de clôture de l’appel de propositions.
  • Notre objectif : respecter la norme dans au moins 80 % des cas.
  • Notre rendement en 2017-2018 : aucun appel de propositions n’a été lancé pendant l’exercice financier.

Confirmation d’admissibilité au financement

  • Notre norme de service : indiquer aux demandeurs par écrit s’ils peuvent obtenir un financement, dans un délai de 40 jours civils suivant la date de clôture de l’appel de propositions.
  • Notre objectif : respecter la norme dans au moins 80 % des cas.
  • Notre rendement en 2017-2018 : aucun appel de propositions n’a été lancé pendant l’exercice financier.

Décisions de financement

  • Notre norme de service : indiquer aux demandeurs dans un délai de 125 jours civils suivant la clôture de l’appel de propositions :
    • si leur demande passera ou non à l’étape de la négociation d’une entente de contribution avec le Ministère; ou
    • si nous avons besoin de plus de temps pour prendre une décision.
  • Notre objectif : respecter la norme dans au moins 80 % des cas.
  • Notre rendement en 2017-2018 : aucun appel de propositions n’a été lancé pendant l’exercice financier.

Nous avons mis en œuvre ces normes de service en avril 2010.

Si vous avez des questions concernant votre proposition aux fins de financement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : CFP@cic.gc.ca.

Autres services

Les normes de service visent uniquement les demandes dûment remplies qui comprennent les documents à l’appui requis.

Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration

  • Notre norme de service : traiter les demandes dans un délai de 6 mois si les demandeurs y sont admissibles.
  • Notre objectif : respecter la norme dans le cadre d’au moins 80 % des demandes soumises.
  • Notre rendement en 2017-2018 : disponible dans le rapport de l’exercice financier 2019-2020.
  • Nous avons mis en œuvre cette norme de service en juin 2018.

Pour nous joindre

Trouvez les réponses à vos questions au Centre d’aide.

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